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Procès Verbal - PV9 JUIN 2016
Procès Verbal - PV 17 novembre 2016
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villages Vovéens.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 17 novembre 2016)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Eau et assainissement,
es Villages
Vovéens
PV-COMPTE-RENDU
SUCCINCT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Jeudi
17
novembre
2016
Convocation
du
9
novembre
2016
Le
dix
sept
novembre
deux
mille
seize
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est réuni
à la Salle
Jean
Feugereux
en séance
ordinaire
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Marc
GUERRINI,
Maire.
Messieurs
les
Maires
délégués
: Philippe
COSSAY,
Didier
ROQUET,
Alain
ALLELY,
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
:Francis
CHARTIER,
Patrick
PARIS,
Véronique
LHOSTE,
Pascale
FAUCONNIER,
Jacques
TICOT,
Claudine
MOITET,
Arnaud
MAHIER,
Armand
BAILLEUL,
Hugues
PINOT,
Sandrine
LEDUC,
Stéphanie
RENVOISE,
Gérard
PLOQUIN,
Michel
LHOPITEAU,
Jean-Claude
BRACQUEMOND,
Hartmut
SCHNEIDER,
Michel
LEMERLUS,
Josette
DERUELLE,
Eliane
RIVRAY,
Denise
LE
PARC,
Mauricette
LENOBLE,
Isabelle
GARNIER,
Lydia
CHOUGNY,
Julia
TIBOUT,
Claudine
BOISSIERE,
Daniel
BRIOIS, ,
Patrick
BONNEAU,
Laurent
BIGOT,
Sébastien
LESUEUR,
Isabelle
ENTREMONT,
Nathalie
CARNIS,
Hervé
GIRAUD,
Christelle
FOUBERT,
Bruno
MAZEREAU,
Julien
POULAIN,
Malika
SOUSSL,
Jean-Christophe
HANSS,
Clément
HACQUET,
Absents
excusés
:
Madame
Nicolle
BESSE,
Madame
Solange
LEREAU
donne
pouvoir
à Madame
Claudine
MOITET,
Monsieur
Michel
BIGOT,
Madame
Marie-Hélène
MASSOT,
Madame
Laurence
BERTHE
donne
pouvoir
à Monsieur
Arnaud
MAHIER,
Monsieur
Audoin
DE
GOUVION
donne
pouvoir
à Monsieur
Philippe
COSSAY,
Monsieur
Laurent
LEAUTE
donne
pouvoir
à Madame
Denise
LE
PARC,
Madame
Delphine
MARGELIN,
Monsieur
Rémy
PROUST
donne
pouvoir
à Monsieur
Jacques
TICOT,
Monsieur
Fabien
BILLARD
donne
pouvoir
à Monsieur
Marc
GUERRINI,
Monsieur
Julien
FOUCAULT.
Les
membres
présents
formant
la majorité
des
Conseillers
en exercice,
Madame
Nathalie
CARNIS
est nommée
Secrétaire
de Séance.
Début
de
séance
à 20
H
10
Fin
de
séance
à 21
H
16
Approbation
du
procès-verbal
du
8 septembre
2016
à l’unanimité.
|
REMERCIEMENTS
|
Les
associations
remercient
le Conseil
Municipal
pour
l'attribution
de
subventions :
»
Familles
rurales
Comité
du
souvenir
du
camp
de
Voves
Le
club
des
blés
d’or
ADMR Les
Gais
moissonneurs
ASAP
(Association
pour
la Sauvegarde
et l’ Animation
de
la tour
du
pavillon
de
Rouvray-St-Florentin) Amicale
de
Rouvray-St-Florentin
Multisports
Nature
Voves
UFOLEP
Fondation
du
Patrimoine
Harmonie
de
Voves
VYVTVVTV VIVYVVY |
DEMISSION
D
UN
CONSEILLER
MUNICIPAL
|
Par
courrier
en
date
du
5
septembre
2016,
Madame
VRILLAUD
Stéphanie
a démissionné
du
Conseil
Municipal.
M.
Le
Préfet
en
a été
informé.
|
REPRESENTATIVITE
AU
SEIN
DE
LA
FUTURE
COM
COM
L
Courant
septembre,
M.
Le
Préfet
a
émis
une
observation
quant
à
la
délibération
prise
par
le
Conseil
Municipal
en
date
du
8
septembre
2016
relative
à
la
représentativité
au
sein
de
la
Communauté
de
communes
de
la
Beauce
Vovéenne.
Préalablement
à cette
élection,
en
application
de
l’article
35V
de
la
loi
NOTRE
du
8
août
2015,
le
conseil
municipal
doit
se
prononcer
sur
la
répartition
des
sièges
au
sein
de
la
future
communauté
de
communes.
Lorsque
la
majorité
qualifiée
sera
atteinte,
M.
Le
Préfet
sera
en
mesure
de
prendre
l’arrêté
préfectoral
fixant
la
composition
de
l’organe
délibérant
du
nouvel
EPCIFP.
Dans
la
mesure
où
l'arrêté
précité
n°a
pas
encore
été
pris,
la
délibération
n°149
du
8 septembre
2016
est
entachée
d’illégalité
en
ce
qui
concerne
la
désignation
des
délégués
communautaires.
En
conséquence,
il
convient
de
retirer
de
cette
délibération
la
partie
relative
à la
désignation
des
conseillers
communautaires.
Le
conseil
municipal
valide
à l’unanimité
ce
point
COMPTE
RENDU
DE
LA
COMMISSION
AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
DU
1F%
OCTOBRE
2016
e
Déplacement
d’un
panneau
Madame
PECOURT,
domiciliée
51
allée
du
Château
d’Eau,
en
date
du
12
septembre
2016
a
sollicité
par
courrier
le
déplacement
du
panneau
de
rue.
En
effet,
ce
dernier
gênerait
l’accès
à son
domicile.
Avis
favorable
de
la
commission
Le
conseil
municipal
valide
à l’unanimité
ce
point
e
Travaux
rue
de
Corbie
SNCF
La
SNCF
souhaite
réaliser
des
travaux
le
long
de
la
gare
de
Voves
sise
rue
de
Corbie.
Il
s’agit
d’un
branchement
d’eau.
Les
travaux
sont
à
la
charge
de
la
SNCF.
La
commission
est
favorable
sous
réserve
des
plans
supplémentaires
(profils
en
long
et
en
travers
de
la
voie
et
l’exutoire
des
eaux
pluviales).
Le
conseil
municipal
valide
à l’unanimité
ce
point
°
_Zonage
Assainissement
—
avis
favorable
réunion
adjoints
du
39/09
Téléphone
:02.37.99.14.95
5,
rue
Roger
Gornmier
Télécopie
:02.37.99.01.90
BP
22
Messagerie
:secretariat@villages-voveens.fr
28150
Les
Villages
Vovéens Concernant
le zonage
de
l’assainissement,
avec
la création
de
la commune
des
Villages
Vovéens,
il y
a nécessité
de
délibérer
afin
de
régulariser
le zonage
de
la commune.
En
zonage
d’assainissement
collectif
serait
retenue
la
commune
déléguée
de
Voves
et
le
hameau
de
Foinville.
Rouvray
St
Florentin,
Montainville,
Villeneuve
St
Nicolas,
Sazeray,
Genonville,
Lhopiteau,
Verville,
Villarceaux
et
Soignolles
resteraient
en
assainissement
individuel.
Avis
favorable
de
la commission
Le
conseil
municipal
valide
à l’unanimité
ce
point
e
_Déclassement
de
voirie
départementale
Une
réunion
va
être
programmée
avec
le
Conseil
Départemental
car
des
déclassements
de
voirie
départementale
sont
prévus.
° __ Éclairage
public
— Avis
favorable
réunion
adjoints
du
30/09
L’éclairage
public
sera
mis
en
place
sur
l’ensemble
des
communes
historiques
des
Villages
Vovéens
à
compter
du
29
octobre
2016.
Des
éclairages
Bi-puissance
sont
prévus.
Un
courrier
va
être
adressé
à
Monsieur
le
Maire
de
Boncé
concernant
son
positionnement
sur
l’éclairage
la nuit
du
Bois
St Martin.
En
effet,
une
partie
du
hameau
dépend
de
Montainville
et l’autre
de
Boncé.
e
Terrains
ex
école
Jean
Moulin
— Avis
favorable
réunion
adjoint
du
30/09
La
commission
propose
un
accord
pour
la
division
parcellaire
proposée
par
le
cabinet
SCP
Guillemette
ROUILLER,
à savoir
trois
terrains
(lot
1
: 540
n°,
lot
2
: 450
m°
et lot
3
: 550
m°).
Avis
favorable
de
la commission
M
Clément
Haquet
ne
prend
ni part
aux
débats
ni au
vote.
Cette
pratique
a été respectée
depuis
la réunion
d’adjoints
jusqu’au
conseil
municipal.
Le
conseil
municipal
valide
à l’unanimité
ce
point
e
Installations
classées-éoliens
La
SAS
Beauce
Energie
a
déposé
un
dossier
d’autorisation
d’exploiter,
au
titre
des
installations
classées,
un
parc
éolien
sur
le territoire
des
Villages
Vovéens,
nommé
« un
souffle
dans
la plaine
».
Cette
demande
a été estimé
complète
et régulière
par la Direction
Départementale
de la
Cohésion
Sociale.
Elle
peut
donc
désormais
être
soumise
à une
enquête
publique.
e
Lotissement
«Le
Bois
paillet
»:
exclusion
du
champ
d’application
du
droit
de
préemption L'article
L.211-1
alinéa
4 du
Code
de
l’urbanisme
dispose
:
« Lorsqu'un
lotissement
a été
autorisé
ou
une
zone
d’aménagement
concertée
créée,
la
commune
peut
exclure
du
champ
d’application
du
droit
de
préemption
urbain
la vente
des
lots
issus
dudit
lotissement
ou
les
cessions
de
terrain
par
la
personne
chargée
de
l’aménagement
de
la
zone
d'aménagement
concertée.
Dans
ce
cas,
la
délibération
du
conseil
municipal
est
valable
pour
une
durée
de
cinq
ans
à
compter
du
jour
où
la
délibération
est exécutoire.
»
Téléphone
: 02.37.99.14.95
5, rue
Roger
Gommier
Télécopie
: 02.37.99.01.90
BP
22
Messagerie
: secretariat(@villages-voveens.fr
28150
Les
Villages
Vovéens Aussi
ACANTHE
souhaite
que
soit
exclu
du
champ
d’application
du
droit
de
préemption
urbain
la
vente
des
lots
du
lotissement
du
Bois
Paillet.
C’est
une
simplification
administrative
pour
les
services.
Avis
favorable
de
la
commission
Le
conseil
municipal
valide
à l’unanimité
ce point
e
Demande
d’autorisation
d’ouvrir
une
porte
de
garage
Par
courrier
en
date
du
28
septembre
2016,
Monsieur
CARNIS
Simon
et
Madame
LAILLER
Anaïs
sollicitent
l’autorisation
de
la commune
pour
l’ouverture
d’une
porte
de
garage
d’environ
2m70
sur
la placette jouxtant
leur
maison
Avis
favorable
de
la commission
e
Modification
du
relais
Orange
Le
relais
Orange
sis
:
-
place
Maunoury
à Voves
-
Château
d’eau
Ouches
de
Rouvray
à Rouvray
St Florentin
a
été
modifié
afin
d'améliorer
le
réseau
de
téléphonique
Mobile.
Une
fréquence
supplémentaire
a été ajoutée
(LTE
1800).
Le
dossier
est disponible
au service
urbanisme
pour
consultation.
e
Marquage
au
sol
du
parking
public
en
face
du
quai
Fleuri
Suite
au
marquage
au
sol
du
parking
public
en
face
du
quai
Fleuri
pour
délimiter
les
nouvelles
places
de
stationnement,
il n’y
a pas
eu
de
marquage
d’arrêt
devant
l’entrée
principale
et
des
véhicules
se
garent.
Afin
de
remédier
au
problème,
la
commune
a
réalisé
un
passage
piéton.
e
Création
d’un
passage
piéton
à Genonville
Dans
la rue
principale
de
Genonville,
il n’existait
pas
de
passage
protégé
au
niveau
de
l’arrêt
de
bus.
Aussi,
au
vu
de
la dangerosité,
la commune
a réalisé
ce
passage.
e
Terrain
M.
LHOSTE
-
Lotissement
Candie
La
commune
souhaiterait
vendre
à M.
LHOSTE
la parcelle
VZ
493
d’une
superficie
de
223
m°
située
dans
le lotissement
Candie.
Comme
elle
fait partie
du
domaine
publie,
il
y a lieu
de
prévoir
un
déclassement
de
la parcelle.
Avis
favorable
de
la
commission
Le
conseil
municipal
valide
à l’unanimité
ce point
Téléphone
: 02.37.99.14.95
5, rue
Roger
Gommier
Télécopie
: 02.37.99.01.90
BP
22
Messagerie
: secretariat@villages-voveens.fr
28150
Les
Villages
Vovéens COMPTE
RENDU
DE
LA
COMMISSION
DES
FINANCES
DU
I8
OCTOBRE
2016
Le
rapporteur
de
la commission
sera
M
ALLELY
Alain
(énonce
les présents
et absents)
° Fonds
d’Aide
aux
Jeunes
(FAT)
est une
compétence
du
Département
depuis
le
1°
janvier
2005.
Il s’adresse
aux jeunes
de
18
à 25
ans
rencontrant
des
difficultés
particulières
d’insertion
sociale
et professionnelle.
En
2015,
le fonds
a aidé
450
jeunes
et délivré
609
aides
sur
le département
:
-
42
%
au
titre
de
la mobilité,
-
37
%autitre
de
l’alimentaire,
-
21
%
au
titre
de
la formation.
La
contribution
financière
de
la commune
déléguée
de
Voves
votée
en
2015
était
de
50
€.
Les
autres
communes
déléguées
ne
versaient
pas
de
contribution
financière.
Avis
favorable
de
la commission
pour
verser
une
contribution
financière
au
FAJ.
Le
conseil
municipal
valide
à l’unanimité
ce point
+ Parts
sociales
détenues
par
les
communes
historiques
:
N°83312692961
: 160
€
N°83312693123
: 140
€
N°83312693348
: 20
€
N°833126762034
: 300
€
Lors
des
emprunts
effectués,
les villes
historiques
ont
bénéficié
de parts
sociales
auprès
du
Crédit
Agricole
Val
de
France.
Il nous
propose :
-
Le
remboursement
de
ces
parts
sociales,
-
Le
transfert
des
parts
sociales
sur
la nouvelle
entité
les
Villages
Vovéens.
Avis
favorable
de
la commission
pour
le transfert
des
parts
sociales
sur
la nouvelle
entité
Les
Villages
Vovéens.
Le
conseil
municipal
valide
à l’unanimité
ce
point
° Garantie
d'emprunt
en faveur
d’Habitat
Eurélien
pour
l’acquisition
et l’amélioration
d’un
logement
sis
1 quater
rue
Rabourdin
—- VOVES
Le
montant
du
prêt
s’élève
à 88
000
€ à la Caisse
des
Dépôts
et Consignations.
La
garantie
communale
est sollicitée
à hauteur
de
100
%
des
sommes
dues.
La
durée
totale
de
l’emprunt
est
:
-
PLUS
: 40
ans
-
PLUS
Foncier
: 50
ans
Avis
favorable
de
la commission
Le
conseil
municipal
valide
à l’unanimité
ce point.
+ Vente/achat La
parcelle
cadastrée
320
ZR
n°19
d’une
superficie
de
446
m°
située
au
lieu-dit
« La
pointe
» est à vendre.
Le
propriétaire
souhaite
la vendre
à 3
000
€. Le
domaine
évalue
cette
parcelle
à
2
700
€.
La
commission
propose
de
l’acquérir
à
la
somme
souhaitée
par
le
propriétaire.
Téléphone
: 02.37.99,14.95
5, rue
Roger
Gommier
Télécopie
: 02.37.99.01.90
BP
22
Messagerie
: secretariat(@villages-voveens.fr
28150
Les
Villages
Vovéens Des
questions
sont
posées
:
-sur le lieu exact
d’implantation,
il est précisé
qu’il s’agit du point
le plus
bas
de Rouvray
saint
Florentin
-sur
le
fait
de
ne
pas
suivre
l’avis
du
domaine,
la négociation
portant
sur
300€
il a été
estimé
qu’il
fallait
éviter
une
préemption
ou
une
expropriation.
Avis
favorable
de
la commission
Le
conseil
municipal
valide
à l’unanimité
ce point
+ Décisions
modificative
n°3
Budget
principal
:
Du
compte
627
(services
bancaires)
au
compte
73925
(Fonds
de
Péréquation
Intercommunal
et Communal)
pour
la somme
de
18
501
€
+ Décisions
modificative
n°2
Pour
le règlement
de
la redevance
production
(0.25€)
Du
compte
6211
(personnel)
au
compte
6378
(autres
taxes)
pour
la somme
de
35
000
€
Avis
favorable
de
la commission
Le
conseil
municipal
valide
à l’unanimité
ces
points
+ Convention
eau
pour
le hameau
de
Martainville
sur
le territoire
d’Eole
en
Beauce.
Proposition
d’appliquer
le tarif de
l’eau
des
Villages
Vovéens
pour
le hameau
de
Maïtainville
sur
le territoire
d’Éole
en
Beauce.
Avis
favorable
de
la commission
Le
conseil
municipal
valide
à l’unanimité
ce
point
|
MARCHES
PUBLICS
|
Rendus
de
décisions :
&
Avenant
de
la station
d’épuration
Affermir
une
option
qui
concerne
l’évacuation
des
sables
du
filtre
existant
s’ils ne
sont
pas
pollués
pour
un
montant
de
30
150
€ HT.
Il y a un
délai
supplémentaire
d’exécution
de
3
semaines
pour
la tranche
1.
À
titre
d’information,
il n’y
a pas
de
pollution
du
sable.
Le
conseil
municipal
valide
à l’unanimité
ce
point
&
Avenant
Extension
Hangar
de
Voves
:
- lot électricité
: installation
de
LED
coût
900
€ HT
- suppression
d’un
hublot
: - 600
€
- Briand
: ils font
appel
à des
sous-traitants
pour
la serrurerie
et le bardage
Le
conseil
municipal
valide
à l’unanimité
ce point
&
Marquage
au sol :
Le
marquage
au
sol
a été
réalisé
par
la société
Via
Route
pour
un
montant
de
20
570
€ HT
Téléphone
: 02.37.99.14.95
5, rue
Roger
Gommier
Télécopie
: 02.37.99.01.90
BP
22
Messagerie
: secretariat{@villages-voveens.fr
28150
Les
Villages
Vovéens Ressources
Humaines
|
+
Plan
de
formation
Le
CDG
28
a validé
le plan
de
formation
2016-2017.
(Avis
favorable
du
comité
technique)
=}
Recrutement
(avis
favorable
réunion
d’adjoints
du
30
septembre
2016)
Proposition
de
recruter
une
personne
pour
une
durée
de
7h05
par
semaine
pour
assurer
la
sécurité
du
passage
piéton à
la rentrée
et la sortie
de
l’école.
Poste
adjoint
technique
2"4
classe
7h05
annualisé-
CDD
accroissement
temporaire
d’activité
dès
que
possible jusqu”
au
7 juillet
2017.
Ou
augmentation
du
temps
de
travail
d’un
Contrat
d’Aide
à Embauche
pour
1h37/jour
(réel).
(en
attente
de
réponse
de
la
Direction
Régionale
des
Entreprises
de
la
Concurrence
de
la
Consommation
du
Travail
et de
l'Emploi).
Le
conseil
municipal
valide
à l’unanimité
ce
point
Be)
Remplacement
de
Philippe
THAI
Monsieur
THAI,
chef
de
la police
municipale
part
à la retraite
au
31
décembre
2016.
Il faudra
prévoir
son
remplacement
à compter
du
1° janvier
2017.
Poste
gardien
ou
brigadier
de
police
titulaire
(fonctionnaire)
35
heures.
Le
conseil
municipal
valide
à l’unanimité
ce
point
Œ=}
Convention
de tutorat
Dans
le cadre
de
sa formation
de
policier
municipal,
le policier
municipal
stagiaire
doit
avoir
un
tuteur.
Il y a lieu
d’approuver
la convention
de
tutorat
avec
la ville
de
Bonneval
à compter
du
départ
de
Monsieur
THAI
Le
conseil
municipal
valide
à l’unanimité
ce
point
PAYS
DE
BEAUCE
Appel
à projet
« accompagnement
des
collectivités
pour
réduire
les
consommations
d’énergie
dans
les bâtiments
publics
»
Dans
le
cadre
de
sa
labélisation
Territoire
à
Energie
Positive
pour
la
Croissance
Vert,
le
Syndicat
du
Pays
de
Beauce
lance
un
appel
à projet
pour
recenser
les
opérations
de
rénovation
énergétique
sur
les
bâtiments
publics
qui
pourraient
bénéficier
d’un
financement
de
l’Etat
(30
%)
en
complément
du
financement
mobilisable
dans
le cadre
du
Contrat
Régional
de
Solidarité
Territoriale
du
Pays
de
Beauce
(50
%).
Dans
ce
cadre,
la
commune
va
demander
un
financement
pour
les
travaux
de
rénovation
énergétique
du
logement
situé
au-dessus
de
Coccinelle,
salle
M.
Proust,
4
épis,
le
local
de
l’esthéticienne
et l’ex
école
George
Sand.
Le
conseil
municipal
valide
à l’unanimité
ce point
Téléphone
: 02.37.99.14.95
5, rue
Roger
Gommier
Télécopie
: 02.37.99.01.90
BP
22
Messagerie
: secretariat(@villages-voveens.fr
28150
Les
Villages
Vovéens Action
collective
Zéro
pesticide
A
compter
du
1° janvier
2017,
il sera
interdit
d’utiliser
des
produits
phyto
pour
l’entretien
des
espaces
verts.
Le
Syndicat
Pays
de Beauce
propose
un accompagnement
aux
communes
dans
la mise
en œuvre
de
plans
d’entretien
communaux.
Dans
ce
cadre,
il a lancé
un
appel
à projet
et les
entreprises
retenues
sont
ASCONIT
Consultants
et ARTELIA.
La
participation
de
la commune
des
Villages
Vovéens
s’élèverait
à 600
€.
Le
Syndicat
Pays
de
Beauce
prend
en
charge
l’intégralité
du
montant
de
la TVA.
Le
conseil
municipal
valide
à l’unanimité
ce
point
SYNDICAT
D'ASSAINISSEMENT
DE
FRESNAY-LE-COMTE
La
commune
historique
de
Montainville
adhère
au
syndicat
d’assainissement
de
Fresnay-le-
Comte. Avec
la création
de
la commune
nouvelle
les Villages
Vovéens,
le syndicat
a validé
un
projet
de
modification
des
statuts
en
prenant
en
compte :
-
La
dénomination
de
la nouvelle
commune,
-
Le
périmètre : il
est formé
entre
les communes
de Boncé,
Bouville,
Dammarie,
Fresnay-
le-Comte,
La-Bourdinière-Saint-Loup,
le-Gault-Saint-Denis,
Les
Villages
Vovéens
(pour
la
commune
déléguée
de
Montainville),
Meslay-le-Vidame,
Mignières
et
Montboissier,
-
Les
compétences
: l’entretien
et
les
travaux
des
vallées,
(gestion
bassins
versants
et
rivières)
-
La
représentation
des
membres
: délégués
élus
par
les
conseils
municipaux
-
Les
contributions
budgétaires
: elles
sont
déterminées
par
la
surface
de
bassin
versant
de
chaque
commune.
Un
forfait
de
participation
aux
frais
de
fonctionnement,
identique
pour
toutes
les
communes,
est décidé
tous
les
ans
lors
du
vote
du
budget
primitif.
Conformément
à l’article
L.5211-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
conseil
municipal
dispose
d’un
délai
de
trois
mois
pour
se
prononcer
sur
la modification
envisagée.
Le
conseil
municipal
valide
à l’unanimité
ce
point.
DIVERS
Analyse
d’eau
ARS-
Point
de
surveillance
Lhopiteau
(Voves)
Nitrates
25.7mg/l
Point
de
surveillance
Yerville
(Voves)
Nitrates
2.1mg/l
Téléphone
: 02.37.99.14.95
5, rue
Roger
Gommier
Télécopie
: 02.37.99.01.90
BP
22
Messagerie
: secretariat@villages-voveens.fr
28150
Les
Villages
Vovéens Point
de
surveillance
Villeneuve-Saint-Nicolas
Nitrates
65mg/l
Point
de
surveillance
Sazeray
(Voves)
Nitrates
4.7mg/l
Dates
: sous
réserve
de
modification
21
novembre
2016
Commission
travaux
28
novembre
2016
Commission
Finances
29
novembre
2016
Commission
communication
1%
décembre
Réunion
informelle
sur
le DOB
(Débat
d'Orientation
Budgétaire)
15
décembre
2016
Conseil
municipal
6 janvier
2017
Galette
/ Vœux
du
Maire
26 janvier
2017
Conseil
municipal
VVTVVTVT VV
Vu
par
nous,
Monsieur
GUERRINI
Marc,
Maire
des
Villages
Vovéens,
pour
être
affiché
à la
porte
de
la mairie
conformément
aux
dispositions
de
l’article
21
21
25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Maïre,
Téléphone
: 02.37.99.14.95
5, rue
Roger
Gommier
Télécopie
: 02.37.99.01.90
BP
22
Messagerie
: secretariat(@villages-voveens.fr
28150
Les
Villages
Vovéens