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Procès Verbal - PV 25 06 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villages Vovéens.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 25 06 2020)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Institutions publiques,
es Villages =
Vovéens
A
ur
neuveau
PV-COMPTE-RENDU
SUCCINCT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Jeudi
25
Juin
2020
Convocation
du
17 juin
2020
Le
vingt-cinq
Juin
deux
mille
vingt
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Salle
Silvia
Monfort
en
séance
ordinaire
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
GUERRINI,
Maire. Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux:
Patrick
PARIS,
Stéphanie
RENVOISÉ
Alain
ALLELY,
Lydia
CHOUGNY,
Clément
HAQUET,
Frédérique
BAUER,
Jean
Michel
RICHER,
Josiane
BIRRE,
Michel
LE
MERLUS,
Jacques
TICOT,
Claudine
BOISSIERE,
Sylvie
DANTAN,
Éric
PROUST,
Audoin
DE
GOUVION
St
CYR,
Laurence
LEVEILLARD,
Sylvie
GAUDICHAU,
Nathalie
CARNIS,
Jérôme
CHEVALLIER,
Hugues
PINOT,
Sandrine
CIRILO,
Julien
POULAIN,
Sylvie
PECQUET,
Vincent
CHENU,
Rémy
PROUST,
Chrystèle
FREDDO,
Sébastien
AUFRAY,
Louise
GAUJARD.
Absents
excusés
:
Madame
Perrine
FOURMAS
donne
pouvoir
à
Clément
HAQUET.
Les
membres
présents
formant
la
majorité
des
Conseillers
en
exercice,
Madame
CIRILO
Sandrine
est
nommée
Secrétaire
de
Séance.
Début
de
séance
à
20h02
Fin
de
séance
à
22h18
Le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
09
Juin
2020
est
adopté
à
l'unanimité
sans
observation.
REMERCIEMENTS
Multisports
Nature
Voves
UFOLEP
pour
le remplacement
des
panneaux
sur
le parcours
de
golf.
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EL
La
loi
d’orientation
du
6 février
1992
relative
à l’administration
territoriale
de
la République
a
prévu
l’obligation
pour
les
conseils
municipaux
des
communes
de
plus
de
3500
habitants
de
se
doter
d’un
règlement
intérieur
qui
doit être
adopté
dans
les six mois
qui
suivent
son
installation.
(Article
L.2121-8
du
CGCT). Cet
acte
fixe
les
règles
de
fonctionnement
de
l’assemblée
délibérante
dans
le
cadre
des
dispositions
prévues
par
le CGCT.
Il doit
préciser
par
ailleurs
:
les modalités
d’organisation
du
débat
d’orientation
budgétaire
qui
doit
se dérouler
deux
mois
avant
le vote
du
budget
;
les
modalités
de
la
consultation
par
le
conseil
municipal
des
projets
de
contrat
de
service
public
ou
de
marché
;
les
règles
relatives
aux
questions
orales
des
conseillers
municipaux
(présentation,
examen,
fréquence...)
;
les
modalités
d’expression,
dans
le
bulletin
municipal
des
conseillers
municipaux
n’appartenant
pas
à la majorité
municipale
(voir
« droits
de
l'opposition).
Une
copie
du
projet
a été
remise
à chacun.
La
minorité
propose
que
l’art
5
du
règlement
soit
modifié
pour
porter
le
délai
de
transmission
des
questions
orales
de
72h
à 48h.
Vote
29
POUR-
adopté
à l’unanimité
COMPTE
RENDU
DE
LA
COMMISSION
FINANCES
DU
11
JUIN
2020
Le
rapporteur
est
Madame
Lydia
CHOUGNY,
4°"
adjointe
aux
Finances,
Budget
et
Prospectives
e
Compte
de
gestion
2019
du
trésorier
A
la séance
du
conseil
municipal
où
est examiné
le compte
administratif,
le compte
de
gestion
du
comptable
public
de
la commune
est
en
principe
également
soumis
aux
élus,
selon
l’article
L2121-31
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
compte
de
gestion
est confectionné
par
le comptable
public,
qui
est chargé
en
cours
d’année
d’encaisser
les
recettes
et de
payer
les
dépenses
ordonnancées
par
le
Maire,
après
vérification
de
leur
régularité
formelle,
et
cela
en
application
du
principe
de
séparation
de
l’ordonnateur
et
du
comptable,
ce
dernier
étant
un
fonctionnaire
du
ministère
des
Finances
ne
dépendant
donc
pas
hiérarchiquement
du
Maire.
Le
comptable
public
est
personnellement
et
financièrement
responsable
des
dépenses
et
des
recettes
qu’il
exécute.
Le
compte
de
gestion
doit
parfaitement
concorder
avec
le
compte
administratif. Le
compte
de
gestion
2019
est en
adéquation
avec
les
comptes
administratifs
2019.
>
Avis
favorable
de
la commission
Vote
29
POUR-
adopté
à l’unanimité
e
Comptes
administratifs
2019
Le
budget
primitif
est
un
état
de
prévisions.
Il
est
nécessaire
ensuite
de
constater
comment
et
dans
quelle
mesure
ces
prévisions
ont
été
concrétisées.
Cette
constatation
se
fait
au
travers
du compte
administratif,
Le
compte
administratif est
en
effet
le relevé
exhaustif
des
opérations
de
recettes
et de
dépenses
qui
ont
été réalisées
dans
un
exercice
comptable
donné.
Le
compte
administratif
a
ceci
d’intéressant
qu’il
permet
de
juger
de
la plus
ou
moins
bonne
gestion
d’une
commune
car,
par
comparaison
avec
le budget
primitif,
il met
en
évidence
la plus
ou
moins
bonne
qualité
de
ceux-ci,
notamment
le
taux
de
réalisation
des
dépenses
d’investissement,
ou
si
les
dépenses
ont
été
sous-estimées,
ou
si
les
recettes
ont
été
artificiellement
gonflées.
Comme
la
comptabilité
communale
suppose
l’intervention
de
deux
instances,
le Maire
et le comptable
public
de
la commune,
il y a deux
types
de
comptes
: d’une
part,
le
compte
du
Maire
(compte
administratif)
et,
d’autre
part,
celui
du
comptable
public
(compte
de
gestion).
Pour
les comptes
administratifs
du budget
principal,
du
service
des
eaux
et de
l’assainissement
:
voir
tableau
ci-joint.
>
Avis
favorable
de
la commission
Monsieur
le Maire
sort
et son
1°
Adjoint,
Monsieur
PARIS
procède
au
vote.
Compte
administratif Budget
Principal :
Vote
22
POUR,
6 ABSTENTIONS-
adopté
à la majorité
Compte
administratif
Service
des
Eaux :
Vote
22
POUR,
6 ABSTENTIONS-adopté
à la majorité
Compte
administratif service
Assainissement :
Vote
22
POUR,
6 ABSTENTIONS-adopté
à la majorité
e
Affectation
des
résultats
Il s’agit
du
résultat
de
l’exercice
(solde
entre
les
recettes
et les
dépenses
de
fonctionnement
de
l’exercice)
auquel
on
ajoute
celui
de
l’exercice
précédent
(déficit
ou
excédent
reporté
au
002)
pour
obtenir
le résultat
global
cumulé.
Le
résultat
de
l’exercice
est positif.
La
règle
d’affectation
est
la suivante :
-
Il sert
en priorité
à couvrir
le besoin
de
financement
de
la section
d’investissement.
-
Le
reliquat
peut
être
affecté
librement :
soit
il est reporté
en
recettes
de
fonctionnement
(002)
soit il est affecté
en investissement
pour
financer
de nouvelles
dépenses
(à l’article
1068).
Il est également
possible
de
combiner
ces
deux
solutions.
Propositions
d’affectation
de
résultat
:
Budget
principal
:
Déficit
d'investissement
:
173
298.87
€ DOOI
Restes
à réaliser
en recettes :
122
447
€ (1313)
100
000€
(13151)
360
500
€
(1318)
Total :
582
947
€ Total
en
investissement
: dépenses
— recettes
: + 409
648.13
€
Excédent
de
fonctionnement :
456
393.16
€ au
R002
Vote
29
POUR-
adopté
à l’unanimité
Service
des
eaux
:
Excédent
d’investissement
:
30
932.42
€
au
ROO01
Excédent
de
fonctionnement :
97
525.15
au
R002
Vote
29
POUR-
adopté à
l’unanimité
Service
assainissement :
Excédent
d’investissement :
195
757.59
au
ROOI
Excédent
de
fonctionnement
:
228
035.02
au
R002
>
Avis
favorable
de
la commission
Vote
29
POUR-
adopté à
l’unanimité
°e
Taux
d'imposition
Aucune
augmentation
du
taux
d’imposition
n’est
prévue
pour
l’année
2020.
>
Avis
favorable
de
la commission
Vote
29
POUR-
adopté
à l’unanimité
e
Budgets
primitifs
Le
budget
primitif répercute
les prévisions
de
recettes
et de
dépenses
votées
par
les
conseillers
municipaux
pour
une
année
en
fonctionnement
et en
investissement.
Le
budget,
une
fois
voté,
permet
au
maire
d’engager
les
dépenses,
mais
dans
la
limite
des
sommes
prévues,
et
de
poursuivre
le recouvrement
des
recettes
attendues.
Le
budget
primitif est le seul
budget
qui
lève
l'impôt.
Le
budget
primitif
est
donc
particulièrement
important;
c’est
pourquoi
il
doit,
en
principe,
tout
prévoir
et devrait
se
suffire
à lui-même.
Le
budget
doit
respecter
4
grands
principes
:
-
Principe
de
l’annualité
budgétaire
: le budget
est un
acte
de
prévision
sur une
année,
qui
correspond
à l’année
civile.
-
Principe
de
l’équilibre
budgétaire
: le budget
primitif doit
être
voté
en
équilibre
réel.
-
Principe
de
l’unité
budgétaire
: cela
implique
que
toutes
les
dépenses
et
toutes
les
recettes
de
la commune
soient
répercutées
dans
un
seul
document.
-
Principe
de
l’universalité
budgétaire
: cela
signifie
que
le budget
doit retracer
toutes
les
dépenses
et toutes
les recettes,
et cela
sans
aucune
compensation
entre
elles.
Equilibre
des
budgets,
à savoir
celui
principal,
eau
et assainissement.
Voir
tableaux
ci-joints. >
Avis
favorable
de
la commission.
Une
réserve
a été
émise
sur
le budget
primitif du
budget
principal. Il est
fait
la remarque
que
dans
les
budgets
primitifs
de
la commune,
du
service
des
eaux
et du
service
assainissement,
la part
de
remboursement
des
intérêts
est plus
importante
que
la part
de
remboursement
du
capital,
à titre d’exemple
sur
le budget
eau,
chapitre
66,
intérêt
des
emprunts
(31
200
€)
et
chapitre
16,
remboursement
en
capital
(57
500
€).
Il
s’interroge
donc
sur
l’endettement
de
la commune
alors
que
les taux
d’intérêts
sont
très
bas
actuellement.
Il
souhaite
obtenir
l’ensemble
des
tableaux
d'amortissement
des
prêts
contractés
pour
les
budgets
primitifs
de
la commune,
du
service
des
eaux
et du
service
assainissement.
Budget
primitif du
budget
principal
:
Vote
23
POUR,
6 CONTRE-
adopté
à la majorité
Budget
primitif du
budget
du
service
des
eaux
23
POUR,
6 abstentions-adopté
à la majorité
Budget
primitif du
budget
du
service
assainissement
23
POUR,
6 ABSTENTIONS-adopté
à la majorité
e
Subvention
au
CCAS
Conformément
à
l’article
25
du
décret
n°95-562
du
6
mai
1995,
la
commune
verse
une
subvention
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
afin
d’assurer
son
fonctionnement.
La
subvention
de
la ville pour
le CCAS
s’élève
à
16
000
€.
La
subvention
est
identique
depuis
ces
trois
dernières
années.
>
Avis
favorable
de
la
commission
Vote
29
POUR-
adopté
à l’unanimité
e
Dégrèvement
de
taxe
foncière
en
faveur
de
l'EHPAD
de
la fondation
Texier
Gallas
Selon
l’article
1382
du
CGI,
les EHPAD
peuvent
bénéficier
de
l’exonération
de
la taxe
foncière
du
fait de
leur
caractère
sanitaire
et social.
Aussi,
Monsieur
le
Maire
propose
d’exonérer
de
taxe
foncière
la Fondation
Texier
Gallas
de
Voves
afin
de
soutenir
l'EHPAD
et
maintenir
les
tarifs
en
vigueur.
Le
montant
de
la
taxe
foncière
de
l’'EHPAD
s'élevait
à 31
747
€ pour
l’année
2019.
>
Avis
favorable
de
la commission
Vote
29
POUR-
adopté
à l’unanimité
e
Signature
des
contrats
de
prêts
pour
l’opération
de
la
gendarmerie
des
Villages
Vovéens
au
titre
de
la
garantie
d’emprunt La
SA
Eure-et-Loir
Habitat
est
en
charge
de
la
construction
de
7
logements
sociaux
destinés
aux
gendarmes.
Afin
de
réaliser
cet
emprunt,
elle
a contracté
un
prêt
auprès
du
Crédit
Agricole
à hauteur
de
1 240
000
€.
Lorsque
les bailleurs
investissent
dans
des
logements
sociaux
et contractent
un
emprunt
auprès
d’une
banque,
ils doivent
solliciter
une
garantie
d’emprunt
auprès
de
la commune.
Aussi,
en
date
du
19
décembre
2019,
le
conseil
municipal
a accordé
sa
garantie
d’emprunt
à
hauteur
de
50
%.
Il y a donc
lieu
d’autoriser
Monsieur
le Maire
a signé
les
contrats
de
prêts
afférents
au
titre
de
garant. >
Avis
favorable
de
la
commission
Vote
29
POUR-
adopté
à l’unanimité
e
Ameublement
maison
de
santé
En
conseil
municipal,
les
élus
ont
décidé
d’équiper
de
meubles
les
cabinets
dentaires
à hauteur
de
27
000
€.
Ce
mobilier
fait partie
du
patrimoine
immobilier
de
la commune.
Afin
de
régler
le
solde
de
la facture,
il y
a lieu
de
délibérer
à nouveau
à hauteur
de
16
100
€.
Les
crédits
seront
inscrits
au
budget
de
l’exercice
en
cours.
>
Avis
favorable
de
la commission.
Il est soulevé
une
question
au
sujet
de
la porte
d’entrée
de
la maison
de
santé
qui
n’est
pas
à ouverture
automatique.
Monsieur
le Maire
répond
à la question
posée
lors
de
la commission
des
finances
au
sujet
de
la
porte
d’entrée.
L’architecte
a
confirmé
que
les
portes
automatiques
sont
obligatoires.
Néanmoins
pour
sécuriser
les
locaux
(ex:
vol),
il
a
été
décidé
d’installer
une
porte
supplémentaire
qui
doit
rester
ouverte.
Il
est
demandé
si
les
16
100
€
sont
en
plus
des
27
000
€
déjà
prévus
au
budget,
Monsieur
le
Maire
lui répond
par
l’affirmative.
Vote
23
POUR,
4 CONTRE,
2 ABSTENTIONS
— adopté
à la majorité.
e
Divers
Les
subventions
aux
associations
ont
été
attribuées
par
le
conseil
municipal
avant
la
crise
sanitaire
et le versement
sera
donc
maintenu
conformément
aux
engagements
de
la commune.
Néanmoins,
une
réflexion
sera
menée
pour
les
demandes
de
subvention
2021.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DANS
LE
CADRE
DU
DISPOSITIF
« BOURG
CENTRE
»
L'État,
le
Conseil
régional
Centre-Val
de
Loire,
le
Conseil
départemental
d’Eure-et-Loir
et
la
Banque
des
territoires
ont
initié
ensemble
une
démarche
visant
à
stimuler
l’activité
et
l'attractivité
des
bourgs-centres. Elle
s’adresse
à tous
les territoires,
avec
l’ambition
de
lutter
contre
les
inégalités
sociales
et les
fractures
territoriales.
Elle
vise
ainsi
à les
rendre
plus
attractifs,
plus
durables,
plus
inclusifs
et
plus
connectés.
Pour,
d’une
part,
assurer
un
maillage
équilibré
du
territoire
eurélien
et ainsi
éviter
une
fracture
entre
les
espaces
ruraux
et
les
territoires
urbanisés
ou
situés
dans
les
franges
franciliennes
et
d’autre
part,
améliorer
la
cohérence
des
politiques
publiques
en
termes
d’aménagement
et
de
développement
économique
dans
un
contexte
de
redressement
des
finances
publiques,
l'État,
le
Conseil
régional,
le
Conseil
départemental
et
la
Banque
des
territoires
ont
décidé
de
faire
converger
leurs
efforts
en faveur
des
initiatives
de proximité
et des
investissements
à destination
des
territoires.
Les
partenaires
s’entendent
pour
multiplier
les
approches
à
360
degrés
de
l’ensemble
des
problématiques
d’un
« bourg-centre
», donner
leur pleine
mesure
aux
complémentarités
villes-
campagnes,
renforcer
l’armature
des
« bourgs-centres
» qui
sont
au
cœur
des
bassins
de
vie.
Ensemble,
ces
partenaires
encouragent
la
réalisation
de
projets
structurants
qui
concourent
à
l'amélioration
de
la
vie
quotidienne
des
Euréliens
et
celle
des
entreprises,
en
articulant
de
manière
cohérente
leur
soutien
aux
communes
«
bourgs-centres
»,
aux
établissements
publics
et
coopération
intercommunale
(EPCT),
aux
particuliers
et
aux
bailleurs
sociaux
à
travers
la
mise
en
œuvre
d’un
dispositif
adapté
et
efficace,
dans
le
respect
des
compétences
de
chacun
prévues
par
les textes.
Cette
vision
partagée
des
enjeux
stratégiques
pour
le développement
de
l’Eure-et-Loir
conduit
les
partenaires
du
protocole
à
articuler
de
manière
cohérente
leurs
interventions
en
faveur
d’investissements
qui
contribuent
à renforcer
l'attractivité
et la compétitivité
du territoire,
pour
créer les conditions
favorables
à la croissance
et à la création
d’emplois
dans
les espaces
ruraux.
Il s’agit
globalement
de
redynamiser,
voire
de
revitaliser,
ces
« bourgs-centres
».
L’ambition
consiste
ainsi
à
mettre
en
place
une
stratégie
départementale
de
soutien
au
développement
des
territoires
pour
les
prochaines
années,
reconnue
et
portée
par
l’ensemble
des
partenaires
et ciblée
plus
particulièrement
sur
les
communes
« bourgs-centres
».
La
collaboration
entre
les
services
de
l’État,
du
Conseil
régional,
du
Conseil
départemental
et
de
la
Banque
des
territoires,
favorisera
la
mobilisation
d’une
ingénierie
au
profit
du
développement
du
territoire,
mais
également
des
financements
qui
faciliteront
l'émergence
de
projets. La
Commune
les Villages
Vovéens
s’est
engagée
dès
2018
dans
le processus.
Sont
concernés
par
ce
dispositif les projets
suivants
:
-
Mairie
3.0
-
Médiathèque
-
Salle
polyvalente
-
Gendarmerie
-
Aménagement
du
plan
d’eau
Pour
bénéficier
de
ce
dispositif,
il
y
a
lieu
de
valider
ce
projet
bourg-centre
et
de
signer
le
protocole
territorial
« action
bourg-centre
d’Eure-et-Loir
». Il
est
demandé,
au
vue
de
la
crise
sanitaire
et
économique,
s’il
est
possible
de
revenir
ou
de
décaler
certains
projets
annoncés
comme,
par
exemple,
la
mairie
?
Monsieur
le
Maire
lui
répond
qu’il
sera
prudent
mais
qu’il
ne
renoncera
pas
nécessairement
aux
projets.
Il
précise
qu’il
est
important
de
signer
le
protocole
pour
pouvoir
être
subventionné.
Vote
29
POUR-
adopté à
l’unanimité
JURY
D’ASSISES
Le
nombre
de
jurés
pour
l’ensemble
du
département
est
fixé
à 331
soit
un juré
pour
1 300
habitants
en
moyenne.
Dans
ces
conditions,
les
communes
de
plus
de
1 300
habitants
et
plus
désigneront
1 juré
par
tranche
de
1 300
habitants
multiplié
par
trois,
soit
pour
la
commune
les
Villages
Vovéens
9
jurés. Le
choix
de
ces
jurés
se
fait
par
tirage
au
sort.
Le
tirage
au
sort
portera
sur
la
liste
générale
des
électeurs.
Pour
la
liste
préparatoire
des
jurés,
sont
exclus
:
-
Les
personnes
de
moins
de
23
ans
au
01
janvier
2020.
-
Les
électeurs
de
la
commune
au
titre
de
contribuable
et
les
résidents
français
établis
hors
de
France.
Le
rôle
des
maires
après
établissement
de
la liste
préparatoire
:
-
Assurer
la transmission
de
la liste préparatoire
avant
le
15 juillet
2020.
-
Avertir
les personnes
tirées
au
sort
et leur
demander
leur profession.
-
Informer
les
personnes
tirées
au
sort
de
leur
possibilité
de
demander
une
dispense
auprès
du
Tribunal
de
Grande
Instance.
Les
noms
tirés
au
sort
sont :
e
RAJOELISON
Jordan
e
GUILLOT
Alain
e
CHAVEAU
Denise
e
GUILBERT
Ingrid
e
DE
BARROS
Julie
e
DASMIEN
Yindi
e
CHAMPION
Stanislas
e
TICOT,
épouse
COEURET
Françoise
e
GAUDILLAT
Anaïs
+
LEFEBVRE,
épouse
RENARD
Pierrette
e
DHEILLY,
épouse
MONTAGNA
Claire
e _
DEBACKER,
épouse
BELLANGER
Marie-Claire RPQS
Objet
:Approbation
du
rapport
RPQS
(Rapport
annuel
sur
le
Prix
et la
Qualité
du
Service
public
de
l’eau
potable)
2019
de
l’Eau
à Rouvray
St
Florentin,
Villeneuve
St
Nicolas,
Montainville
et
Voves. Les
taux
de
rendement
en
2019
sont
:
-
_ Voves
: 74,3
%
contre
78
%
en
2018
-
Rouvray-Saint-Florentin
: 80.7
%
contre
99.2
%
en
2018
-
_ Villeneuve-Saint-Nicolas
: 98.3
%
contre
100
%
en
2018
-
Montainville
: 91.3
%
contre
99.2
%
en
2018
MARCHES
PUBLICS
: RENDU
DE
DECISIONS
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
suite
à
la
délibération
de
délégation
attribution
du
conseil
municipal
du
9 juin
2020,
il
est
prévu
de
rendre
compte
des
décisions
prises
par
M
le
Maire
en
termes
de
marchés
publics,
à savoir,
-
Renforcement
Adduction
en
eau
potable
à Soignolles
3 entreprises
ont
répondu
et
sont
conformes
au
cahier
des
charges.
Bouygues
Critère | Description
| Barème|
Villedieu
Frères |
Energies
Sade
Sade
Ehtp
Services
Variante
N
total (E
46 456,00 €
4233900 € |
44999,00€ |
71 994,00 €
Délai
de
la
prestation
7
10
10
5
semaine
[
C1
[Prix
60
54,68271052
60
| 56,45325452 |
35,28544045
Valeur
C2
| Technique
30
30
20
25
25
c3
[Délai de
10
7142857143
5
5
10
préstation Total
100
|
91,82556766
0
85
86,45325452 |
70,28544045
Classement
1
3
2
4
L'entreprise
retenu
est
Villedieu
Frères
pour
un
montant
de
46
456.00
€
HT
soit
55
747.20
€
TTC.
-
Etude
hydraulique
de
Villeneuve-Saint-Nicolas
2 entreprises
ont
répondu
et une
est conforme
au
cahier
des
charges. L'entreprise
retenue
est
VERDI
pour
un
montant
de
17
850
€ HT
et 21
420
€ TTC.
Vote
29
POUR-Adopté
à l’unanimité.
RESSOURCES
HUMAINES
e
Création
de
postes
>
Agent
d’accueil
au
service
accueil/CNI
(carte
nationale
d’identité)
-Passeports
Lors
de
sa
séance
du
22
novembre
2018,
le conseil
municipal
a décidé
la création
d’un
contrat
CDD
pour
une
durée
d’un
an
afin
de
renforcer
le
service
accueil/état
civil.
Le
14 juillet
2020,
le contrat
arrive
à son
terme.
En
2019,
le service
CNI-Passeports
a connu
une
augmentation
de
8%.
L'accueil
de
Voves
a reçu
7387
appels
et
accueillit
7790
personnes.
Au
vue
de
la
forte
activité
et
de
l’impossibilité
de
renouveler
le
contrat,
Monsieur
le
Maire
propose
de
créer
un
poste
d’adjoint
administratif,
échelle
C1
à temps
complet
en
stage.
Vote
29
POUR
— adopté
à l’unanimité
>
Responsable
adjoint
des
services
techniques
Lors
de
sa
séance
du
27
juin
2019,
le
conseil
municipal
avait
délibéré
en
faveur
de
«
création
d’un
poste
d’agent
de maîtrise
ou
agent
de
maîtrise
principal
ou
de technicien
territorial
à temps
complet
» pour
pourvoir
le poste
de
responsable
adjoint
des
services
techniques.
Lors
de
la phase
de
recrutement
et pour
valider
cette
étape,
il s’avère
que
les
services
auraient
besoin
de
la
création
d’un
poste
d’adjoint
technique
principal
1°
classe.
Ce
poste
se
ferait
en
mobilité
interne
Vote
29
POUR
-— adopté
à l’unanimité
>
Agent
aux
services
techniques
L'agent
technique
de
Montainville
bénéficiant
d’une
mobilité
interne,
il y
a
lieu
de
créer
un
poste
à temps
complet
d’adjoint
technique/adjoint
technique
principal
2°"
classe/
et
1%
classe
ou
un
CDD
pour
accroissement
temporaire
d’activité
pour
une
durée
de
12
mois
afin
de
le
remplacer. Vote
29
POUR
-—
adopté
à l’unanimité
>
Chef
de
cabinet
Conformément
à
l’article
10
du
décret
n°87-1004
du
16
décembre
1987
relatif
aux
collaborateurs
de
cabinet
des
autorités
territoriales,
la commune
peut
recruter
un
collaborateur
de
cabinet.
Monsieur
le Maire
propose
de
créer
un
poste
de
chef de
cabinet.
Le
chef de
cabinet
a une
mission
de :
-
Conseil
auprès
du
Maire
-
Préparation
de
ses
décisions
-
Liaison
entre
le Maire
et l’administration
-
Suivi
des
mises
en
œuvre
des
politiques
publiques
- _
Représentation
à la demande
de
l’élu Le
chef
de
cabinet
n’a
pas
vocation
à
gérer
lui-même
les
services
administratifs
de
la
collectivité.
Ce
rôle
est dévolu
au
Directeur
Général
des
Services.
Conformément à
l’article
3 du
décret
n°87-1004
du
16
décembre
1987,
l’inscription
du montant
des
crédits
affectés
à de
tels
recrutements
doit
être
soumise
à la décision
du
conseil
municipal.
Aussi,
les
crédits
alloués
au
recrutement
du
chef de
cabinet
s’élèvent
à 33
988,88
€. Le
chef de
cabinet
percevra
son
traitement
indiciaire,
le supplément
familial
s’il
en
remplit
les
conditions
et le régime
indemnitaire.
Il est posé
les
questions
suivantes
:
-s’il y a vraiment
besoin
d’un
chef de
cabinet,
Monsieur
le Maire
lui répond
par
l’affirmative.
-s’il
existe
d’autres
communes
dotées
d’un
chef
de
cabinet,
Monsieur
le
Maire
lui
répond
que
les villes
de Lèves
et d’Auneau
notamment
en
ont
un.
Il souhaite
qu’on
lui précise
si le montant
présenté
est un
poste
avec
les
charges
comprises.
Monsieur
le Maire
répond
par
l’affirmative.
-si cela
ne
fait pas
doublon
avec
les maires
délégués,
Monsieur
le Maire
répond
par
la négative.
Vote
23
POUR,
6 CONTRE
- adopté
à la majorité
e
Suppression
de
poste
-
Lors
de
sa
séance
du
27
juin
2019,
le
conseil
municipal
avait
délibéré
en
faveur
de
«
création
d’un
poste
d’agent
de
maîtrise
ou
agent
de
maîtrise
principal
ou
de
technicien
territorial
à
temps
complet
»
pour
pourvoir
le
poste
de
responsable
adjoint
des
services
techniques.
Lors
de
la phase
de
recrutement,
il s’avère
que
le recrutement
a été
réalisé
en
mobilité
interne
et il vous
a été proposé
de
créer
un
poste
d’adjoint
technique
principal
1°
classe
pour
pourvoir
le poste
de
responsable
adjoint
des
services
techniques.
Aussi,
il y
a
lieu
de
supprimer
le poste
d’agent
de
maîtrise
ou
agent
de
maîtrise
principal
ou
technicien
territorial
à temps
complet.
Vote
29
POUR
-—
adopté
à l’unanimité
-
À
la
suite
du
départ
à
la
retraite
d’un
agent
aux
services
techniques
et
de
son
non
remplacement,
il y
a
lieu
de
supprimer
le
poste
à temps
complet
d’adjoint
technique
ou
d’adjoint
technique
principal
2%
classe.
Vote
27
POUR,
2 ABSTENTIONS
—
adopté
à la majorité
Il est demandé
si la suppression
de
poste
est une
suppression
de
poste
effective
? Il est répondu
par
l’affirmative. e
Emploi
saisonnier
Création
d’un
poste
saisonnier,
un
adjoint
technique
à temps
complet
1°
échelon
d’une
durée
d’un
mois
(août
2020)
pour
accroissement
temporaire
d’activités.
Le
poste
sera
affecté
aux
services
techniques.
Vote
29
POUR -—
adopté
à l’unanimité
e
Document
unique
d’évaluation
des
risques
Conformément
à
la
loi
n°91-1414
du
31
décembre
1991,
les
employeurs
ont
l’obligation
d'évaluer
les
risques
professionnels.
Le
document
unique
d'évaluation
des
risques
professionnels
répertorie
l’ensemble
des
risques
professionnels
auxquels
sont
exposés
les
agents,
afin d’organiser
la prévention
au
sein
du programme
annuel
de prévention.
Ce
document unique
est
remis
annuellement
à jour
et
soumis
au
Comité
Technique/Comité
d'Hygiène
de
Sécurité
et
des
Conditions
de
Travail
(CT/CHSCT).
Lors
de
sa
séance
du
12
mars
2020,
le
CT/CHSCT
a
émis
un
avis
favorable
à
la
mise
à jour
du
document
unique
d’évaluation
des
risques
de
la commune.
e
Mise
à
jour
du
RIFSEEP
(Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l’Expertise
et de
l’Engagement
Professionnel)
Les
primes
et indemnités
sont
attribuées
sur la base
d’une
décision
de
l’organe
délibérant
: elles
se
distinguent,
en
cela,
des
éléments
obligatoires
de
rémunération
qui
sont
le
traitement
indiciaire
et éventuellement
le supplément
familial
servis
aux
agents
territoriaux.
Le
nouveau
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et de
l’engagement
professionnel
(RIFSEEP)
se
compose :
-
D'une
indemnité
liée aux
fonctions,
aux
sujétions
et à l’expertise
(IFSE)
qui
correspond
à une
part
fixe,
-
D'un
complément
indemnitaire
tenant
compte
de
l’engagement
professionnel
et
de
la
manière
de
servir
(CIA)
qui
correspond
à une
part
variable.
Lors
de
sa séance
du
22 juin
2017,
le conseil
municipal
avait
approuvé
sa mise
en
place.
Avec
l’arrivée
du
chef
de
cabinet,
il y
a lieu
de
modifier
la délibération
initiale
afin
d’inclure
son
régime
indemnitaire
comme
suit
:
-
_[IFSE
: 674
€
brut
annuel
-
CIA:1011
€
brut
annuel
Il est demandé
pourquoi
l’ensemble
de
la délibération
n’est
pas
mise
à jour.
Monsieur
le Maire
répond
que
cette
délibération
est une
mise
à jour
afin
de
créer
une
fonction
qui
n’existait
pas
à
ce jour.
Le
reste
des
dispositions
restent
inchangées.
Vote
23
POUR,
6 CONTRE-
adopté
à la majorité
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
I
s’agit
d’une
obligation
pour
les
communes
de
+
de
3500
habitants
Il est
établi
en
application
des
dispositions
des
articles
R2121-10
et L2121-24,2122-29
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Le
recueil
(RAA)
liste
les
délibérations
du
conseil
municipal,
les
arrêtés
de
voiries,
décisions
du
CCAS.
Il est
consultable
au
siège
5 rue
Roger
gommier
—-Voves-
28150
les villages
Vovéens
et
dans
chaque
mairie
annexe
sur
Montainville,
Rouvray
st Florentin,
Villeneuve
saint
Nicolas. Adopté
à l’unanimité
DIVERS
Analyse
d’eau
ARS.
Point
de
surveillance
: Captage
MAROLLES. Nitrates
en NO3
: 46.2
mg/l
Analyse
d’eau
ARS.
Point
de
surveillance
: Captage
Les
Moutons.
Nitrates
en NO3
: 1.2
mg/l
Dates
: sous
réserve
de
modification.
02/07/2020
Commission
communication,
Démocratie
locale
&
conseil
Municipal
des jeunes
à
19h00.
06/07/2020
Commission
aménagement
du
territoire,
maintenance,
immobilière
et
patrimoine
à 20
h 30.
09/
07
/2020
Commission
associations,
fêtes
et cultures
à
19
h 00.
Monsieur
HAQUET
signale
que
le
ciné
mobile
sera
de
retour
sur
la
commune
les
12
et
13
Juillet
2020.
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 22h18.
Vu
par
nous,
Monsieur
GUERRINI
Marc,
Maire
des
Villages
Vovéens,
pour
être
affiché
à
la
porte
de
la
mairie
conformément
aux
dispositions
de
l’article
21
21
25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.