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Procès Verbal - PV 26 janvier 2017
Procès Verbal - PV 20 06 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villages Vovéens.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20 06 2023)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
les Villages
”
=
De
7
PV-COMPTE-RENDU
SUCCINCT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Mardi
20
Juin
2023
Convocation
du
12
Juin
2023
Le
vingt
Juin
deux
mille
vingt-trois
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Salle
Monfort
en
séance
ordinaire
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Marc
GUERRINI,
Maire.
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
: Patrick
PARIS,
Stéphanie
RENVOISÉ,
Lydia
CHOUGNY,
Clément
HAQUET,
Frédérique
BAUER,
Jean
Michel
RICHER,
Josiane
BIRRE,
Jacques
TICOT,
Claudine
BOISSIERE,
Sylvie
DANTAN,
Éric
PROUST,
Nathalie
CARNIS
(arrivée
à 20h09),
Hugues
PINOT,
Julien
POULAIN,
Sylvie
PECQUET,
Vincent
CHENU,
Rémy
PROUST,
Chrystèle
FREDDO.
Absents
excusés
:
Monsieur
Alain
ALLELY
donne
pouvoir
à Monsieur
Patrick
PARIS.
Monsieur
Michel
LE
MERLUS
donne
pouvoir
à Madame
Claudine
BOISSIERE.
Monsieur
Audoin
DE
GOUVION
St
CYR
donne
pouvoir
à Monsieur
Hugues
PINOT.
Madame
Laurence
LEVEILLARD
donne
pouvoir
à Madame
Lydia
CHOUGNY.
Monsieur
Jérôme
CHEV
ALLIER
donne
pouvoir
à Monsieur
Jean
Michel
RICHER.
Madame
Perrine
FOURMAS
donne
pouvoir
à Monsieur
Marc
GUERRINI.
Monsieur
Sébastien
AUFRAY
donne
pouvoir
à Monsieur
Rémy
PROUST.
Madame
Louise
GAUJARD
donne
pouvoir
à Madame
Sylvie
PECQUET.
Absent
excusé
sans
pouvoir
:
Madame
Sandrine
CIRILO
Les
membres
présents
formant
la majorité
des
Conseillers
en
exercice,
Madame
Josiane
BIRRE
est
nommée
Secrétaire
de
Séance.
Début
de
séance
à
20h05
Fin
de
séance
à
21h45
Le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
20
Avril
2023
est
adopté
à l’unanimité
sans
observation.
Une
minute
de
silence
a lieu
en
mémoire
de
M
Pinot
François
élu
de
1964
à 2008
entant
que
conseiller
municipal
puis
Maire
de
Rouvray
Saint
Florentin
M
le Maire
demande
l’ajout
d’un
point
concernant
le projet
d'installation
de
stockage
de
déchets
inertes
(ISDI)
-
VILLEAU
3
située
sur
le territoire
de
la commune
d'Eole
en
Beauce.
Accord
du
Conseil
Municipal
à l’unanimité.
COMPTE
RENDU
DE
LA
COMMISSION
AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE,
MAINTENANCE
IMMOBILIERE
&
PATRIMOINE
DU
30
MAI
2023
Le
rapporteur
est Monsieur
Richer,
adjoint
à l’aménagement
du
territoire
(annonce
des
présents
et des
absents).
e
Etude
de
faisabilité
de
Villeneuve-Saint-Nicolas
À
la suite
des
études
de
sol réalisées
par Unisol,
Verdi
a communiqué
ses
propositions
pour
solutionner
le problème
d’évacuation
des
eaux
pluviales
de
Villeneuve-Saint-Nicolas.
Solution
n°1
: réfection
d’un
nouveau
puits
d'infiltration
avec
un
volume
de
stockage
soit : -
Par
un
bassin
à ciel
ouvert
qui
aurait
une
emprise
foncière
d’environ
200
m2
-
Par
une
conduite
stockante
2
-
Bassin
(hors
achat
foncier)
: 36
240
€ HT
-
Canalisation
: 209
340
€ HT
Solution
n°2
:raccordement
à l’ouvrage
d'infiltration
sud
Coût
: 227
040
€ HT
(hors
achat
foncier).
S1
besoin
d’un
volume
supplémentaire
:
-
Par
bassin
: 3
840
€ HT
(hors
achat
foncier)
-
Par
canalisation
: 34
560
EHT
Une
rencontre
a été
organisée
à ce
sujet
avec
VERDI.
Un
débat
technique
a
lieu
à savoir
est
ce
que
le
bassin
se
videra
seul
?
Il
est
répondu
par
l’affirmative,
au
fur
et
à mesure.
Une
réflexion
a
lei
sur
la
capacité
du
futur
bassin
avec
une
sur
profondeur.
Il
est
proposé
de
retenir
la
1°
solution
pour
un
montant
de
36
240
HT
or
acquisition
foncière
(à
prévoir
lors
du
prochain
PPT).
Accord
du
Conseil
Municipal
à l’unanimité.
e
Demande
d’un
administré
pour
l’achat
d’un
chemin
rural
Un
administré
souhaite
se
porter
acquéreur
du
chemin
rural
n°42
attenant
à ses
parcelles
à Montainville.
Un
chemin
rural ne
peut
être
vendu
dans
le
seul
but
de
satisfaire
un
intérêt
particulier,
sinon,
cela
pourrait
être
entaché
de
détournement
de
pouvoir.
Une
rencontre
a
été
organisée
avec
le
pétitionnaire.
Il
est
proposé
dans
un
premier
temps
de
désaffecter
le
dit
chemin
et
de
faire
la
procédure
administrative
s’y
réfèrent.
Accord
du
Conseil
Municipal
à l’unanimité.
e
Permis
de
démolir
Monsieur
le
Maire
propose
de
ne
pas
instituer
de
permis
de
démolir
sur
la
commune
des
Villages
Vovéens >
Avis
favorable
de
la commission.
Accord
du
Conseil
Municipal
à l’unanimité.
e
Divers
Charpente
Peltier
souhaite
acquérir
un
terrain
de
la
commune,
la
parcelle
YVO0225.
Ce
dossier
est
ajourné
et
sera
présenté
en
septembre
2023
Point
ajouté
:projet
d'installation
de
stockage
de
déchets
inertes
La
société
RECYCLEO
a présenté
une
demande
d'enregistrement
au
titre
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
pour
un
projet
d'installation
de
stockage
de
déchets
inertes
(ISDI)
-
VILLEAU3
sur
le
territoire
de
la
commune
d'Eole
en
Beauce.
L'enquête
publique
aura
lieu
du
03
Juillet
au
31
juillet
2023.
Le
Préfet,
demande
l'avis
du
conseil
municipal
sur
le
projet
d'installation
de
stockage
de
déchets
inertes
(ISDI)
—
VILLEAU
3
située
sur
le
territoire
de
la
commune
d'Eole
en
Beauce.
Un
débat
a
lieu
sur
la
définition
de
déchets
inertes.
Il
est
rappelé
qu’il
s’agit
de
déchet
sans
aucune
réaction
physique
ou
chimique
ni
décomposition
ni
brûlage.
Les
organismes
de
contrôle
existent.
Vote
:2
absentions
25
Pour. COMPTE
RENDU
DE
LA
COMMISSION
COMMUNICATION
- DEMOCRATIE
LOCALE
ET
CONSEIL
MUNICIPAL
DES
JEUNES
DU
31
MAI
2023
Le
rapporteur
est Madame
Renvoisé,
adjoint
à la communication
(annonce
des
présents
et des
absents).
e
Site
Internet
:
Il est proposé
d'optimiser
la page
d'accueil
du
site
:
- Partie
"Actualités"
: sur
laquelle
figurent
régulièrement
des
informations
obsolètes.
Pour
pallier
ce
problème,
il est proposé
le remplacement
du
module
"Actualités"
par
deux
Widgets
(Panneau
Pocket
et
Facebook)
affichant
les
infos
sur
le
site
et
incitant
les
internautes
à
télécharger
l'application
Panneau
Pocket
et consulter
notre
page
Facebook
-
L'observation
des
engagements
une
réorganisation
de
la
liste
des
projets
de
la
Municipalité
(hiérarchisés
comme
suit
:
1-
en
cours
2-
à
venir
3-Réalisé
4-
abandonné).
Lorsque
l'on
rentre
à
proprement
parler
dans
l'Observatoire
des
engagements,
il faudrait
envisager
de
réorganiser
la liste
des
projets,
de
réfléchir
avec
le prestataire
sur une
hiérarchisation
de
l'affichage
des
images.
(Aussi
dans
le
but
de
renforcer
la
visite
de
l'observatoire,
il serait
bien,
dans
les
publications
Facebook
d'encourager
les
visiteurs
au
moyen
d'un
lien).
Sur
le
site
internet
toujours,
il
va
falloir
vérifier
l'ensemble
des
annuaires
(associations,
médical,
et
commerces
et artisans).
L’accès
à la plateforme
de
rdv
CNI/PA
sera
intégré
au
site
de
la commune.
e
Flash
Info
FestiVov
:
Il
est
proposé
de
rédiger
un
article
sur
l’ouverture
prochaine
de
"la
guinguette"
et
des
services
offerts
sur
le plan
d’eau
ainsi
que
l’agenda
de
la saison
FestiVov
2023.
>
Avis
favorable
de
la commission
— distribution
le
10 juin
avec
flyers
sur
les
réunions
de
quartiers.
e
Missions
citoyennes
:
La
commune
a lancé
une
communication
sur les missions
citoyennes
portées
par
le CCAS.
Le
dispositif
consiste
à
aider
des
jeunes
financièrement
dans
le
cadre
du
label
terre
de
jeux
en
contrepartie
d’une
action
pour
la collectivité.
e
Bulletin
municipal
:
Réflexion
à
mener
sur
la
couverture
et
sur
les
articles
du
prochain
bulletin
municipal.
Ce
dernier
comportera
48
pages.
Le
tarif du
bulletin
est de
10
732
€ HT
au
lieu
de
10
450
€ HT
en
2022.
>
Avis
favorable
de
la commission-
e
Tarifs
publicitel :
Format
de
l'insertion
Montant
TTC
L
(impression quadrichromie)
Montant
HT.
(TVA 20%]
Cocher
l'option choisie
1/16°
de
page
90
mm
x 35
mm
SES
ARE
1/8° de page
118€
141,60
€
90
mm
x 62
mm
1/4
de
page
OMS
SO EE
192€
230,40
€
1/2 page
355 €
426,00 €
190
mm
x
130
mm
1 page
575
€
690,00
€
190
mm
x 268
mm
æ
Avis
favorable
de
la
commission M
le Maire
remercie
les
annonceurs.
Madame
Pecquet
demande
qui
a financé
le document
de
mi-mandat
?
M
le Maire
répond
que
cela
a été
financé
par
les
élus
de
la majorité
(justificatif à l’appui
si besoin)
Accord
du
Conseil
Municipal
à l’unanimité.
COMPTE
RENDU
DE
LA
COMMISSION
FINCANCES
-
BUDGETS
ET
PROSPECTIVES
DU
08
JUIN
2023
Le
rapporteur
est Madame
Chougny,
adjoint
aux
finances
(annonce
des
présents
et des
absents).
e
Bail
de
la
société
TOUTAIN
Actuellement,
la
société
TOUTAIN
est
locataire
des
parcelles
B1397,
1835,
1836
et
1839.
Le
conseil
municipal
en
date
du
20
avril
2022
a
décidé
de
résilier
partiellement
le
bail.
Il
est
proposé
une
contrepartie
financière
comme
suit
:déduction
de
100
€
sur
le
loyer
d’un
montant
de
1369.73
€.
Les
frais
de
notaire
seront
à la
charge
de
la
commune.
>
Avis
favorable
de
la
commission-
Accord
du
Conseil
Municipal
à l’unanimité.
e
Subvention
Foire
et
Marchés
Monsieur
le
Maire
annonce
qu’afin
de
participer
aux
frais
de
publicité
pour
la
promotion
des
marchés,
il
convient
d’attribuer
une
subvention
représentant
6 %
des
droits
de
place
encaissés
au
cours
de
l’année
2022
soit
3
313.20
€x6%=—198.79
€.
Avis
favorable
de
la commission-
Accord
du
Conseil
Municipal
à l’unanimité.
e
Achat
DUFER
Dans
le
cadre
de
la
vente
du
chemin
rural
n°106,
il
était
convenu
d’acheter
408
m°
à Monsieur
DUFER.
Il
est
proposé
d’acquérir
au
montant
de
38
€
les
408
m2.
M
Dufer
est
favorable
au
prix
d’achat.
Avis
favorable
de
la
commission-
Accord
du
Conseil
Municipal
à l’unanimité.
e
Appel
à projets
« Habitat
inclusif
»
Un
nombre
croissant
de
personnes
âgées
et/ou
handicapées
souhaite
choisir
son
habitat
et,
le
cas
échéant,
les
personnes
avec
qui
le
partager.
Elles
expriment
une
forte
demande
de
projet
social
et
de
services
associés
au
logement
dans
un
environnement
adapté
et
sécurisé,
garantissant
conjointement
inclusion
sociale
et
vie
autonome
en
milieu
«
ordinaire
».
Dans
ce
cadre,
le
Département
a lancé
un
appel
à projets.
Le
présent
appel
à projets
vise
à inciter
au
développement
des
logements
dits
«
inclusifs
»
afin
de :
-
Privilégier
le
choix
d’un
habitat
autonome,
le
« chez
soi
»
en
assurant
un
niveau
de
veille
qui
s’adapte
aux
besoins
des
locataires
et
aux
problématiques
qu’ils
rencontrent
dans
une
logique
d’attention
mutuelle
et
de
vivre
ensemble.
-
Apporter
une
réponse
alternative
et
innovante,
entre
le
«tout
domicile»
et
le
«tout
établissement
»
pour
favoriser
l’autonomie
et
l'accompagnement
des
personnes
âgées
et/ou
en
situation
de
handicap
tout
au
long
de
leur
parcours
résidentiel.
L’objectif
global
vise
à une
intégration
«
ordinaire
»
des
personnes
âgées
et/ou
handicapées
dans
la
vie
de
la
cité.
La
commune
en
partenariat
avec
l’'EHPAD
et
la
SA
Eure-et-Loir
Habitat,
propose
de
répondre
à
cet
appel
à projets.
La
commune
assurera
a mise
à disposition
du
foncier,
permettra
la
réalisation
de
l’ensemble
immobilier
et
participera
aux
commissions
d’attribution
des
logements.
L’EHPAD
assurera
la
définition
puis
la
mise
en
œuvre
du
projet
de
vie
sociale
et
partagée,
l’animation
de
l’espace
collectif
et
procèdera
à l’évaluation
des
aptitudes
des
candidats
pour
les
logements
inclusifs. La
SA
Eure-et-Loir
Habitat
réalisera
la
construction
de
la
résidence
dans
le
respect
du
cahier
des
charges
et
assurera
la
gestion
de
la
résidence.
>
Avis
favorable
de
la
commission-Accord
du
Conseil
Municipal
à l’unanimité.
e
Emprunt
cimetière
Une
banque
a répondu
et
est
conforme
au
cahier
des
charges,
la
Banque
des
Territoires.
Montant
du
prêt
: 642
300
€
Durée
du
prêt
: 40
ans
Taux
d'intérêt
: 1.30%
indexé
sur
le livret
A
Échéance
constante
prioritaire
Périodicité
: semestrielle
Il
est
demandé
la
raison
du
délai
de
40
ans.
Cela
s’explique
par
l’amortissement
sur
40
ans.
Avis
favorable
de
la
commission-Vote
6
contre-21
Pour.
°
Vente
d’occasion
du
scooter
de
la
police
municipal
Peugeot
kisbee
immatriculé
FG-086-
GP
:
L’EURL
Blaise
FERRE
se
propose
de
reprendre
ce
scooter
pour
la
somme
de
400
€.
>
Avis
favorable
de
la
commission-
Accord
du
Conseil
Municipal
à l’unanimité.
e
Participation
du
SIA
de
Fresnay-le-Comte
La
commune
fait
partie
du
Syndicat
Intercommunal
d’Assainissement
de
la
Région
de
Fresnay-le-
Comte.
À
ce
titre,
la
commune
verse
chaque
année
une
participation
qui
s’élève
pour
l’année
2023
à
974.98
€.
La
contribution
2022
s’élevait
à 914.61
€.
>
Avis
favorable
de
la
commission-
Accord
du
Conseil
Municipal
à l’unanimité.
e
Adhésion
Fondation
du
Patrimoine
Afin
de
poursuivre
leur
mission
de
préservation
du
patrimoine,
de
son
environnement
naturel
ainsi
que
des
métiers
et
savoir-faire,
la
Fondation
du
Patrimoine
sollicite
la
commune
pour
une
contribution
de
500
€
pour
l’année
2023.
En
2022,
la
commune
a versé
230
€.-
>
Avis
favorable
de
la
commission-
Accord
du
Conseil
Municipal
à l’unanimité.
e
Bail
de
la
psychomotricienne
Madame
BOUGRAIN,
psychomotricienne,
s’est
installée
dans
le
cabinet
d’orthophonie
à la
maison
de
santé.
Il
est
proposé
de
lui
facturer
un
loyer
de
214.50
€/mois
à compter
du
1°
mai
2023.
Avis
favorable
de
la
commission
Accord
du
Conseil
Municipal
à l’unanimité.
°__
Convention
d’occupation
du
domaine
public
pour
la
guinguette
du
plan
d’eau
Il
est
proposé
de
signer
une
convention
d’occupation
précaire
du
domaine
public
pour
la
guinguette
du
plan
d’eau
avec
la
SAS
La
Guinguette
de
Chartres
moyennant
une
redevance
mensuelle
de
400
€ toutes
charges
comprises
pour
la
période
estivale.
Avis
favorable
de
la
commission
Accord
du
Conseil
Municipal
à l’unanimité.
E
JURY
D'ASSISES
|
Le
nombre
de
jurés
pour
l’ensemble
du
département
est
fixé
à
328
soit
un
juré
pour
1 300
habitants
en
moyenne. Dans
ces
conditions,
les
communes
de
plus
de
1 300
habitants
et plus
désigneront
1 juré
par
tranche
de
1 300
habitants
multiplié
par
trois,
soit
pour
la commune
les
Villages
Vovéens
9 jurés.
Le
choix
de
ces jurés
se fait par tirage
au
sort.
Le
tirage
au
sort portera
sur la liste
générale
des
électeurs.
Pour
la liste
préparatoire
des jurés,
sont
exclus :
-
Les
personnes
de
moins
de
23
ans
au
01
janvier
2022.
-
Les
électeurs
de
la
commune
au
titre
de
contribuable
et
les
résidents
français
établis
hors
de
France.
Le
rôle
des
maires
après
établissement
de
la liste préparatoire :
Assurer
la transmission
de
la liste préparatoire
avant
le
15 juillet
2023.
Avertir
les
personnes
tirées
au
sort
et leur
demander
leur
profession.
Informer
les
personnes
tirées
au
sort
de
leur
possibilité
de
demander
une
dispense
auprès
du
Tribunal
de
Grande
Instance.
Les
9 personnes
tirées
au
sort
sont
:
-Madame
DUFLOS
Sarah
-Madame
VERRONEAUD
Françoise
-Madame
DAWANCE
Agnès
-Madame
AIME
Marine
-Monsieur
LE
PRIOL
Sylvère
-Madame
CHARPENTIER
Valérie
-Madame
BOUDET
Marie-Claude
-Madame
AUFRERE
Manon
-M
BAILLEUL
Armand
2
supplémentaires
si besoin
( Madame
BOULAY
Annick
et Madame
CHARTIER
Jeannine)
RAPPORTS
RPQS
Approbation
du
rapport
RPQS
2022
de
l’Eau
à Rouvray
St Florentin,
Villeneuve
St Nicolas
et Voves.
Quelques
chiffres
clés :
Eau
— Taux
de
rendement
:
Rouvray-Saint-Florentin
: 93.5
%,
Villeneuve-Saint-Nicolas
: 95.2
%,
Voves
: 73.6
%
Le
RPQS
de
Montainville
sera
présenté
au
prochain
conseil
municipal.
Chaque
RPQS
est
validé.
Accord
du
Conseil
Municipal
à l’unanimité.
RAPPORT
D'ACTIVITES
Le
rapport
a été remis
avec
les
convocations.
M
le
Maire
note
une
hausse
sur
les
passeports
et
cni
et
félicite
les
agents
pour
l’objectif
de
mai
2023
d’augmenter
la prise
de
rendez-vous
de
20%. |
DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
Dans
la
cadre
de
la
convention
bourg-centre,
il
convient
de
délibérer
pour
solliciter
auprès
du
Département
et
du
CRST(
contrat
régional
de
solidarité
territoriale)
,une
subvention
pour
chaque
organisme
pour
le
projet
de
la
médiathèque.
120
000
€
]
Dispositif
Bourgs
Centres
162
300
€
217
700
€
Dans
le
cadre
du
contrat
Région/Département
pour
les
friches
et
projet
économique,
en
complément
du
bourg
centre,
il
convient
de
délibérer
pour
solliciter
auprès
de
la
région
(projet
guinguette
intégré
au
plan
d’eau),
une
subvention
de
40%
sur
le
montant
de
100
000€
TTC
inscrit
au
PPI
2023.
Soit
32000€
sur
le
HT.
Dans
le
cadre
d’un
reliquat
de
subvention
au
département,
il
convient
de
délibérer
pour
solliciter
une
subvention
pour
les
projets
structurants/transition
écologique
pour
le
futur
aménagement
du
parking
du
marché
avec
perméabilisation.
Subvention
possible
de
30%
sur
99000€
HT
de
travaux
estimés
par
ELI
(Eure-et-Loir
Ingénierie)
soit
29700€
Accord
du
Conseil
Municipal
à l’unanimité
pour
chaque
dossier.
PROJET
DE
CREATION
D'UNE
VOIE
DE
LIAISON
RD17-RD12
-
CONTOURNEMENT
DE
ROUVRAY
SAINT
FLORENTIN
Le
conseil
départemental
d’Eure-et-Loir
a
déposé
une
demande
d’autorisation
environnementale
pour
le
projet
de
contournement
de
Rouvray-Saint-Florentin.
L'enquête
publique
aura
lieu
du
19
juin
au
19
juillet
2023.
Le
Préfet,
dès
le
début
de
l’enquête
publique,
demande
l’avis
du
conseil
municipal
sur
le
projet
au
regard
des
incidences
environnementales
notables
et
non
sur
la
déclaration
d’utilité
publique.
Accord
du
Conseil
Municipal
à l’unanimité.
E
MARCHES
PUBLICS
Rendu
de
décisions
Attribution
du
Marché
Extension
Maison
de
Santé
Deux
entreprises
ont
répondu
et
sont
conformes
au
cahier
des
charges
:
OGLO
: 108
035.00
€ HT
DIAGONAL
: 110
250.20
€ HT L'entreprise
retenue
est
OGLO
pour
un
montant
de
108
035.00
€
HT
soit
129
642.00
€
TTC. Les
membres
du
groupement
sont :
OGLO
(architectes
mandataires
+
OPC)
: 57
133.22
€ +17450€
pour
la partie
optionnelle.
SAS
MAKE
INGENIERIE
(BET
Structure)
: 12
238.03
€
ETE
45
(Bureau
d’études
fluides,
thermique
et électricité
+
SSD)
: 15
213.75
€
ECAILLARD
ECONOMISTE
(Économiste)
: 6 000
€
Vote
2
abstentions
-25
Pour.
Rendu
de
décisions
Changement
de
canalisation
Marolles
Une
entreprise
a
répondu
et
est
conforme
au
cahier
des
charges,
LIVERNAIS
TP
pour
un
montant
de
31
831.50
€ HT
soit
38
197.80
€ TIC.
Ponton
Plan
d’eau
Trois
entreprises
ont
répondu
et sont
conformes
au
cahier
des
charges :
LOCAPONTON :
22
275
€ HT
(location)
MARINE
FLOOR :
13
004.40
€ HT
(location)
DOCK
MARINE
: 12
808.00
€ HT
(achat)
L'entreprise
retenue
est DOCK
MARINE
pour
un
montant
de
12
808.00
€ HT
soit
15
369.60
€
TTC. Carport
du
wagon
Une
entreprise
a répondu
et est
conforme
au
cahier
des
charges,
Charpente
PELTIER
pour
un
montant
de
28
072.67
€ HT
soit
33
687.20
€ TTC.
Réseaux
du
camp
Une
entreprise
a
répondu
et
est
conforme
au
cahier
des
charges,
LIVERNAIS
TP
pour
un
montant
de
24
928.00
€ HT
soit
29
913.60
€ TTC.
Ravalement
Tour
du
Pavillon
Une
entreprise
a répondu
et est conforme
au
cahier
des
charges,
RAVAL’ENA
pour
un montant
de
14
900
€ HT
soit
16
390
€ TTC.
Broyeur Trois
entreprises
ont
répondu
et sont
conformes
au
cahier
des
charges
:
GARDEN
EQUIPEMENT :
18
498.09
€ HT
MESLARD
: 22
199
E HT
EQUIP
JARDIN
: 23
485.80
€ HT
L’entreprise
retenue
est
GARDEN
EQUIPEMENT
pour
un
montant
de
18
498.09
€
HT
soit
22
197.71
€ TTC. Fournitures
administratives
Une
entreprise
a répondu
et est
conforme
au
cahier
des
charges
:
Groupe
DELTA
THIREL
BUREAU :
Lot
1 — Papier
(montant
minimum)
: 1752.56
€ HT
Lot
2 —- Enveloppes
(montant
minimum)
455.34
€ HT
Lot
3 —- Fournitures
de
bureau
(montant
minimum)
: 2
346.43
€ HT
WC
du
camp
du
souvenir
Deux
entreprises
ont
répondu
et sont
conformes
au
cahier
des
charges :
AERB
30
886.45
€ HT
LECLAINCHE
: 19
901.08
€ HT
L’entreprise
retenue
est AERB
pour
un
montant
de
29
959.86
€ HT
soit
35
951.83
€ TTC.
Il est évoqué
d’énorme
incohérence
dans
le devis
présenté
par Leclainche,
selon
les prix
actuels
du
marché
du
bâtiment.
Réseaux
eaux
pluviales
Montainville
—- Meigneville
Une
entreprise
a répondu
et est
conforme
au
cahier
des
charges.
LIVERNAIS
TP
est
donc
retenu
pour
un
montant
de
25
100.85
€ HT
soit
30
121.02
€ TTC.
Vote
1
abstention-26
Pour.
Déclaration
de
Sous-traitance
—
Sectorisation
:
JOUSSE
déclare
LIVERNAIS
TP
comme
sous-traitant
pour
des
travaux
de
terrassement
pour
un
montant
de
13
065
€ HT
lié au
marché
de
sectorisation)
Accord
du
Conseil
Municipal
à l’unanimité.
Lancement
de
marché
public
Il convient
de
délibérer
pour
lancer
la consultation
MAPA
( -90000€)
pour
les travaux
de voirie
2023
(ppi
2023)
Accord
du
Conseil
Municipal
à l’unanimité.
RESSOURCES
HUMAINES
Création
de
postes
:
-1
CDD
pour
accroissement
temporaire
d’activité
adjoint
administratif
1°
échelon
pour
une
durée
de
4
mois
(suite
au
renouvellement
d’un
mi-temps
thérapeutique
d’un
agent
administratif
à
compter
du
1°
septembre
2023.
35heures/semaine.
-]
CDD
pour
accroissement
temporaire
d’activité
adjoint
technique
1°
échelon,
pour
une
durée
de
4
mois
à compter
du
12
septembre
2023.
35heures/semaine.
Accord
du
Conseil
Municipal
à l’unanimité.
DIVERS
Analyse
d’eau
CARSO. Point
de
surveillance
: Lhopiteau.
Nitrates
en NO3
: <0.5
mg/l
Analyse
d’eau
CARSO.
Point
de
surveillance
: Mairie
Voves
Nitrates
en
NO3
:<0.5
mg/l
Analyse
d’eau
ARS.
Point
de
surveillance
: Les
Moutons
Nitrates
en NO3
:<0.5
mg/l
Dates
:
Sous
réserve
de
modifications.
30
08
2023
Réunion
d'adjoints
04
09
2023
Commission
aménagement
du
territoire,
maintenance
immobilière
&
patrimoine
et commission
environnement,
développement
durable
&
énergies
renouvelables
06
09
2023
Commission
finances,
budgets
et prospectives
20
09
2023
conseil
municipal
Madame
Pecquet
demande
des
précisions
sur
les
pancartes
sur
les
massifs
de
fleurs,
la
notion
d’eaux
traitées
correspond
à l’utilisation
des
eaux
de
la STEP
( pour
faire
face
aux
restrictions
d’eau)
Madame
Pecquet
évoque
la propreté
du
cimetière
de
Voves,
partie
ancienne.
M
le Maire
confirme
les
dires
et en
avoir
conscience.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h45
Vu
par
nous,
Monsieur
GUERRINI
Marc,
Maire
des
Villages
Vovéens,
pour
être
affiché
à la porte
de
la
mairie
conformément
aux
dispositions
de
l’article
21
21
25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Secrétaire
de
Séance
de
la Séance
précédente
Madame
BIRRE
10