Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM 9 04 2024
Compte-Rendu - 2 compte rendu conseil municipal 01 04 2019
Compte-Rendu - 2 compte rendu conseil municipal 01 04 2019
Procès Verbal - PV CM 04 11 2025 1
Procès Verbal - PV CM 01 04 2025
Procès Verbal - 2 PV CM 16 12 2025 1
Compte-Rendu - CR conseil 05 04 2022
Procès Verbal - PV du CM 07 04 2025
Procès Verbal - PV CM 04 02 2025
Procès Verbal - CM 01 04 2025 COMPTE RENDU PV
Procès Verbal - 2 PV CM 01 04 2025
Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Sainte-Euphémie.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2 PV CM 01 04 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique,
Procès Verbal du Conseil Municipal
Du mardi 1°" avril 2025 à 19h15
Date de la convocation : Date d'affichage : Nombre de conseillers 27 mars 2025 27 mars 2025 En exercice : 19 Présents : 13
Pouvoirs : 12
Présents: Mesdames Nathalie PINTO, Nicole PARDON, Muriel MUNCK, Sylvie PERMEZEL (arrivée à 20 h 18), Chantal LESPINASSE, Messieurs Didier ALBAN, Gilles LEMOINE, Cédric FIEF, Philippe RAVIX, Christophe MOYNE, Emmanuel GENIQUET, Lionel DESFARGES, Fabien
FRECON
Absents excusés : Irène Chinoune (pouvoir à Chantal Lespinasse) Nadine (Savin pouvoir à Nicole Pardon)
Isabelle PILLARD
Absents : — Grégory GIRONES - Clémentine BOREL -— Alizée BRUNET
Secrétaire de séance : Gilles Lemoine
Ordre du jour :
1. Approbation du compte rendu du conseil du 11 Mars 2025
Budget Principal : approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2024
Budget Principal : affectation du résultat 2024
Budget principal : vote des taux de fiscalité directe locale pour 2025 et du taux de fiscalité de
la taxe d'habitation pour les résidences secondaires (THRS)
Budget principal : vote du budget primitif 2025
Budget annexe cimetière : approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2024
Budget annexe cimetière : affectation du résultat 2024
Budget annexe cimetière : vote du budget primitif 2025
9. Budget principal: Fongibilité des comptes
10. Attribution des subventions aux associations et au CCAS
11. Compte rendu des commissions et syndicats
12. Questions diverses
13. Informations diverses
5
©
D
œ
N
© 01
1 - Approbation du compte rendu du conseil du 11 mars 2025
Le compte rendu du conseil municipal du mardi 5 Mars 2024 est accepté à l'unanimité.
2 - Budget Principal : Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2024 Monsieur le Maire explique au Conseil municipal que Monsieur le Trésorier de Chatillon sur Chalaronne a donné son accord pour que le résultat de l'exercice budgétaire 2024 du budget principal soit présenté au moyen d'un Compte Financier Unique (CFU). Ce nouveau document est issu de la fusion du compte administratif produit par l'ordonnateur et du compte de gestion
produit par le comptable public. Il constitue une mesure de simplification qui permet de favoriser la transparence et la lisibilité de
l'information financière, d'améliorer la qualité des comptes et de simplifier les processus
administratifs entre l'ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives
respectives.
En mettant davantage en exergue les données comptables aux données budgétaires, le CFU
permet de mieux éclairer les assemblées délibérantes et peut ainsi contribuer à enrichir le débat
démocratique sur les finances locales.
Monsieur Gilles Lemoine, Adjoint aux finances présente le CFU du budget principal. Il rappelle que les résultats de l’'exécuté budgétaire 2024 ont été examinés en séance du conseil municipal le 11 mars 2025.
COMMUNE DE SAINTE EUPHEMIE
[situation de clôture de l'exercice 2024
INVESTISSEMENT __| FONCTIONNEMENT
Résultat de clôture N-1 - 24194,62€ 364 557,65 €
(2)Affectation 2022 faite en 2023 250 000,00 € 114 557,65 €
(3)Recettes 500 609,73 € | 1199 520,10 €
(4)Dépenses 461 241,46 € 829 480,69 €
(5)Résultat 2024 39 368,27 € 370 039,41 € - €
6)Résultat lé Résul (6)Résulta SHrulé ésultat de 15 173,65 €
clôture 001
(7)RAR Recettes 16 432,00 € Maintien de l'excédent
de fonctionnement en
reserve d'exploitation
(8)RAR Dépenses 329 421,83 €
RESERVE
ANTICIPEE
Total RAR - 297816,18 € AUTORISEE 002
(9)Résultats corrigés RAR 484 597,06 €
Montant à affecter à l'investissement en (N+1)2019 suite au vote du compte administratif de
(N)2018s'il s'agit d'un résultat déficitaire
calcul des résultats
(5)=3-4
(6)=1-2+5 (6) sit+ recette d'investissement si - dépenses d'investissement
(9)=6+7-8 (9) si + ne pas reprendre si - à mettre au 1068 Rl en prélevant sur le résultat cumulé de fonct
2025
Affectation au 1068 RI 382642,53 prélevé sur le résultat cumulé de fonctionnement
Reprise en 001 RI 15173,65
Reprise 002 RF 101954,53
Au terme de l'exercice budgétaire 2024, les dépenses de fonctionnement s'élèvent à
829-480.69 €, tandis que les recettes sont de 1 199 520.10 €, ce qui dégage un excédent pour
2
LE l'exercice 2024 de 370 039.41 €. Après imputation du solde de l'exercice antérieur le résultat
cumulé de clôture s'établit à 484 597.06 €.
La section d'investissement est excédentaire avec 461 241.46 € de dépenses et 500 609.73 €
de recettes, soit + 39 368.27 € de solde positif. Après imputation du solde de l'exercice antérieur
le résultat cumulé de clôture s'établit à 15 173.65 €.
Les restes à réaliser présentent un solde négatif de — 297 816.18 € soit un résultat corrigé des
RAR de -— 282 642.53 €.
Monsieur Gilles Lemoine, Adjoint aux finances informe le conseil que le compte Financier unique
2024 du budget principal est validé par le trésorier de la collectivité à Chatillon.
Le Conseil municipal nomme Madame LESPINASSE Chantal, Présidente de séance pour
l'approbation des comptes. Monsieur Le Maire quitte la salle.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, approuve le compte financier unique du
budget principal, à l'unanimité.
Informations sur les engagements hors bilan de la commune: 1 601 690.07 €
(1 572 210.58 € de capital garanti + 29 479.49 € de frais et accessoires garantis).
Cette somme représente la caution apportée auprès de la banque des territoires s'agissant du
prêt du bailleur social ALLIADE.
3 - Budget Principal : Affectation des résultats 2024 au budget primitif 2025 Monsieur Gilles Lemoine propose d'affecter les résultats 2024 au budget primitif 2025
comme suit :
> Affectation au 1068 en Recettes d'Investissement (RI) : 382 642.53 €
> Reporter au 002 en Recettes de Fonctionnement (RF): 101 954.53 €
> Reprise au 001 en Recette d’Investissement (RI) : 15 173.65 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l’unanimité, l'affectation des
résultats comme proposé.
4 - Budget principal : Vote des taux de fiscalité directe locale (Del 2024-18)
Monsieur Gilles Lemoine rappelle que la taxe d'habitation a été modifiée par la loi de finances et qu'à ce jour, seule subsiste la taxe d'habitation sur les résidences secondaires.
Ainsi, la taxe foncière constitue notre seul levier aujourd'hui en matière de recettes fiscales.
Les bases de calcul de l'état s'agissant de l’année 2025 sont connues : le coefficient de
revalorisation forfaitaire des valeurs locatives est de + 1.7%. Ainsi, les bases d'imposition de
l'année 2025 nous permettent d'envisager une recette de 588 692 €.
Il est à noter que depuis 2020, les bases fiscales ont augmenté de 17 %.
En 2024, nous avons fait le choix de ne pas augmenter la taxe foncière, établie à 28.07 %.
Après étude des différentes simulations, la Commission finances propose de maintenir notre taux
de taxe foncière au même niveau. En revanche, la Commission propose d'augmenter la taxe
d'habitation sur les résidences secondaires (THRDS), passant de 12.8 % à 20 %.
Après avis des services de la DGFIP, cette augmentation uniquement sur la THRS n'est pas
possible sans augmenter la taxe foncière également. Après échange au sein du conseil et après avoir entendu les avis de chacun,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à neuf voix pour, deux abstentions et
trois voix contre de :
MAINTENIR le taux de fiscalité de la taxe sur le foncier bâti à 28.07 %
- _ MAINTENIR le taux de la taxe foncière non bâti à 49.50 %
- _ MAINTENIR taux de la Taxe d’Habitation sur les Résidence Secondaire (THRS) à 12.8 %
5 - Budget principal — vote du Budget primitif 2025
Monsieur le maire rappelle les deux principaux projets pour la fin du mandat, à savoir la rénovation
du parking de la salle polyvalente et l'isolation d'un bâtiment à l'école.
D'autres projets sont en cours tels que le passage de l’ensemble de l'éclairage public en LED et
l'achat d’un tracteur et de ses équipements.
La Communauté de Communes Dombes Saône Vallée (CCDSV), au titre de sa compétence
GEMAPI, assurera les travaux de continuité écologique au niveau de la confluence entre la mouturière et le Formans.
Monsieur Gilles Lemoine, Adjoint aux finances rappelle que les principaux axes du budget primitif
ont été présentés lors du Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) lors du conseil du 11 mars 2025.
Section Fonctionnement
Dépenses Recettes
Chapitre | Intitulé Montant Chapitre | Intitulé Montant
O02 Déficit antérieur 002 Excédent 101 954.53 € reporté antérieur reporté
O11 Charges à 313 900,00 € 013 Atténuation de 30 000,00 € caractère charges
général
O12 Charges de 440 000.00 € 042 Opérations personnel d'ordre entre
section
O4 Atténuation de 6 500,00 € 70 Produits des 82 000.00 € produit services
O22 Dépenses 0,00 € 73/731 Impôts et taxes 709 259.00 € imprévues
O42 Opération 23 564.55 € 74 Dotations et 166 360,00 € d'ordre entre participations section
65 Autres charges | 125 670,00 € 75 Autres produits de | 16 500,00 € de gestion gestion courante courante
66 Charges 21 400,00 € 76 Produits
financières financiers
67 Charges 1 000,00 € 77 Produits 2 100,00 € exceptionnelles exceptionnels
Total dépenses 932 034.55 € Total recettes 1108 173.53 €
O23 Virement 176 138.98 €
section
d'investissement
Total général dépenses 1108 173.53 € Total général recettes 1 108 173,53 €
Section de fonctionnement :
Le chapitre 011, Charges à caractères générales, est budgété à hauteur de 313 900 €. Nous
noterons les effets de l'inflation avec une augmentation de notre assurance de 9 % notamment
une hausse sur les produits d'entretien et des matières premières.
| 4
T =} Une hausse sur la maintenance pour prendre en compte l'entretien de nouveaux équipements
comme l’autolaveuse, le panneau lumineux, le tracteur.
Le chapitre des charges de personnel (012) est budgété à hauteur de 440 000.00 €. Il est en augmentation afin de prendre en compte les évolutions de personnel, les attributions d'indices supplémentaires en cours d'année ainsi que le glissement vieillesse technicité (GVT).
Le chapitre 66 : charges financières est en diminution et s'élève à la somme de 21 400 €.
Ainsi, les dépenses de fonctionnement s'établissent à la somme de 932 034.55 € auquel vient s'ajouter le virement à la section d'investissement pour 176 138.98€ soit un total de 1 108 173.53 €.
En recettes, les trois principaux chapitres sont les chapitres 70 (produits des services de la commune, dont la part la plus importante est composée de la participation des familles au titre du restaurant scolaire pour 82 K€ ; chapitres 73 (fiscalité) pour 709 259.00 € dont 587 K€ de fiscalité, et chapitre 74 (dotations et subventions de fonctionnement perçues) pour 166 K€ en légère
hausse.
Sur le plan des impôts et taxes, la part la plus importante est représentée par les taxes foncières pour 570 K€, la dotation de solidarité communautaire de 77 659.00 € et l'attribution de
compensation pour 14 000.00 €.
Sur le plan des dotations, la dotation forfaitaire à hauteur de 122 400.00 € complète la dotation de solidarité rurale pour 25 000.00 € et le remboursement du FC TVA pour 5 600.00 €.
Ainsi les recettes de fonctionnement sont estimées à hauteur de 1 006 219.00 €, ce qui, en ajoutant l'excédent de fonctionnement 2024 de 101 954 ?53 €, les portent à 1 108 173.53 €, et permet un virement à la section d'investissement (autofinancement) de 176138,98 €
Dépenses et recettes de fonctionnement s’équilibrent donc à 1 108 173.53 €.
Section d'investissement
Dépenses Recettes
Chapitre | Intitulé Montant Chapitre | Intitulé Montant
001 Solde d'exécution d’inv. report | 0 € 001 Solde 15 173.65 € d'exécution
d'inv. Report
O20 Dépenses imprévues 0,00 € O21 Virement 176 138.98 € investissement section de fonctionnement
040 Opérations d'ordre entre O24 Produit de 9 000.00 €
section cession
O41 Opérations patrimoniales 24 835,00 € O40 Opérations 23 564.55 € d'ordre entre
section
10 Dotation fonds divers O41 Opérations 24 835,00 € patrimoniales
13 Subventions d'investissement 10 Dotation fonds 79 500€ divers
1068 report 2024 382 642.53 €
16 Remboursement d'emprunt 98 200.00 € 13 Subventions 180 828.00 € d'investissement
20 Immobilisations corporelles 30 240.00 € 16 Emprunts 168 196.29 € (frais étude)
204 Subventions d'équipement 70 142.00 € 204 Subventions d'équipement 21 Immobilisations corporelles 254 462.00 € 21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en 0€ 23 Immobilisations affectation en cours
23 Immobilisations en cours 582 000,00 € 26 Participations et créances
Total général dépenses 1059 879.00 € | Total général recettes 1 059 879.00 €
Monsieur Geniquet s’insurge de ne pas trouver une ligne comptable pour l'achat d’un camion
électrique en remplacement du camion de la mairie qui est vieux et risque de tomber en panne.
Après échange au sein du conseil et mis aux voix, il est décidé de rajouter l'achat d’un camion
électrique pour 15 KE au chapitre 21 en charge et chapitre 16 en recette.
Les valeurs reprises dans le tableau ci-dessus intègrent cet ajout
Il est rappelé que les charges d'investissement intègrent le projet de rénovation du parking de la
salle polyvalente, l'isolation d'un bâtiment à l’école, l'achat d’un tracteur et de ses équipements, le
passage en LED de l'ensemble de l'éclairage publics en LED), la révision du PLU.
Au total, les dépenses d'investissement s’élèvent à 1 059 879.00 €
En recette, la principale recette provient de la section de fonctionnement (382 642,53 €), auquel
s'ajoute :
Le remboursement du FC TVA pour 64 000.00 E, la taxe locale d'équipement pour 15 500 € ainsi
que des subventions pour un montant 180 828 K€
Il est prévu de réaliser un prêt à hauteur de 168KE€.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l'unanimité le budget primitif tel que présenté.
- Pour la section de fonctionnement à hauteur de 1 108 173.53 € -__ Pour la section d'investissement à hauteur de 1 059 879.00 €
- Le versement d’une subvention de 3500.00 € au budget annexe CCAS
6 - Fongibilité des crédits (DEL204-24)
Dans le cadre de l'instruction budgétaire et comptable M 57, le conseil municipal a la faculté de
déléguer à l'exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre
dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chacune des sections et à l'exclusion des crédits
relatifs aux dépenses de personnels (chapitre 12).
- Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal présents ou
représentés autorise Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre
à chapitre dans la limité de 7.5 % des dépenses réelles de chacune des sections à
l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnels
7 - Budget annexe Cimetière - Approbation du compte Financier Unique (CFU) 2024
Monsieur le Maire explique au Conseil municipal que Monsieur le Trésorier de Chatillon sur
Chalaronne a donné son accord pour que le résultat de l'exercice budgétaire 2024 du budget
annexe cimetière soit présenté au moyen d'un Compte Financier Unique (CFU).
Ce nouveau document est issu de la fusion du compte administratif produit par l'ordonnateur et
du compte de gestion produit par le comptable public. Il constitue une mesure de simplification qui
permet de favoriser la transparence et la lisibilité de l'information financière, d'améliorer la qualité des comptes et de simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans
remettre en cause leurs prérogatives respectives.
En mettant davantage en exergue les données comptables à côté des données budgétaires, le
CFU permet de mieux éclairer les assemblées délibérantes et peut ainsi contribuer à enrichir le
débat démocratique sur les finances locales.
Monsieur Emmanuel GENIQUET, 1er Adjoint présente l'exécuté budgétaire 2024 du budget
annexe cimetière :
CIMETIERE
[situation de clôture de l'exercice 2024
INVESTISSEMENT | FONCTIONNEMENT
Résultat de clôture N-1 4355,50 € 468,50 €
(2)Affectation 2023 faite en 2024
(3)Recettes 13 914,50 € 14 018,50 €
(4)Dépenses 13 487,50 € 13 914,50 €
(5)Résultat 2024 427,00 € 104,00 € - €
6)Résultat lé Résultat d (6)Résulta SuRuE ésultat de 4782,50 €
clôture 001
(7)RAR Recettes Maintien de l'excédent
de fonctionnement en
reserve d'exploitation
(8)RAR Dépenses
RESERVE
ANTICIPEE
TORTRER s AUTORISEE 002
(9)Résultats corrigés RAR
Montant à affecter à l'investissement en (N+1)2019 suite au vote du compte administratif de
(N)2018s'il s'agit d'un résultat déficitaire
calcul des résultats
(5)=3-4
(6)=1-2+5 (6) si+recette d'investissement si - dépenses d'investissement
(9)=6+7-8 (9) si+ne pas reprendre si - à mettre au 1068 Rl en prélevant sur le résultat cumulé de fonct
Affectation au 1068 RI prélevé sur le résultat cumulé de fonctionnement
Reprise en 001 RI 4782,5
Reprise 002 RF 572,50
Monsieur Emmanuel GENIQUET informe le conseil :
- que le compte financier unique 2024 du budget annexe est validé par la Trésorerie de la
collectivité à Chatillon sur Chalaronne.
7 Le conseil municipal nomme Madame Chantal LESPINASSE, Présidente de séance pour l'approbation des comptes. Monsieur le Maire quitte la salle.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, et avoir nommé le président de séance pour
l'approbation des comptes, en la personne de Madame Chantal LESPINASSE et en dehors
de la présence de Monsieur le maire qui a quitté la salle, les conseillers municipaux,
approuvent à l'unanimité le compte financier unique du budget annexe cimetière 2024.
8 - Budget annexe cimetière - Affectation des résultats
Monsieur Emmanuel GENIQUET propose d'affecter les résultats 2024 au budget primitif 2025
comme suit :
Affectation au 1068 en recettes d'investissement : 0€
Reporter en recettes de fonctionnement 002 : 572.50 €
Reprise en recettes d'investissement 001 : 4 782.50 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l’unanimité, l'affectation des résultats comme proposé.
9 — Budget Annexe cimetière : vote du budget primitif 2025
Monsieur Emmanuel GENIQUET, 1° Adjoint présente le budget annexe primitif du cimetière
SECTION EXPLOITATION
DÉPENSES | PREVISIONS | Commentaire RECETTES PREVISIONS | Commentaires
002 Déficit 002 Excéd fonct. Exploit Reporté Reporté 572.50 €
605 Achat 701 Vente caveaux fournitures 1072.50 € cavurnes
7135 Sortie Op O ch 042 7135 Constatation Op O ch 042 stock initial 13 487.50 €|M stock final 13 487.50 €|T
70311 Concession 500 .00 €
678 Dépenses 7718 Recettes exceptionnelles exceptionnelles
TOTAL
DEPENSES 14 560.00 € TOTAL RECETTES 14 560.00€
SECTION INVESTISSEMENT
DÉPENSES | PREVISIONS | Commentaire RECETTES PREVISIONS | Commentaires
001 Déficit 002 Excéd invest.
reporté Reporté 4782.50
1687 Autres 1687 avances dettes 4782.50 budget général
355 stock final
caveaux 13487.50 355 stock initial 13487.50
678 Dépenses 7718 Recettes exceptionnelles exceptionnelles
TOTAL
DEPENSES 18 270,00 TOTAL RECETTES 18 270,00 Ce budget concerne la gestion des stocks que la municipalité a mis en place lors de la création du
cimetière. Les stocks concernent les caveaux, cavurnes et plaques.
Après en avoir échangé, le conseil municipal approuve à l’unanimité le budget annexe
cimetière à l'équilibre comme ci-après :
Section EXPLOITATION pour 14 560.00 € en dépenses et en recettes
Section INVESTISSEMENT pour 18 270.00 € tant en dépenses qu’en recettes
10 - Attribution des subventions aux associations (DEL2024-25)
Madame Nicole Pardon représentante de la commission « Vie Locale et Associative » présente un tableau avec les associations sollicitant une subvention. Il a été tenu compte des réserves d'épargne des associations d’une part et d'autre part de ce que la commune met déjà à disposition pour les différentes associations : prêt de la salle polyvalente, mise à disposition d'eau, d'électricité et de la buvette. Les associations qui s'investissent pour la commune (matinée de pêche, action contre les sangliers, sont ainsi remerciées).
Associations Montant accordé
Chasse 100
Boule du Formans 0
Saint’ Euphelivres 7100
GYM Détente 0
Centre de loisirs PEGASE 30 000
Sou des écoles 500
Truite du Formans 200
Classe des conscrits 200
Cyclo 0
Passerelle en Dombes 150
Monsieur Geniquet fait remarque l'augmentation de la subvention aux conscrits est trop importants (double). Lors de l'échange au sein du conseil, il est remarqué que ce montant n’a pas évolué depuis 2008 au moins que le coût de la vie a par contre évolué. Le montant est maintenu à 200 €.
Après délibération, lattribution des subventions aux associations est approuvée à l'unanimité.
11 - Examen de devis
Deux devis ont été fait pour le remplacement des volets de la bibliothèque
- Le premier de la part de l’entreprise JMH à hauteur de 5577 €
- Le second de la part de l’entreprise « Fermeture Bressane « à hauteur de 5 106 €
Après échange, le devis de l’entreprise Fermeture Bressane est validé pour un montant de
5 106€.
12 - Compte rendu commissions et Syndicats.
Commission travaux Didier Alban
Les travaux du parking de la salle polyvalente entrent dans la phase terminale. Le parking a été
réouvert lundi 31 mars.
Le panneau lumineux a été installé le vendredi 21 mars. La fibre a été installée également le 21 mars.
L'installation de la borne de recharge électrique est prévue courant juin. L'équipement des espaces
verts sont pratiquement terminés.
Le prochain conseil aura à se positionner sur les coûts d'utilisation de cette borne.
La réfection du parking en cailloux sur le terrain communal sera achevée le 2 avril 2025. Nous n'avons pas de date précises sur la mise à disposition des bennes enterrées pour le tri sélectif.
| 9
Lo. - Commission urbanisme - Emmanuel Geniquet
Révision du PLU planning à venir
Arrêt du PLU en Conseil municipal le 24 juin 2025
Envoi des dossiers aux personnes publiques associées dans la semaine qui suit et pour
une durée de 3 mois (juillet, août, septembre)
Enquête publique à partir de mi-octobre/ mi-novembre
Le commissaire enquêteur a un mois pour rendre son rapport mi-novembre/mi-décembre
Approbation du PLU en Conseil municipal avant fin décembre.
Réunion du SCOT le 19 mars 2025
Vote du budget
Cotisation maintenant à 1.80 € par habitant à la charge des communautés de Communes
Commission Patrimoine de la CCDSV - Sylvie Permezel le 1-04-2025 Les journée Européenne du patrimoine se tiendront le 21 et 22 septembre 2025 Questionnaires à renvoyer pour le 23 mai
Thème : patrimoine et architecture
Des outils peuvent circuler dans les communes : le pisé, maquette architecture, maquette poupe
Jeu en ligne à Ars et Trévoux à partir du 24 avril : les gnolus
Signalétique pays art et histoire : Envisager un panneau d'un lieu du patrimoine par commune,
Réunion du CMJ (conseil municipal Jeunes) : Nathalie PINTO
Mme PINTO soulève le problème d'enfants qui ne viennent pas sans prévenir.
Le choix du logo est en cours ainsi que le choix de la fresque sur la maisonnette d'Orange près de
la salle polyvalente.
La journée « Nettoyons la nature est reportée à une date ultérieure
13 - Questions diverses :
Cheminement doux (boucle de loisirs entre St Bernard et ARS Sylvie Permezel
Le dossier est en cours. Il est prévu de couper la haie à l'intersection de la RD 936 et le Chemin
du Boujard situé sur la commune de Misérieux.
Misérieux étudie la possibilité de passer le chemin du Boujard en Sens Unique. La signalisation
sera à adapter en fonction de la décision
14 - Informations diverses
Ecole Mme Munck Adjointe à la vie scolaire
15 inscriptions en PS à ce jour pour la rentrée 2025-2026.
Départ de 16 élèves de CM2.
Lors de son AG le 27/03 dernier, PEGASE annonce une année satisfaisante, malgré un déficit de
2900 € pour 2024.
Anny Sanlaville trésorière de l'association a démissionnée de son poste, ainsi que la trésorière
adjointe. De nouvelles personnes ont rejoint l'association dont 2 pour le poste trésorerie.
Une mise à jour des règles d'hygiène a eu lieu chez RPC en mars pour les agents du restaurant
scolaire.
Le conseil communautaire aura lieu à Sainte-Euphémie le 14 avril 2025 à 18 h 30.
Une première réunion a lieu pour la continuité écologique du Formans sous le pont de la RD 28
le 23 avril 2025 avec le département et la communauté de communes Prochains conseils municipaux :
- Le mardi 27 mai 2025 à 19 h 15 en mairie
- Le mardi 24 juin 2025 à 19 h 15 en mairie
La séance du conseil municipal est close à 21 h 15 mn
Secrétaire de séance Z &s Pour le Mai
Gilles LEMOINE