Procès Verbal - pv 25 fevrier 2016

Documents similaires

Procès Verbal - PV 22 FEVRIER 2018

Procès Verbal - PV 25 janvier 2018

Procès Verbal - PV 28 avril 2016

Procès Verbal - PV 20 06 2023

Procès Verbal - pv 29 mars 2016

Procès Verbal - PV 12 janvier 2016

Procès Verbal - PV 17 novembre 2016

Procès Verbal - PV9 JUIN 2016

Procès Verbal - PV 25 avril 2019

Procès Verbal - PV 25 06 2020

Procès Verbal - pv 25 fevrier 2016 Document publié le Jeudi 25 février 2016 par la commune de Villages Vovéens. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 25 fevrier 2016)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, PV-COMPTE-RENDU SUCCINT

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Jeudi 25 février 2016

Convocation du 17 février 2016

Le vingt-cinq février deux mille seize, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Jean Feugereux en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.

Étaient présents :

Messieurs les Maires délégués : Alain ALLELY, Philippe COSSAY,ROQUET Didier, Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Francis CHARTIER, Patrick PARIS, Véronique LHOSTE, Pascale FAUCONNIER, , Sandrine LEDUC, , Jean-Christophe HANSS, Armand BAILLEUL, Claudine MOITET, Arnaud MAHIER, Gérard PLOQUIN, Jean-Claude BRACQUEMOND, Hartmut SCHNEIDER, Michel le MERLUS, Josette DERUELLE, Mauricette LENOBLE, Lydia CHOUGNY, Julia TIBOUT ,Claudine BOISSIERE, Marie-Hélène MASSOT arrivée à 20h32, Rémy PROUST, Julien POULAIN, Fabien BILLARD, Clément HAQUET, Bruno MAZEREAU, Sébastien LESUEUR, Isabelle GARNIER, Denise LE PARC, Éliane RIVRAY, Patrick BONNEAU, , Laurent BIGOT, Daniel BRIOIS , LEAUTE Laurent, , Hervé GIRAUD, Christelle FOUBERT, Michel LHOPITEAU , Laurence BERTHE, Nathalie CARNIS, Malika SOUSSI , Audoin DE GOUVION St CYR, Monsieur Hugues PINOT

Absents excusés :

Monsieur Michel BIGOT donne pouvoir à M COSSAY

Madame Solange LEREAU donne pouvoir à Monsieur Didier ROQUET

Madame Isabelle ENTREMONT donne pouvoir à Monsieur Jean-Claude Bracquemond Madame Delphine MARGELIN donne pouvoir à Monsieur Marc GUERRINI Monsieur Jacques TICOT donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS

Stéphanie RENVOISE donne pouvoir à Sandrine LEDUC

Nicolle BESSE

Julien FOUCAULT donne pouvoir à Monsieur Michel LHOPITEAU

Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,

Monsieur Jean Christophe HANSS est nommé Secrétaire de Séance.

Début de séance à 20 H 09

Fin de séance à 21H59

Approbation des 2 pv antérieurs à l’unanimité.

Information de l’arrivée lors du conseil municipal de M le Député, M Vigier.

REMERCIEMENTS

Le comité d’organisation vovéen du téléthon remercie la municipalité pour leur soutien (repas offert pour les cyclistes et assurance) ainsi que pour la gestion par les services administratifs et techniques.Téléphone : 02.37.99.14.95 5, rue Roger Gommier Télécopie : 02.37.99.11.90 BP 22

Messagerie : voves.canton@wanadoo.fr 28150 Les Villages Vovéens

COMPTE RENDU DE LA COMMISSION DES TRAVAUX DU 16/01/16

Le rapporteur est M Francis CHARTIER

Annonce des présents et excusés

 Prise de contact et de gestion de la commission

Liste des travaux à réaliser :

Hangar Montainville ;

Hangar Voves ;

Puisard Villeneuve Saint Nicolas, suite à des problèmes d’exutoire ;

Bibliothèque, l’étude est en cours ;

Station d’épuration, suite à une obligation de mise aux normes, les travaux annoncés sont estimés à plus d’un million d’euros ;

Voirie, à savoir côté mairie à Montainville, places pour les personnes à mobilité réduite dans le cadre de l’Adap, les rues F. Huet/Châteaudun à Voves, places de stationnement bd M.Viollette à Voves face au collège et à l’école maternelle, divers travaux ponctuels de travaux de reprise de chaussée ;

Plantation sur Montainville

Vidéo tranquillité

Liste des projets :

Éoliennes, le développeur JPEE retenu par la commune historique de Voves ; Collège, extension suite à un concours d’architectes

Euréliales école Jean Moulin, création de logements à proximité du centre ville et des commodités ;

Question sur l’école Georges Sand, une réflexion devra être menée.

Évocation du problème de sécurité au niveau du groupe scolaire du faux chapitre, à Voves; aujourd’hui, les nouvelles habitudes sont prises, cela se passe dans l’ensemble assez bien. Il est évoqué la question du déplacement des barrières au niveau de l’école maternelle, carrefour rue Jean Moulin à Voves.

Arrivée de M le Député, M Vigier.

COMPTE RENDU DE LA COMMISSION COMMUNICATION

DEMOCRATIE LOCALE

Le rapporteur est Mr Clément HAQUET

Annonce des présents et excusés

1. Cahier des charges logo/site internet….Commune Nouvelle :

- Retour sur le cahier des charges (envoyé par mail avec la convocation de la commission) rédigé par les services en vue de la consultation des entreprises pour le marché public engagé.

 Objet du cahier des charges : le logo, la charte graphique et le site internet des Villages Vovéens

 Pas d’objections en général, cahier des charges complet.

- Site internet :Téléphone : 02.37.99.14.95 5, rue Roger Gommier Télécopie : 02.37.99.11.90 BP 22

Messagerie : voves.canton@wanadoo.fr 28150 Les Villages Vovéens

 Il est précisé que le site internet actuel de Voves disparaîtra à l’ouverture du site de la commune nouvelle.

 Proposition d’avoir 4 onglets, un par commune déléguée.

 Il faudra voir le fonctionnement du site et surtout des mises à jour, instaurer par exemple un élu responsable Com par commune déléguée qui rassemble les infos et les communique à Franck Boizard, qui se chargera des mises à jour par exemple une fois par semaine.

 Lecture de la liste des rubriques proposées : à réfléchir et approfondir lors de la prochaine réunion.

 Proposition d’avoir un agenda des manifestations de toute la commune nouvelle « grouper les dates ».

 Proposition de pouvoir lire en ligne les bulletins ou lettres d’infos

- Logo :

Des propositions seront faites par l’entreprise retenue mais la commission a réfléchi aux pistes à proposer :

 Il faut un logo simple à lire

 Attention à ne pas mettre 4 (4 communes, 4 maisons… car possibilité d’élargir les Villages Vovéens)

 Pistes/thèmes à proposer : Beauce, blé, bois/boisé, vent (moulins, éoliennes), union des communes, rapprochement des communes, ruralité

 Devise/slogan ? : une réflexion sera menée, pas obligatoire

- Dossier mis en ligne au 2/2 > retours demandés au 29/2 > validation au CM de mars

2. Bulletins municipaux & flashs/lettres infos :

- Point sur le bulletin 2016 distribution terminée.

- Rappel de l’importance de bien communiquer sur l’action de la Commune Nouvelle

- Rappel sur le fonctionnement des communes historiques :

 VOVES: un bulletin municipal (30-40 pages avec pubs) en début d’année et quelques flash infos ponctuellement

 MONTAINVILLE : un bulletin municipal (60-70 pages) en début d’année

 ROUVRAY : un bulletin municipal (30 pages) en début d’année

 VILLENEUVE : rien

- Choix de la commission de garder un bulletin municipal en début d’année puis de poursuivre les lettres d’infos en se tenant à une périodicité :

 Fin mars /début avril

 Fin juin

 Fin octobre

- Pour la prochaine lettre d’infos prévoir calendrier des manifestations 2016. Il n’y aura pas encore le nouveau logo, donc préciser dedans qu’il est en cours de préparation (en-tête « Les Villages Vovéens »)

- Format de la lettre d’info : identique à Voves actuellement, prévoir une page A4 en plus.Téléphone : 02.37.99.14.95 5, rue Roger Gommier Télécopie : 02.37.99.11.90 BP 22

Messagerie : voves.canton@wanadoo.fr 28150 Les Villages Vovéens

3. Démocratie locale :

- Rappel sur l’utilité des réunions de quartiers, réunions publiques : pas seulement pour parler de travaux réalisés.

- Point sur les voisins vigilants (dispositif en cours de création pour la commune déléguée de Voves, avec la gendarmerie, qui sera développé ensuite sur les autres communes déléguées). La commission sera invitée à la réunion d’information prévue.

- Réunions de quartier 2016 :

 Prévoir planning pour 2016, à proposer à la prochaine réunion de commission

 Prévoir découpage par quartiers :

Voves : reprendre les 5 zones

Montainville : bourg place de l’église + bois st martin et villequoy / Meigneville / Gd Chavernay

Rouvray : bourg / Marolles

Villeneuve : bourg

- Conseil des jeunes :

 Explications sur l’historique du CMJ à Voves, sur le but et le fonctionnement

Avis de la commission : pas prioritaire

4. Panneaux d’affichage et banderoles :

- Panneaux d’affichages des Mairies

- Rappel sur le panneau place de l’Eglise de Voves (passer les infos/messages à diffuser à Franck Boizard)

- Panneau gare :

 Suite à la subvention du Pays de Beauce pour projet ligne Chartres-Voves,

 Choix de la commission pour un panneau en bois (plan d’un côté, affichage de l’autre) avec petit toit pour protéger au mieux

 Pour le plan de la commune nouvelle attendre logo et charte graphique

- Penser à refaire les banderoles (« Voves une ville dans le vent »), attente du logo.

5. Médias locaux :

- Informations sur les médias existants et avec lesquels la commune de Voves travaillait déjà :  Radio intensité :

 L’Echo Républicain : correspondant local, M. Bord

 Et aussi : Le Petit Dunois, C la saison, Plaine Vue

6. Cadeaux mariages :

- Explications sur les cadeaux offerts lors des mariages à Voves

- Pas de cadeaux faits dans les autres communes historiques

- Accord de la commission pour généraliser sur la commune nouvelle

Prochaine commission le 3/03/16Téléphone : 02.37.99.14.95 5, rue Roger Gommier Télécopie : 02.37.99.11.90 BP 22

Messagerie : voves.canton@wanadoo.fr 28150 Les Villages Vovéens

COMPTE RENDU DE LA COMMISSION DES FINANCES DU 3/02/16

Le rapporteur de la commission est Mme LHOSTE Véronique.

Annonce des présents et excusés

1-Réflexion sur le règlement lié au présentéisme et à la graduation des indemnités Décision commission : Suivre le règlement du conseil municipal (sont concernées les réunions adjoints et commissions)

3 absences par mois non excusées 50% de réduction sur les indemnités

4 absences par mois non excusées 75% de réduction sur les indemnités

5 absences par mois non excusées 100% de réduction sur les indemnités

2-Comptes de gestion : information de la situation de chaque commune au 31/12/2015 Conforme aux comptes administratifs des communes historiques,

Montainville : Rouvray St Florentin :

Fonctionnement : 122 760,27€ Fonctionnement : 78 923,64€ Investissement : - 40 079,30€ Investissement : - 20 397,24€ Services des eaux

Fonctionnement : 23030,89€

Investissement : 34 451,38€

Voves : Villeneuve St Nicolas :

Fonctionnement : 579 566,32€ Fonctionnement : 76 308,17€ Investissement : - 44 496,97€ Investissement : 50 124,62€ Service des eaux (investissement) : 85 112,68€ Service des eaux

(fonctionnement) : 69 249,25€ fonctionnement : 24 527,19€

Assainissement (investissement) : 286 048,10€ investissement : 12 983,01€ (fonctionnement) : 79 974,79€

Le Conseil municipal délibère à l’unanimité les comptes de gestions 2015.

3-Trésorerie : information de la situation de chaque commune au 31/12/2015 ; c’est une photographie à l’instant T.

- VOVES : 745 149,92€

- ROUVRAY : 111 298,65€

- VILLENEUVE : 149 143,29€

- MONTAINVILLE : 70 124,12€

Total : 1 077 715,98€

Au 25.01.16: 1 113 082€

4-Contrat Gougeon : proposition de renouveler le contrat Gougeon entre la dite société et les Villages Vovéens

Maintenance des installations électriques

Horloge église située à Voves : 184 € HT

Décision commission : favorable

Le Conseil municipal délibère à l’unanimitéTéléphone : 02.37.99.14.95 5, rue Roger Gommier Télécopie : 02.37.99.11.90 BP 22

Messagerie : voves.canton@wanadoo.fr 28150 Les Villages Vovéens

5- Pacifica : suite à un sinistre (fuite d’eau sur le réseau communal), responsabilité de la commune avérée d’où un règlement de 399€.

Le Conseil municipal délibère à l’unanimité

6-Maison de la Beauce : Demande d’adhésion 150 €

Décision commission : défavorable

7-Habitat eurélien : suite à un dossier initié en 2015, proposition de servir de garant à habitat eurélien pour un emprunt concernant un logement situé sur Voves

Décision commission : favorable

Le Conseil municipal délibère à l’unanimité

8-Dotations : évocation de la décision en réunion des adjoints de ne pas mettre en œuvre des dotations d’investissement pour les communes déléguées mais de regrouper les investissements pour réduire les coûts par les marchés publics

Décision du conseil municipal de tout regrouper.

9-Divers

Contrat segilog renouvellement pour 3 ans (logiciels+maintenance+formation) Décision commission : favorable

Le Conseil municipal délibère à l’unanimité

Prochaine commission le 17/03/16

COMPTE RENDU DE LA COMMISSION SPORT ET LOISIRS DU 09/02/16

Le rapporteur est Mr Patrick PARIS

Annonce des présents et excusés

 tableau de synthèse des associations et demande de subventions 2016 (annexe au présent compte rendu pour affichage)

 proposition d’inscrire au budget 2016 : 32 450€ incluant

30000€ voves

1300 € Montainville

900 € Rouvray st florentin

250 € Villeneuve st Nicolas

Le Conseil municipal délibère à l’unanimité

RETRAIT DE LA DELIBERATION DE VILLENEUVE ST NICOLAS

Lecture du courrier de la préfecture d’Eure-et-Loir

Demande du retrait de la dite délibération pour une question d’inégalité de traitement des administrés.

Une question est posée sur les tarifs des compteurs, faut-il reprendre une délibération ? Il est rappelé que lors de la réunion de novembre 2015, une harmonisation sur les locations de compteurs et tarifs cimetières avait eu lieu, pour une application sur les villages vovéens.

Le Conseil municipal délibère à l’unanimitéTéléphone : 02.37.99.14.95 5, rue Roger Gommier Télécopie : 02.37.99.11.90 BP 22

Messagerie : voves.canton@wanadoo.fr 28150 Les Villages Vovéens

RESSOURCES HUMAINES

Création de poste :

Proposition de créer un poste de rédacteur, ou rédacteur principal de 2nde classe à temps complet BUT : renforcer la nouvelle organisation dûe à la création de la nouvelle commune Le Conseil municipal délibère à l’unanimité

Temps partiel

2001, sur la commune historique de Voves, prise d’une délibération pour instaurer le temps partiel Avis du CT validé en 2001

Aujourd’hui des agents en bénéficient

Le Conseil municipal délibère à l’unanimité

URBANISME

M Francis CHARTIER prend la parole.

Emplacement réservé

Il est proposé de supprimer un emplacement réservé prévu au PLU de la commune historique de Voves :

Emplacement n° 14 en sortant de Voves sur la route de Fains la Folie face au terrain des gens du voyage.

Cet emplacement n’a plus d’utilité.

Le Conseil municipal délibère à l’unanimité

Droit de préemption urbain

Il s’agit d’une procédure permettant à une personne publique (collectivité) d’acquérir en priorité un bien immobilier mis en vente par un particulier ou une entreprise dans le but de réaliser des opérations d’investissement public.

Les communes historiques avaient délibéré pour la mise en œuvre de ce dispositif. Proposition : mise en œuvre à l’échelle des Villages Vovéens

Le Conseil municipal délibère à l’unanimité

Déclaration préalable pour les clôtures

Décision du conseil municipal de ne plus faire de déclaration préalable pour les clôtures sur l’ensemble des villages vovéens.

Mise en application dès le retour de la préfecture d’Eure-et-Loir.

Le Conseil municipal délibère à l’unanimité

N° voirie

Le conseil municipal doit, selon les attributions qui lui incombent, donner les numéros de voirie.

Demande d’un administré : proposition 22bis rue du voisin – VOVES-28150 les villages vovéens

Le Conseil municipal délibère à l’unanimitéTéléphone : 02.37.99.14.95 5, rue Roger Gommier Télécopie : 02.37.99.11.90 BP 22

Messagerie : voves.canton@wanadoo.fr 28150 Les Villages Vovéens

Enquêtes publiques

A le demande de la préfecture d’Eure et Loir, le conseil municipal doit formuler un avis sur :

 Le projet éolien SAS Ferme Eolienne de la butte de Ménonville à Villars en tant que commune limitrophe

 L’exploitation d’un forage par EARL de Vauventriers à Villarceaux / Voves 28150 Les Villages Vovéens

Le Conseil municipal délibère à l’unanimité pour les 2 projets

Eoliennes

Le conseil municipal de la commune historique de Voves a validé un développement éolien : JPEE

 Il est demandé d’étendre l’autorisation d’installation d’éoliennes sur la zone de Villarceaux / Rozelle. Il conviendrait d’ajouter un avenant à la convention existante à ce sujet.

Le Conseil municipal délibère à l’unanimité

REPRESENTATIVITE AU PAYS DE BEAUCE

Suite à la réception d’un courrier du Pays de Beauce, et conformément à l’article 5 des statuts du Pays de Beauce :

« Chaque commune est représentée au sein du comité syndicat par un délégué titulaire plus un délégué par tranche de 2 000 habitants et autant de suppléants.

A la création des Villages Vovéens :

Désignation de 4 délégués : proposition suivante ;

 Titulaires :

Mr Cossay

Mr Guerrini

 Suppléants :

Mme Moitet

M Haquet

Le Conseil municipal délibère à l’unanimité

REGLEMENTS INTERIEURS

Suite à la création des Villages Vovéens, il convient de modifier les règlements internes à la nouvelle commune :

 Bibliothèque

 Gens du voyage

 Déchets verts

Le Conseil municipal délibère à l’unanimitéTéléphone : 02.37.99.14.95 5, rue Roger Gommier Télécopie : 02.37.99.11.90 BP 22

Messagerie : voves.canton@wanadoo.fr 28150 Les Villages Vovéens

MARCHES PUBLICS, ATTRIBUTION

1er MAPA /Columbarium 9 cases lieu cimetière Voves

 Pompes funèbres Denèque : 4 720€ TTC

 Pompes funèbres S. Perche : 4 800€ TTC

Il est proposé d’attribuer au mieux disant à savoir Pompes funèbres Denèque. Le Conseil municipal délibère à l’unanimité

DOMANIALITE-10 RUE DE CHATEAUDUN

A la demande du SICTOM, il convient de retirer ce bien du domaine public de la ville afin que la redevance TEOM soit appliquée à ce local

Procédure à faire :

 1ère étape : désaffectation du bien car le bâtiment n’est plus utilisé à une utilité publique mais commerciale

 2ème étape : déclassement du bien

pas besoin d’enquête publique.

 Le Conseil municipal délibère à l’unanimité pour les 2 phases.

DEMANDES DE SUBVENTIONS

Proposition de délibérer sur différentes subventions :

 Renouvellement du parc informatique auprès de Mr le Sénateur

Demande de subvention de 5.000€

 Plateau surélevé Foinville au titre des amendes de Police

 FDAiC : 30% sur 100 000€ pour voirie 2016

 Centre National du livre pour fonds de documents de la future bibliothèque  DRAC et le Pays de Beauce : projet de la bibliothèque déjà intégré dans le projet de contrat de Pays

 Fonds de soutien à l’investissement, fléchage vers le hangar de voves et la station d’épuration.

Le Conseil municipal délibère à l’unanimité pour chaque dossier.

Monsieur le Maire rappel l’accord de subvention de M le Député, M Vigier de 10 000 € pour le projet de la bibliothèque.

DIVERS

 Analyse ARS

Points de surveillance

- Centre ville de Voves / Mairie

Nitrates 0,6 mg/l > Maximum 50mg/l

-Foinville

Nitrates 0,6mg/l > Maximum 50mg/l

 Dates

Commémoration 19/03 rendez vous 10h45 place de l’Église ; à confirmer.

Commission communication 3/03 20h30

Réunion adjoints 9/03 20h

Commission des fêtes 10/03 20hTéléphone : 02.37.99.14.95 5, rue Roger Gommier Télécopie : 02.37.99.11.90 BP 22

Messagerie : voves.canton@wanadoo.fr 28150 Les Villages Vovéens

Prochain conseil municipal 29/03/16 ; 20 h Feugereux (un mardi).

Vu par nous, Monsieur GUERRINI Marc, Maire des Villages Vovéens, pour être affiché à la porte de la mairie conformément aux dispositions de l’article 21 21 25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Maire,

M.GUERRINITéléphone : 02.37.99.14.95 5, rue Roger Gommier Télécopie : 02.37.99.11.90 BP 22

Messagerie : voves.canton@wanadoo.fr 28150 Les Villages VovéensTéléphone : 02.37.99.14.95 5, rue Roger Gommier Télécopie : 02.37.99.11.90 BP 22

Messagerie : voves.canton@wanadoo.fr 28150 Les Villages Vovéens