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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20191220 027
Document publié le Vendredi 20 décembre 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20191220 027)
Thèmes du document : Consommateurs, Outre-mer, Numérique,
+
clermont
auvergne
métropole
E L Liberé » Égatiné + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 13/12/19
GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE ET LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND POUR DES PRESTATIONS DE DÉVELOPPEMENT, DE MAINTENANCE ET D'ACCOMPAGNEMENT POUR LE LOGICIEL LIBRE "PUBLIK" DANS LE CADRE DE LA MISE EN OEUVRE ET DE L’HÉBERGEMENT DE PORTAILS DE GESTION DE LA RELATION USAGERS
DÉLIBÉRATION N° DEL20191220_027
Commission principale : 1 Marchés publics
Rapporteur : - -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 20 décembre 2019 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Pierre RIOL, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, François RAGE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Christine PEROL BEYSSI, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, François SAINT-ANDRÉ, Richard BERT, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Pierre BORDES, Julie DUVERT, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Jérôme AUSLENDER, Grégory BERNARD, Valérie BERNARD, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Christophe BERTUCAT, Françoise NOUHEN, Dominique ADENOT, Géraldine BASTIEN, Édith CANDELIER, Christiane JALICON, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE- SALLARD, Pierre MIQUEL, Jérôme GODARD, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Jean-Christophe CERVANTÈS, Magali GALLAIS, Sylviane TARDIEU, Claire JOYEUX, Olivier ARNAL, Marie-Jeanne RAYNAL, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Danielle MISIC, Martine MICHEL, Véronique PRIEUR, Martine FAUCHER, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
René VINZIO pouvoir à Martine FAUCHER
Flavien NEUVY pouvoir à Hervé PRONONCE
Laurent GANET pouvoir à Martine FAUCHER
Marianne SIMEON pouvoir à Didier LAVILLE
Saïd BARA pouvoir à Françoise NOUHEN
Marion CANALES pouvoir à Dominique BRIAT
Simon POURRET pouvoir à Dominique ADENOT
Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Édith CANDELIER
Nicole PRIEUX pouvoir à Pierre MIQUEL
Monique POUILLE pouvoir à Agnès DESEMARD
Michel RENAUD pouvoir à Sylvie VIEIRA DI NALLO
Blandine GALLIOT pouvoir à François RAGE
Michel MIRAND pouvoir à Claude PRACROS
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Aline FAYE, Philippe BOHELAY, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Jean-Pierre LAVIGNE, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Patricia GUILHOT, Grégory LÉPÉE
N° DEL20191220_027
1/8
Direction des Actions Juridiques et des Achats / 5524
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 20 DÉCEMBRE 2019 À 08 H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
67
Conseillers
représentés :
13
Total votants :
80 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
BUREAU du 6 décembre 2019
COMMISSION FINANCES, JURIDIQUE, MARCHÉS PUBLICS, PATRIMOINE BÂTI, RESSOURCES HUMAINES du 9 décembre 2019
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 20 décembre 2019
Direction des Actions Juridiques et des Achats / 5524
Magali MAGNE
GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE ET LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND POUR DES PRESTATIONS DE DÉVELOPPEMENT, DE MAINTENANCE ET D'ACCOMPAGNEMENT POUR LE LOGICIEL LIBRE "PUBLIK" DANS LE CADRE DE LA MISE EN OEUVRE ET DE L’HÉBERGEMENT DE PORTAILS DE GESTION DE LA RELATION USAGERS
Clermont Auvergne Métropole et la Ville de Clermont-Ferrand sont chacune engagées dans une démarche de développement de la Relation Usager visant à enrichir l’offre et la qualité de services proposés aux usagers. Aussi, elles envisagent la mise en place de portails de gestion de la relation usagers commun avec un compte commun citoyen visant à :
Faciliter les démarches et échanges entre l’usager et l’administration des deux entités,
Rendre visible les services proposés,
Simplifier la vie de l’usager dans ses relations avec les administrations de son territoire notamment dans son
quotidien,
Offrir un point d’entrée unique et sécurisé à un ensemble de services en permettant un lien entre les deux
entités via le compte commun.
Aussi, est-il proposé de constituer un groupement de commandes temporaire en application des articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la Commande Publique.
Le groupement est exclusivement constitué en vue de la passation et de l’exécution d'un accord- cadre visant à acquérir des prestations de développement, de maintenance et d'accompagnement pour le logiciel libre "PUBLIK" dans le cadre de la mise en oeuvre et de l'hébergement de portails de gestion de la relation usagers.
Le groupement de commandes est constitué jusqu’au terme du dernier marché subséquent issu de l’accord-
cadre ou de leur résiliation.
Clermont Auvergne Métropole en assurera la coordination. A ce titre, elle aura en charge la totalité de la procédure de mise en concurrence (élaboration des pièces de la consultation et de la publicité, organisation et mise en œuvre de l'ensemble des opérations de sélection du titulaire, signature et notification du marché) ainsi que la reconduction du marché, l'élaboration des actes modificatifs et la résiliation du marché après accord des membres.
1. Forme du marché.
La forme envisagée du marché à lancer est un accord-cadre mono-attributaire, passé selon une procédure formalisée conformément au chapitre IV du titre II du livre 1 du Code de la Commande Publique.
L'accord-cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents pouvant être communs ou propres à chacune des entités en fonctions de besoins convergents ou spécifiques.
La durée totale du marché, périodes de reconductions éventuelles incluses, court de sa notification au titulaire pour une durée de 4 ans maximum.
2. Montants prévisionnels du marché.
N° DEL20191220_027
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Direction des Actions Juridiques et des Achats / 5524 Le montant prévisionnel du marché est de 550 000 euros HT.
Réparti ainsi :
Pestations communes : 200 000 € HT,
Clermont Auvergne Métropole : 150 000 € HT,
Ville de Clermont-Ferrand : 200 000 € HT.
Ces montants seront précisés pour les années de reconductions éventuelles.
La répartition par membre est spécifiée dans la convention annexée à la présente délibération.
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
d’approuver la constitution de ce groupement de commandes entre Clermont Auvergne Métropole et la Ville de Clermont-Ferrand, conformément à la convention de groupement de commandes jointe ;
d’autoriser le lancement des procédures décrites ci-dessus,
d’autoriser le Président, ou son représentant, à signer les marchés avec les entreprises retenues, à signer tous les actes afférents à l'exécution des marchés (actes modificatifs, sous-traitances notamment) ainsi qu'à procéder à leur résiliation si nécessaire en fonction des conditions d'exécution en tant que coordonnateur du groupement.
TOTAL VOTANTS : 80 = 67 Conseillers Présents + 13 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 80 = Pour : 80 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
René VINZIO
N° DEL20191220_027
3/8
Direction des Actions Juridiques et des Achats / 5524 Prestations de développement, de maintenance et d'accompagnement pour le logiciel libre “PUBLIK" dans
le cadre de la mise en œuvre et de l’hébergement de portails de gestion de la relation usagers
CONVENTION CONSTITUTIVE
DE
GROUPEMENTS DE COMMANDES
ENTRE :
* Clermont Auvergne Métropole représenté(e) par Monsieur René VINZIO, Vice-Président, autorisé par
délibération en date du XXXX.
ET
* La Ville de Clermont-Ferrand représenté(e) par Monsieur Olivier BIANCHI, Maire, autorisé par
délibération en date du XXX.
sement de commandes pour des prestations de développement, de maintenance et d'accompagnement pour le
logiciel libre "PUBLIK" dans le cadre de la mise en œuvre et de l'hébergement d'un portail de gestion de la relation usagers
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N° DEL20191220_027
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Direction des Actions Juridiques et des Achats / 5524 Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE | — OBJET
Chacune engagée dans une démarche de développement de la Relation Usager visant à enrichir l'offre et la
qualité de services proposés aux usagers des entités par le développement de services numériques,
Clermont Auvergne Métropole et la Ville de Clermont-Ferrand envisagent la mise en place de portails de
gestion de la relation usagers commun avec un compte commun citoyen visant à :
“ Faciliter les démarches et échanges entre l’usager et l'administration des deux entités ;
” Rendre visible les services proposés ;
= Simplifier la vie de l’usager dans ses relations avec les administrations de son territoire notamment
dans son quotidien ;
= Offrir un point d'entrée unique et sécurisé à un ensemble de services en permettant un lien entre
les deux entités via le compte commun
Aussi, il est proposé de constituer un groupement de commandes temporaire en application des articles
L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la Commande Publique.
Le groupement est exclusivement constitué en vue de la passation et de l’exécution d'un accord-cadre
visant à acquérir des prestations de développement, de maintenance et d'accompagnement pour le
logiciel libre "PUBLIK" dans le cadre de la mise en oeuvre et de l'hébergement de portails de gestion de la
relation usagers.
Le groupement de commandes est constitué jusqu’au terme du dernier marché subséquent issu de
l’accord-cadre ou de leur résiliation.
ARTICLE II - ADHÉSION
Chaque membre adhère au groupement de commandes en adoptant la présente convention par
délibération de son assemblée délibérante ou par toute décision de l'instance autorisée. Une copie de la
délibération ou de la décision est notifiée au coordonnateur du groupement de commandes.
ARTICLE III — OBJET ET ENVELOPPE FINANCIÈRE DE LA CONSULTATION A LANCER
2.1 : Objet
2.1.1 : Libellé du marché
Dans le cadre de l’accord-cadre découlant de ce groupement de commandes le prestataire retenu assure
les besoins exprimés dans les marchés subséquents, pour les deux (2) entités, membres du groupement.
2.1.2 : Forme du marché
La forme du marché à lancer est un accord-cadre mono-attributaire, passé selon une procédure
formalisée conformément au chapitre IV du titre Il du livre 1 du Code de la Commande Publique.
L'accord-cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents pouvant être communs ou propres à
chacune des entités en fonctions de besoins convergents ou spécifiques.
La durée totale du marché, périodes de reconductions éventuelles incluses, court de sa notification au
titulaire pour une durée de 4 ans maximum.
ement de commandes pour des prestations de développement, de maintenance et d'accompagnement pour le
logiciel libre "PUBLIK" dans le cadre de la mise en œuvre et de l'hébergement d'un portail de gestion de la relation usagers
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Direction des Actions Juridiques et des Achats / 5524 2.2 : Montants prévisionnel du marché.
Le montant prévisionnel du marché est de 550 000 euros HT.
Répartis ainsi :
- Commun : 200 000 euros HT
- Clermont Auvergne Métropole : 150 000 euros HT
- Ville de Clermont-Ferrand : 200 000 euros HT
Ces montants seront préciser pour les années de reconduction éventuelle.
ARTICLE IV — FONCTIONNEMENT DU GROUPEMENT
Clermont Auvergne Métropole est désignée comme coordonnateur du groupement.
Acetitre, Clermont Auvergne Métropole est chargée :
e D’établir le dossier de consultation, de procéder à l’organisation et à la mise en œuvre de l’en-
semble des opérations de sélection du titulaire du marché selon les modalités prévues à l’article 2.1.2
de la présente convention ;
e D'analyser les offres et sélectionner les offres les mieux disantes, éventuellement dans le cadre
d'une procédure négociée suite à un appel d'offre infructueux ;
e De signer les marchés, les notifier et de les reconduire pour le compte des membres ;
e Si besoin est, de passer des avenants, ainsi que de prononcer la résiliation des marchés, après
accord des membres, ;
e De gérer le contentieux lié à la passation des marchés : en cas de litige, les frais inhérents à la
procédure feront l'objet de négociation entre les membres ;
e D’établir l’ensemble des documents nécessaires à l'élaboration des marchés subséquents issus
de l’accord-cadre lorsque ces derniers portent sur des besoins convergents aux deux entités;
e De réceptionner et vérifier les prestations exécutées en application des marchés subséquents
communs aux deux entités ;
e D'assurer l'exécution financière des marchés subséquents communs aux deux entités ;
Chaque membre est chargé :
e D’établir l’ensemble des documents nécessaires à l'élaboration des marchés subséquents issus de
l’accord-cadre lorsque le besoin, objet du marché subséquent est propre à son entité et de prendre en
charge toutes les formalités permettant leur aboutissement.
ement de commandes pour des prestations de développement, de maintenance et d'accompagnement pour le
logiciel libre "PUBLIK" dans le cadre de la mise en œuvre et de l'hébergement d'un portail de gestion de la relation usagers
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Direction des Actions Juridiques et des Achats / 5524 e De réceptionner et vérifier les prestations exécutées en application des marchés subséquents
propres à leur entité ;
e D'assurer l'exécution financière des marchés subséquents propre à leur entité.
Déroulement de l'opération :
Établissement du cahier des charges :
Le cahier des charges de l’accord-cadre est établi par les services de Clermont Auvergne Métropole au vu
des besoins des membres du groupement.
Les membres s'engagent à fournir toutes les informations nécessaires à la définition du besoin et la
rédaction des pièces de la consultation.
Déroulement de la procédure de consultation :
Clermont Auvergne Métropole, coordonnateur, est chargée de l'envoi de la publicité et de la prise en
charge des frais de publication.
L'analyse des offres est réalisée par les services de Clermont Auvergne Métropole.
La Commission d'Appel d'offres du coordonnateur décide du choix du titulaire et le Pouvoir Adjudicateur
du coordonnateur signe les pièces de l’accord-cadre pour le compte des membres du présent
groupement.
Exécution des prestations :
L’accord-cadre s'exécute au moyen de marchés subséquents qui sont émis directement par chaque
membre du groupement de commandes.
L’exécution financière est assurée directement par les membres adhérents au groupement de
commandes.
La direction, le contrôle des prestations, la facturation et le paiement, sont assurés directement par
chaque membre du groupement pour les marchés subséquents qui le concernent.
ARTICLE V — PERSONNE HABILITÉE A ENGAGER LE COORDONNATEUR DU GROUPEMENT
Pour l’ensemble des missions confiées au Coordonnateur du Groupement dans le cadre de la présente
convention, celui-ci est représenté par son pouvoir adjudicateur qui est seul habilité à engager la
responsabilité du Coordonnateur pour l'exécution de la présente convention.
Dans tous les actes et contrats passés par le Coordonnateur du Groupement, celui-ci doit
systématiquement indiquer qu’il agit au nom et pour le compte du Groupement de commandes constitué
par le présent document.
ARTICLE VI — DURÉE DU GROUPEMENT
Le groupement est valide dès que les délibérations acceptant la présente convention sont exécutoires.
sement de commandes pour des prestations de développement, de maintenance et d'accompagnement pour le
logiciel libre "PUBLIK" dans le cadre de la mise en œuvre et de l'hébergement d'un portail de gestion de la relation usagers
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Direction des Actions Juridiques et des Achats / 5524 Le groupement se termine à la date d'expiration du dernier marché subséquent issu de l’accord-cadre ou
de leur résiliation.
ARTICLE VII —- MODIFICATION DE LA CONVENTION
La présente convention peut faire l’objet de modification par avenant.
Le retrait du groupement n'est pas possible pendant la durée de la consultation.
A Clermont-Ferrand, le
Le Maire de Clermont-Ferrand Le Président de Clermont Auvergne Métropole,
ou son représentant ou son représentant
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logiciel libre "PUBLIK" dans le cadre de la mise en œuvre et de l'hébergement d'un portail de gestion de la relation usagers
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