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Arrêté - D2503 Accord tacite portail de l'Etat(3)
Document publié le Lundi 4 mars 2024 par la commune de Figanières.
Lien du pdf (Arrêté - D2503 Accord tacite portail de l'Etat(3))
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit, Armement,
Objet : Dossier de déclaration au titre du code de l’environnement : Construction d’un gymnase au sein de l’enceinte du collège Jacques Prévert sur la commune des Arcs-sur-Argens
Référence : SEBIO/BREN2/D 2503 / 100041516
Pièce jointe : dossier et récépissé de déclaration dématérialisés – Arrêté ministériel de prescriptions générales disponible sur le site internet https://aida.ineris.fr/liste_documents/1/17940/1
Copie à : service départemental de l’office français de la biodiversité Conseil départemental du Var – 390 Avenue des Lices – CS 41303 – 83076 TOULON Cedex Alizé Environnement – Le Syracuse -n° 20 – 2 avenue Monteroni d’Arbia – 34920 LE CRES
Je vous prie de bien vouloir trouver par mail et de manière dématérialiée, la déclaration au titre de la loi sur l’eau déposée par le Conseil départemental du Var représenté par son président M. Jean-Louis MASSON, et le récépissé de déclaration, délivré au titre de la complétude à la date du 4 mars 2024, concernant la construction d’un gymnase au sein de l’enceinte du collège Jacques Prévert conformément à l’article R. 214-37 du code de l’environnement.
Ce dossier a fait l’objet d’un accord tacite de l’administration à la date du 4 mai 2024, aussi je vous remercie de bien vouloir afficher en mairie, durant une période d'un (1) mois minimum, copie de la décision de monsieur le préfet concernant cette déclaration. Pendant cette même période, pour les personnes qui le souhaiteraient, le dossier devra être accessible à la consultation en mairie, à votre convenance, par voie dématérialisée ou par la mise à disposition des documents imprimés par vos soins.
Vous voudrez bien faire parvenir à l’issue de la période d’affichage, à mon service, le procès- verbal attestant l’accomplissement de cette formalité.
Adresse postale : Préfecture – DDTM – Service Eau et Biodiversité - CS 31 209 - 83070 TOULON CEDEX Accueil du public : 244 avenue de l’infanterie de marine à Toulon face aux pompiers Téléphone 04 94 46 83 83
Courriel : ddtm-sebio@var.gouv.fr
www.var.gouv.fr
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Toulon, le 6 mai 2024
Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
Le préfet
à
Madame le Maire
Place Général de-Gaulle
83460 LES-ARCS-SUR-ARGENS
Service eau et biodiversité
Bureau réglementation eau et Natura 2000
ddtm-sebio@var.gouv.fr Le présent message est adressé sur votre courrielleur à l’adresse suivante : urbanisme@lesarcssurargens.fr.
Je vous remercie de bien vouloir me faire part des difficultés que vous pourriez rencontrer dans l’application de cette nouvelle procédure.
Pour le préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires et de la mer et par subdélégation, Le chef du service eau et biodiversité,
Signé
Olivier BIELEN
Adresse postale : Préfecture – DDTM – Service Eau et Biodiversité - CS 31 209 - 83070 TOULON CEDEX Accueil du public : 244 avenue de l’infanterie de marine à Toulon face aux pompiers Téléphone 04 94 46 83 83
Courriel : ddtm-sebio@var.gouv.fr
www.var.gouv.fr
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