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Document publié le Jeudi 21 mars 2019
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Thèmes du document : Travail et emploi, Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises,
Métropole Aix- Territoire
Marseille-Provence du Pays d'Aix
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX
SEANCE DU 21 MARS 2019
PRESIDENCE DE MADAME MARYSE JOISSAINS MASINI
2019 CT2 137
OBJET : Environnement, cadre de vie, développement durable et déchets - Forêt - Réalisation d'un
chantier forestier d'insertion professionnelle par l'activité « Protection et valorisation des espaces
forestiers » sur la commune de Mimet
Le 21 mars 2019, le Conseil de Territoire du Pays d'Aix, s'est réuni en session ordinaire au Château Saint-Hilaire à Coudoux,
sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président du Territoire le 15 mars 2019,
conformément à l'article L.5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient Présents : JOISSAINS MASINI Maryse — ARDHUIN Philippe — AUGEY Dominique — BALDO Edouard — BARRET Guy
— BONTHOUX Odile - BORELLI Christian - BOUDON Jacques — BOULAN Michel —- BOUVET Jean-
Pierre —- BRAMOULLÉ Gérard — BUCCI Dominique — CALAFAT Roxane — CASTRONOVO Lucien-Alexandre —
CHARRIN Philippe - CHAZEAU Maurice - CICCOLINI-JOUFFRET Noëlle — CRISTIANI Georges - DAGORNE Robert — de SAINTDO
Philippe — DELAVET Christian — DEVESA Brigitte — DI CARO Sylvaine — FABRE-AUBRESPY Hervé —
FERAUD Jean-Claude - FREGEAC Olivier - GACHON Loïc - GERARD Jacky — HOUEIX Roger — LHEN Hélène —
MALAUZAT Irène —- MANCEL Joël — MARTIN Régis — MENFI Jeannot - MICHEL Marie-Claude - MONDOLONI Jean-
Claude — POLITANO Jean-Jacques — RAMOND Bernard — RENAUDIN Michel — ROLANDO Christian — SALOMON
Monique —- SERRUS Jean-Pierre - SUSINI Jules - TALASSINOS Luc — TAULAN Francis — ZERKANI-RAYNAL Karima
Etai(en)t excusé(es) avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du Code Général des
Collectivités Territoriales : ALLIOTE Sophie donne pouvoir à MONDOLONI Jean-Claude — AMAROUCHE Annie
donne pouvoir à DI CARO Sylvaine — BACHI Abbassia donne pouvoir à MALAUZAT Irène — CESARI Martine donne pouvoir
à FREGEAC Olivier —- CORNO Jean-François donne pouvoir à BOUDON Jacques — de BUSSCHERE Charlotte
donne pouvoir à CASTRONOVO Lucien-Alexandre — FILIPPI Claude donne pouvoir à BARRET Guy —- GOUIRAND
Daniel donne pouvoir à HOUEIX Roger - GOURNES Jean-Pascal donne pouvoir à LHEN Hélène - GUINIERI Frédéric
donne pouvoir à MANCEL Joël — JOISSAINS Sophie donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard — LEGIER Michel donne
pouvoir à RAMOND Bernard — LENFANT Gaëlle donne pouvoir à GACHON Loïc- MAILLIÉ Richard donne pouvoir à
SALOMON Monique — MEÏ Roger donne pouvoir à MENFI Jeannot - MERCIER Arnaud donne pouvoir à CRISTIANI
Georges — PAOLI Stéphane donne pouvoir à SUSINI Jules - PELLENC Roger donne pouvoir à JOISSAINS MASINI
Maryse — PIZOT Roger donne pouvoir à GERARD Jacky — SLISSA Monique donne pouvoir à BUCCI Dominique — TRAINAR
Nadia donne pouvoir à FABRE-AUBRESPY Hervé
Etai(en)t excusé(es) sans pouvoir : ALBERT Guy — AMEN Mireille —- AMIEL Michel — BENKACI Moussa - BOYER
Raoul — BURLE Christian — CANAL Jean-Louis — CIOT Jean-David — GALLESE Alexandre - GARELLA Jean-Brice —
JOUVE Mireille — LAFON Henri - MERGER Reine - MORBELLI Pascale - NERINI Nathalie - PEREZ Fabien — PERRIN
Jean-Marc — PRIMO Yveline — PROVITINA-JABET Valérie - ROUVIER Catherine —- SICARD-DESNUELLE Marie-
Pierre - TERME Françoise — YDÉ Marcel
Secrétaire de séance : Roxane CALAFAT
Monsieur Olivier FREGEAC donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
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DE
Date de télétransmission : 03/04/2019
Date de réception préfecture : 03/04/2019 Métropole Aix-Marseille-Provence
RAPPORT AU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX
Environnement, cadre de vie, développement durable et déchets
Forêt
M Séance du 21 mars 2019
06 2 05
m Réalisation d'un chantier forestier d'insertion professionnelle par l'activité
« Protection et valorisation des espaces forestiers » sur la commune de Mimet
Madame le Président soumet au Conseil de Territoire le rapport suivant :
Par délibération du 17 décembre 2001, la Communauté du Pays d'Aix participait à la mise en œuvre
de chantiers d'insertion par l'activité économique pour l'entretien et la protection des espaces forestiers
communaux sur le territoire du Pays d'Aix. Le Territoire du Pays d'Aix a décidé de poursuivre cette
action en faveur des demandeurs d'emploi en difficulté sociale et économique.
Depuis 2003, 28 communes du Pays d'Aix ont bénéficié d'un ou plusieurs chantiers forestiers
d'insertion. Chaque année, trois équipes de huit personnes interviennent sur les espaces naturels
communaux dans le cadre de travaux forestiers.
Aujourd'hui, le Territoire du Pays d'Aix est sollicité pour la mise en œuvre d'un chantier d'insertion sur
la commune de Mimet afin de protéger la forêt contre l'incendie et de valoriser le patrimoine dans les
zones sensibles aux départs de feux et/ou fréquentées par le public.
Il est rappelé que ces chantiers sont confiés à l'IE 13, association orientée vers l'insertion par
l'Économique, dans le cadre d'une convention, pour la mise en œuvre de chantiers d'insertion sur le territoire du Pays d'Aix. || convient également de rappeler que l'IE 13 bénéficie d'une subvention annuelle du Territoire du Pays d'Aix pour la mise en œuvre de ces chantiers d'insertion et la couverture d'une partie des frais correspondants à l'exécution des opérations. Le financement de ces chantiers sera pris sur cette subvention annuelle.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 03/04/2019
Date de réception préfecture : 03/04/2019 Métropole Aix-Marseille-Provence D.
LIE 13 a en charge la réalisation des travaux (débroussaillement, abattage et façonnage des arbres
morts et chablis, élagage des branches basses, broyage des rémanents.....), des frais de transports des
salariés, de la réparation et de l'entretien du matériel et des salaires des ouvriers.
Le Territoire du Pays d'Aix contribuera à l'atteinte de l'objectif d'insertion des personnes en difficulté en
permettant aux participants des chantiers de bénéficier d'un terrain de production et de travail entrant
dans le cadre de leur programme de formation.
La Commune de Mimet apportera une aide logistique aux travaux comprenant l'accueil des équipes et
l'évacuation des déchets qui pourraient être trouvés sur le chantier.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de Territoire de prendre la délibération
ci-après :
Le Conseil de Territoire du Pays d'Aix,
Vu
* Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
* La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et
d'affirmation des métropoles ;
* La loin°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
* Les délibérations n°HN 088-219/16/CM du Conseil de la Métropole du 28 avril 2016 et n°FAG
002-542/16/CM du Conseil de la Métropole du 30 juin 2016 portant délégation du Conseil de la
Métropole au Conseil de Territoire du Pays d'Aix ;
* La délibération n°2019 CT2 051 du Conseil de Territoire du 27 février 2019 attribuant une
Subvention à l'association IE13 au titre de l'année 2019, pour la mise en œuvre de chantiers
forestiers d'insertion sur le territoire du Pays d'Aix ;
* La Commission de Territoire Environnement et Déchets du 5 février 2019.
Ouiï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
* Les éléments exprimés ci-dessus.
Délibère
Article 1 :
Est approuvée la convention pour la réalisation d'un chantier d'insertion par l'activité en forêt sont
adoptés entre la Métropole Aix-Marseille-Provence, Territoire du Pays d'Aix, l'IE 13 et la commune de
Mimet.
Article 2 :
Madame le Président du Territoire du Pays d'Aix où son représentant est autorisé à signer la
convention et les pièces relatives à ce dossier.
Accusé de réception en préfecture
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4
: AiX<
: MARSEILLE <
: PROVENCE = ®
CONVENTION POUR LA RÉALISATION
D'UN CHANTIER D’INSERTION PAR L'ACTIVITÉ EN FORET
DE LA COMMUNE DE MIMET
Entre d’une part,
l'Association Insertion et Emploi 13, 19 rue Léon Blum - 13090 Aix-en-Provence, représentée
par le Président Monsieur Nordine ELMIRI, ci-après désignée l'IE 13,
Et d'autre part,
La Métropole Aix-Marseille-Provence - Territoire du Pays d'Aix, représentée par son Président
en exercice, Madame Maryse JOISSAINS MASINI où son représentant désigné, dont le siège
est situé, 58 boulevard Charles Livon, 13007 MARSEILLE, ci-après désignée «le Territoire du
Pays d'Aix »,
Et
La Commune de Mimet, représentée par Monsieur Georges CRISTIANI, Maire, ci-après
désignée la Commune.
Il a été convenu ce qui suit :
OBJET DE LA PRÉSENTE CONVENTION :
Dans le cadre des chantiers d'insertion professionnelle, la présente convention a pour objet
de confier à l'IE 13, qui est le porteur du projet, l’exécution de travaux de débroussaillement
sur la Commune.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 03/04/2019
Date de réception préfecture : 03/04/2019 Métropole Aix-Marseille-Provence
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Es ARTICLE 1 : Descriptif de la nature des travaux réalisés
L'équipe de l'IE 13 assurera un certain nombre de travaux forestiers destinés à la valorisation
du patrimoine communal. Les actions proposées sont les suivantes :
le débroussaillage
l'élagage des branches basses
l'abattage de certains arbres
le façonnage des arbres morts et chablis
le broyage et/ou brûülage des rémanents.
E ARTICLE Il : Répartition des responsabilités entre les co-signataires
L'IE 13 s'engage à mobiliser les moyens humains et matériels nécessaires à la réalisation des
travaux dans le respect d’une part :
du Cahier des Charges défini par le Territoire du Pays d'Aix,
et d'autre part des objectifs du programme des Chantiers d'Insertion dont elle assure
l'animation au nom des différents partenaires.
Le Territoire du Pays d'Aix, pour sa part, contribue à l'atteinte de l'objectif des Chantiers
d'Insertion en permettant aux participants des chantiers de bénéficier d’un terrain de
production et de formation entrant dans le cadre de leur programme de travail.
La Commune apportera une aide logistique et matérielle aux travaux comprenant l'accueil
des équipes et l'évacuation des déchets qui pourraient être trouvés sur le chantier.
ARTICLE III : Modalités d'exécution
- Le personnel d'encadrement :
Sur le terrain, l’équipe sera encadrée par un chef de chantier chargé de l'exécution des
travaux, du respect des règles de sécurité et de la formation du personnel. Un chargé
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Date de télétransmission : 03/04/2019
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d'insertion de l'IE 13 assurera le suivi des bénéficiaires afin de pouvoir élaborer avec chacun
un projet professionnel.
Le Territoire du Pays d'Aix mettra à disposition du chantier, un conseiller technique qui
guidera le chantier, en fonction des besoins et de l'avancement des travaux, en liaison avec le
chef de chantier.
La Commune assurera, en liaison avec le Territoire du Pays d'Aix, le suivi du chantier.
- Conditions de réalisation :
Le matériel
Les outils professionnels, le matériel et les équipements de sécurité nécessaires à la
réalisation des travaux seront fournis par l'IE 13 pour le bon déroulement du chantier.
La formation
Les situations de production rencontrées serviront de support susceptible de motiver une
entrée en formation (ex : CFPPA de Valabre, Bastide des Jourdans.... concernant les secteurs
d'activité concernés).
Par ailleurs, des sessions de formation interne seront organisées par l'IE 13 à destination des
salariés en insertion recrutés sur le chantier :
- Sessions informatiques portant sur la connaissance et l’utilisation d'Internet à des fins
professionnelles (créer un espace emploi/une boite mail, recherche et exploitation d'offres
d'emploi...)
- Sessions orientées sur le comportement en poste (ex : légitimité de la hiérarchie, respect
des consignes, prévention des conflits, intérêt du travail...).
- Modalités d'exécution :
Dans le cadre de la convention établie entre l'IE 13 et le Territoire du Pays d'Aix et de la
subvention attribuée par le Territoire du Pays d'Aix à l'IE 13 pour la mise en œuvre de
chantiers d'insertion sur le territoire communautaire, l'IE 13 assume sur l’ensemble de la
période d'intervention l’ensemble des charges inhérentes à la gestion de son personnel à
savoir :
Les frais de transports des salariés,
e La réparation et l'entretien du matériel
e Les salaires des ouvriers.
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Date de télétransmission : 03/04/2019
Date de réception préfecture : 03/04/2019 Métropole Aix-Marseille-Provence
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En contrepartie du travail réalisé, le Territoire du Pays d'Aix s'engage à mettre à disposition un
conseiller technique pour la réalisation des travaux.
Et la Commune s'engage sur les actions suivantes :
- La mise à disposition d’un camion pour l'évacuation des déchets pouvant être trouvés sur le
chantier
- La mise à disposition d’un Agent de la Commune pour le suivi du chantier
- La fourniture des autorisations nécessaires aux travaux (autorisations des propriétaires,
respect des réglementations, ..)
- La signature de la convention en trois exemplaires.
Le coût de chacune de ces actions sera valorisé dans le bilan financier du chantier.
ARTICLE IV : Durée et suivi de la convention |
La présente convention est conclue pour une intervention sur 3 mois, d'avril à juin 2019,
période au cours de laquelle l’équipe de l'IE 13 réalisera les travaux.
Chacune des parties se réserve la possibilité de modifier et/ou dénoncer la présente
convention si l’une des clauses précitées n’était pas respectée.
La présente convention est établie en trois exemplaires.
Fait à Aix-en-Provence, le
Le Président de l'IE 13 Pour le Pays d'Aix, Le Maire de Mimet
Le Vice-président délégué à
la Forêt, PIDAF, Risques
Majeurs et Grand Site
Sainte-Victoire
Nordine ELMIRI Olivier FREGEAC Georges CRISTIANI
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 03/04/2019
Date de réception préfecture : 03/04/2019 2019 CT2 137
OBJET : Environnement, cadre de vie, développement durable et déchets - Forêt - Réalisation d'un chantier
forestier d'insertion professionnelle par l'activité « Protection et valorisation des espaces
forestiers » sur la commune de Mimet
Vote sur le rapport
Inscrits 90
Votants 67
Abstentions 0
Blancs et nuls (0)
Suffrages exprimés 67
Majorité absolue 34
Pour 67
Contre 0
Ne prennent pas part au vote 0
Etai(en)t présent(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t présent(s) et se sont abstenus :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et se sont abstenus :
Néant
Après en avoir délibéré, le Conseil de Territoire adopte à l'unanimité le rapport ci-joint et le transforme en délibération.
Ont signé le Président et les membres du Conseil de Te
SSAINS MASINI
SD ere
#
Maryse JOI
2 |
gi
Signé, le
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 03/04/2019
Date de réception préfecture : 03/04/2019