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unknown - Communauté de communes - Val de Cher - CR Conseil
unknown - Communauté de communes - Val de Cher - CR Conseil
unknown - Communauté de communes - Val de Cher - CR Conseil Val2c 07.03.2022
Document publié le Lundi 7 mars 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Cher - CR Conseil Val2c 07.03.2022)
Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Budget,
Las
nauté ve le Se
e
VAL
DE
CHR
CONTROIS Territoire
de
progrès
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
7
MARS
2022
Nombre
de conseillers
:
e
enexercice
: 55
e
présents
: 47
e
votants
: 54
Date
de
convocation:
1 mars
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le 7 mars
à
17
h 30,
le Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
VAL
DE
CHER-
CONTROIS
s’est réuni
en
session
ordinaire,
à la salle
des
fêtes
de
Contres,
Commune
déléguée
du
Controis-en-Sologne,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
BRAULT,
le Président.
Etaient
présents
: Les délégués
des
communes
de :
ANGE
BOISGARD
Daniel
À
|
NOYERSICHER
|
CHATEAUVIEUX
SAUX
Christian
ROSET
Jean-Jacques
OISLY
DANIAU
Florence
CHATILLONICHER
POMA
Alain
PONTLEVOY
OLIVIER
Christine
POUILLE
GOUTX
Alain
CHEMERY
THEVENET
Anne-Marie
ROUGEOU
JOULAN
Bénédite
CHISSAY-EN-TOURAINE |
--—
CARNAT
Eric
CHOUSSY
GOSSEAUME
Thierry
SAINT-AIGNAN
DE
SA
GOMES
Zita
BRAULT
Jean-Luc
|
POULLAIN
Anne-Laure
PAOLETTI
Jacques
CORNEVIN
Bernard
SAINT-GEORGESICHER
|
ROBIN
Jacqueline
LE
CONTROIS-EN-
DELORD
Martine
NUAGE
VAILLANT
Dominique
SOLOGNE
MARTELLIERE
Eric
CHEDON
LEPLARD
Michel
MICHOT
Karine
SAINT-ROMAIN/CHER
TROTIGNON
Michel
——
SASSAY
CHARLES-GUIMPIED
Jean-Pierre
me
SEIGY
PLAT
Françoise
COUDDES
RABUSSEAU
Jean-Pierre
COUFFY
EPIAIS
Jean-Pierre
COCHETON
Stella
FAVEROLLES/CHER
RACAULT
Olivier
FRESNES
TORSET
Philippe
;
GY-ENSOLOGNE
À
SOMMIER
Vincent
LASSAY/CROISNE
GAUTRY
François
SELLES/CHER
Le
MAREUILICHER
DUPONT Daniel (suppléant)
M
MEHERS
LIONS
Gilles
.
MEUSNES
GIBAULT Patrick
PO
AtEnné
MONTHOU-SURICHER
MARINIER
Jean-François
HÉNAULT Damien
DSUÉRAUEEUS
LANGLAIS
Pierre
BIETTE
Bernard
MONTRICHARD-VAL-DE-
|
ESNARD
Dominique
SOINÉSENSOCOANE
DELALANDE
Anne-Marie
CHER
THESEE
CHARLUTEAU
Daniel
MOREAU
Isabelle
VALLIERES-LES-
:
GRANDES
LACROIX
Eric
Etaient absents
excusé(e)s
:
Les
délégués
des
Communes
de: CHATILLON/CHER
: Mme
LHUILIER
Laure
—
CHISSAY-EN-TOURAINE
: M.
PLASSAIS
Philippe
—
LE
CONTROIS-EN-SOLOGNE
: Mme
MICHOT
Karine
- M.
BARON
Hervé
- M.
LEGOUY
Quentin
— GY-EN-SOLOGNE
: M.
BAILLIEUL
Franck - MAREUILICHER
: Mme
GOINEAU
Annick - NOYERS/CHER
: M. SARTORI
Philippe - Mme
BOUHIER
Sylvie
— SAINT-AIGNAN
:
M.
SAUQUET
Claude
-
Absent(e)s
ayant
donné
procuration
: Mme
LHUILIER
Laure
à M.
POMA
Alain
—
M.
PLASSAIS
Philippe
à M.
GOSSEAUME
Thierry
—
— M.
BARON
Hervé
à Mme
DE
SA
GOMES
Zita - M.
BAILLIEUL
Franck
à M. GAUTRY
François-
M.
SARTORI
Philippe
à M.
BRAULT
Jean-
Luc-
Mme
BOUHIER
Sylvie à M.
ROSET
Jean-Jacques
- M.
SAUQUET
Claude
à M. CARNAT
Eric —
Monsieur
RABUSSEAU
Jean-
Pierre
est arrivé
à
17
h 45.
Mme
MICHOT
Karine
est
sortie
à
19
h 05.
Elle a donné
pouvoir
à Mme
DELORD
Martine.
Madame
COCHETON
Stella est désignée
à l'unanimité
pour
remplir
les fonctions
de secrétaire
de séance
ce qu’elle accepte.
Page
1 sur
29 Monsieur
le
Président
souhaite
la
bienvenue
à
l’Assemblée
réunie
pour
le
Conseil
communautaire
au
sein
de
la
salle
des
fêtes
de
Contres,
Commune
déléguée
du
Controis-en-Sologne.
Puis
il
demande
au
Conseil
si
des
observations
sont
à
apporter
au
compte-rendu
de
la
dernière
séance
communautaire.
Le
Conseil
l’entérine
à
l'unanimité.
Il rend
ensuite
compte
de
la décision
qu'il
a
prise,
depuis
le dernier
Conseil,
dans
le cadre
des
délégations
qui
lui sont
conférées. Cette
décision
est
la
suivante
:
Décision
N°
02/2022
MODIFICATION
EN
COURS
D’EXECUTION
N°2
AU
MARCHE
DE
PRESTATIONS
DE
SERVICES
RELATIF
A
L'ENTRETIEN
DE
ESPACES
VERTS
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
VAL-DE-
CHER-CONTROIS
— 201961521-PI
Un
acte
modificatif
n°2
au
marché
sera
signé
avec
la
SARL
TESSIER
Paysage
sise
14
rue
des
Hayes
à
FAVEROLLES-SUR-CHER
(41400)
d'un
montant
total
de
42.989,00
€
HT
soit
51.586,80
€
TTC
(TVA
20%:
8.597,80
€).
Le
Conseil
communautaire
prend
acte
de
la
communication
de
la
décision
du
Président
prise
dans
le
cadre
de
sa
délégation.
Avant
de
débuter
la
séance,
celui-ci
tient
à
exprimer
tout
son
soutien
et
sa
solidarité
au
peuple
ukrainien.
Pour
chaque
initiative
mise
en
place
sur
le
territoire
communautaire
les
communes
et
les
associations
sont
invitées
à
se
rapprocher
de
Madame
Pascale
SILBERMAN,
chargée
de
mission
auprès
de
Monsieur
le
Préfet
de
Loir-et-Cher
dont
l'adresse
mail
est
la suivante
: pref-crise-ukraine@loir-et-cher.gouv.fr.
Cette
centralisation
par
la Préfecture
des
propositions
de
logement,
d'hébergement
et
d'accompagnement
des
familles
permet
une
vision
globale
de
l'offre
afin
de
répondre
au
mieux
aux
demandes
qui
pourraient
être
formulées.
Au
nom
de
la Communauté
de
communes,
le
Président
conclut
en
remerciant
par
avance
l'engagement
de
chacun
et
chacune.
Puis
le
Conseil
délibère
sur
les
dossiers
suivants
:
Affaires
générale
1.
RENOUVELLEMENT
DU
CONSEIL
MUNCIPAL
DE
MEUSNES
-
INSTALLATION
DU
NOUVEAU
CONSEILLER
COMMUNAUTAIRE
TITULAIRE
En
raison
de
plusieurs
démissions
au
sein
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Meusnes
(41140),
le
Conseil
municipal
de
ladite
commune
a
été
entièrement
renouvelé.
A
l'issue
de
cette
élection,
Monsieur
Patrick
GIBAULT
a
été
élu
maire
et devient
donc
élu
communautaire
titulaire
en
application
de
l'article
L 273-11
du
Code
électoral.
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
électoral
et
notamment
son
article
L.
273-11,
Considérant
l'élection
municipale
de
la Commune
de
la Commune
de
Meusnes
en
date
du
5
mars
2022,
Le
Conseil,
à
l'unanimité,
prend
acte
de
l'installation
de
Monsieur
Patrick
GIBAULT,
en
qualité
d’élu
communautaire
titulaire
en
lieu
et
place
de
Madame
Carole
ROUSSEAU.
Le
Président
précise
ensuite
à
l'Assemblée
que
Madame
Véronique
SERIEYS
est
quant
à
elle
l'élue
communautaire
suppléante
pour
ladite
commune.
2.
APPROBATION
DE
LA
MODIFICATION
DE
L'ARTICLE
5
DES
STATUTS
DU
SYNDICAT
MIXTE
DU
PAYS
DE
LA
VALLEE
DU
CHER
ET
DU
ROMORANTINAIS
Le
Comité
syndical
du
Pays
de
la
Vallée
du
Cher
et
du
Romorantinais
réuni
le
12
octobre
2021
s'est
prononcé
favorablement
à
la
modification
de
l'article
5
de
ses
statuts
concernant
la
représentativité
du
Département
de
Loir-
et-Cher.
Celui-ci
était
représenté
jusqu'alors
par
2
délégués
titulaires
par
canton
ayant
au
moins
une
commune
adhérente.
La
nouvelle
représentativité
est
désormais
fixée
à un
délégué
titulaire
et à un
délégué
suppléant
siégeant
au
Conseil
départemental
par
canton
dont
le
bureau
centralisateur
est
situé
sur
le
territoire
du
pays.
Il
convient
désormais
au
Conseil
de
se
prononcer
sur
la
modification
statutaire
susvisée.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L5212-7-1,
Vu
la délibération
du
Comité
syndical
du
Pays
de
la Vallée
du
Cher
et du
Romorantinais
du
12
octobre
2021,
Le
Conseil,
à
l’unanimité,
approuve
la
modification
de
l’article
5
des
statuts
du
Pays
de
la
Vallée
du
Cher
et
du
Romorantinais
concernant
la
représentativité
du
Département
de
Loir-et-Cher
au
sein
du
Comité
Syndical.
Page
2
sur
29 Finances Monsieur
Jacques
PAOLETTI,
Vice-Président
en
charge
des
Finances
et
Moyens
Généraux
prend
la
parole
et
présente
à
l'Assemblée
l'ensemble
du
volet
financier
sur
lequel
chaque
élu
devra
statuer.
3.
APPROBATION
DES
COMPTES
DE
GESTION
2021
(BUDGETS
PRINCIPAUX
ET
BUDGETS
ANNEXES)
DRESSE
PAR
MONSIEUR
VIGUIE
THIERRY,
TRESORIER
DE
CONTRES
COMMUNE
DELEGUEE
DU
CONTROIS-EN-SOLOGNE
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
du
Budget
Principal,
et des
budgets
annexes
suivants
: Spanc
- ZA
des
Barreliers-Doulain-
ZA
des
Barreliers
Grand-Mont
- ZA
des
Barreliers
Village-artisans
- ZA
Selles-sur-Cher
- ZAE
Grille-Midi
—
Bâtiments
relais
- Locaux
commerciaux
- Gendarmerie
- Aménagement
de
zones
- ZA
Saint-Aignan
-
ZA
Noyers-sur-Cher
-
Maisons
de
Santé
Pluridisciplinaire
et
GEMAPI,
de
l'exercice
2021,
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Trésorier,
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à recouvrer
et
l'état
des
restes
à
payer.
Après
s'être
assuré
que
le Trésorier
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2020,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu'il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
toutes
les
opérations
sont
régulièrement
et bien
justifiées,
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
2021
au
31
décembre
2021,
y
compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire,
Statuant
sur
l'exécution
des
budgets
principaux
et
budgets
annexes
de
l'exercice
2021
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires,
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives,
Le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité,
déclare
que
le
compte
de
gestion
du
budget
principal
et
des
budgets
annexes
précités,
dressés
pour
l'exercice
2021,
par
le Trésorier,
visé
et certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n’appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part.
4.
APPROBATION
DES
COMPTES
ADMINISTRATIFS
2021
(BUDGET
PRINCIPAL
ET
BUDGETS
ANNEXES)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
l’article
L
2121-14,
Considérant
que
Monsieur
Jacques
PAOLETTI,
1er Vice-président
aux
Finances
et Moyens-Généraux,
a été
désigné
pour
présider
la séance
lors
de
l'adoption
du
compte
administratif,
Considérant
que
Monsieur
Jean-Luc
BRAULT,
Président,
s’est
retiré
de
la
séance
lors
du
vote
relatif
à
l'adoption
du
compte
administratif
2021
du
budget
principal
de
la Communauté
de
Communes
Val
de
Cher-Controis,
Vu
le
compte
de
gestion
2021
du
budget
principal
de
la
communauté
de
Communes
Val
de
Cher-Controis
et
Cher
à
la
Loire
et des
budgets
annexes
dressés
par
le trésorier,
Après
présentation
par
Monsieur
Jacques
PAOLETTI,
1%
Vice-président
aux
Finances,
Moyens-Généraux
et
prospectives
financières,
des
écritures
du
compte
administratif
2021
du
budget
principal
et
des
budgets
annexes,
Le
Conseil
communautaire,
à
l’unanimité,
approuve,
les
comptes
administratifs
2021
du
budget
principal
et
des
budgets
annexes
suivants
: Spanc
- ZA
des
Barreliers-Doulain
- ZA
des
Barreliers-Grand-Mont
- Village-artisans
-
ZA
Selles-sur-Cher
- ZAE
Grille
Midi-
Bâtiments
relais
- Locaux
commerciaux
— Gendarmerie-
Aménagement
de
zones
- ZA
Saint-Aignan
— ZA
Noyers-sur-Cher
- Maison
de
Santé
Pluridisciplinaire
(MSP),
et GEMAPI
comme
suit
:
Budget
principal
FONCTIONNEMENT
en
€
INVESTISSEMENT
en
€
Opération
de
l'exercice
DEPENSES
ou
RECETTES
ou
DEPENSES
ou
RECETTES
ou
DEFICIT
EXCEDENT
DEFICIT
EXCEDENT
opérations
réelles
-23
781
427,55
€
28
784
023,71
€
-7
836
319,04
€
7
616
629,07
€
opérations
d'ordre
-1
137
274,30
€
52
219,00
€
-52
219,00
€
1
137
274,30
€
Total
Cumulé
-24
918
701,85
€
28
836
242,71
€
-7
888
538,04
€
8
753
903,37
€
Résultat
de
l'exercice
2021
3
917
540,86
€
865
365,33
€
Résultat
Antérieur
2020
6
609
224,09
€
2
182
361,51
€
Part
affecté
à
l'investissement
Résultat
réel
10
526
764,95
€
3
047
726,84
€
Résultat
global
Excédent
hors
restes
à
réaliser
13
574
491,79
€
Page
3
sur
29 Spanc
sur
le territoire
Val
de
Cher-Controis
FONCTIONNEMENT
en
€
INVESTISSEMENT
en
€
.
DEPENSES
ou
RECETTES
ou
DEPENSES
ou
RECETTES
ou
Opération
de
l'exercice
DEFICIT
EXCEDENT
DEFICIT
EXCEDENT
opérations
réelles
-59
088,69
€
69
500,00
€
opérations
d'ordre
-620,00
€
620,00
€
Total
Cumulé
-59
708,69
€
69
500,00
€
0,00
€
620,00
€
Résultat
de
l'exercice
2021
9
791,31
€]
620,00
€
Résultat
Antérieur
2020
114
956,76
€]
13
842,15
€
Résultat
réel
124
748,07
€
14
462,15
€
Résultat
global
Excédent
139
210,22
€
hors
restes
à
réaliser
ZA
des
Barreliers
Doulain
FONCTIONNEMENT
en
€
INVESTISSEMENT
en
€
Gpérsten.ds
lararciee
DEPENSES
ou
RECETTES
ou
DEPENSES
ou
RECETTES
ou
DEFICIT
EXCEDENT
DEFICIT
EXCEDENT
opérations
réelles
-30
900,00
€
316
425,00
€
opérations
d'ordre
-2
237
501,67
€
1 951
076,67
€
-1
951
076,67
€
2
237
501,67
€
Total
Cumulé
-2 268
401,67
€
2 267
501,67
€
-1
951
076,67
€
2 237
501,67
€
Résultat
de
l'exercice
2021
-900,00
€
286
425,00
€
Résultat
Antérieur
2020
1 809
452,92
€
-1
921
076,67
€
Résultat
réel
1 808
552,92
€
-1
634
651,67
€
Résultat
global
Déficit
hors
restes
à
réaliser
173
901,25
€
ZA
des
Barreliers
Grand
Mont
FONCTIONNEMENT
en
€
INVESTISSEMENT
en
€
Opiérsioncde
l'akeéice
DEPENSES
ou
RECETTES
ou
DEPENSES
ou
RECETTES
ou
DEFICIT
EXCEDENT
DEFICIT
EXCEDENT
opérations
réelles
opérations
d'ordre
416
477,66
€
416
477,66
€
416
477,66
€]
416
477,66
€
Total
Cumulé
-416
477,66
€
416
477,66
€
-416
477,66
€]
416
477,66
€]
Résultat
de
l'exercice
2021
0,00
€
0,00
€l
Résultat
Antérieur
2020
1
395
262,63
€
416
477,66
€]
Résultat
réel
1
395
262,63
€
-416
477,66
€
Résultat
global
Excédent
hors
restes
à
réaliser
HSRAETS
Page
4
sur
29 Village
Artisans
FONCTIONNEMENT
en
€
INVESTISSEMENT
en
€
Opération
de
l'exercice
DEPENSES
ou
RECETTES
ou
DEPENSES
ou
RECETTES
ou
DEFICIT
EXCEDENT
DEFICIT
EXCEDENT
opérations
réelles
-203
720,37
€
1 376
553,83
€]
-937
044,58
€
144
655,34
€
opérations
d'ordre
-1
179
638,48
€
19 656,98
€
-19 656,98
€l
1 179
638,48
€
Total
Cumulé
-1
383
358,85
€
1 396
210,81
€
-956
701,56
€
1 324
293,82
€
Résultat
de
l'exercice
2021
12
851,96
€
367
592,26
€
Résultat Antérieur
2020
-164
013,72
€
Part affecté
à l'investissement
Résultat
réel
12 851,96
€
203
578,54
€
Résultat
global
Déficit
216
430,50
€
hors
restes
à réaliser
ZA
Selles-sur-Cher
FONCTIONNEMENT
en
€
INVESTISSEMENT
en
€
Opéréion
dé
r'erércice
DEPENSES
ou
RECETTES
ou
DEPENSES
ou
RECETTES
ou
DEFICIT
EXCEDENT
DEFICIT
EXCEDENT
opérations
réelles
51
250,00
€
opérations
d'ordre
-318
159,45
€
266
909,45
€
-266
909,45
€
318
159,45
€
Total
Cumulé
-318
159,45
€
318
159,45
€]
-266
909,45
€]
318
159,45
€
Résultat
de
l'exercice
2020
0,00 el
51
250,00
€
Résultat
Antérieur
2019
-318
159,45
€
Résultat
réel
0,00
€]
-266
909,45
€
Résultat
global
Déficit
hors
restes
à
réaliser
PEMRS
ZAE
Grille
Midi
hors
restes
à réaliser
FONCTIONNEMENT
en
€
INVESTISSEMENT
en
€
TI
DEPENSES
ou
RECETTES
ou
DEPENSES
ou
RECETTES
ou
DEFICIT
EXCEDENT
DEFICIT
EXCEDENT
opérations
réelles
opérations
d'ordre
-356
300,13
€
356
300,13
€
-356
300,13
€
3656 300,13
€
Total
Cumulé
-356
300,13
€
356
300,13
€
-356
300,13
€
356
300,13
€]
Résultat
de
l'exercice
2021
0,00 €|
0,00
€
Résultat Antérieur 2020
46
128,09 €
-356
300,13
€
Résultat
réel
46
128,09 €]
-356
300,13
€
Résultat
global
Déficit
-310
172,04
€
Page
5
sur
29 Bâtiments
relais
FONCTIONNEMENT
en
€
INVESTISSEMENT
en
€
.
.
DEPENSES
ou
RECETTES
ou
DEPENSES
ou
RECETTES
ou
Opération
de
l'exercice
DEFICIT
EXCEDENT
DEFICIT
EXCEDENT
opérations
réelles
-235
206,86
€
1 174
231,34
€
-1
252
521,13
€
1 537
159,81
€
opérations
d'ordre
-586
617,89
€]
19 847,89
€
-19
847,89
€
586
617,89
€
Total
Cumulé
-821
824,75
€
1 194
079,23
€
-1 272
369,02
€
2123
777,70
€
Résultat
de
l'exercice
2021
372
254,48
€
851
408,68
€
Résultat Antérieur
2020
-1
048
741,70
€
Résultat
réel
372
254,48 €]
-197
333,02
€
Résultat
global
Déficit
174
921,46
€
hors
restes
à
réaliser
Locaux
commerciaux
FONCTIONNEMENT
en
€
INVESTISSEMENT
en
€
Gtéindslerées
DEPENSES
ou
RECETTES
ou
DEPENSES
ou
RECETTES
ou
DEFICIT
EXCEDENT
DEFICIT
EXCEDENT
opérations
réelles
-13
399,78
€
52 767,60
€
-30
500,00
€
630,23
€
opérations
d'ordre
-41
088,00
€
11
961,00
€
-11
961,00
€
41
088,00
€
Total
Cumulé
-54 487,78
€
64 728,60
4
-42 461,00
€
41
718,23
€
Résultat
de
l'exercice
2021
10
240,82
el
-742,77
€
Résultat Antérieur
2020
6 060,19
€
-630,23
€
Résultat
réel
16
301,01
€
-1
373,00
€
Résultat
global
Excédent
hors
restes
à
réaliser
14928,01
€
Gendarmerie
FONCTIONNEMENT
en
€
INVESTISSEMENT
en
€
Ed
:
DEPENSES
ou
RECETTES
ou
DEPENSES
ou
RECETTES
ou
Opération
de
l'exercice
DEFICIT
EXCEDENT
DEFICIT
EXCEDENT
opérations
réelles
-27
741,73
€
60
129,98
€
-1
584
543,89
€
450
731,82
€
opérations
d'ordre
-55
197,00
€
27
597,00
€
-27
597,00
€
55
197,00
€
Total
Cumulé
-82 938,73
€
87
726,98
€
-1
612
140,89
€
505
928,82
€
Résultat
de
l'exercice
2021
4
788,25
€l
-1
106
212,07
€
Résultat Antérieur
2020
86
873,29
€
471
175,32
€
Résultat
réel
91
661,54
€
-635
036,75
€
Résultat
global
Excédent
-543
375,21
€
hors
restes
à
réaliser
Page
6
sur
29 Aménagement
de
Zones
hors
restes
à réaliser
FONCTIONNEMENT
en
€
INVESTISSEMENT
en
€
E
.
DEPENSES
ou
RECETTES
ou
DEPENSES
ou
RECETTES
ou
Opération
de
l'exercice
DEFICIT
EXCEDENT
DEFICIT
EXCEDENT
opérations
réelles
-33
942,80
€
1 267
918,69
€
opérations
d'ordre
-3 062
671,15
€
2 231
800,45
€
-2 231
800,45
€
3 062
671,15
€
Total
Cumulé
-3 096
613,95
€
3 499
719,14
€
-2 231
800,45
€
3 062
671,15
€
Résultat
de
l'exercice
2021
403
105,19
€
830
870,70
€
Résultat Antérieur
2020
-0,27
€
-1
755
346,29
€
Résultat
réel
403
104,92
€
-924 475,59
€
Résultat
global
Déficit
-521
370,67
€
ZA
Saint-Aignan-sur-Cher
FONCTIONNEMENT
en
€
INVESTISSEMENT
en
€
a
:
DÉPENSES
ou
RECETTES
ou
DEPENSES
ou
RECETTES
ou
Opération
de
l'exercice
DEFICIT
EXCEDENT
DEFICIT
EXCEDENT
opérations
réelles
-776,25
€
-53
534,97
€
opérations
d'ordre
-196
018,38
€
196
018,38
€
-196
018,38
€
196
018,38
€
Total
Cumulé
-196
794,63
€
196
018,38
€]
-249
553,35
€
196
018,38
€
Résultat
de
l'exercice
2021
-776,25
€]
-53
534,97
€
Résultat Antérieur
2020
50
270,04
€
-142
482,64
€
Résultat
réel
49 493,79
€
-196
017,61
€
Résultat
global
Déficit
-146
523,82
€
hors
restes
à
réaliser
ZA
Noyers-sur-Cher
FONCTIONNEMENT
en
€
INVESTISSEMENT
en
€
Opération
de
l'exercice
DEPENSES
ou
RECETTES
ou
DEPENSES
ou
RECETTES
ou
DEFICIT
EXCEDENT
DEFICIT
EXCEDENT
opérations
réelles
opérations
d'ordre
-47
845,24
€)
47
845,24
€
-A7
845,24
€]
47
845,24
€
Total
Cumulé
-47
845,24
€
47
845,24
€]
-47
845,24
€
47
845,24
€
Résultat de l'exercice 2021
0,00 €]
0,00 €
Résultat
Antérieur
2020
80
876,91
€
-47
845,24
€
Résultat
réel
80
876,91
€
-47
845,24
€
Résultat
global
Excédent
33
031,67
€
hors
restes
à
réaliser
Page
7 sur
29 Maison
de
Santé
Pluridisciplinaire
FONCTIONNEMENT
en
€
INVESTISSEMENT
en
€
fipärellenude
(lceraios
DEPENSES
ou
RECETTES
ou
DEPENSES
ou
RECETTES
ou
DEFICIT
EXCEDENT
DEFICIT
EXCEDENT
opérations
réelles
-84
107,79
€
157
488,96
€
-117
185,94
€
26
784,42
€
opérations
d'ordre
-105
619,00
€
36
091,67
€
-36
091,67
€
105
619,00
€
Total
Cumulé
-189
726,79
€
193
580,63
€
-153
277,61
€
132
403,42
€
Résultat
de
l'exercice
2021
3
853,84
€
-20
874,19
€
Résultat Antérieur
2020
65
093,71
€
-26
784,42 €
Résultat
réel
68
947,55
€
-47
658,61
€
Résultat
global
Excédent
hors
restes à réaliser
AI AREA
Gémapi
FONCTIONNEMENT
en
€
INVESTISSEMENT
en
€
Onérallan
datexercibe
DEPENSES
ou
RECETTES
ou
DEPENSES
ou
RECETTES
ou
DEFICIT
EXCEDENT
DEFICIT
EXCEDENT
opérations
réelles
-733
442,10
€
872
117,00
€
-75
918,00
€
74
370,00
€
opérations
d'ordre
Total
Cumulé
-733
442,10
€
872
117,00
€
-75
918,00
€
74
370,00
€
Résultat
de
l'exercice
2021
138
674,90
€
-1
548,00
€
Résultat
Antérieur
2020
44
272,71
€
41
844,00
€
Résultat
réel
182
947,61
€
-43
392,00
€
Résultat
global
Excédent
hors
restes
à
réaliser
HESSETE
Ci-joint
note
brève
et synthétique
du
compte
administratif
2021.
5.
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2021-
BUDGET
PRINCIPAL
ET
BUDGETS
ANNEXES
Après
avoir
entendu
les
comptes
administratifs
du
budget
principal
et des
budgets
annexes
susvisés,
Constatant
que
les
comptes
administratifs
sont
ainsi
détaillés
:
Budgets
Opérations
Montant
Budget
principal
un
excédent
cumulé
de
fonctionnement
de
un
excédent
cumulé
d'investissement
de
un
solde
négatif
de
restes
à
réaliser
de
10
526
764.95
€
3
047
726.84
€
-
1
995
710.99
€
pas
d'affectation
obligatoire
un
solde
négatif
de
restes
à réaliser
un
excédent
cumulé
de
fonctionnement
de
124
748.07
€
Spanc
un
excédent
cumulé
d'investissement
de
14 462.15
€
pas
de
reste
à réaliser
. 000€
pas
d'affectation
obligatoire
|
|
un
excédent
cumulé
de
fonctionnement
de
12
851.96
€
Village
artisans
un
déficit
cumulé
d'investissement
de
203
578.54
€
pas de
reste à réaliser
000€
pas
d'affectation
obligatoire
au
.
un
excédent
cumulé
de
fonctionnement
de
372
254.48
€
Bâtiments
relais
un
déficit cumulé
d'investissement
de
- 197
333.02
€
un
solde
négatif de
reste
à réaliser
- 106
189.49
€
Locaux
un
excédent
cumulé
de
fonctionnement
de
16
301.01
€
commerciaux
un
déficit
cumulé
d'investissement
de
- 1 373.00
€
pas
de
reste
à réaliser
0.00 €
un
excédent
cumulé
de
fonctionnement
de
91
661.54
€
Gendarmerie
un
déficit
cumulé
d'investissement
de
- 635
036.75
€
un
solde
positif de
restes
à réaliser
589
357.20 €
un
excédent
cumulé
de
fonctionnement
de
68
947.55
€
MSP
un
déficit
cumulé
d'investissement
de
-47 658.61
€
-144
065.00
€
Page
8 sur
29 un
excédent
cumulé
de
fonctionnement
de
182
947.61
€
GEMAPI
un
déficit
cumulé
d'investissement
de
-
43
392.00
€
un
solde
négatif
de
restes
à
réaliser
-
25
380.00
€
Le
Conseil
constate
à
l’unanimité,
décide
d’'affecter
le
résultat
excédentaire
de
fonctionnement
comme
suit :
BUDGET
PRINCIPAL
“Affectation
à
l'excédent
reporté
de
fonctionnement
(ligne
002)
de
:10
526
764.95
€
“Pour
information,
l'excédent
reporté
d'investissement
(ligne
001)
est
de:
3047
726.84
€
BUDGET
ANNEXE
SPANC
Affectation
du
résultat
excédentaire
de
fonctionnement
comme
suit :
v”
Excédent
reporté
de
fonctionnement
(ligne
002)
de
: 124
748.07
€
- Pour
information,
l'excédent
reporté
d'investissement
(ligne
001)
est
de:
14
462,15
€
Y”
BUDGET
ANNEXE
VILLAGE
ARTISANS
Affectation
du
résultat
excédentaire
de
fonctionnement
comme
suit :
Y
Excédent
reporté
de
fonctionnement
(ligne
002)
de
: 12
851.96
€
- Pour
information,
l'excédent
reporté
d'investissement
(ligne
001)
est
de:
203
578.54
€
YŸ
BUDGET
ANNEXE
BATIMENTS
RELAIS
A
titre
obligatoire
:
*
Au
compte
1068,
pour
couvrir
le
besoin
de
financement
de
la section
d'investissement,
(résultat
cumulé
et restes
à
réaliser)
de
: 303
522.51
€.
Le
solde
disponible
est
affecté
à
l'excédent
de
fonctionnement
{ligne
002)
pour
: 68
731.97
€
Ÿ
BUDGET
ANNEXE
LOCAUX
COMMERCIAUX
À titre obligatoire
:
Y”
Au
compte
1068,
pour
couvrir
le
besoin
de
financement
de
la section
d'investissement
soit
1
373.00
€
Y
Le
solde
disponible
de
16
301.01€
moins
1 373.00
€
soit
au
total
14
928.01
€
est
affecté
à
l'excédent
reporté
de
fonctionnement
(ligne
002)
de
: 14
928.01
€
Ÿ
BUDGET
ANNEXE
GENDARMERIE
A
titre
obligatoire
:
*”
Au
compte
1068,
pour
couvrir
le
besoin
de
financement
de
la section
d'investissement,
(résultat
cumulé
et restes
à
réaliser)
de
: 91
661.54
€
BUDGET
ANNEXE
MSP
À titre obligatoire : “Au
compte
1068,
pour
couvrir
partiellement
le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
soit
68
947.55
€
*”
Aucun
solde
disponible
Ÿ”
BUDGET
ANNEXE
GEMAPI
A
titre
obligatoire :
*”
Au
compte
1068,
pour
couvrir
le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
soit
68
772.00
€
Le
solde
disponible
de
182
947.61
€
moins
68
772.00
€,
soit
au
total
114
175.61
€
est
affecté
à
l'excédent
reporté
de
fonctionnement
(ligne
002)
de
: 114
175.61
€
6.
RAPPORT
2022
EGALITE
FEMMES-
HOMMES
Madame
Martine
DELORD,
Vice-présidente
déléguée
aux
ressources
humaines,
informe
l'Assemblée
que
les
Communes
et
EPCI
de
plus
de
20
000
habitants,
les
départements
et
les
régions
doivent
présenter
à
l'Assemblée
délibérante
un
rapport
annuel
en
matière
d'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes.
Cette
présentation
a
lieu
préalablement
aux
débats
sur
le projet
de
budget.
La
loi n'impose
pas
de
débat
et de
vote
mais
l'exécutif
peut
décider
de
soumettre
le rapport
à la discussion
et au
vote.
À
minima,
la présentation
devra
être
attestée
par
une
délibération.
I conditionne
la
légalité
du
vote
des
budgets
des
collectivités
concernées
au
même
titre
que
le débat
d’orientations
budgétaires.
Ce
rapport
concerne
le
fonctionnement
de
la
Collectivité,
les
politiques
qu'elle
mène
sur
son
territoire
et les
orientations
et
programmes
de
nature
à améliorer
cette
situation.
Le
rapport
appréhende
la Collectivité
comme
employeur
en
présentant
la politique
des
ressources
humaines
de
la Collectivité
en
matière
d'égalité
professionnelle Page
9 sur
29 entre
les
femmes
et
les
hommes
: recrutement,
formation,
temps
de
travail,
promotion
professionnelle,
conditions
de
travail,
rémunération,
articulation
vie
professionnelle.
Vu
la
loi
n°2014-873
du
4
août
2014
pour
l'égalité
réelle
entre
les
femmes
et
les
hommes,
notamment
par
ses
articles
61
et 77,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2311-1-2
et
D
2311-16,
Vu
le décret
n°2015-761
du
24
juin
2015,
Le
Conseil
prend
acte
de
la
présentation
du
rapport
sur
la
situation
en
matière
d'égalité
femmes-hommes
préalablement
aux
débats
sur
le projet
de
budget
pour
l'exercice
2022.
7.
ADOPTION
DES
BUDGETS
PRIMITIFS
2022
-
BUDGET
PRINCIPAL
ET
BUDGETS
ANNEXES
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
relatifs
au
vote
du
budget
primitif
et
notamment
ses
articles
L2311-1,
L
2312-1
et
suivants,
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M14
applicable
au
budget
principal
et
budgets
annexes,
Considérant
la teneur
du
débat
portant
sur
les orientations
budgétaires
qui
s’est
déroulé
lors
de
la séance
du
Conseil
communautaire
du
21
février
2022
et
des
débats
qui
ont
eu
lieu
lors
de
la
Commission
des
Finances
du
28
février
2022 ; Considérant
le
projet
de
budget
primitif
de
l'exercice
2022
du
budget
principal
et
des
budgets
annexes
présentés
par
le
Président,
soumis
au
vote
par
nature,
Le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité,
décide
du
vote
au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement,
du
chapitre
pour
la section
d'investissement,
avec
les
chapitres
« opérations
d'équipement
», et sans
vote
formel
sur
chacun
des
chapitres,
et adopte
le
budget
primitif 2022
du
budget
principal
et des
budgets
annexes
qui
s'équilibrent
en
recettes
et
dépenses
comme
suit
:
BUDGET
PRINCIPAL
- Section
de
Fonctionnement
: 38
690
664.95
€
-
Section
d'Investissement
:
21
468
991.84
€
BUDGETS
ANNEXES
o SPANC
VAL
DE
CHER-CONTROIS SECTION
FONCTIONNEMENT
SECTION
INVESTI
IT
DEPENSES
-167
248,07
DEPENSES
-28
462,15
Chapitre
011
-
Dépenses
à
caractéres
générales
-95
148,07
| Chapitre
020
-
Dépenses
imprévues
Chapitre
012-
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
-51
100,00
| Chapitre
20
-
Immobilisations
incorporelles
-20
462,15
Chapitre
65
-
Autres
charges
de
gestion
courante
-6
000,00 | Chapitre
21
-
Immobilisations
corporelles
-8
000,00
Chapitre
67
-
Autres
charges
exceptionnelles
-1
000,00
|
Chapitre
040
-
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
section
Chapitre
023
-
Virement
entre
section
-14
000,00
RECETTES
167
248,07
RECETTES
28
462,15
Chapitre
002
-
Résultat
d'exploitation
reporté
124
748,07 |
Chapitre
001
-
Résultat
d'investissement
reporté
14
462,15
Chapitre
70
-
Ventes
de
produits
et
prestations
42
500,00 |
Chapitre
021
-
Virement
entre
section
14
000,00
o AVEC
VOTE
A
L’OPERATION
VILLAGES
ARTISANS
ENTREPRENANTS
- BATIMENTS
RELAIS
-
LOCAUX
COMMERCIAUX-
GENDARMERIE-
MSP-
GEMAPI
06705
- Village
artisans
SECTION
FONCTIONNEMENT
SECTION
INVESTISSEMENT
DEPENSES
-227
856,96
DEPENSES
-313
578,54
Chapitre
011- Dépenses
à caractéres
générales
-32
851,96
|[OPFI
- Opérations
financières
-180
000,00
Chapitre
65
- Autres
charges
de
gestion
courante
-30
005,00
Opération
202201
- Cellule
16
Rue
de
la
Fosse
Mardeau
-20
000,00
Chapitre
66
- Charges
financières
-55
000,00
[Opération
202202- Aménagts
cellules
-113
578,54
Chapitre
023
- Virement
à
la
section
d'investissement
-20
000,00
Chapitre
042
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
section
-90 000,00
RECETTES
227
856,96
RECETTES
313
578,54
Chapitre
002
- Résultat
reporté
12
851,96
Chapitre
70
- Ventes
de
produits
et
prestations
10
000,00
|OPFI
- Opérations
financières
313
578,54
Chpaitre
75
- Pautres
produits
de
gestion
courante
190
005,00
Chapitre
77
- Autres
produits
exceptionnels
Chapitre
042
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
section
15
000,00
Page
10
sur
29 06710
- Batiments
Relais
SECTION
FONCTIONNEMENT
SECTION
INVESTISSEMENT
DEPENSES
-683
142,97
DEPENSES
-6
100
722,51
OPFI
- Opérations
financières
-619
422,51
Chapitre
011
- Dépenses
à caractéres
générales
-154 442,97
[Opération
201704-
Batiment
Terra
Cérés
-121 000,00
Chapitre
65 - Autres
charges
de
gestion
courante
-96 500,00
[Opération
201802
- Bat St Aignan
Cloture
-35 000,00
Chapitre
66 -
Charges
financières
-79 000,00
[Opération
201804-
Bâtiment
bureaux
-5 000,00
Chapitre
67- Autres charges
exceptionnelles
Opération
201808-
Batiment
M.Vauché
-800,00
Chapitre
023
- Virement
à la section
d'investissement
-162
500,00
[Opération
201905
- Batiment
Rabet
Thenay
-632
000,00
Chapitre
042
- Opérations
d'ordre
de
transfert entre section
-190 700,00
[Opération
202001
- Batiment
Lassay
Sur Croisne
-600 000,00
Opération
202101-
Batiment
Pontlevoy
Rue
Franche
-2 500,00
Opération
202201-
Bâtiment
St Georges
-1 055 000,00
Opération
202202-
Bâtiment
Thenay
3 cellules
-830 000,00
Opération
202203-
Bâtiment
Intermarché
-2 200 000,00
RECETTES
683
142,97
RECETTES
6 100
722,51
Chapitre
002
- Résultat
reporté
68 731,97
Chapitre
70- Ventes
de
produits
et prestations
61 500,00
|OPFI
- Opérations
financières
5550722,51
Chpaitre
75 -
Pautres
produits
de
gestion
courante
550 000,00
[Opération
201905
- Bâtiment
Rabet
Thenay
550 000,00
Chapitre
77
- Autres
produits
exceptionnels
Chapitre
042
- Opérations
d'ordre
de
transfert entre section
2911,00
06712
- Locaux
Commerciaux
SECTION
FONCTIONNEMENT
SECTION
INVESTISSEMENT
DEPENSES
-68 794,01
DEPENSES
-43
834,00
Chapitre
011-
Dépenses
à caractéres
générales
-26
328,01
[OPFI
- Opération
financière
-43
834,00
Chapitre
65
- Autres
charges
de
gestion
courante
-5,00
Chapitre
023 - Virement
à la section
d'investissement
-1361,00 | Chapitre
001 -
déficite
reporté
-1 373,00
Chapitre
042
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
section
-41
100,00 | Chapitre
040
- Opérations
d'ordre
-11
961,00
Chapitre
16-
Emprunts
et
dettes
-30
500,00
RECETTES
68 794,01
RECETTES
43
834,00
Chapitre
002
- Résultat
d'exploitation
reporté
14
928,01
|OPFI
- Opération
financière
43
834,00
Chapitre
70-
Ventes
de
produits
et
prestations
900,00
Chpaitre
75 - Pautres
produits
de
gestion
courante
41
005,00
[Chapitre
021 -
virement
entre
section
1 361,00
Chapitre
77 - Autres
produits
exceptionnels
Chapitre
040-
Opérations
d'ordre
41
100,00!
Chapitre
042
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
section
11 961,00 | Chapitre
10 - immobilisations
corporelles
1373,00
06714
- Gendarmerie
SECTION
FONCTIONNEMENT
SECTION
INVESTISSEMENT
DEPENSES
-197
005,00
DEPENSES
-936
688,54
Chapitre
011
- Dépenses
à caractéres
générales
-39
700,00
|OPFI
- Opérations
financières
3m
636,75
Chapitre
65
- Autres
charges
de
gestion
courante
-5,00
[Opération
201801-
Construction
gendarmerie
Selles
-163
051,79
Chapitre
66-
Charges
financières
-13
600,00
Chapitre
023
- Virement
à la section
d'investissement
-88 500,00
Chapitre
042
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
section
-55
200,00
RECETTES
197
005,00
RECETTES
936
688,54
Chapitre
002-
Résultat
d'exploitation
reporté
OPFI
- Opérations
financières
235
361,54
Chpaitre
75
- Pautres
produits
de
gestion
courante
169
005,00
[Opération
201801-
Construction
gendarmerie
Selles
701
327,00
Chapitre
042
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
section
28
000,00
Page
11
sur
29 06718
- Maisons
de
santé
pluridisciplinaire
SECTION
FONCTIONNEMENT
SECTION
INVESTISSEMENT
DEPENSES
-216
755,00
DEPENSES
-2 377
847,55
Chapitre
011 - Dépenses
à caractéres
générales
-82 750,00
Chapitre
65 - Autres
charges
de
gestion
courantes
-5,00
[OPFI
- Opérations
financières
-138 608,61
Chapitre
66 -
Charges
financières
-25
100,00
|202001-
Climatisation
MSP
Contres
-790,00
Chapitre
023
- Virement
à la section
d'investissement
202101
- MSP
Selles
et
Meusnes
-2 238
448,94
Chapitre 042 - Opérations
d'ordre
de transfert entre section
-108 900,00
RECETTES
216
755,00
RECETTES
2 377
847,55
Chapitre
002 - Résultat
d'exploitation
reporté
Chapitre
70-
Ventes
de
produits
et
prestations
OPFI
- Opérations
financières
2377
847,55
Chpaitre
75-
Pautres
produits
de
gestion
courante
180
505,00
Chapitre
77 -
Autres
produits
exceptionnels
Chapitre
042
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
section
36
250,00
06720-
Gémapi
|
SECTION
FONCTIONNEMENT
SECTION
INVESTISSEMENT
DEPENSES
-960 000,00
DEPENSES
-238 772,00
Chapitre
011-
Dépenses
à caractéres
générales
-133
000,00 | Chapitre
001
- Déficit
d'investissement
reporté
-43
392,00
Chapitre
65
- Autres
charges
de
gestion
courante
-657
000,00
[Chapitre
020-
Dépenses
imprévues
-195
380,00
Chapitre
023
- Virement
à
la section
d'investissement
-170
000,00 | Chapitre
20 - Immobilisations
incorporelles
RECETTES
960
000,00
RECETTES
238
772,00
Chapitre
002
- Résultat
d'exploitation
reporté
114
175,61 | Chapitre
021
- Virement
de
la
section
de
fonctionnemen
170
000,00
Chapitre
77- Autres
produits
exceptionnels
845
824,39 | Chapitre
10
- Immobilisations
corporelles
68
772,00
Chapitre
13
- Subventions
d'équipement
o SANS
VOTE
A
L'OPERATION
ZA
DES
BARRELIERS
DOULAIN
- ZA
DES
BARRELIERS
GRAND
MONT-
ZA
SELLES-SUR-CHER-
ZAE
GRILLE
MIDI
-
AMENAGEMENT
DE
ZONES
-
ZA
SAINT
AIGNAN
— ZA
NOYERS-SUR-CHER
- 06703
- ZAE
Les
Barreliers
Doulain
SECTION
FONCTIONNEMENT
SECTION
INVESTISSEMENT
DEPENSES
-3 969 434,59
DEPENSES
-3 690 628,34
Chapitre
011- Dépenses
à caractéres
générales
Chapitre
001-
Résultat d'investissement
reporté
-1 634 651,67
Chapitre
65 - Autres
charges
de
gestion
courante
-5,00 | Chapitre
040 - Opérations
d'ordre de transfert entre section
-2 055 976,67
Chapitre
042
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
section
-3 969
429,59
RECETTES
3 969 434,59
RECETTES
3 969 429,59
Chapitre
002 - Résultat
d'exploitation
reporté
1808 552,92 | Chapitre
16 - Emprunts
et dettes
assimilés
Chapitre
70 -
Ventes
de
produits
104 900,00 | Chapitre
040 -
Opérations
d'ordre de transfert entre section
3 969 429,59
Chpaitre
75 - Pautres
produits
de
gestion
courante
5,00
Chapitre
042
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
section
2 055
976,67
Page
12
sur
29 06704
- ZAE
Les
Barreliers
Grandmont
SECTION
FONCTIONNEMENT.
SECTION
INVESTISSEMENT.
DEPENSES
-1 904 245,29
DEPENSES
-832 955,32
Chapitre
011
- Dépenses
à caractéres
générales
Chapitre
001
- Résultat
d'investissement
reporté
-416
477,66
Chapitre
65 - Autres
charges
de
gestion
courante
-5,00 | Chapitre
040-
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
section
-416
477,66
Chapitre
042
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
section
-1 904
240, 29
RECETTES
1 904
245,29
RECETTES
1 904
240,29
Chapitre
002 - Résultat
d'exploitation
reporté
1 395
262,63 | Chapitre
040- Opérations
d'ordre
de transfert entre section
1 904 240,29
Chapitre
70-
Ventes
de
produits
92 500,00
Chpaitre
75
- Autres
produits
de
gestion
courante
5,00
Chapitre
042
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
section
416
477,66
06708
- ZA
Selles
sur
Cher
SECTION
FONCTIONNEMENT
SECTION
INVESTISSEMENT
DEPENSES
-266 919,45
DEPENSES
-533 823,90
Chapitre
65
- Autres
charges
de
gestion
courante
-5,00 | Chapitre
001-
Résultat
d'investissement
reporté
-266
909,45
Chapitre
042 - Opérations
d'ordre
de
transfert
entre section
-266 914,45 | Chapitre 040 - Opérations
d'ordre
de
transfert entre section
-266 914,45
RECETTES
266 919,45
RECETTES
533
823,90
Chpaitre
75 -
Pautres
produits
de
gestion
courante
5,00
[Chapitre
16 - Emprunts
et dettes
assimilés
266 909,45
Chapitre
042 - Opérations
d'ordre
de transfert
entre section
266 914,45 | Chapitre
040 -
Opérations
d'ordre
de
transfert entre section
266 914,45
06709
- ZA
Grille
Midi
SECTION
FONCTIONNEMENT
SECTION
INVESTISSEMENT
DEPENSES
> 438,22
DEPENSES
-712 605,26
Chapitre
65
- Autres
charges
de
gestion
courante
-5,00
[Chapitre
001
- Résultat
d'investissement
reporté
-356
300,13
Chapitre
042 - Opérations
d'ordre
de transfert entre section
-402 433,22
|Chapitre
040 - Opérations
d'ordre
de
transfert entre
section
-356 305,13
RECETTES
402 438,22
RECETTES
712 605,26
Chapitre
002
- Résultat
d'exploitation
reporté
46
128,09 | Chapitre
16
- Emprunts
et
dettes
assimilés
310
172,04
Chpaitre
75 -
Pautres
produits
de
gestion
courante
5,00 | Chapitre
040- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
section
402
433,22
Chapitre
042 - Opérations
d'ordre
de
transfert entre section
356 305,13
Page
13
sur
29 06715
- Aménagement
de
Zones
|
SECTION
FONCTIONNEMENT
SECTION
INVESTISSEMENT
DEPENSES
-2
661
967,57
DEPENSES
-3
183
333,24
Chapitre
002
-Déficit
d'exploitation
reporté
Chapitre
001-
Résultat
d'investissement
reporté
-924
475,59
Chapitre
011
- Dépenses
à caractéres
générales
-61 000,00 | Chapitre
040 - Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
section
-2 258 857,65
Chapitre
65 - Autres
charges
de
gestion
courante
-5,00
Chapitre
042
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
section
-2 600 962,57
RECETTES
2 661
967,57
RECETTES
3
183
333,24
Chapitre
002
- Résultat
d'exploitation
reporté
403
104,92
Chapitre
70
- Ventes
de
produits
et prestations
Chapitre
16 -Emprunts
et dettes
assimilés
582
370,67
Chpaitre
75
- Pautres
produits
de
gestion
courante
5,00 | Chapitre
040 - Opérations
d'ordre
de
transfert
entre section
2 600 962,57
Chapitre
042
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
section
2258
857,65
06716
- ZA
Saint
Aignan
SECTION
FONCTIONNEMENT
SECTION
INVESTISSEMENT
DEPENSES
-245
517,17
DEPENSES
-392
035,99
Chapitre
011
- Dépenses
à caractéres
générales
Chapitre
001
- Déficit
d'investissement
reporté
-196
017,61
Chapitre
65
- Autres
charges
de
gestion
courante
-5,00
[Chapitre
16-
Emprunts
et dettes
assimilés
Chapitre
66 - Charges
financières
Chapitre
040-
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre section
-196 018,38
Chapitre
042
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
section
-245
512,17
RECETTES
245
517,17
RECETTES
392
035,99
Chapitre
002
- Résultat
d'exploitation
reporté
49 493,79
Chpaitre
75
- Pautres
produits
de
gestion
courante
5,00
|Chapitre
16-
Emprunts
et
dettes
assimilés
146
523,82
Chapitre
042
- Opérations
d'ordre
de
transfert entre
section
196
018,38 | Chapitre
040
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre section
245
512,17
06717
- ZA
Noyers
SECTION
FONCTIONNEMENT
SECTION
INVESTISSEMENT
DEPENSES
-128
732,15
DEPENSES
-95
695,48
Chapitre
65
- Autres
charges
de
gestion
courante
-5,00 | Chapitre
001
- Résultat
d'investissement
reporté
-47
845,24
Chapitre
042
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
section
-128
727,15 | Chapitre
040 -
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
section
-47
850,24
RECETTES
128
732,15
RECETTES
128
727,15
Chapitre
002
- Résultat
d'exploitation
reporté
80
876,91 | Chapitre 040
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
section
128
727,15
Chpaitre
75
- Pautres
produits
de
gestion
courante
5,00
Chapitre
042
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
section
47
850,24
Ci- joint
présentation
brève
et synthétique
du
budget
primitif
2021.
Madame
Karine
MICHOT,
élue
communautaire
de
la
Commune
du
Controis-en-Sologne
s'interroge
sur
l'absence
d'un
montant
au
niveau
des
dépenses
imprévues
concernant
le
budget
principal.
Monsieur
Jacques
PAOLETTI,
Vice-Président
en
charge
des
Finances
et
Moyens
Généraux
lui
précise
que
dans
le
cadre
de
la
nouvelle
nomenclature
M57
adopté
par
le Conseil
communautaire
du
29
novembre
2021,
il y a
une
absence
de
chapitres
de
dépenses
imprévues
dotés
en
crédits
de
paiement
mais
il
est
prévu
que
l'organe
délibérant
puisse
voter
des
autorisations
de
programme
et
des
autorisations
d'engagement
de
dépenses
imprévues
dans
la
limite
de
2%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
Monsieur
Eric
CARNAT,
élu
communautaire
et
maire
de
la
commune
de
Saint-Aignan
prend
la
parole
et
demande
des
précisions
sur
les
trois
points
suivants :
+
Hébergement
social
Le
centre
de
séjour
de
l'AVAC
sis
à
Thésée
ayant
déjà
fait
l'objet
d'une
étude
par
l'UNAT,
Monsieur
CARNAT
s'interroge
sur
le
montant
inscrit
au
budget
2022.
Monsieur
le
Président
lui
précise
que
l'étude
réalisée
précédemment
est
une
étude
portant
sur
un
projet
global
d'hébergement
au
service
du
tourisme
social
et
solidaire
des
jeunes
et
des
saisonniers
sur
le
territoire
communautaire.
La
nouvelle
étude
est
une
étude
économique
pour
la
réhabilitation
du
seul
centre
de
séjour
de
Thésée.
Page
14
sur
29 +
Passerelle
sur
le Cher
A
la demande
de
Monsieur
Eric
CARNAT,
le
Président
précise
que
le soutien
financier
de
la
Communauté
qui
sera
apporté
à
la réalisation
de
la
passerelle
de
Saint-Aignan
pour
traverser
le Cher
pourra
aller
au-delà
de
la somme
de
150
000
€
demandée
par
la Commune
en
fonction
du
montant
des
travaux.
Le
coût
de
l'opération
devra
néanmoins
être
maîtrisé. +
Base
nautique
des
Coufflons
Suite
aux
interrogations
de
Monsieur
Eric
CARNAT
sur
l'avenir
de
la base
nautique
des
couflons
à Seigy,
le Président
indique
que
tous
les
moyens
sont
engagés
actuellement
pour
trouver
un
nouvel
exploitant
pour
ce
site.
Monsieur
Jacques
PAOLETTI,
Vice-Président
en
charge
des
Finances
et
Moyens
Généraux,
remercie
l’ensemble
des
services
communautaires
qui
œuvre
à
la
bonne
gestion
de
la
Communauté.
Monsieur
le
Président
remercie
ce
dernier
et
Monsieur
François
DURIS,
Responsable
du
service
finances
de
la Communauté,
pour
le travail
effectué.
Il tient à
rappeler
que
la situation
financière
de
la Communauté
est
satisfaisante
mais
qu'il
convient
de
rester
vigilant
au
regard
d'un
contexte
socio-économique
compliqué.
Ainsi
dans
les
mois
à
venir,
les
communes
vont
devoir
notamment
faire
face
à
une
augmentation
de
leur
facture
énergétique
à
hauteur
de
100
%
pour
certaines
d’entre-
elles.
Des
choix
devront
être
faits.
Seuls
les
projets
structurants
relevant
de
l'intérêt
général
pourront
être
soutenus
par
la
Communauté.
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
/ CREDIT
DE
PAIEMENT
2022
L'un
des
principes
des
finances
publiques
repose
sur
l’'annualité
budgétaire.
Pour
engager
des
dépenses
d'investissement
qui
seront
réalisées
sur
plusieurs
exercices,
la collectivité
doit
inscrire
la totalité
de
la dépense
dès
la
première
année
puis
avoir
recours
aux
reports
de
crédits.
La
procédure
des
autorisations
de
programme
(AP),
crédit
de
paiement
(CP),
est
une
dérogation
à
ce
principe
budgétaire.
Elle
permet,
en
dissociant
l'engagement
pluriannuel
des
investissements
de
l'équilibre
budgétaire
annuel,
de
limiter
le
recours
aux
reports
d'investissement.
L'équilibre
budgétaire
s'apprécie
en
tenant
compte
des
seuls
CP.
Chaque
AP
comporte
la
répartition
prévisionnelle
par
exercice
des
CP
correspondants,
ainsi
qu’une
évaluation
des
ressources
envisagées
pour
y faire
face
: FCTVA,
subvention,
autofinancement,
emprunt.
Les
AP/CP
facilitent
la
gestion
des
investissements
pluriannuels.
Ils
sont
régis
par
l'article
R
2311-9
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Ils permettent
un
allègement
du
budget
et
une
présentation
plus
simple
mais
nécessitent
un
suivi
rigoureux :
oLes
autorisations
de
programme
(AP)
sont
les
limites
supérieures
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
le financement
des
investissements.
Elles
sont
sans
limitation
de
durée
jusqu'à
leur
annulation.
Elles
peuvent
être
révisées
chaque
année.
oLes
crédits
de
paiement
(CP)
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées,
pour
couvrir
des
engagements
contractés
dans
le
cadre
des
autorisations
d'engagement
correspondantes
Monsieur
Jacques
PAOLETTI,
Vice-président
en
charge
des
Finances
et
Moyens
Généraux,
souligne
que
la
procédure
des
autorisations
de
programme
et
crédits
de
paiement,
une
des
nouveautés
de
la
nomenclature
M57,
constitue
une
réponse
organisée
pour
permettre
de
mettre
en
œuvre
la
pluriannualité
des
investissements
publics
en
respectant
les
principes
budgétaires
tout
en
renforçant
la
sécurité
des
engagements
vis-à-vis
des
tiers.
Pour
la
mise
en
place
et le suivi
annuel
des
AP/CP
une
délibération
distincte
de
celle
du
budget
doit être
prise.
La
délibération
initiale
fixe
l'enveloppe
globale
de
la dépense,
ainsi
que
sa
répartition
dans
le temps
et les
moyens
de
financement.
Dès
la publication
de
ladite
délibération,
l'exécution
peut
commencer,
par
la signature
d’un
marché
par
exemple.
Les
AP
et
les
CP
peuvent
être
révisés
: le
budget
de
l'année
en
cours
reprend
les
CP
révisés.
Dans
ce
cadre
réglementaire
il est
proposé
au
Conseil
de
mettre
en
place
cette
procédure
pour
les
trois
dossiers
suivants
: 8.
CŒUR
DE
FRANCE
A
VELO
Coût
estimatif
de
ce
programme
: 6 000
000
€
Opération
201820 :
Ngture
AP
- Total
Crédits
de
Paiements
( CP)
Opérations TTC |
Réalisé 2020
| Réalisé 2021
|
CP2022
|
CP2023
|
CP2024
Total
Travaux
-6 000 000,00 €|
-2620,00€|
-203244,74€|-5700000,00€!
-94135,26€
| -6 000 000,00
€
Subventions
4 000 000,00 €
3 600 000,00 €
200000,00€
200 000,00 €” 4 000 000,00
€
FCTVA
974 000,00 €]
431,36€
33462,21€
938448,00€
1 504,03 €
T
973845,60€
Reste à charge
|
-1026000,00€|
-2188,64€|
-169782,53€|-1161552,00€)
107368,77€|
200000,00€|-1
026154,40 €
Page
15
sur
29 Le
Conseil
communautaire,
à
l’unanimité,
autorise
le
Président
ou
son
représentant
à
engager
les
dépenses
pour
l'opération
cœur
de
France
à
vélo
à
hauteur
de
l'autorisation
de
programme
et
mandater
les
dépenses
afférentes
susvisées.
9.
DISPOSITF
AMELIORATION
DE
L'HABITAT
Coût
estimatif
de
ce
programme
: 1
500
000
€
Opération
201802
Nature
AP-Total
Crédits
de
Paiements
( CP)
Opérations TTC |
Réalisé 2019 |
Réalisé 2020
| Réalisé 2021 [
cP2022
|
cp2023
|
cp2024
Total
2031.- Frais d'étude
-890 000,00€
-48822,00€]
-93028,29€|
-141113,00€|
-300000,00€
-250000,00€
-50000,00€
-882963,29€
20422
- Subvention
aux
personnes
privée
-610 000,00 €]
-17219,01€,
-29 234,00 €l
-50 000,00
€,
-250 000,00
€!
-250
000,00
€”
-596
453,01
€
1318
- Subventions
ANAH
558
211,00
€
25
000,00
€
17 065,00
€
0,00
€
289
500,00€
120
500,00
€
105 000,00
€”
557
065,00
€]
|
|
|
Reste
à charge
|
-941
789,00
€|
-23822,00€|
-93182,30€|
-170347,00€
|
-60 500,00
€
-379500,00€|
-195000,00€,
-922351,30€
Le
Conseil
communautaire,
à
l’unanimité,
autorise
le
Président
ou
son
représentant
à
engager
les
dépenses
pour
le
dispositif
amélioration
de
l'habitat
à
hauteur
de
l'autorisation
de
programme
et
mandater
les
dépenses
afférentes
susvisées.
10.
SCHEMA
DEPARTEMENTAL
D'ACCUEIL
DES
GENS
DU
VOYAGE
Coût
estimatif
de
ce
programme
: 8
775
000
€
Crédits
de
Pai
{ CP)
Opérati
Nat
Opérations
TTC
RÉLAMEN
SAUrE
RAIENONE
Réalisé 2021
[|
CcP2022
|
cp2023
|
cP2024
|
cP2025
CP 2026
Total
Travaux
-1630000,00€|
-9221,76€|
-1620000,00€
|
|
|
Î
-1629221,76€
j
|
|
F
202037
- Aire de Grand Passage
(Subventions
1 000 000,00 €]
| 1000000,00€
|
|
|
T_
109000000€
FCTVA
268363,00€
1518,27€
266716,80€
|
|
l
268235,07€
(Travaux
-1450000,00€|
-669237,37€|
-740000,00€
|
|
-1409237,37€
r
Subventions
98
200,00
€
|
98
200,00
€
|
|
|
98
200,00
€
ee
“Aire et TFLI de Selles sur
403 165,00 €
403 165,00 €
|
|
403165,00€
FCTVA
238728,00€|
110183,24€
121833,36€
|
|
232016,60€
|
| Travaux
1915 000,00
€
| -1915 000,00 €
|
Ÿ
-1915000,00€
|
F
Subventions
1 250 000,00 €
1250 000,00€
|
|
T
1250000,00€
- Aire de C
|
207213
Alre/de
Contes
|FCTVA
315 285,00 €]
315 285,00 €
|
F
315285,00€
(Travaux
180 000,00 €
180 000,00 €
|
|
Ÿ
-180000,00€
202216TFL2emplacements
Subventions
21 000,00€]
21 000,00€
|
©
21000,00€
|FCTVA
29 635,20 €
29 635,20 €
|
|
29635,20€
Î
|
|
|
Travaux
|
-260000000€
-200 000,00 €|
-600 000,00 €|
-600000,00€|
-600000,00€|
-600000,00
€
-2600 00,00€
202217 Logements adaptés (16)
_|SMbVEntions
800 000,00 €
200 000,00 €!
200000,00€|
200000,00€
200000,00€7
800000,00€|
L
8
P
|FCTVA
|
42806400€
3292800€
9878400€|
9878400€|
9878400€
9878400€/
428064,00€
|
000€
|
|
Travaux
-1 000 000,00 €
|
-250000,00€!
-250000,00€|
-250000,00€
-250000,00€7
-1000 000,00 €
Subventions
|
168000,00€
|
42000,00€
42000,00€
42000,00€
42000,00€
168000,00€|
2022... TFL 4 emplacements
Fr
FCTVA
164 640,00 €
41160,00€
41160,00€
41160,00€
41160,00€7
164640,00€
{TOTAL TRAVAUX
-8775000,00€|
_678459,13€:-4655000,00€
-850000,00€
-850000,00€|
-850000,00€
-850000,00€
-8733459,13€
Reste à charge
-358991980€|
-566757,62€-111623664€|
-468056,00€|
-468056,00€|
-468056,00€|
-468056,00€|
-3555218,26€
Le
Conseil
communautaire,
à
l’unanimité,
autorise
le
Président
ou
son
représentant
à
engager
les
dépenses
pour
l'opération
Schéma
départemental
d'accueil
des
gens
du
voyage
à
hauteur
de
l'autorisation
de
programme
et
mandater
les
dépenses
susvisées.
Concernant
l'accueil
des
gens
du
voyage
sur
le
territoire
communautaire,
Monsieur
le
Président
indique
qu'une
réunion
s’est
tenue
le
3
février
2022
avec
Madame
la
Sous-préfète
de
l’arrondissement
de
Romorantin-Lanthenay
en
présence
de
Monsieur
Alain
GOUTX,
Vice-président
à
la
gestion
des
aires
d'accueil
des
gens
du
voyage
et
de
Monsieur
François
TATTI,
Directeur
Général
des
services
de
la
Communauté.
L’aire
de
petit
passage
en
cours
de
construction
à
Contres,
commune
déléguée
du
Controis-en-Sologne,
moyennant
une
mise
aux
normes,
est
susceptible
d'être
intégrée
dans
le
Schéma
départemental
d'accueil
et
d'habitat
des
gens
du
voyage
(SDAGV)
2020-
Page
16
sur
29 2026.
|| tient
également
à
souligner
que
l'aire
de
grand
passage
n'est
plus
éligible
à
la
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR).
La
Communauté
pourra
désormais
bénéficier
d'une
subvention
au
titre
d'une
enveloppe
dédiée
à
condition
de
déposer
une
candidature
à
l'appel
à
projet
National
qui
sera
prochainement
lancé.
Monsieur
Alain
GOUTX,
rappelle
que
le
SDAGV
2020-2026
est
sous-dimensionné
et
qu'une
réflexion
doit
être
engagée
au
plus
vite
pour
répondre
à
cette
problématique.
Dans
le
cadre
de
cet
appel
à
projet,
il estime
nécessaire
dans
un
premier
temps
de
recenser
les
communes
souhaitant
accueillir
cette
population
et précise
que
le SDAGV
prévoit
en
outre
une
répartition
équitable
des
différentes
structures
d'accueil
sur
l'ensemble
du
territoire
communautaire.
Enfin
il conclut,
qu'à
ce
jour,
n'étant
pas
en
phase
avec
le
calendrier
imposé
par
le
schéma
susvisé,
les
expulsions
pour
stationnement
illicite
sur
le
territoire
communautaire
ne
sont
plus
possibles.
11.
FISCALITE
2022
-- VOTE
DES
TAUX
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
dispositions
du
Code
Général
des
Impôts
et
notamment
l’article
1609
nonies
C,
Vu
l'article
34
de
la loi n°2010-1658
du
29
décembre
2010
de
finances
rectificative
pour
2010,
qui
organise
la révision
des
valeurs
locatives
des
locaux
professionnels,
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
en
vigueur,
Considérant
que
le Conseil
communautaire
doit fixer
le taux
de
la cotisation
foncière
des
entreprises,
la taxe
foncière
bâtie,
et
du
foncier
bâti
et
non
bâti
transférées,
Le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité,
décide
de
fixer
:
-
Le
taux
de
la contribution
foncière
des
entreprises
(CFE)
à 24,43
%
pour
2022,
-
Le
taux
de
la
taxe
foncière
bâtie
à
1,50
%
pour
2022,
-
Le
taux
de
la
taxe
foncière
non
bâtie
transférée
à
2,49
%
pour
2022,
12.
GEMAPI
- FIXATION
DU
PRODUIT
ATTENDU
DE
LA
TAXE
GEMAPI
POUR
L’ANNEE
2022
SUR
LE
TERRITOIRE
VAL
DE
CHER-CONTROIS
Depuis
le 1er janvier
2018,
la compétence
Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et Prévention
des
Inondations
«GEMAPI»
est
devenue
compétence
obligatoire,
la
Communauté
s’est
substituée
de
plein
droit,
à
ses
communes,
au
sein
des
syndicats
intercommunaux
et
mixtes
dont
elles
sont
membres.
Pour
exercer
cette
compétence
dans
de
meilleures
conditions,
lors
de
la
séance
communautaire
du
23
septembre
2019,
le
Conseil
a
décidé
d'instituer,
une
taxe
exclusivement
affectée
au
financement
des
charges
de
fonctionnement
et
d'investissement
de
ce
service.
La
taxe
GEMAP)I
est
plafonnée
à
un
montant
équivalent
à 40
€
par
habitant
et
par
an,
sur
la
base
de
la
population
DGF.
Il
s'agit d'une
taxe
additionnelle
dont
le montant
est réparti
par
l'administration
fiscale
sur
les trois taxes
locales
(Foncier
Bâti,
Foncier
Non
Bâti,
Cotisation
Foncière
des
Entreprises).
Avec
l'avis
favorable
de
la Commission
finances
du
28
février
2022,
il est
proposé
de
fixer
le
produit
global
attendu
de
la
taxe
GEMAPI
à
la
somme
de
850
000.00
€
pour
l'année
2022
soit
un
équivalent
d'environ
17
€
par
habitant.
Ce
produit
sera
affecté
au
budget
annexe
Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et
Prévention
des
Inondations
«
GEMAPI
»
non
assujetti
à
la
TVA
relevant
de
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57,
créé
à cet
effet.
Vu
la
Loi
n°2014-58
du
27
janvier
2014
de
Modernisation
de
l'Action
Publique
Territoriale
et
d'Affirmation
des
Métropoles
(dite
Loi
"MAPTAM”),
notamment
ses
articles
56
à
59 ;
Vu
la
Loi
n°2015-991
du
7 août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la République
(dite
Loi
"NOTREe"),
notamment
ses
articles
64
et
76;
Vu
le
CGCT
et
notamment
ses
articles
L5214-16
et
L5214-21
;
Vu
le
Code
de
l'Environnement
et
notamment
les
missions
définies
au
1°,
2°,
5°
et
8°
du
| de
l'article
L211-7
;
Vu
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales
et
notamment
ses
articles
L 5214-16
et
L 5214.21;
Vu
les
dispositions
du
Code
Général
des
Impôts
et
notamment
ses
articles
L
1530
bis
et
L
1639
A
bis,
Vu
la délibération
N°
15D17.1
de
de
la Communauté
de
Communes
Val
de
Cher-Controis
en
date
du
23
septembre
2019
relative
à
l'approbation
de
la
modification
de
l’article
5 des
statuts
communautaires
en
vigueur
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
de
Loir-et-Cher
N°
41-2017-12-29-019
en
date
du
29
décembre
2017
modifiant
les
statuts
de
la
Communauté ;
Vu
la délibération
de
la Communauté
de
Communes
Val
de
Cher-Controis
en
date
du
23
septembre
2019
relative
à
l'instauration
de
la taxe
Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et de
la
Prévention
des
Inondations
(GEMAP1).
Vu
la
délibération
de
la
Communauté
de
Communes
Val
de
Cher
Controis
en
date
du
24
février
2020
créant
un
budget
annexe
GEMAPI
afin
d'isoler
les
charges ;
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Finances
et
Moyens
Généraux
du
28
février
2022
;:
Considérant
que
la
taxe
GEMAPI
est
plafonnée
à
un
équivalent
de
40
€
par
habitant
et
par
an,
sur
la
base
de
la
population
dite
“Dotation
Globale
de
Fonctionnement”
(DGF)
et qu'il
s'agit
d'une
taxe
additionnelle
dont
le
montant
est
réparti
par
l'administration
fiscale
sur
les
quatre
taxes
locales
(Foncier
Bâti,
Foncier
Non
Bâti,
Taxe
d'Habitation,
Cotisation
Foncière
des
Entreprises)
Considérant
que
la
population
DGF
2020
de
l'EPCI
est
de
51
572
habitants
Considérant
que
le
produit
de
cette
taxe
doit
être
exclusivement
affecté
au
financement
des
charges
de
fonctionnement
et d'investissement,
résultant
de
l'exercice
de
la compétence
GEMAPI.
Page
17
sur
29 Le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité,
décide
de
fixer
le
produit
de
la
taxe
GEMAPI
pour
l’année
2022
à
la
somme
de
850
000
euros.
Monsieur
le
Président
est
autorisé
à
prendre
toute
décision
et
à
accomplir
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
du
présent
projet
de
délibération.
13.
ATTRIBUTION
DES
AIDES
A
L'APPRENTISSAGE
2022
Par
délibération
n°
27M17-6
du
Conseil
communautaire
du
27
mars
2017,
un
dispositif d'aide
à l'apprentissage
a été
mis
en
place
sur
le
territoire
communautaire.
Ce
dispositif
a
été
modifié
par
délibération
n°
26F18-4
du
Conseil
Communautaire
du
26
février
2018.
Suite
à
la
mise
en
place
de
«
l’aide
unique
aux
employeurs
d'apprentis
»
par
l'Etat,
le
Conseil
Communautaire
du
3 juin
2019
par
délibération
n°
3J19-9
a
actualisé
son
dispositif.
Les
dossiers
de
demandes
suivants
ont
été
adressés
à
la
Communauté
:
Date
pour
préparer
un
BP
métiers
du
plâtre
et
de
l'isolation.
Demandeur
'
.
Apprenti
Montant
réception
SAS
SUR
LE
PONT
Morgan
ONDET,
né
le
22
octobre
2004,
1
Route
de
Blois
3/12/2021
d'apprentissage
de
deu
ane
pour
STÉDArer Un
3
000,00
€
41110
SAINT-AIGNAN
CAP
Cuisine.
CG
ENVIRONNEMENT-LANTANA
Erwan
GABILLET,
né
le
27
janvier
2006,
4 Route de Tours
2/12/2021
M'aporentssage dé tels ans pour
ren contrat
3 000,00 €
41400
SAINT-GEORGES-SUR-CHER
BAC
Pro
aménagements
paysagers.
SARL
BR
ATMOSFER
Aurélie
PERON,
née
le
11
juillet
2001,
recrutée
18 Rue
du
Coudray
le
‘er
septembre
2021,
en
contrat
THENAY
2112/2021
d'apprentissage
de
deux
ans
pour
préparer
un
3
000,00
€
41400
LE
CONTROIS-EN-SOLOGNE
BP
Métallier.
Ethan
MARTINEZ,
née
le
25
juillet
20065,
recruté
le
9
août
2021,
en
contrat
3
000.00
€
d'apprentissage
de
deux
ans
pour
préparer
un
!
CAP
équipier
polyvalent
du
commerce.
SARL
AVEZARD
1, Rue
julien
Nadau
30
11/2021 | Steve
DIJOUX,
né
le
29
septembre
1997,
CONTRES
recruté
le
16
novembre
2021,
en
contrat
3
000.00
€
41700
LE
CONTROIS-EN-
SOLOGNE
d'apprentissage
de
deux
ans
pour
préparer
un
?
CAP
charcutier-traiteur.
Noémie
GRONDIN,
née
le
12
juin
2003,
recrutée
le
16
novembre
2021,
en
contrat
1
500.00
€
d'apprentissage
d'un
an
pour
préparer
un
CAP
?
charcutier-traiteur.
ATELIERS
MECANIQUES
DE
Mathéo
DIAS
TEIXEIRA,
né
le 27
septembre
SELLES
2004,
recruté
le
1er
septembre
2020,
en
17
Rue
de
la Selloises
29/11/2021
contrat
d'apprentissage
de
trois
ans
pour
3 000,00
€
41130
SELLES-SUR-CHER
préparer
un
BAC
Pro
technicien
usinage.
SARL
FROUFE
AUTOMOBILES
Rodrigo
MIRANDA
MACHADO,
né
le
:
16
novembre
2005,
recruté
le
1er
septembre
89
Avenue
de
la
Paix
;
26/11/2021
| 2021,
en
contrat
d'apprentissage
de
deux
ans | 3 000,00
€
CONTRES
:
.
pour
préparer
un
CAP
maintenance
41700
LE
CONTROIS-EN-SOLOGNE
automobiles.
SARL
VAL
DE
CHER
ELECTRICITE
Maxime
CHARRET,
né
le
15
février
2006,
10 Rue de la Croix Sainte Agate
|
24/11/2021
moe
sepembre 2027,
en
sontrat
3 000,00 €
41400 SAINT-GEORGES-SUR-CHER
CAP Electricien
POUT
PTEP
Tidiane
GUEYE
CHEIKH,
né
le
10
mai
1993,
recruté
le
27
septembre
2021,
en
contrat
de
3
000.00
€
SARL
AIRMATIC
deux
ans
pour
préparer
un
CAP
métiers
du
’
15!
Rue
des
Entrepreneurs
24/11/2021
plâtre
et
de l'isolation,
CONTRES
Maxence
BORNE,
né
le
19
septembre
2002,
41700
LE
CONTROIS-EN-SOLOGNE
recruté
le 29
août
2021,
en
contrat
de
deux
ans
3
000.00
€
Page
18
sur
29 SAS
MACAERO
8
Boulevard
de
l'industrie
41400
MONTRICHARD
VAL
DE
CHER
22/11/2021
Tybo
KHARTCHENKO,
né
le
31
mai
2004,
recruté
le 31
août
2021,
en
contrat
de
deux
ans
pour
préparer
un
BAC
Pro
technicien
usinage.
3 000,00
€
SARL
AQUALIA
5
Rue
Nicolas
Appert
CONTRES
41700
LE
CONTROIS-EN-SOLOGNE
22
11/2021
Nathan
HAGUENIER,
né
le
3
décembre
2006,
recruté
le
4
décembre
2021,
en
contrat
d'apprentissage
de
deux
ans
pour
préparer
un
CAP
constructeur
de
réseaux,
3
000,00
€
SAS
COULON
TOITURE
9
Impasse
des
Varennes
41700
SASSAY
17/11/2021
Loris
ARNOUX,
né
le
12
juin
2003,
recruté
le
er
juillet
2021,
en
contrat
d'apprentissage
de
deux
ans
pour
préparer
un
BP
couvreur.
3
000,00
€
Damien
DARDEAU,
né
le
10
août
1998,
recruté
le
‘1er
octobre
2021,
en
contrat
d'apprentissage
de
deux
ans
pour
préparer
un
BP
couvreur.
3 000,00
€
SARL
AUX
DELICES
DE
THESEE
6
Rue
Nationale
41140
THESEE
15/11/2021
Ewen
STARTER,
né
le
11
janvier
2006
recruté
le 12 juillet 2021,
en
contrat
d'apprentissage
de
deux
ans
pour
préparer
un
CAP
boulanger.
3 000,00
€
Eric
LIMOUSIN,
né
le
24
mai
1999,
recruté
le
er
novembre
2021,
en
contrat
d'apprentissage
de
deux
ans
pour
préparer
un
CAP
pâtissier.
3 000,00
€
William
BRAULT,
né
le 2 juillet
2003,
recruté
le
4
octobre
2021,
en
contrat
d'apprentissage
de
deux
ans
pour
préparer
un
CAP
pâtissier.
3 000,00
€
SARL
ETS
BOULANGER
25
Rue
Principale
41140
SAINT-ROMAIN-SUR-CHER
9/11/2021
Clémence
JOLLY,
née
le
2
février
2006,
recrutée
le
1er
septembre
2021,
en
contrat
d'apprentissage
de
deux
ans
pour
préparer
un
CAP
pâtissier.
3 000,00
€
MAX
VAUCHE
PRODUCTION
2
Rue
des
Albizzia
CONTRES
41700
LE
CONTROIS-EN-SOLOGNE
9/11/2021
Tracy
COUDERT,
née
le
28
mars
2005,
recrutée
le
20
juillet
2021,
en
contrat
d'apprentissage
de
deux
ans
préparer
un
CAP
vente.
3 000,00
€
Mélanie
LETOCART,
née
le
28
mars
2004,
recrutée
le
1er
septembre
2021,
en
contrat
d'apprentissage
d'un
an
pour
préparer
un
CAP
chocolatier.
1
500,00
€
Éloïse
ELAND,
née
le
2
septembre
2004,
recrutée
le
er
septembre
2021,
en
contrat
d'apprentissage
d'un
an
pour
préparer
un
CAP
chocolatier.
1
500,00
€
Lola
CHARTIER,
née
le 23
avril
2003,
recrutée
le
1er
septembre
2021,
en
contrat
d'apprentissage
d'un
an
pour
préparer
un
CAP
chocolatier.
4
500,00
€
Jordan
BURY,
né
le
19
septembre
2002,
recruté
le
Ter
septembre
2021,
en
contrat
d'apprentissage
d'un
an
pour
préparer
un
CAP
chocolatier.
1
500,00
€
SARL
ROSET
9,
Rue
Pierre
et
Marie
Curie
41140
NOYERS-SUR-CHER
5/11/2021
Florian
COMTE,
né
le
4
mai
2006,
recruté
le
6
septembre
2021,
en
contrat
d'apprentissage
de
deux
ans
pour
préparer
un
CAP
peintre.
3 000,00
€
SARE
AMBULANCES
ST
AIGNANAISES
1024
Rue
de
la
Forêt
41110
SAINT-AIGNAN
2711212021
Natacha
SOUVENT,
née
le
13
décembre
1991,
recrutée
le
1er
janvier
2022,
en
contrat
d'apprentissage
de
7
mois
pour
préparer
un
CAP
Ambulancier.
1
500,00
€
Page
19
sur
29 Chris
GALAND),
né
le
19
mai
2004,
recruté
le 6
juillet 2020,
en
contrat
d'apprentissage
de
deux
ans
pour
préparer
un
CAP
métiers
de
3
000,00
€
EARL
L'IMBERT
agriculture
PTeP
4, L'imbert
12/2021
Lntonin
BOUQUET,
ne le 28 décembre
2004,
41400
PONTLEVOY
,
L
recruté
le
6
juillet
2020,
en
contrat
‘
:
,
3
000,00
€
d'apprentissage
de
deux
ans
pour
préparer
un
CAP
métiers
de
l'agriculture.
SARL
CHEVOLLEAU
Evan
SAHI,
né
le
26
octobre
2005,
recruté
le
Boulangerie
îer
novembre
2020
en
contrat
21,
Rue
de
l'Eglise
27212021
d'apprentissage
de
deux ans
our
préparer
un
3
000,00
€
FOUGERES
SUR
BIEVRE
C AE Boulan de
POUT
PTEP
41120
LE
CONTROIS-EN-SOLOGNE
ger.
SARL VAUQUELIN ETFLS
Ronan VRTON ee RoGtZOEE put
17,
Rue
des
Travers
Chiens
21/12/2021
d'a
rentes
e
de
deux
ans
our
préparer
un
3
000,00
€
41230
SOINGS-EN-SOLOGNE
PP
g
POUT
PTEP
CAP
Couvreur,
Bryan
GARBAR,
né
le
20
février
2003,
recruté
le
Ter
septembre
2020
en
contrat
É
:
:
,
1
500,00
€
d'apprentissage
d'un
an
pour
préparer
un
CAP
SARL
RADLE
TP
sus
conducteur
d'engins
de
TP.
Rue
des
Entrepreneurs
17/12/2021
Gabriel
BIAUDET.
né
le
29
tuin
2004
É
41700
LE CONTROIS-EN-SOLOGNE
spre
r nee AP JUN
der, lecree
le
1er
septembre
2020,
en
contrat
:
.
.
3
000,00
€
d'apprentissage
de
deux
ans
pour
préparer
un
CAP
Constructeur
de
route.
SARL
SERENITY
HAIR
Doulcina
GRACA,
née
le
25
octobre
2005,
5E,
Rue
Francis
Gauthier
recrutée
le
26
octobre
2020,
en
contrat
THENAY
15/12/2021
d'apprentissage
de
deux
ans
pour
préparer
un
3 000,00
€
41400
LE
CONTROIS-EN-SOLOGNE
CAP
métier
de
la
coiffure.
SARL BROSSARD
cieme GANONEUX
ne 5 en a
149
Rue
Paul
Cézanne
17/12/2021
d'apprentissage
de deux
ans
our
réparer
un
3
000,00
€
41130
MEUSNES
pp
ge
Q
ans
pour
prep
CAP
monteur
en
installation
sanitaires.
COMMUNE
DE SELLES-SUR-CHER
iionael LELIFURE né le fier
OT,
recrue
1, Place Charles
de Gaulle
17/12/2021
d
entissa
ee un
an
Dour
grévar
eur
Cap | 1 500,00 €
41130
SELLES-SUR-CHER
app
9
pour
prépare
Travaux
paysagers.
:
Corentin
GILLET,
né
le
28
novembre
2006
EURL
CHABOT
Julien
.
'
!
36, Rue Nationale
1512/2021
|rECrute
Le 29 novembre 202,
en
sente | 3 099,00 €
41140
NOYERS-SUR-CHER
pprenussag
pour
Prep
CAP
Pâtissier.
SARL
PERREAU
Thierry
Gael
MENARD,
né
le
20
octobre
2005,
recruté
Plâtrier
le 30
août
2021,
en
contrat
d'apprentissage
de
39,
Route
de
Loches
15/12/2021
trois
ans
pour
préparer
un
CAP
métiers
du
3
000,00
€
41400
FAVEROLLES-SUR-CHER
plâtre
et de
l'isolation.
SARL GUERRA HABITAT
Andre MESNAGE,
n6_E 2 ot 2ons
3,
Rue
des
Grands
Champs
15/12/2021
d'aporentissade
de
deux
ans
our
réparer
un
3
000,00
€
41130
SELLES-SUR-CHER
app
9
POUT
PTEP
CAP
maçon.
SARL LA FEUILLE D'ARGENT
recruté le ler
septembre 2021
on contra
10, Avenue
de la Gare
19/01/2022
d'apprentissage
de deux
ans
pour préparer un | à 00:00
€
41140
NOYERS-SUR-CHER
CAP
Charcutier.
RADLE TP
recruté le ler septembre 2021
en contra
Rue
des
Entrepreneurs
14/01/2022
d'apprentissage
de deux
ans
pour
préparer
un
3 000,00
€
41700
LE
CONTROIS-EN-SOLOGNE
CAP
constructeur
de
route
Monsieur Patrice RIOLLET
Coralie
MANDARD,
née
le
6
juin
2002,
Boucher-Charcutier
recrutée
le
7
septembre
2021
en
contrat
15,
Route
de
Vierzon
6/01/2022
p
1
500,00
€
BOURRE
41400
MONTRICHARD
Val
de
Cher
d'apprentissage
d'un
an
pour
préparer
un
CAP
équipier
polyvalent
du
commerce
Page
20
sur
29 Bemba
CARMARA,
né
le
16
février
2000,
recruté
le
1er
septembre
2020
en
contrat
99,
Avenue
de
la
Paix
41700
LE
CONTROIS-EN-SOLOGNE
de
deux
ans
pour
préparer
un
CAP
Boucher
SAS
LA
CARTE
DE
MIDI
d'apprentissage
de
deux
ans
pour
préparer
un
3
000,00
€
_
CAP
service
en
restauration
94,
Route
de
Montrichard
9/02/2022
=
:
41400
MONTHOU-SUR-CHER
Tatiana
FIGUEIREDO
CARVALHO,
née
le
15
janvier
2002,
recrutée
le
1er
septembre
2020
3 000.00
€
en
contrat
d'apprentissage
de
deux
ans
pour
?
préparer
un
CAP
service
en
restauration
Camille
LEROY
née
le
23
janvier
2004,
WS
BRUNEAU
ecrtlée
| le
30
août
2021
en
conte
3 000,00
€
Boulangerie
apprentissage
de
deux
pour
préparer
un
Bac
2.
Place
de
la
Libération
9/02/2022
|
Pro
métiers
du
commerce
! 41400
PONTLEVOY
Océane
PINON
née
le
3
août
2003,
recrutée
le
19
août
2021
en
contrat
d'apprentissage
de |
3 000,00
€
deux
ans
pour
préparer
un
CAP
pâtissier
SARL
LES
PTITS
CISEAUX
Océane
AUBIN
née
le
1er
septembre
2004,
30,
Place
du
8
Mai
4102/2022
recrutée
le
ter
septembre
2021
en
contrat
3 000,00
€
41700
LE
CONTROIS-EN-
SOLOGNE
d apprentissage
de
deux
ans
pour
préparer
un
BP
Coiffure
EURL
GARAGE
ROULET
Omer
SOVAY,
né
le
22
février
2006,
recruté
1A Passage du Grandmont
9/02/2022
|l215
Septembre
2021
en
contrat}
3 Gop pe
41700
LE
CONTROIS-EN-SOLOGNE
d apprentissage
de
deux
ans
pour
préparer
un
CAP
maintenance
automobile
LEAP
BOISSAY
Amandine
ANDRADE,
née
le 25
10
juin
2001,
5.
Route
de
Boissa
14/02/2022
recrutée
le
6
septembre
2001
en
contrat
non
FOUGERES-SUR
BIEVRE
d'apprentissage
d'un
an
pour
préparer
une!
éligible
41700
LE
CONTROIS
EN
SOLOGNE
licence
chargé
de
communication
Ambre
CHASTAGNAC
née
le
2
août
2005,
recrutée
le
17
novembre
2020
en
contrat
3
000.00
€
d'apprentissage
de
deux
pour
préparer
un
CAP
?
pâtissier
9/02/2022
Kylian
HERVAULT,
né
le
9
novembre
20085,
recruté
le
25
novembre
2020
en
contrat
3
000.00
€
SARL
PATISSERIE
HB
d'apprentissage
de
deux
ans
pour
préparer
un
'
2, Rue
de
la Fonderie
CAP
chocolatier
41700
LE
CONTROIS-EN-SOLOGNE
Nolann
PICHOFF,
né
le
2
décembre
2004,
recruté
le
7
septembre
2021
en
contrat
d'apprentissage
de
deux
ans
pour
préparer
un
3 000,00
€
16/02/2021
CAP
équipier
polyvalent
du
commerce
Damien
HEBERT,
né
le
28
janvier
2003,
recruté
le
1er
septembre
2021
en
contrat
'
.
à
3 000,00
€
d'apprentissage
de
deux
ans
pour
préparer
un
BM
pâtissier
confiseur
Son
Théo GUILPIN, né le 18 octobre 2006, recruté
25/02/2022
|le
19
octobre
2021
en
contrat
d'apprentissage |
3 000,00
€
La
Commission
Finances
et
Moyens-Généraux
réunie
le
28
Février
2021
a
examiné
ces
demandes
et
s’est
prononcée
favorablement.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
5214-16 ;
Vu
la
délibération
N°
27M17-6
du
Conseil
communautaire
du
27
mars
2017,
adoptant
le
dispositif
d'aide
à
l'apprentissage
sur
le territoire
communautaire ;
Vu
la
délibération
N°
26F18-4
du
Conseil
communautaire
du
26
février
2018
modifiant
les
modalités
du
dispositif
initial, Vu
la délibération
N°
3J19-9
du
Conseil
communautaire
du
3 juin
2019
actualisant
les
modalités
du
dispositif
initial,
Vu
le
montant
des
crédits
inscrits
au
budget
de
la Communauté
;
Le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide
d'attribuer
et
de
verser
l'aide
prévue
par
le
dispositif
d'aides
à
l'apprentissage
comme
susvisée
et
donne
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Président
ou
à
son
représentant
pour
signer
tous
actes
et
pièces
afférents.
Page
21
sur
29 14.
ATTRIBUTION
DES
AIDES
A
L'INVESTISSEMENT
EN
MATERIEL
2022
” SARL
FROUFE
AUTOMOBILES,
89
Avenue
de
la
Paix
à
Contres,
LE
CONTROIÏS-EN-
SOLOGNE
(41700)
Par
courrier
reçu
le 8 décembre
2021,
Monsieur
Teddy
FROUFE,
gérant
de
la SARL
FROUFE
AUTOMOBILIES
sise
89
Avenue
de
la
Paix
à
Contres,
le
Controis-en-Sologne
(41700),
sollicite
la
Communauté
de
Communes
pour
bénéficier
du
dispositif
d'aide
à
l'investissement
en
matériel
pour
financer
l'acquisition
de
matériel
nécessaire
pour
son
installation
dans
un
nouveau
bâtiment
situé
rue
des
Albizia
à
Contres,
le
Controis-en-Sologne
(41700).
Le
montant
total
des
investissements
s'élève
à
19
877,25
€.
» SARL
CHARDON
COUVERTURE,
97
rue
Saint
Vincent,
la
Poterie,
SAINT-GEORGES-
SUR-CHER
(41400)
Par
courrier
du
8
novembre
2021,
Monsieur
Geoffrey
CHARDON,
gérant
de
la
SARL
CHARDON,
sise
97
rue
Saint-
Vincent,
la
Poterie,
à
Saint-Georges-sur-Cher
(41400)
sollicite
la
Communauté
de
Communes
pour
bénéficier
du
dispositif
d'aide
à
l'investissement
en
matériel
pour
financer
l'acquisition
d'un
élévateur
télescopique
nécessaire
à
son
activité
de
charpentier-couvreur.
Le
montant
de
l'investissement
présenté
s'élève
à 42
000
€
HT.
” SARL
RAMIER,
3 Quai
Jean-Jacques
Delorme,
SAINT-AIGNAN
(41110)
Par
courrier
du
18
novembre
2021,
Monsieur
Laurent
DUBOIS,
gérant
de
la
SARL
RAMIER
sise
3
Quai
Jean-
Jacques
Delorme
à Saint-Aignan
(41110),
sollicite
la Communauté
de
Commune
pour
bénéficier
du
dispositif
d'aide
à
l'investissement
en
matériel
pour
financer
l'acquisition
de
matériel
nécessaire
à
son
activité
(perceuse,
visseuse
échafaudage).
Le
montant
des
investissements
s'élève
à 5
511,31
€
HT.
# SARL
BOULANGERIE
DE
LA
GARE,
9
Avenue
de
la
Gare,
MONTRICHARD
VAL
DE
CHER
(41400)
Par
courrier
du
9
septembre
2021
et
du
16
novembre
2021,
Monsieur
Florent
SIGNORET
gérant
de
la
SARL
BOULANGERIE
DE
LA
GARE,
sise
9 Avenue
de
la Gare
à
Montrichard
Val
de
Cher
(41400),
sollicite
la Communauté
de
Communes
pour
bénéficier
du
dispositif
d'aide
à
l'investissement
matériel
pour
financer
l'acquisition
de
matériel
nécessaire
à
son
activité:
pétrin,
congélateur,
balance.
Le
montant
des
investissements
présentés
s'élève
à
5 038,17
€
HT.
= SARL
AUX
DELICES
DE
THESEE,
6
Rue
Nationale
à
THESEE
(41140)
Par
courrier
reçu
le
16
novembre
2021,
Madame
Sandrine
CASSE,
gérante
de
la SARL
AUX
DELICES
DE
THESEE,
sise
6
rue
Nationale
à Thésée
(41140),
sollicite
la Communauté
de
Communes
pour
bénéficier
du
dispositif
d'aide
à
l'investissement
matériel
pour
financer
l'acquisition
de
matériel
nécessaire
à
son
activité
: balance,
vitrine
réfrigérée,
armoire
de
fermentation.
Le
montant
des
investissements
présentés
s'élève
à
6
000,94
€
HT.
* SARL
POISSONNERIE
DU
CENTRE,
9
Place
Javalet
à
Contres,
LE-CONTROIS-EN-
SOLOGNE
(41700)
Par
courrier
reçu
le
5
novembre
2021,
Monsieur
William
DUVELEROY,
cogérant
de
la
SARL
POISSONNERIE
DU
CENTRE,
sise
9
Place
Javalet
à
Contres,
commune
déléguée
du
Controis-en-Sologne
(41700),
sollicite
la
Communauté
de
Communes
pour
bénéficier
du
dispositif
d'aide
à
l'investissement
en
matériel
pour
financer
l'acquisition
de
matériel
pour
l'ouverture
de
sa
poissonnerie
: enseigne,
chambre
froide,
machine
à glace,
diable,
bac
mobile,
vitrine
froid.
Le
montant
total
des
investissements
présentés
s'élève
à
15
473,31
€
HT.
= SARL
LE
COMPTOIR
DE
LA
PIERRE
SISE
15G
RUE
DES
ENTREPRENEURS
A
CONTRES,
COMMUNE
DELEGUEE
DU
CONTROIS-EN-SOLOGNE
(41700)
Par
courrier
du
19
janvier
2022,
Madame
Karine
MICHOT,
gérante
de
la
SARL
LE
COMPTOIR
DE
LA
PIERRE,
sise
15G
rue
des
Entrepreneurs
à
Contres,
commune
déléguée
du
Controis-en-Sologne,
sollicite
la
Communauté
de
Communes
pour
bénéficier
du
dispositif
d'aide
à
l'investissement
en
matériel
pour
financer
l'acquisition
d'un
chariot
élévateur
nécessaire
à son
activité.
Le
montant
de
l'investissement
présenté
s'élève
à
12
800
€
HT.
= SOCIETE
VB
METAL
CONCEPT,
135
RUE
DE
LA
REPUBLIQUE,
MAREUIL-SUR-CHER
(41110)
Par
courrier
du
20
janvier
2022,
Monsieur
Valentin
BOUDINSKI,
gérant
de
la
Société
VP
METAL
CONCEPT,
sise
135
rue
de
la
République
à
Mareuil-sur-Cher
(41110)
sollicite
la
Communauté
de
Communes
pour
bénéficier
du
dispositif
d'aide
à
l'investissement
en
matériel
pour
financer
l'acquisition
de
matériel
nécessaire
à
la création
de
son
entreprise.
Le
montant
total
des
investissements
présentés
(cintreuse,
grugeuse,
tour,
divers
outillages)
s'élève
à
25
304,83
€
HT.
Page
22
sur
29 * EURL
MACHA,
SISE
17
RUE
DES
ENTREPRENEURS
À
CONTRES,
LE
CONTROIS-EN-
SOLOGNE
(41700)
Par
courrier
du
19
janvier
2022,
Madame
Sandrine
FRUTEAU,
gérante
de
l'EURL
MACHA
sise
17
rue
des
Entrepreneurs
à Contres,
Commune
déléguée
du
Controis-en-Sologne,
sollicite
la Communauté
de
Communes
pour
bénéficier
du
dispositif
d'aide
à
l'investissement
en
matériel
pour
financer
l'acquisition
de
matériel
nécessaire
à
la
création
de
son
activité
de
fabrication
de
biscuits
biologiques.
Le
montant
des
investissements
présentés
(lave-
ustensiles,
table,
bac-plonge,
conditionneuse,
batteur)
s'élève
à
54
384
€
HT.
* SARL
CRECHE
FRERES,
SISE
LA
FAUBONNIERE
À
CHEMERY
(41700)
Par
mail
du
10
janvier
2022,
via
Madame
Valérie
PERIN
Chargée
de
Mission
Aménagement
Territoires
Pôle
Forêt-
Environnement-Energie-Territoires
de
la
Chambre
d'Agriculture
de
Loir-et-Cher,
Monsieur
Vincent
CAILLEAU,
gérant
de
ia SARE
CRECHE
sise
la Faubonnière
à Chémery
(41700),
sollicite
une
aide
financière
pour
le financement
de
travaux
pour
la
mise
aux
normes
de
son
laboratoire
et
pour
l'acquisition
de
matériel.
Le
montant
total
des
devis
présentés
s'élève
à 41
226,13
€
HT
dont
23
966,33
€
HT
éligibles
à
notre
dispositif
d'aide
à
l'investissement
matériel.
“ ATTRACTIF
COIFFURE,
7
Rue
de
TOURS,
MONTRICHARD
VAL
DE
CHER
(41400)
Par
courrier
du
2
février
2022,
Madame
Stéphanie
BEZAULT,
gérante
du
salon
de
coiffure
ATTRACTIF
COIFFURE,
sis
7
Rue
de
Tours
à
Montrichard
Val
de
Cher
(41400)
sollicite
la
Communauté
de
Communes
pour
bénéficier
du
dispositif
d'aide
à
l'investissement
en
matériel
pour
financer
l'acquisition
de
mobilier
nécessaire
à son
activité
et pour
le
remplacement
de
la
devanture
de
son
salon.
Le
montant
des
dépenses
éligibles
présentées
s'élève
à
17
296,50
€
HT.
* SAS
LE
CARRE,
15
RUE
ROUGET
DE
L'ISLE
A
SAINT-AIGNAN
(41110)
Par
mail
du
16
février
2022,
Monsieur
Mohamed
CHHITI,
Président
de
la
SAS
LE
CARRE,
sise
15
rue
Rouget
de
liste
à
Saint-Aignan
(41110),
sollicite
la
Communauté
de
Communes
pour
bénéficier
du
dispositif
d'aide
à
l'investissement
en
matériel
pour
financer
l'acquisition
de
matériel
nécessaire
à
l'ouverture
de
son
épicerie.
Le
montant
des
dépenses
éligibles
présentées,
mobilier,
tables,
vitrine
réfrigérée,
s'élève
à
13
652,71
€
HT.
Après
validation
des
demandes
par
les
membres
de
la
Commission
Finances
réunie
le
28
février
2022,
Monsieur
le
1er
Vice-Président
délégué
aux
finances,
moyens
généraux,
propose
au
Conseil
communautaire,
dans
le
cadre
du
dispositif
« Aide
à
l'investissement
en
matériel
»
au
bénéfice
des
entreprises
du
territoire,
adopté
lors
de
la
séance
communautaire
du
27
mars
2018,
de
verser
une
aide
égale
à
20%
du
montant
HT
de
l'investissement,
aide
plafonnée
à 4000€; Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
R1511-10
;
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Val
de
Cher-Controis
en
vigueur ;
Vu
la délibération
n°
27M17-4
du
Conseil
Communautaire
du
27
mars
2017
fixant
les
modalités
du
dispositif
« Aide
à
l'investissement
en
Matériel
» ;
Vu
les
demandes
susvisées
;
Vu
l'avis
favorable
des
membres
de
la Commission
Finances
en
date
du
28
février
2022,
pour
le versement
d'une
aide
égale
à 20%,
aide
plafonnée
à 4
000
€,
aide
majorée
de
10
%
pour
la création
d'un
emploi
;
Le
Conseil
approuve
à
l’unanimité
le versement
des
aides
à
l'investissement
matériel
comme
suit
:
SARL
FROUFE
AUTOMOBILES
3 795.00
€
SARL
CHARDON
COUVERTURE
4 000.00
€
SARL
RAMIER
1
102.00
€
SARL
BOULANGERIE
DE
LA
GARE
1
007.00
€
SARL
AUX
DELICES
DE
THESEE
1
200.00
€
SARL
POISSONNERIE
DU
CENTRE
Acquisition
de
3
095.00
€
SARL
LE
COMPTOIR
DE
LA
PIERRE
matériel
2 560.00
€
VB
METAL
CONCEPT
4 000.00
€
EURL
MACHA
4 000.00
€
SARL
CRECHES
FRERES
4
000.00
€
ATTRAC'TIF
COIFFURE
3 459.00
€
SAS
LE
CARRE
2 730.00
€
Les
investissements
devront
être
réalisés
dans
un
délai
maximum
de
2 ans
à
partir
de
la notification
de
la délibération
d'attribution.
Le
défaut
de
réalisation
dans
le
délai
précité
entraine
la
caducité
de
l'attribution.
En
cas
d'abandon
du
projet,
le
bénéficiaire
devra
en
informer
la
Communauté
de
Communes
sans
délai.
Le
versement
de
ces
subventions
sera
effectué
sur
présentation
des
justificatifs
des
dépenses.
Les
crédits
nécessaires
à
la dépense
seront
inscrits
au
compte
20422
opération
202202
du
budget
principal
2022.
Page
23
sur
29 15.
ATTRIBUTION
DES
FONDS
DE
CONCOURS
AUX
COMMUNES
MEMBRES
AU
TITRE
DU
DISPOSITIF
FONDS
DE
CONCOURS
2020-2022
s COMMUNE
DE
SAINT
GEORGES-SUR-CHER
-
REHABILITATION
DE
L'ANCIEN
BATIMENT
DES
DOCKS
DU
CENTRE
Par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
24
novembre
2021,
Monsieur
Jacques
PAOLETTI,
Maire
de
la
Commune
de
Saint-Georges-sur-Cher,
sollicite
la
Communauté
de
Communes
pour
bénéficier
d'un
fonds
de
concours
de
50
000
€
au
titre
du
programme
2020-2022
pour
le financement
des
travaux
de
réhabilitation
de
l'ancien
bâtiment
des
Docks
du
Centre
afin
d'y
aménager
des
logements
et
un
commerce.
Le
montant
de
l'opération
s'élève
à
360
105.00
€
HT
pour
laquelle
la commune
a sollicité
des
subventions
au
titre
de
la
DETR/DSIL
à
hauteur
de
144
042.00
€.
= COMMUNE
DE
THESEE
—
CREATION
D'UN
TERRAIN
DE
TENNIS
EXTERIEUR
Par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
7
octobre
2021,
Monsieur
Daniel
CHARLUTEAU,
Maire
de
le
Commune
de
Thésée,
sollicite
la Communauté
de
Communes
pour
bénéficier
d'un
fonds
de
concours
de
13
000.00
€
pour
financer
les
travaux
de
création
d'un
terrain
de
tennis
extérieur.
Le
montant
de
l'opération
s'élève
à 65
000
€
HT
pour
laquelle
la commune
a également
sollicité
une
aide
financière
de
13
000.00
€
auprès
de
la
Fédération
Française
de
tennis,
du
Centre
National
pour
le Développement
du
Sport
mais
également
au
titre du
Contrat
Régional
de
Solidarité
Territoriale.
Monsieur
Daniel
CHARLUTEAU,
maire
de
la
Commune
de
Thésée
précise
que
le
tennis
club
THESEEN
compte
120
licenciés
et
que
l'équipement
existant
ne
répond
plus
aux
attentes.
Ce
nouveau
terrain
sera
également
à
disposition
des
écoles. = COMMUNE
DE
CHATEAUVIEUX
-
CREATION
DE
DEUX
STUDIOS
ET
D'UN
APPARTEMENT
DANS
L’ANCIENNE
POSTE
Par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
15
décembre
2021,
Monsieur
Christian
SAUX,
maire
de
la
Commune
de
Châteauvieux,
sollicite
la
Communauté
de
Communes
pour
bénéficier
d'un
fonds
de
concours
de
23
668.00
€
au
titre
du
programme
2020-2022
pour
le
financement
des
travaux
de
création
de
deux
studios
et
d'un
appartement
dans
l'ancienne
poste.
Le
montant
total
de
l'opération
s'élève
à 211
965.00
€
HT.
= COMMUNE
DE
CONTRES,
COMMUNE
DELEGUEE
DU
CONTROIS-EN-SOLOGNE
-
TRAVAUX
DE
VOIRIE
RUE
ANDRE
MORAND
&
RUE
DES
BORDIERES
Par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
27 janvier
2022,
Monsieur
Jean-Luc
BRAULT,
maire
du
Controis-en-Sologne,
sollicite
la Communauté
de
Communes
pour
bénéficier
d'un
fonds
de
concours
de
275
679.00
€
au
titre
du
programme
2020-2022
pour
financer
les
travaux
de
voirie
Rue
André
Morand
et Rue
des
Bordières
à Contres,
commune
déléguée
du
Controis-en-Sologne.
Le
montant
total
de
l'opération
s'élève
à
1
622
830,81
€
HT.
AU
TITRE
DE
L'ENFANCE
JEUNESSE
= COMMUNE
D'OUCHAMPS
-
COMMUNE
DELEGUEE
DU
CONTROIS-EN-SOLOGNE
—
ACQUISITION
DE
JEUX
POUR
LE
TERRAIN
MULTISPORTS
Par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
22
avril
2021,
Monsieur
Eric
MARTELLIERE,
Adjoint
au
Maire
délégué
aux
finances
de
la
Commune
du
Controis-en-Sologne,
sollicite
la
Communauté
de
Communes
pour
bénéficier
d'un
fonds
de
concours
de
8 800.00
€
au
titre
de
l'enfance
jeunesse
pour
financer
l'acquisition
de
jeux
pour
le terrain
multisports
sur
la
commune
d'Ouchamps,
commune
déléguée
du
Controis-en-Sologne.
Le
montant
de
l'opération
s'élève
à
85
016,50
€
HT.
AU
TITRE
DU
DEVELOPPEMENT
TOURISTIQUE
= COMMUNE
DE
_SELLES-SUR-CHER
_-
TRAVAUX
D’AMENAGEMENT_
CYCLO-
TOURISTIQUES
DU
BASSIN
DU
CANAL
DE
BERRY
Par
courrier
du
14
février
2022,
Madame
Stella
COCHETON,
maire
de
la
Commune
de
Selles-sur-Cher,
sollicite
la
Communauté
de
Communes
pour
bénéficier
d'un
fonds
de
concours
au
titre
du
développement
touristique
pour
financer
les
travaux
d'aménagement
cyclo-touristique
du
bassin
du
canal
de
Berry.
Ce
projet
d'aménagement
d'une
aire
de
départ,
de
pause
et
de
détente
pour
les
cyclistes
empruntant
le
circuit
cœur
de
France
à
vélo,
et
la
mise
en
valeur
du
canal
avec
la
création
d'un
ponton
et
d'un
pavillon
de
pêche
accueillant
une
exposition
sur
la
faune
et
la
flore,
s'élève
à 331
000.00
€
HT
pour
lequel
il est
sollicité
un
fonds
de
concours
de
70
000.00
€.
FONDS
DE
CONCOURS
POUR
LE
FONCTIONNEMENT
D’UN
EQUIPEMENT
= COMMUNE
DE
SAINT
AIGNAN
- FONCTIONNEMENT
ET
ENTRETIEN
DE
LA
PISCINE
MUNICIPALE
—
EXERCICE
2022
Par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
13
décembre
2021,
Monsieur
Eric
CARNAT,
maire
de
la
commune
de
Saint-
Aignan,
sollicite
la
Communauté
de
Communes
pour
bénéficier
d'un
fonds
de
concours
de
30
000
€
pour
le
fonctionnement
de
la
piscine
municipale
pour
l'année
2022
Page
24
sur
29 AUTRE
FONDS
DE
CONCOURS
#® COMMUNE
DU
CONTROIS-EN-SOLOGNE
—
AIRE
DE
PETIT
PASSAGE
POUR
LES
GENS
DU
VOYAGE
Par
mail
du
19 janvier
2022,
la Commune
déléguée
de
Contres
sollicite
la Communauté
de
Communes
pour
bénéficier
d'un
fonds
de
concours
complémentaire
pour
le financement
des
travaux
d'aménagement
d'une
aire
d'accueil
de
petit
passage
pour
les
gens
du
voyage
sur
la
Commune.
Cette
opération
a
déjà
fait
l'objet
de
l'attribution
d'un
fonds
de
concours
de
113
800.00
€
par
délibération
du
20
septembre
2021
sur
un
montant
prévisionnel
de
travaux
de
435
079.00
€
HT.
La
Commune
sollicite
un
complément
de
85
776,40
€
suite
à
l'actualisation
du
montant
des
travaux
à
508
668.00
€
HT
pour
lesquels
elle
bénéficie
d'une
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
de
207
358.00
€.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
5214-16 ;
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Val
de
Cher-Controis
en
vigueur ;
Vu
le
dispositif
du
programme
d'aide
aux
communes
membres
2020/2022
adopté
en
séance
communautaire
du
18
janvier
2021
par
délibération
N°
18J21-18
;
Vu
la délibération
N°18J21-21
en
date
du
18 janvier 2021
définissant
les critères
d'attribution
des
fonds
de
concours
au
titre
du
développement
touristique
;
Vu
la délibération
N°18J21-22
en
date
du
18 janvier
2021
définissant
les critères
d'attribution
des
fonds
de
concours
au
titre
de
l'enfance
jeunesse
;
Vu
les
demandes
des
communes
susvisées
;
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
Finances
et
Moyens
Généraux
en
date
du
18
février
2021 ;
Vu
le
montant
des
crédits
inscrits
au
budget
principal
de
la
Communauté
;
Considérant
que
le montant
du
fonds
de
concours
n'excède
pas
la part de
financement
assurée,
hors
subventions,
par
pour
les
communes
susvisées
;
Le
Conseil,
à
l'unanimité,
décide
d'attribuer
les
fonds
de
concours
comme
suit
+
Autitre
du
dispositif
fonds
de
concours
2020-2022
COMMUNES
MEMBRES
PROJETS
MONTANT
SAINT
GEORGES-SUR-CHER
Réhabilitation
de
l'ancien
bâtiment
des
docks
du
centre
50
000.00
€
THESEE
Création
d'un
terrain
de
tennis
extérieur
13
000.00
€
CHATEAUVIEUX
Oslo
de
2
studios
et
d'un
appartement
dans
l'ancienne
23
668.00
€
CONTRES
/ LE
CONTROIS-EN-
|
Travaux
de
voirie
rue
André
MORAND
&
rue
des
bordières
275
679.00
€
SOLOGNE
«+
Autitre
de
l’Enfance-Jeunesse
COMMUNES
MEMBRES
PROJETS
MONTANT
OUCHAMPS
/ LE
CONTROIS-
su
.
.
.
EN-SOLOGNE
Acquisition
de
jeux
pour
le terrain
multisports
8 800.00
€
+
Autitre
du
développement
touristique
COMMUNES
MEMBRES
PROJETS
MONTANT.
SELLES/CHER
Travaux
d'aménagement
cyclo-touristiques
du
bassin
du
70
000.00
€
canal
de
Berry
+
Pour
le
fonctionnement
d’un
équipement
COMMUNES
MEMBRES
PROJETS
MONTANT
Fonctionnement
et entretien
de
la
piscine
municipale
SAINT-AIGNAN
exercice
2022
30
000.00
€
«4
Autres
COMMUNES
MEMBRES
PROJETS
MONTANT
CONTRES
/ LE
CONTROIS-EN-
.
.
SOLOGNE
Aire
de
petit
passage
pour
les
gens
du
voyage
36
855.00
€
Page
25
sur
29 16.
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
DIVERSES
= ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
AU
GROUPE
GOYER
DE
FOUGERES-SUR-BIEVRE,
COMMUNE
DELEGUEE
DU
_CONTROIS-EN-SOLOGNE
-
CREATION
D’UNE
VOIE
D'ACCES
SECURISEE
Par
courrier
du
21
décembre
2021,
Monsieur
Olivier
RACAULT,
Directeur
Administratif,
Financier
&
Juridique
du
Groupe
GOYER,
sollicite
la
Communauté
de
Communes
pour
bénéficier
d'un
soutien
financier
de
100
000.00
€
pour
financer
la
création
d'une
voie
d'accès
plus
sécurisée
dans
le cadre
de
l'implantation
de
leur
nouveau
siège
social
et
d'un
laboratoire
de
recherche
sur
leur
site
de
production
de
Fougères-sur-Bièvre.
En
tant
que
leader
Français
des
façades
en
aluminium,
le Groupe
GOYER
a décidé
d’ancrer
leur
présence
sur
le territoire
en
proposant
d'investir
plus
de
12
millions
d'euros
afin
de
construire
un
nouveau
pôle
de
bureau
de
1 300
m?
et
une
halle
de
stockage
de
7 000
m?
au
sein
de
laquelle
sera
positionné
un
nouveau
laboratoire
de
recherche
attenant
à
leur
site
de
production.
Monsieur
le
Président
précise
l'importance
de
conserver
le
siège
social
du
groupe
GOYER
à
Fougères-sur-Bièvre
source
d'emplois
sur
le territoire
communautaire.
La
délivrance
de
permis
de
construire
sera
de
plus
génératrice
d'une
taxe
d'aménagement.
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Finances
et
Moyens
Généraux
du
28
février
2022,
Le
Conseil
communautaire,
à
l’unanimité,
approuve
le
versement
d'une
subvention
de
100
000.00
€
au
GROUPE
GOYER
SAS
sis
13
Rue
Henri
Goyer
à
Fougères-sur-Bièvre,
commune
déléguée
du
Controis-en-Sologne
(41120).
Les
investissements
devront
être
réalisés
dans
un
délai
maximum
de
2 ans
à partir
de
la notification
de
la délibération
d'attribution.
Le
défaut
de
réalisation
dans
le
délai
précité
entraine
la
caducité
de
l'attribution.
En
cas
d'abandon
du
projet,
le
bénéficiaire
devra
en
informer
la
Communauté
de
Communes
sans
délai.
Le
versement
de
cette
subvention
sera
effectué
sur
présentation
des
justificatifs
des
dépenses.
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
est
autorisé
à signer
tous
actes
et
pièces
afférents.
Monsieur
Olivier
RACAULT,
qui
est
sorti
de
la salle
au
moment
du
vote,
tient
à remercier
l'Assemblée
pour
cette
subvention
car
malgré
une
activité
qui
reste
soutenue,
l'entreprise
doit actuellement
faire
face
à
une
hausse
considérable
des
prix
des
matières
premières
amplifiée
par
la
guerre
en
Ukraine
mais
également
à des
problèmes
d'approvisionnement
notamment
en
aluminium
entrainant
une
baisse
de
leurs
marges.
# ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
A
L'ASSOCIATION
FOYER
LAIQUE
DE
SAINT-
AIGNAN
SECTION
HANDBALL
La
section
Handball
du
Foyer
Laïque
de
Saint-Aignan
(41110),
sise
4 Avenue
Jean
Magnon,
assure
depuis
2014
un
évènement
handballistique
dans
la vallée
du
Cher
en
organisant
des
rencontres
de
haut
niveau
entre
deux
équipes
de
Liqui
Moly
StarLigue.
Par
courrier
du
26
décembre
2021,
Monsieur
Laurent
BISSON,
Président
de
l'Association
FL
Saint-Aignan
Handball,
sollicite
la
Communauté
de
Communes
pour
un
soutien
financier
afin
d'organiser
le
Trophée
Claude
MERCIER
2022.
Le
budget
prévisionnel
présenté
est
en
déficit
de
1
100,00
€.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L
1611-4 ;
Vu
le
Code
du
Sport
et
notamment
l’article
L.
113-2 ;
Vu
la
loi
n°
84-610
du
16
juillet
1984
modifiée
relative
à
l'organisation
des
activités
physiques
et
sportives
et
notamment
son
article
19-3 ;
Vu
le décret
n°
2001-828
du
4 septembre
2001 ;
Vu
la
demande
en
date
du
26
décembre
2021
de
l'Association
FL
Saint-Aignan
Handball
sise
4 Avenue
Jean
Magnon
à
Saint-Aignan
(41110)
;
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
Finances
et Moyens
Généraux
du
28
février
2022 ;
Considérant
que
cette
manifestation
contribue
au
renforcement
de
l'attractivité
et
du
rayonnement
du
territoire
communautaire ; Le
Conseil,
à
l’unanimité,
décide
d'attribuer
une
subvention
d'un
montant
de
1
100.00
€
à
l'Association
FL
Saint-
Aignan
Handball
sise
4
Avenue
Jean
Magnon
à
Saint-Aignan
(41110).
Monsieur
le
Président
où
son
représentant
est
autorisé
à
l'effet
de
signer
tous
actes
et pièces.
" LOGEMENTS
SOCIAUX
RUE
DE
LA
TOUR
PORCHE
A
PONTELVOY
- ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
A
L'OFFICE
PUBLIC
DE
L'HABITAT
DE
LOIR-ET-CHER,
TERRES
DE
LOIRE
HABITAT
Dans
le
cadre
de
la
compétence
logement
social,
le
Conseil
a
approuvé
à
l'unanimité
lors
de
la
séance
communautaire
du
3
décembre
2018,
les
modalités
d'exercice
de
cette
compétence.
||
a
été
ainsi
décidé
que
l'intervention
de
la Communauté
se
limite
à
une
participation
financière
plafonnée
suivant
le type
de
logement.
Dans
ce
cadre,
l'Office
Public
de
l'Habitat
de
Loir-et-Cher,
Terres
de
Loire
Habitat,
sis
18
avenue
de
l'Europe
à
BLOIS
CEDEX
(41043)
a adressé
par
courrier
du
18 janvier
2022,
une
demande
de
subvention
pour
la construction
de
5
logements
locatifs
sociaux
rue
de
la
Tour
Porche
à
Pontlevoy
comprenant
notamment
un
logement
de
type
3
PLAI
et
un
logement
de
type
4
PLAI.
Le
coût
total
de
l'opération
est
estimé
à
858
322.18
€
HT.
La
demande
de
subvention
auprès
de
la
Communauté
est
donc
fixée
à
la
somme
de
9 000.00
€
pour
les
deux
logements
susvisés
se
décomposant
comme
suit
: 1
logement
type
3
PLAI
: 4
000.00
€
et
1 logement
type
4
PLAI
: 5 000.00
€.
Vu
la
délibération
N°
3D18-4-2
adoptée
en
séance
communautaire
du
3
décembre
2018,
Vu
le
plan
de
financement
prévisionnel
de
l'opération
en
date
du
19
Décembre
2019
présenté
par
la
Société
3F,
Immobilière
Centre
Loire,
Page
26
sur
29 Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
Finances
et
Moyens
Généraux
du
28
février
2022
;
Considérant
la nécessité
de
poursuivre
la politique
d'implantation
de
logements
sociaux
engagée
sur
le territoire,
Le
Conseil,
à
l’unanimité,
décide
d'attribuer
une
subvention
de
9
000.00
€
à
l'Office
Public
de
l'Habitat
de
Loir-et-
Cher,
Terres
de
Loire
Habitat,
sis
18
avenue
de
l'Europe
à
BLOIS
CEDEX
(41043)
pour
la
construction
de
5
logements
sociaux
individuels
dont
1 logement
T3
PLAI
et
1
logement
T4
PLAI
rue
de
la Tour
Porche
à
Pontlevoy
(41400).
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
est
autorisé
à
signer
tous
documents
afférents
à
ce
dossier.
" SOUTIEN
__ FINANCIER
AUX
VIGNERONS
DU
TERRITOIRE
COMMUNAUTAIRE
VICTIMES
DE
LA
GRELE
EN
MAI
2021
Monsieur
Thierry
GOSSEAUME,
en
sa
qualité
de
viticulteur,
a
interpellé
le
Président,
lors
d’une
séance
Communautaire,
sur
le
versement
éventuel
d'une
aide
financière
aux
viticulteurs
du
territoire
communautaire.
Ces
derniers
ont
été
durement
impactés
par
le gel
et par
la grêle
du
mois
de
Mai
2021.
En
dehors
des
pertes
de
récoltes
directes,
la
grêle
entraine
en
sus
un
travail
supplémentaire
des
vignes
dans
les
mois
qui
suivent.
Une
simulation
d'aides
suivant
le
niveau
des
pertes
estimées
et en
fonction
des
surfaces,
a été
réalisée
avec
la chambre
d'agriculture
de
Loir-et-Cher.
Avec
une
subvention
minimale
fixée
à hauteur
de
400.00
€,
le montant
du
préjudice
pour
l'ensemble
des
viticulteurs
du
territoire
Val
de
Cher-Controis
impactés
par
cet
aléa
climatique
est
estimé
à
hauteur
de
32
476.00
€.
Monsieur
Thierry
GOSSEAUME
tient
à
souligner
que
l'activité
viticole
est
créatrice
d'emplois
sur
le
territoire
communautaire.
Vecteur
de
l'attractivité
touristique
du
Val
de
Cher-Controis,
ses
vins
sont
connus
dans
le
monde
entier.
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Finances
et
Moyens
Généraux
du
28
février
2022
;
Le
Conseil,
à
l'unanimité,
décide
d'attribuer
une
aide
financière
globale
de
32
476
€
aux
vignerons
touchés
par
l'épisode
de
grêle
en
Mai
2021
répartie
conformément
à
la
proposition
de
la Chambre
d'Agriculture
de
Loir-et-Cher.
Monsieur
Thierry
GOSSEAUME
remercie
l’Assemblée
et tout
particulièrement
le Président
à l'écoute
des
viticulteurs
du
territoire,
ainsi
que
Monsieur
Jaques
PAOLETTI
en
sa
qualité
de
Conseiller
Départemental
de
Loir-et-Cher,
le
Département
ayant
débloqué
une
enveloppe
de
1.5
millions
d'euros.
= ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
A
L'UNION
DEPARTEMENTALE
DES
SAPEURS-
POMPIERS
DE
LOIR-ET-CHER
Par
courrier
du
10
février
2022,
le
Capitaine
Jean-Noël
RICHARD,
Président
de
l'Union
Départementale
des
Sapeurs-Pompiers
de
Loir-et-Cher,
sise
11/13
Avenue
Gutenberg
à
BLOIS
(41000),
sollicite
la
Communauté
de
Communes
pour
bénéficier
d'un
soutien
financier
pour
l'organisation
du
cross
national
des
Sapeurs-Pompiers
de
France
qui
se
déroulera
le
26
mars
2022
au
parc
équestre
de
LAMOTTE-BEUVRON.
Cette
manifestation
rassemblera
les
3
500
meilleurs
compétiteurs
de
tous
les
départements
de
métropole
et d'outre-mer.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L
1611-4
;
Vu
le
Code
du
Sport
et
notamment
l'article
L.
113-2 ;
Vu
la
loi
n°
84-610
du
16
juillet
1984
modifiée
relative
à
l'organisation
des
activités
physiques
et
sportives
et
notamment
son
article
19-3 ;
Vu
le décret
n°
2001-828
du
4 septembre
2001 ;
Vu
la demande
en
date
du
10
février 2022
adressée
par
le Capitaine
Jean-Noël
RICHARD,
Président
de
l'UDSP41
;
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
Finances
et Moyens
Généraux
du
28
février
2022 ;
Considérant
que
cette
manifestation
contribue
au
renforcement
de
l'attractivité
et
du
rayonnement
du
territoire
communautaire
;
Le
Conseil,
à
l’unanimité,
décide
d'attribuer
une
subvention
d’un
montant
de
1
100.00
€
à
l'Union
Départementale
des
Sapeurs-Pompiers
de
Loir-et-Cher
sise
11/13
Avenue
Gutenberg
à
BLOIS
(41000).
Monsieur
le
Président
ou
à
son
représentant
est
autorisé
à
l'effet
de
signer
tous
actes
et pièces.
* ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
A
L'ASSOCIATION
SASSAY
MOTO
VERTE
Par
courrier
reçu
le 24
février
2022,
Monsieur
Patrice
PASTORELLI,
Président
de
l'Association
SASSAY
Moto
Verte,
sise
7,
Route
de
Contres
à
SASSAY
(41700)
sollicite
la
Communauté
de
Communes
pour
bénéficier
d'une
subvention
de
1
000
€
afin
d'organiser
le 29
mai
2022
une
manche
du
championnat
de
France
National
250
cc.
Le
budget
prévisionnel
pour
cette
manifestation
regroupant
plus
de
180
pilotes
et
80
bénévoles,
s'élève
à
30
000.00
€.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L
1611-4
;
Vu
le Code
du
Sport
et
notamment
l'article
L.
113-2 ;
Vu
la
loi
n°
84-610
du
16
juillet
1984
modifiée
relative
à
l'organisation
des
activités
physiques
et
sportives
et
notamment
son
article
19-3 :
Vu
le
décret
n°
2001-828
du
4
septembre
2001 ;
Vu
la
demande
en
date
du
24
février
2022
de
Monsieur
Patrice
PASTORELLI,
Président
de
l'Association
SASSAY
Moto
Verte ;
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Finances
et
Moyens
Généraux
du
28
février
2022
;
Considérant
que
cette
manifestation
contribue
au
renforcement
de
l'attractivité
et
du
rayonnement
du
territoire
communautaire
;
Page
27
sur
29 Le
Conseil,
à
l’unanimité,
décide
d'attribuer
une
subvention
d'un
montant
de
1
000.00
€
à
l'Association
SASSAY
Moto
Verte
sise
7,
Route
de
Contres
à
SASSAY
(41700).
Monsieur
le
Président
ou
à
son
représentant
est
autorisé
à
l'effet
de
signer
tous
actes
et
pièces.
" ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
A
L'ASSOCIATION
AIHDAC
ATELIER
LE
PHENIX
Créée
en
1982,
l'entreprise
AIHDAC
dont
le
siège
administratif
est
implanté
140
avenue
de
Châteaudun
41000
Blois
favorise
l'intégration
dans
la
vie
active
de
personnes
handicapées
et
leur
permet
un
accès
à
la
pleine
citoyenneté.
Par
courrier
du
23
février
2022,
Madame
Céline
BESSONNIER,
Directrice
générale
de
l'AIHDAC,
sollicite
la Communauté
de
Communes
pour
bénéficier
d'une
subvention
exceptionnelle
de
30
000.00
€ pour
financer
les
travaux
de
réparation
de
leur
transformateur
électrique
incendié
le 2 février
2021
sur
leur
site
le
Phénix
sis
4
rue
Nicolas
Appert
à Contres,
commune
déléguée
du
Controis-en-Sologne
(41700).
Le
montant
du
sinistre
s'élève
à
179
455,95
€
remboursé
pour
partie
par
l'assurance.
Le
reste
à charge
pour
l'Association
le
Phénix
est
de
40
355.00
€.
L'Association
AIHDAC
le
Phénix
à
Contres,
commune
déléguée
du
Controis-en-Sologne,
emploie
87
personnes
en
situation
de
handicap
sur
le site
de
Contres
et
participe
activement
depuis
40
ans
à
l'économie
locale
en
proposant
des
services
aux
habitants
et
aux
entreprises
: nettoyage
de
véhicule,
réparation
de
vélo,
nettoyage
des
locaux
et
des
prestations
de
bâtiment
second-œuvre.
Vu
la
demande
en
date
du
23
février
2022
de
Madame
Céline
BESSONNIER
Directrice
générale
de
l'AIHDAC
;
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
Finances
et Moyens
Généraux
du
28
février
2022
;
Considérant
la
nécessité
de
maintenir
le
tissu
économique
local
et
de
soutenir
l'emploi
sur
le
territoire
communautaire
;
Le
Conseil,
à
l’unanimité,
décide
d'attribuer
une
subvention
d'un
montant
de
30
000
€
à
l'Association
AIHDAC
le
Phénix
sise
4,
Rue
Nicolas
Appert
à
Contres,
le
Controis-en-Sologne
(41700).
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
est
autorisé
à
l'effet
de
signer
tous
actes
et
pièces
afférents
à
cette
demande.
Protection
et
mise
en
valeur
de
l’environnement
17.
INSTALLATION
DE
DEUX
INFRASTRUCTURES
DE
RECHARGE
POUR
VEHICULES
ELECTRIQUES
ET
HYBRIDES
RECHARGEABLES
—
CONVENTION
D’OCCUPATION
DU
DOMAINE
PRIVE
DE
LA
COMMUNAUTE
AU
PROFIT
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DE
DISTRIBUTION
D’ENERGIE
DE
LOIR-ET-CHER
Dans
le
cadre
de
son
Plan
Climat
Air
Energie
territorial
(PCAET)
communautaire
2020-2026,
adopté
en
Conseil
communautaire
du
12
avril
2021,
constituant
l’une
des
pierres
angulaires
du
projet
de
territoire
communautaire,
la
Communauté
s'est
engagée
à
mener
une
politique
en
faveur
de
la
transition
énergétique
pour
la
croissance
verte.
À
ce
titre,
elle
souhaite
équiper
le
parking
de
son
siège
de
deux
infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques
(IRVE)
et hybrides
rechargeables.
Il est
proposé
au
Conseil
de
confier
cette
opération
au
Syndicat
intercommunal
de
distribution
d'énergie
de
Loir-et-Cher
(SIDELC)
sis
15
rue
Franciade
à BLOIS
(41000).
Le
coût
d'installation
est estimé
à
la
somme
maximale
de
24
000.00
€
HT
pris
en
charge
à
hauteur
de
50
%
par
le
SIDELC
et
de
50
%
par
la
Communauté
de
communes.
Ce
montant
pourra
être
revu
en
fonction
des
subventions
obtenues
par
le
SIDELC
dans
le
cadre
du
programme
Advenir.
La
Communauté
versera
en
sus
une
redevance
annuelle
maximale
fixée
forfaitairement
à
la
somme
de
640.00
€
net
de
taxes
soit
1
280.00
€
pour
les
deux
bornes.
Dans
ce
cadre,
il
est
proposé
au
Conseil
de
se
prononcer
sur
le projet de
convention
ci-annexé
ayant
pour
objet de
déterminer
les conditions
auxquelles
est
subordonnée
l'autorisation
d'occupation
temporaire
privé
de
la
Communauté
de
communes
par
deux
IRVE
exploitées
par
le SIDELC
de
Loir-et-Cher
et de
tous
leurs
accessoires.
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
du
12
avril
2021
approuvant
le
PCAET
2020-2026,
Vu
les
statuts
communautaires
en
vigueur,
Vu
le
projet
de
convention
d'occupation
du
domaine
privé
de
la
Communauté
de
Communes
Val
de
Cher
Controis
par
le
SIDELC,
pour
l'installation
de
deux
infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques
et
hybrides
rechargeables
(IRVE)
ci-annexée,
Considérant
que
cette
action
s'inscrit
dans
le
cadre
des
objectifs
stratégiques
et
opérationnels
du
volet
environnemental
du
projet
de
territoire
communautaire
2020-2026
adopté
lors
de
la
séance
communautaire
du
29
novembre
2021,
Le
Conseil
communautaire,
à l’unanimité,
approuve
les
termes
de
la convention
avec
le Syndicat
intercommunal
de
distribution
d'énergie
de
Loir-et-Cher
(SIDELC)
sis
15
rue
Franciade
à
BLOIS
(41000)
pour
l'installation
de
deux
infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques
et
hybrides
rechargeables
(IRVE).
Monsieur
le
Président
ou
un(e)
Vice-Président
(e)
est
autorisé
à signer
ladite
convention.
Page
28
sur
29 Tourisme
18.
PROJET
SCIENTIFIQUE,
CULTUREL
ET
TOURISTIQUE
DE
TERRITOIRE
POUR
LE
PÔLE
ARCHEOLOGIQUE
DE
TASCIACA
—
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
2022-2024
AVEC
LE
DEPARTEMENT
DE
LOIR-ET-CHER,
L'ETAT,
LE
PAYS
DE
LA
VALLEE
DU
CHER
ET
DU
ROMORANTINAIS
ET
LA
COMMUNE
DE
THESEE
Le
pôle
archéologique
de
Tasciaca
constitué
des
collections
archéologiques
bénéficiant
de
l'appellation
«
musée
de
France
»
exposées
et conservées
à Thésée
et du
site
archéologique
gallo-romain,
les
Mazelles,
propriété
du
Conseil
départemental
de
Loir-et-Cher
à
Pouillé,
situé
dans
le
Pays
de
la Vallée
du
Cher
et
du
Romorantinais,
a
reçu
en
2014
le
label
«
pays
d’art
et
d'histoire
».
Ce
label
qualifie
des
territoires
qui,
conscients
des
enjeux
que
représentent
l'appropriation
de
leur
architecture
et
de
leur
patrimoine
par
les
habitants,
s'engagent
dans
une
démarche
active
de
connaissance,
de
conservation,
de
médiation
et
de
soutien
à
la qualité
architecturale
et du
cadre
de
vie.
Pour
préparer
et
initier
la
mise
en
œuvre
d'un
projet
scientifique,
culturel
et
touristique
de
territoire
de
ce
pôle
archéologique,
le
Département
s'engage
sur
sa
proposition
et
sa
responsabilité
à
procéder
au
recrutement
sous
contrat
de
mission
2022-2024
d'un(e)
chargé(e)
de
mission
au
grade
d'attaché(e)
de
conservation
du
patrimoine.
Dans
ce
cadre,
il est
proposé
à
la
Communauté
de
se
prononcer
sur
la
convention
de
partenariat
2022-2024
ci-annexée
mobilisant
l'Etat
(DRAC
Centre-Val
de
Loire)
le
Conseil
départemental
de
Loir-et-Cher,
la commune
de
Thésée,
le
Pays
de
la Vallée
du
Cher
et du
Romorantinais
afin
de
fixer les engagements
de
chacun.
Le
salaire
estimé
à 70
000
€ charges
comprises
sera
co-financé
par
les
partenaires
susvisés
suivant
le
plan
de
financement
ci-joint.
La
DRAC
participera
à
hauteur
de
20
%
la
première
année
puis
de
30
%
pour
les
deux
années
suivantes.
Le
Pays
de
la
Vallée
du
Cher
et
du
Romorantinais
n'étant
pas
en
mesure
d'assurer
le
paiement
des
subventions
en
2022
et 2023,
le
Département
de
Loir-
et-Cher
et la Communauté
assureront
à part
égale
la subvention
du
Pays
sur
ces
deux
exercices.
À
charge
pour
celui-
ci
de
verser
en
2024
sa
part
annuelle
de
subvention
et
également
le
rattrapage
des
subventions
2022
et
2023.
La
commune
de
Thésée
s'engage
quant
à
elle
à
mettre
à
disposition
de
la
personne
recrutée
pour
cette
mission
l'environnement
de
travail
nécessaire
à
l'exercice
de
ses
missions
: bureau,
téléphone,
imprimante,
fournitures
de
bureau.
Cette
participation
en
nature
est
valorisée
à
un
montant
de
3 600.00
€
par
an.
La
durée
de
la convention
est
de
3 ans
à compter
de
sa
signature
par
les
cinq
parties
jusqu’au
31
décembre
2024.
L'accord
financier
pris
se
fera
au
prorata
temporis
en
fonction
de
la
date
effective
du
recrutement
et
de
la
date
de
fin
du
contrat
de
mission.
Le
Conseil,
à
l’unanimité
(Pour
: 53,
Abstention
: 1)
approuve
la
convention
de
partenariat
2022-2024
avec
le
Département
de
Loir-et-Cher
l'Etat,
le
Pays
de
la
Vallée
du
Cher
et
du
Romorantinais
et
la
commune
de
Thésée
pour
le
recrutement
d'un(e)
chargé(e)
de
mission
afin
d'élaborer
et
mettre
en
œuvre
le
projet
TASCIACA
et
le
plan
de
financement
présenté.
Monsieur
le
Président
ou
un(e)
Vice-Président
(e)
est
autorisé
à signer
ladite
convention.
Affaires
diverses
19.
CONVENTION
TERRITORIALE
TRIPARTITE
SANTE
FAMILLE
AVEC
LA
CAF
DE
LOIR-
ET-CHER
ET
L'AGENCE
REGIONALE
DE
SANTE
(ARS)
CENTRE
VAL
DE
LOIRE
Madame
Christine
OLIVIER,
Vice-présidente
en
charge
des
services
à
la
population
tient
à souligner
à
l’Assemblée
que
le
déploiement
sur
le
territoire
communautaire
du
programme
d'actions
de
la
convention
santé
famille,
adopté
en
séance
communautaire
du
23
septembre
2019,
a
été
limité
car
Madame
Héloïse
COULON,
chargée
de
mission
pour
son
animation,
a
dû
consacrer,
depuis
deux
ans,
une
majeure
partie
de
son
temps
à
la gestion
de
la
crise
du
COVID-19.
Pour
mémoire,
cette
convention
s'articule
autour
des
4
axes
suivants
:
accompagner
les
professionnels
libéraux
et
encourager
les
projets
innovants,
renforcer
la
prévention
et
la
promotion
de
la
santé,
lutter
contre
l'isolement
et
préserver
l'autonomie
des
personnes
et
poursuivre
une
Politique
Enfance-Jeunesse
et
Actions
Solidaires
et
Sociales
Volontaires.
D'ici
une
quinzaine
de
jours
une
newsletter
sera
adressée
à
chaque
mairie
et
à
l'ensemble
des
élus
communautaires
pour
les
informer
des
actions
qui
seront
mises
en
place
au
printemps
tels
que
des
ateliers
thématiques
pour
les
personnes
âgées
mais
également
différentes
actions
pour
lutter
contre
leur
isolement.
Il est
également
prévu
l'intervention
de
professionnels
de
santé
au
sein
des
accueils
collectifs
de
mineurs
communautaires
visant
à
sensibiliser
ce
public
sur
différentes
thématiques.
Une
newsletter
sera
éditée
et
diffusée
3 à 4
fois
par
an.
Salle
des
fêtes
de
Thenay
Le Controis-en-Sologne
jnauté
de
La séance
levée
à 19h
-de-Cher Co?
Le
Controis-en-Sologn
L
sa
D
Le
Président
ee
À
;
Jean-Luc
BRAULT
N
Je
SOLOGNE
Lt
Page
29
sur
29