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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20191220 026
Document publié le Vendredi 20 décembre 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20191220 026)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Outre-mer,
+
clermont
auvergne
métropole
E L Liberé » Égatiné + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 13/12/19
GROUPEMENT DE COMMANDES MARCHÉ DE PRESTATIONS DÉRATISATION, DÉSINSECTISATION ET DÉMOUSTICATION
DÉLIBÉRATION N° DEL20191220_026
Commission principale : 1 COMMISSION FINANCES - BUDGET - FISCALITÉ - MOYENS GÉNÉRAUX - AFFAIRES JURIDIQUES - MARCHÉS PUBLICS - PATRIMOINE BÂTI - FONCIER - RESSOURCES HUMAINES
Rapporteur : - -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 20 décembre 2019 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Pierre RIOL, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, François RAGE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Christine PEROL BEYSSI, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, François SAINT-ANDRÉ, Richard BERT, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Pierre BORDES, Julie DUVERT, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Jérôme AUSLENDER, Grégory BERNARD, Valérie BERNARD, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Christophe BERTUCAT, Françoise NOUHEN, Dominique ADENOT, Géraldine BASTIEN, Édith CANDELIER, Christiane JALICON, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE- SALLARD, Pierre MIQUEL, Jérôme GODARD, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Jean-Christophe CERVANTÈS, Magali GALLAIS, Sylviane TARDIEU, Claire JOYEUX, Olivier ARNAL, Marie-Jeanne RAYNAL, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Danielle MISIC, Martine MICHEL, Véronique PRIEUR, Martine FAUCHER, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
René VINZIO pouvoir à Martine FAUCHER
Flavien NEUVY pouvoir à Hervé PRONONCE
Laurent GANET pouvoir à Martine FAUCHER
Marianne SIMEON pouvoir à Didier LAVILLE
Saïd BARA pouvoir à Françoise NOUHEN
Marion CANALES pouvoir à Dominique BRIAT
Simon POURRET pouvoir à Dominique ADENOT
Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Édith CANDELIER
Nicole PRIEUX pouvoir à Pierre MIQUEL
Monique POUILLE pouvoir à Agnès DESEMARD
Michel RENAUD pouvoir à Sylvie VIEIRA DI NALLO
Blandine GALLIOT pouvoir à François RAGE
Michel MIRAND pouvoir à Claude PRACROS
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Aline FAYE, Philippe BOHELAY, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Jean-Pierre LAVIGNE, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Patricia GUILHOT, Grégory LÉPÉE
N° DEL20191220_026
1/10
Direction du Patrimoine Bâti / 5422
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 20 DÉCEMBRE 2019 À 08 H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
67
Conseillers
représentés :
13
Total votants :
80 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
BUREAU du 6 décembre 2019
COMMISSION FINANCES, JURIDIQUE, MARCHÉS PUBLICS, PATRIMOINE BÂTI, RESSOURCES HUMAINES du 9 décembre 2019
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 20 décembre 2019
Direction du Patrimoine Bâti / 5422
Valérie ARDAILLON
GROUPEMENT DE COMMANDES MARCHÉ DE PRESTATIONS DÉRATISATION, DÉSINSECTISATION ET DÉMOUSTICATION
Le marché de prestations et de fourniture de produits de dératisation et de désinsectisation, passé en groupement de commandes entre la Ville de Clermont Ferrand, le Centre Communal d’Action Sociale de Clermont- Ferrand et Clermont Auvergne Métropole arrive à expiration 14/08/2020.
Pour relancer ce marché dans un objectif de rationalisation des procédures et d'économie d'échelle, il est nécessaire de constituer un nouveau groupement de commandes temporaire entre les 3 collectivités en application des articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la Commande Publique.
Le groupement de commandes est constitué jusqu’au terme du marché objet de ce groupement.
La Ville de Clermont-Ferrand en assure la coordination. A ce titre, elle aura en charge la totalité de la procédure de mise en concurrence (élaboration des pièces de la consultation et de la publicité, organisation et mise en œuvre de l'ensemble des opérations de sélection du titulaire, signature et notification du marché), de l'élaboration des actes modificatifs et de la résiliation du marché après accord des membres.
Chaque membre du groupement passe les commandes dont il a besoin, en contrôle la bonne exécution et règle les factures correspondantes dans les limites des prix résultant du marché.
Le marché sera un accord-cadre à bons de commande comportant 3 lots avec minimum et maximum et un opérateur par lot en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre fixera toutes les stipulations contractuelles. Il sera exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande.
L’accord-cadre court sur quatre ans maximum, à compter de sa notification au titulaire, les montants minimum et maximum de commandes hors T.V.A. sont précisés ci-après.
La solution de l'accord cadre à bons de commande permet de définir une enveloppe financière limitée par des montants mini/maxi pour chacun des partenaires.
La consultation comprendra 3 lots :
LOT n°1 : prestations de dératisation, désinsectisation et démoustication
Ville de Clermont-Ferrand :
Montant minimum annuel : 5 000 € HT
Montant maximum annuel : 100 000 € HT
Clermont Auvergne Métropole :
Montant minimum annuel : 5 000 € HT
Montant maximum annuel : 100 000 € HT
CCAS:
Montant minimum annuel : 500 € HT
Montant maximum annuel : 20 000 € HT
LOT n°2 : fourniture de produits de dératisation et désinsectisation
Ville de Clermont-Ferrand :
Montant minimum annuel : 10 000 € HT
Montant maximum annuel : 30 000 € HT
LOT n°3 : prestations de désinsectisation punaises/blattes
Ville de Clermont-Ferrand :
N° DEL20191220_026
2/10
Direction du Patrimoine Bâti / 5422 Montant minimum annuel : 2 000 € HT
Montant maximum annuel : 30 000 € HT
CCAS :
Montant minimum annuel : 500 € HT
Montant maximum annuel : 30 000 € HT
Clermont Auvergne Métropole :
Montant minimum annuel : 2 000 € HT
Montant maximum annuel : 30 000 € HT
La répartition par membre est spécifiée dans la convention annexée à la présente délibération.
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
d’approuver la constitution de ce groupement de commandes entre la Ville de Clermont-Ferrand, le CCAS de Clermont-Ferrand et Clermont Auvergne Métropole,
d’approuver les termes de la convention de groupement de commande annexée.
TOTAL VOTANTS : 80 = 67 Conseillers Présents + 13 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 80 = Pour : 80 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
René VINZIO
N° DEL20191220_026
3/10
Direction du Patrimoine Bâti / 5422 a +
e RE clermont WILCELCE... ,
CLERMONT % dé auvergne FERRAND 4 métropole
VILLE DE CLERMONT-FERRAND
»” :
PRESTATIONS ET FOURNITURE DE PRODUITS
DE DÉRATISATION, DÉSINSECTISATION
ET DÉMOUSTICATION
POUR LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND,
LE CCAS DE CLERMONT-FERRAND
ET CLERMONT AUVERGNE METROPOLE
CONVENTION
DE GROUPEMENT DE COMMANDES
(selon les modalités des articles L2113-6 à L2113-8
du Code de la Commande Publique)
N° DEL20191220_026
4/10
Direction du Patrimoine Bâti / 5422 ENTRE D'UNE PART :
La Ville de CLERMONT-FERRAND, représentée par M. Olivier BIANCHI, Maire, dûment habilité à cet effet par délibération du Conseil Municipal de Clermont-Ferrand en date du 25 Septembre 2015.
D'AUTRE PART :
La Métropole de CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE représentée par Monsieur René VINZIO, Vice-président, en vertu des pouvoirs qui lui ont été délégués par délibération du Conseil Communautaire en date du 5 octobre 2018.
ET D'AUTRE PART:
Le Centre Communal d'Action Sociale sis 1 rue Saint-Vincent de Paul à Clermont-Ferrand représenté par Madame Nicaise JOSEPH, Vice- Présidente, dûment habilitée à cet effet par délibération du Conseil d'administration en date du 18 septembre 2015.
ARTICLE I - OBJET
Cette convention a pour objet la constitution d'un groupement de commandes entre la Ville de Clermont-Ferrand, le CCAS de Clermont- Ferrand et Clermont Auvergne Métropole pour la fourniture de produits et de prestations de dératisation, désinsectisation et démoustication, dans une perspective de rationalisation des procédures et d'économie d'échelle.
Le groupement de commandes entre les trois entités précitées est régi par les dispositions des articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la Commande Publique.
ARTICLE II - ENVELOPPE FINANCIERE
La forme de l'achat proposé est un accord-cadre à bons de commande.
Pour un meilleur suivi par chacun des partenaires, l'acte d'engagement du marché prévoit une enveloppe financière annuelle, dont le détail prévisionnel est réparti de la manière suivante :
> LOT n°1 : prestations de dératisation, désinsectisation et démoustication
Ville de Clermont-Ferrand
Montant minimum annuel : 5 000 € HT
Montant maximum annuel : 100 000 € HT
Auvergne Métropole
Montant minimum annuel : 5 000 € HT
N° DEL20191220_026
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Direction du Patrimoine Bâti / 5422 Montant maximum annuel : 100 000 € HT
N° DEL20191220_026
6/10
Direction du Patrimoine Bâti / 5422 CCAS de Clermont-Ferrand
Montant minimum annuel : 500 € HT
Montant maximum annuel : 20 000 € HT
> LOT n°2 : produits de dératisation et désinsectisation
Ville de Clermont-Ferrand
Montant minimum annuel : 10 000 € HT
Montant maximum annuel : 30 000 € HT
> LOT n°3 : prestations de désinsectisation punaises/blattes
Ville de Clermont-Ferrand
Montant minimum annuel : 2 000 € HT
Montant maximum annuel : 30 000 € HT
CCAS de Clermont-Ferrand
Montant minimum annuel : 500 € HT
Montant maximum annuel : 30 000 € HT
Clermont Auvergne Métropole
Montant minimum annuel : 2 000 € HT
Montant maximum annuel : 30 000 € HT
ARTICLE III - FONCTIONNEMENT DU GROUPEMENT
3.1 Adhésion
Chaque membre adhère au groupement de commandes en adoptant la présente Convention par délibération de son assemblée délibérante ou par toute décision de l'instance autorisée. Une copie de la délibération ou de la décision est notifiée au coordonnateur du groupement de commandes.
3.2 Modification de la convention
La Convention pourra faire l’objet de modification par avenants, signés de l'ensemble des membres du groupement.
3.3 Désignation du coordonnateur et missions de coordination
La Commune de Clermont-Ferrand est désignée comme coordonnateur du groupement.
A ce titre, elle est chargée de procéder dans le respect des règles prévues par le Code de la Commande Publique, publié le 5 décembre 2018, à l'organisation de l’ensemble des opérations de mise en concurrence, de sélection du titulaire et de suivi de la procédure. Elle signera, notifiera et rvéenters administrativement le marché au nom dr lrresmkla ac u groupement.
N° DEL20191220_026
7/10
Direction du Patrimoine Bâti / 5422 Cette coordination s’étendra aux avenants éventuels qui pourront être demandés par chacun des membres du groupement en fonction de l'évolution de leurs besoins.
L'exécution technique et financière sera à la charge de chacun des membres du groupement, qui passera les commandes correspondant à ses besoins, contrôlera le service fait et paiera les factures correspondantes au titulaire du marché, dans le respect des montants mini/maxi du marché définis à l’article II.
Chaque membre pourra solliciter en tant que de besoin, les conseils du Service Hygiène et Prévention de la Direction des Services à la Population de la Ville de Clermont-Ferrand.
3.4 Déroulement des étapes de la consultation
r
a) Etablissement du cahier des charges :
Le cahier des charges du marché sera établi par les services de la Ville de Clermont-Ferrand.
A cette fin, pour ce marché, Clermont Auvergne Métropole et le CCAS de Clermont-Ferrand transmettront à la Ville de Clermont- Ferrand, les prescriptions techniques nécessaires à l'exécution des prestations répondant à leurs besoins et qui doivent figurer dans le
cahier des clauses techniques particulières (nature des prestations à commander, typologie des sites à traiter, détails des fournitures à consommer).
b) Déroulement de la procédure de consultation :
La consultation sera lancée selon la procédure d'appel d'offres telle que définie à L2124-2 du Code de la Commande Publique.
Éventuellement, si cette procédure de consultation est déclarée infructueuse dans les conditions prévues par le Code de la Commande Publique, elle pourra être relancée autant de fois que nécessaire sous les formes prévues par ledit Code, sans qu'il soit nécessaire de procéder à un avenant à la présente convention.
La Ville de Clermont-Ferrand est chargée du déroulement complet de la procédure d'attribution: depuis l'envoi de l'avis d'appel à concurrence, jusqu'à la notification du marché au titulaire et aux éventuelles réponses aux candidats évincés. La Ville de Clermont- Ferrand transmettra également une copie des documents aux membres.
La Commission d’Appel d'Offres telle que prévue à l’article 3.4 c) de la présente convention sera réunie pour procéder au choix du (ou des) titulaire (s).
sollicitera, autant que de besoin, l'avis technique uvs iviwivs au groupement, pour le choix du titulaire.
N° DEL20191220_026
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Direction du Patrimoine Bâti / 5422 c) Commission d'Appel d'Offres
La Commission d'Appel d'Offres compétente sera celle du coordonnateur (Ville de Clermont-Ferrand).
La Commission d'Appel d'Offres telle que prévue ci-dessus est seule compétente pour classer selon les critères définis dans le règlement de la consultation, choisir le titulaire, déclarer le marché infructueux et donner un avis dans ce dernier cas relatif à l'opportunité de relancer la consultation sous forme négociée ou sous forme d’appel d'offres si les conditions initiales devaient être modifiées.
3.5. Exécution des prestations :
Chaque partenaire émettra à l'attention du (ou des) titulaire(s) un (ou des) bon(s) de commande concernant les prestations et les fournitures dont il aura besoin. Un double de ce(s) bon(s) sera (seront) adressé(s) au service Hygiène et Prévention de la Ville, pour information.
Le déroulement des interventions ainsi que le contrôle de bon achèvement est de la responsabilité de chacun des membres du groupement, qui paiera les factures correspondantes.
ARTICLE IV - PERSONNES HABILITÉES A ENGAGER LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND
Pour l’ensemble des missions confiées pour l'exécution de la présente convention à la Ville de Clermont-Ferrand, celle-ci sera représentée par le Maire ou ses adjoints délégués qui seront seul habilités à engager la responsabilité de la Ville de Clermont-Ferrand.
Dans tous les actes et contrats passés par le représentant du pouvoir adjudicateur de la Ville de Clermont-Ferrand dans le cadre de la présente convention, celui-ci devra systématiquement indiquer qu'il agit au nom et pour le compte du groupement de commandes constitué par la présente.
ARTICLE V - DURÉE DU GROUPEMENT
Le groupement est constitué exclusivement pour l'exécution du marché de fourniture de produits et de prestations de dératisation, de démoustication et de désinsectisation. Le groupement existe dès la signature de la présente par l’ensemble de ses membres. Le groupement se termine à la date d’expiration du marché, prévu pour au maximum une durée de quatre ans.
À Flarmant-Ferrand, le N° DEL20191220_026
9/10
Direction du Patrimoine Bâti / 5422 Pour la Commune de Clermont-Ferrand Pour la Métropole
Le Maire Le Président
et par délégation le Vice-
Président,
Olivier BIANCHI René VINZIO
Pour le CCAS de la Ville de Clermont-Ferrand
La Vice- Présidente du Conseil d'Administration
Nicaise JOSEPH
N° DEL20191220_026
10/10
Direction du Patrimoine Bâti / 5422