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Déliberation - 222026 Approbation du compte gestion 2025 ccas
Document publié le Mardi 30 juin 2026 par la commune de Île-Saint-Denis.
Lien du pdf (Déliberation - 222026 Approbation du compte gestion 2025 ccas)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SÉANCE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS
DU 30 JUIN 2026
Nombre effectif Etaient présents : Le Vice-Président, David SOUFFAN, Le Vice-Président délégué,
Légal ......... 13 Nabil ZIAD. Mmes Hafida GUENDOUZE, Anne-Marie RAFENAUD, Stéphanie
En exercice ... 13 ROPARS et Fatima-Zahra ZENDJI ; Mr Nicolas PERROT.
Présents 7 Était absent représentés : Le Président, Mohamed GNABALY par David Absents ......... 6 SOUFFAN,
Étaient absents non représentés : Mmes Jacqueline DA COSTA, Lorette
DORGANS, Dominique KHELAFI, Myriam LAJON et Mr Henri PEMOT
L'an deux mille vingt-six, le 30 juin à 18h00.
N°22/2026 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2025 DU CCAS
Le Conseil d'administration,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le compte de gestion dressé par le comptable de la Trésorerie de Saint Ouen, retraçant
l'exécution des recettes et des dépenses du CCAS du 1° janvier jusqu'au 31 décembre 2025 :
CONSIDERANT que le compte de gestion et le compte administratif doivent être approuvés
par le Conseil d'administration du CCAS ;
Après en avoir délibéré,
ARTICLE 1 : APPROUVE le compte de gestion du Receveur municipal pour l'exercice 2025
du budget du CCAS dont les écritures sont conformes au compte administratif de la
commune pour le même exercice.
ARTICLE 2 : DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès
de Monsieur le Président du CCAS dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut
constituera à une décision implicite de rejet (Art. L. 411-7 CRPA).
ARTICLE 3 : DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig par courrier ou sur le site
internet Télérecours citoyens www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de
sa publication, ou à compter de la réponse explicite ou implicite de Monsieur le Président du
CCAS si un recours gracieux a été préalablement exercé
VOTE : POUR A L'UNANIMITE
Le Président,
Mohamed GNABALY
LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ