Conseil Municipal - CM 19 septembre 2023

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Conseil Municipal - CM 19 septembre 2023 Document publié le Mardi 19 septembre 2023 par la commune de Longèves. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 19 septembre 2023)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, COMMUNE DE LONGEVES

Convocation du 15/09/2023

La convocation a été adressée individuellement à chaque membre du conseil municipal pour la réunion qui aura lieu le mardi 19 septembre 2023 à 20 h30.

Ordre du jour :

- NUMERISK : le Plan Communal de Sauvegarde

- Devis : marquage horizontal

- Demande de subvention pour le marquage horizontal

- Devis : élagage

- Devis : chambre froide/2 portes pour la cantine scolaire

- Avis : unité de méthanisation située à Andilly

- Illumination des rues pendant les fêtes de fin d’année

- Questions diverses.

Le Maire,

SEANCE DU 19 SEPTEMBRE 2023

Affiché le 29/09/2023

L’an deux mil vingt-trois, le mardi dix-neuf septembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est assemblé en séance publique sous la présidence de Monsieur Dominique LECORGNE, maire.

Etaient présents : M. BERTHELOT Philippe, M. CODOGNET Jean-Gaël, Mme DUBOSQ Cindy, M. FERRET Bruno, Mme FERRON Sylvie, Mme GONIN Caroline, M. GRENTHE Xavier, M. LECORGNE Dominique, Mme LÉGER Jacqueline, M. MEMON Stéphane, Mme ORDRONNEAU Oihana, Mme RIBAGER Marie-Aude.

Absents : M. SARRAZIN Florian, M. REDON Lionel

Excusée : Mme ORDRONNEAU Oihana

Mme ORDRONNEAU Oihana donne pouvoir à M. CODOGNET Jean-Gaël. Le Conseil a choisi pour secrétaire M. GRENTHE Xavier.

Le procès-verbal de la séance précédente est adopté à l’unanimité des membres présents.

Arrivée de Mme ORDORNNEAU Oihana à 21h24.

Délibération n°1.- CM19092023A

NUMERISK : LE PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE

Monsieur le Maire rappelle que la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et des sapeurs-pompiers professionnels, dite loi Matras, conforte le dispositif des Plans Communaux de Sauvegarde (PCS) et impose de nouvelles obligations aux communes dans la gestion de crise. Dans son courrier du 13 octobre 2022, la Préfecture précise que les communes disposent d'un délai de 2 ans pour atteindre cet objectif, soit octobre 2024.

La plateforme collaborative de gestion du PCS et PICS de la société Numérisk est aujourd'hui utilisée par les 5 communes du PAPI et par la Communauté de Communes. La parole est donnée à Monsieur CODOGNET afin de présenter le PCS et les devis de la société NUMERISK, de La Rochelle.

Le PCS est un outil opérationnel à la disposition du maire pour l’exercice de son pouvoir de police en cas d’évènement de sécurité civile. Il permet d’établir les modalités d’organisation communale et les outils techniques pour faire face à un événement.Le PCS permet :

- d’organiser l’alerte et l’information aux populations (réception de l’alerte, diffusion de l’alerte, armement du poste de commandement)

- de mettre en œuvre les actions de soutien et d’accompagnement (mise en sécurité, évacuation, prise en charge des sinistrés, ravitaillement)

- de rétablir les activités et d’accompagner les populations dans la durée (remise en état, assurances, retour d’expérience).

Les risques sur la commune sont :

- Naturels (Mouvement de terrain/Retrait et gonflement des argiles, Séisme, Phénomènes météorologiques)

- Technologiques (Transport de matières dangereuses)

- Sanitaires (Canicule, Pandémie)

Le cycle de rédaction du Plan Communal de Sauvegarde est :

- Rédaction :

o Répondre à une obligation légale

o Valider en Conseil Municipal

o Transmettre à la préfecture

- Exercice :

o Fédérer et sensibiliser

o Tester l’organisation communal

o Tester les moyens communaux

- Améliorations :

o Améliorer l’opérationnalité des outils et l’organisation communale - Transmission :

o Ne pas perdre les acquis lors d’un changement de responsable PCS ou de municipalité

La Société NUMERISK a établi deux devis :

- le premier pour la prestation de conception et formation au PCS pour un montant de 1980 € TTC. - le second pour une licence NUEMERISK PCS pour 3 années Standard (2023-2026) comprenant main- tenance et sécurité, assistance, point annuel, pour un montant de 4050 € TTC.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents, le Conseil Municipal : - Approuve les devis ci-dessus de la société NUMERISK pour un montant total de 6030 € TTC, - Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces et documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération,

- Autorise Monsieur le Maire à établir des demandes de subventions.

Arrivée de Mme ORDORNNEAU Oihana à 21h24.

Délibération n°2.- CM19092023B

DEVIS : MARQUAGE HORIZONTAL

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal le marquage horizontal dans l’agglomération de la Commune, ainsi que pour la piste cyclable rue du Coureau. Le Syndicat Départemental de la Voirie a établi différents devis :

- devis marquage au sol avec de la peinture dite « solvantée » pour 5487,46 € TTC (durée 1ans) - devis marquage au sol avec de la peinture dite « spatulée » pour 7263,61 € TTC (durée 3/4ans) - devis signalétique sans pose pour 112,49 € TTC

- devis signalétique avec pose pour 538,27 € TTC

Monsieur GRENTHE demande la mise en place d’un passage piéton rue du Fief Jolly/Chemin du Poteau suite aux travaux d’aménagement à l’intersection de ces rues.

Il est noté que le marquage des peintures jaunes sera fait par les agents de la commune, ils seront à supprimer du devis.

Il sera demandé au syndicat de modifier le cédez-le passage dans la rue du Petit Bois en Stop.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents, le Conseil Municipal : - Approuve le devis du Syndicat Départemental de la Voirie pour le marquage au sol avec de la peinturedite « spatulée » pour 7263,61 € TTC,

- Approuve le devis signalétique avec pose pour 538,27 € TTC,

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces et documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Délibération n°3.- CM19092023C

DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE MARQUAGE HORIZONTAL AUPRES DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter auprès du Conseil Départemental au titre de la reconduction pour 2023 du programme des Amendes de Police pour l’aménagement et équipements routiers de sécurité.

L’opération éligible qui est demandé porte sur les petites opérations de sécurité – signalisation verticale et horizontale, installation et développement de signaux lumineux (dépenses comprise entre 1 500€ et 7 600€ hors taxes).

Il rappelle le chiffrage des travaux correspondants, présenté par le Syndicat Départemental de la Voirie, soit : Montant HT : 6 053,01 € / Montant TTC : 7 263,41 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents : - Décide de solliciter une subvention de 50 % du montant HT portant sur les petites opérations de sécurité pour signalisation verticale et horizontale, installation et développement de signaux lumineux (dépenses comprise entre 1 500€ et 7 600€ hors taxes) auprès du Conseil Départemental au titre de la reconduction pour 2023 du programme des Amendes de Police pour l’aménagement et équipements routiers de sécurité.

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces et documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération

Délibération n°4.- CM19092023D

DEVIS ELAGAGE

Monsieur le Maire propose au Conseil de Municipal de procéder à des travaux : - rue de Curzay (l’élagage d’un frêne et d’érables),

- rue du Pont (la coupe et l’arrachage de cupressus, grignotage de souches), - rue des Teypes (élagage d’érables).

La société Paysage ROBIN de La Jarne a établi un Devis qui estime ses travaux à 7 512€ TTC.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents, le Conseil Municipal : - Approuve le Devis de l’entreprise ROBIN de la Jarne pour un montant de 7 512 € TTC - Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces et documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération

Délibération n°5.- CM19092023E

DEVIS CHAMBRE FROIDE/2 PORTES POUR LA CANTINE SCOLAIRE Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal l’achat d’une nouvelle armoire réfrigérée car le jour de la rentrée scolaire celle du restaurant scolaire, après 17 ans de fonctionnement, est tombée en panne.

Deux entreprises ont établi des devis pour une armoire réfrigérée d’une contenance de 1400L – 2 portes :

- L’entreprise MECA de Fontenay-le-Comte (85) 3 950,40 € TTC - L’entreprise CASSERON de Puilboreau (17) 3 192,00 € TTC

Après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents, le Conseil Municipal : - Approuve le devis de l’entreprise CASSERON de Puilboreau pour l’achat d’une armoire réfrigérée pour un montant de 3 192,00 € TTC,

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces et documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibérationDélibération n°6.- CM19092023F

AVIS : UNITÉ DE MÉTHANISATION A ANDILLY

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la société BIOGAZ 1 a déposé en préfecture un permis de construire pour une unité de méthanisation située entre Sérigny et Longèves, sur le site situé à « La Pierraillouze ».

Le Conseil Municipal de Longèves doit émettre un avis sur ce projet. Pour information, Monsieur le maire précise que la commune d’Andilly est opposée à ce projet. La Com- munauté de Communes n’y est pas non plus favorable.

Plusieurs interrogations et remarques sont exprimées :

- la traversée du centre du village par les véhicules transportant la matière première, - le transport des matières sur des routes ou chemins communaux non adaptés pour ce trafic (telle la route passant par le pont du Gué),

- les nuisances sonores et olfactives dues au trafic routier,

- le projet a été déposé sans aucune concertation au préalable avec les communes proches du site, - il n’y aucune précision ni information sur les 20 exploitations agricoles situées à 8,3 km en moyenne du site,

- la proximité d’une des trois éoliennes d’Andilly multiplie les risques accidentels. - comment et par qui sera acheminé le gaz produit pour être injecté dans le réseau ?

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal émet un avis défavorable à ce projet avec 7 voix contre le projet, 3 abstentions et 2 voix pour.

Délibération n°7.- CM19092023G

ILLUMINATION DES RUES PENDANT LES FETES DE FIN D’ANNÉE Monsieur le Maire donne la parole à Madame LÉGER Jacqueline. Madame LÉGER rappelle au Conseil Municipal que les illuminations des rues sont mises en place par l’entreprise CITEOS. Le contrat est arrivé au terme de sa durée de 3 ans (2020/2021/2022). Un devis a été demandé afin de le renouveler. Elle rappelle que le montant des années précédentes était de 3 994,80 €/an. La société CITEOS a transmis sa proposition de renouvellement pour 3 ans (2023/2024/2025) pour 10 motifs répartis dans les rues de Curzay et du Fief Jolly, et une banderole « Joyeuses fêtes » au niveau de la rue du pont et de l’aubette pour un montant de 4934,40 € TTC. La hausse est importante. Une négociation a été engagée et l’entreprise CITÉOS a transmis un nouveau devis pour un montant de 4 112,40 €. Après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents, le Conseil Municipal : - Autorise Madame LÉGER à signer le devis pour un montant de 4112,40 € TTC, - Autorise Monsieur le Maire à signer le nouveau devis, ainsi que toutes les pièces et documents néces- saires à la mise en œuvre de la présente délibération.

QUESTIONS DIVERSES

- Rentrée à l’école : 70 enfants ont fait leur rentrée à l’école élémentaire, répartis en trois classes : 25 (CP-CE1) / 25 (CE2-CM1) / 20 (CM2) ; une nouvelle institutrice, Mme MÉNARD, a rejoint l’école. - Point sur les travaux du Longèves : les travaux ont repris ce mardi 19 septembre. - Prochain spectacle à L’Envol le vendredi 29 septembre : « tribute Gall et Berger ». - Arrivée de Monsieur Bouteville, recruté auprès de l’ADEF , sur un poste d’agent technique, pour 2 mois. - Réunion d’information sur le dispositif « l’heure Civique » le samedi 23 septembre à 10h. - Réunion publique de mi-mandat le jeudi 28 septembre à 19h30 à L’Envol. - Repas des aînés le samedi 21 octobre 2023 à L’Envol.

- Zone d’accélération des Energies Renouvelables : à l’ordre du jour du prochain conseil municipal / en lien avec le PLUiH et la CdC.

- Secours catholique : remerciements pour la subvention allouée.

- Nouvelle activité Karaté à la salle des fêtes le mercredi.

- Demande de salle pour des cours de sophrologie le samedi à la salle des associations. - Dans le cadre de la surveillance des lignes moyennes tensions pour le compte d'ENEDIS, un hélicoptère survolera le territoire de notre commune à très basse altitude pendant la période du 14 Septembre 2023 au 31 Octobre 2023, cette date pouvant être modifiée en fonction des conditions météorologiques. - Mission CEP : réunion le mercredi 27 septembre 2023, reportée au mercredi 4 octobre. - Fond chêne : réunion le 4 octobre 2023.

- Réunion des conseillers municipaux le mardi 10 octobre

Ne restant rien à l’ordre du jour, le président clôt la séance. La séance est levée à 22h35.