Conseil Municipal - CM 12 decembre 2023

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Conseil Municipal - CM 12 decembre 2023 Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Longèves. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 12 decembre 2023)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques, COMMUNE DE LONGEVES

Convocation du 07/12/2023

La convocation a été adressée individuellement à chaque membre du conseil municipal pour la réunion qui aura lieu le mardi 12 décembre 2023 à 20 h30.

Ordre du jour :

- DIA (Déclaration d’Intention d’Aliéner)

- Brigades vertes : interventions 2024 sur la Commune

- Transfert en propriété de la voirie communale n°203E1 dans le domaine public communal - Numérotation des lieux-dits

- Attribution des chèques cadeaux aux agents

- Spectacle de Noël par l’Association Temps Danse de Longèves

- Questions diverses

Le Maire,

SEANCE DU 12 DECEMBRE 2023

Affiché le 19/12/2023

L’an deux mil vingt-trois, le mardi douze décembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est assemblé en séance publique sous la présidence de Monsieur Dominique LECORGNE, maire.

Etaient présents : M. BERTHELOT Philippe, M. CODOGNET Jean-Gaël, M. FERRET Bruno, Mme GONIN Caroline, M. GRENTHE Xavier, M. LECORGNE Dominique, M. MEMON Stéphane, Mme RIBAGER Marie-Aude.

Absent : M. SARRAZIN Florian.

Excusés : Mme FERRON Sylvie, Mme DUBOSQ Cindy, Mme LÉGER Jacqueline, M. REDON Lionel, Mme ORDRONNEAU Oihana.

Mme LÉGER Jacqueline donne pouvoir M. CODOGNET Jean-Gaël. M. REDON Lionel donne pouvoir à M. BERTHELOT Philippe .

Mme ORDRONNEAU Oihana donne pouvoir à M. LECORGNE Dominique. Le Conseil a choisi pour secrétaire M. GRENTHE Xavier.

Le procès-verbal de la séance précédente est adopté à l’unanimité des membres présents.

Arrivée de Mme ORDRONNEAU Oihana à 21h30.

DIA (Déclaration d’Intention d’Aliéner)

Monsieur le Maire donne la parole à Madame JUTTEAU Sandrine. Elle présente un compte rendu des Déclarations d’Intention d’Aliéner (D.I.A.) reçues durant l’année 2023, soit 13 ventes (dont une établie deux fois) sur la Commune, réparties ainsi :

Dossier Date de dépôt Parcelles Adresse du terrain

DIA 017208 23 00013 01/12/2023 AA416 4 Rue de la Fabrique

DIA 017208 23 00012 15/11/2023 AE8 3 Rue De la Mollerie

DIA 017208 23 00011 09/11/2023 AC14 4 Rue des Teypes

DIA 017208 23 00010 21/09/2023 AH9 p, AH26 24 C Rue De Curzay

DIA 017208 23 00009 03/08/2023 AC8 4 Rue du Fief Jolly

DIA 017208 23 00008 25/05/2023 AA510 6 bis Rue de Curzay

DIA 017208 23 00007 17/05/2023 AC39, AC40, AC41, AC42 Fief Jolly

DIA 017208 23 00006 16/03/2023 AA50 7 Rue du Pont

DIA 017208 23 00005 27/02/2023 AB57 5 Chemin du Poteau

DIA 017208 23 00004 17/02/2023 AD69 b 6 bis rue de la Mollerie

DIA 017208 23 00003 13/02/2023 AA566 impasse de la Cour

DIA 017208 23 00002 03/02/2023 AC135 6 Impasse des Frénes

DIA 017208 23 00001 09/01/2023 AC42, AC41, AC40, AC39 Fief JollyDélibération n°1.- CM12122023A

Brigades vertes : interventions 2024 sur la Commune

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que cette année, les Brigades Vertes sont intervenues 4 fois sur la commune. Il présente le devis de AI 17 d’un montant de 7 600 €. Ce coût maximal correspond à 4 interventions pour l’année 2024. Le calendrier a été établi par la Communauté de Communes. Il précise que AI 17 a attribué 94 semaines d’insertion pour les 20 communes d’Aunis Atlantique. Le nombre de semaines alloué à notre commune correspond au nombre de semaines d’interventions sou- haité, à savoir 4.

En raison d’une baisse probable des financements Etat et Département, AI 17 doit faire évoluer ses modalités de fonctionnement pour 2024, à savoir :

Les vendredis ne seront plus travaillés. Une semaine comprendra désormais 25 heures de travail par agent, réparties sur 4 jours maximum de travail par brigade.

Le nombre d’effectifs par brigade va diminuer : chaque brigade va passer de 8 sapeurs + 1 encadrant à 7 sapeurs + 1 encadrant, soit 8 personnes.

Une hausse du coût horaire à 9,50 €, au lieu de 8,50 €.

Les 4 semaines prévues représentent un total de 800 heures annuelles. AI 17 s’est basée sur le calcul suivant :

25 h par semaine x 8 sapeurs = 200 h par semaine x 4 semaines d’intervention = 800 heures annuelles. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents, DECIDE

▪ D’APPROUVER le devis de AI17 d’un montant de 7600€,

▪ D’AUTORISER le Maire ou son représentant à signer toutes pièces afférentes à ce dossier ▪ D’INSCRIRE cette dépense au budget 2024.

Délibération n°2.- CM12122023B

Transfert en propriété de la voirie communale n°203E1 dans le domaine public communal

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du courrier du 27/11/2023 du Département de la Charente Maritime reçu en mairie portant sur la régularisation de transfert de propriété du réseau routier départe- mental en voirie communal. Une copie de l’arrêté du 12 octobre 1998 portait sur la mise à jour sur la commune de Longèves du tableau de classement/déclassement de la route Départementale n°203E1 établie par le Département. Il précise qu’une délibération en date du 25 juillet 1997 avait été prise par le Conseil Municipal concernant le classement de cette même partie de la route départementale n°203E1. Le Département de la Charente-Maritime demande d’acter le transfert de propriété du domaine public routier départemental au domaine public routier communal, à l’effet de faire concorder le fait et le droit.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents : DECIDE

• D'approuver le transfert de propriété l’ex-route départementale n°203E1 affectée à la voirie com- munale sans changement de domanialité ni d’affectation,

• D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents liés à ce transfert de propriété.

Délibération n°3.- CM12122023C

Numérotation des lieux-dits

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’article 169 de la Loi 3DS reconnaît pleinement la compétence de la commune en matière d’adresse. Le Conseil Municipal est clairement en charge des dénominations des voies et lieux-dits et de leur numérotation. C’est une obligation pour toutes les communes. Il convient, pour faciliter la fourniture de services publics, tel que les secours et la connexion aux réseaux, et d’autres services commerciaux comme la délivrance du courrier et des livraisons, d’identifier clairement les adresses des immeubles.

Il est proposé au Conseil Municipal de ne pas changer le nom des lieux-dits, et de créer la numérotation pour chaque habitation.

Considérant l’intérêt communal que présente la dénomination des voies, le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents :

DECIDE

• de VALIDER les noms attribués aux lieux-dits et leur numérotation

• d’AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la pré- sente délibérationDélibération n°4.- CM12122023D

Attribution des chèques cadeaux aux agents

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal, que chaque année des chèques cadeaux sont attribuées au personnel communal. Ils sont remis à l’occasion des vœux du Maire. Cette décision doit être mise en délibéré chaque année. En 2022 une attribution de 150€ par agent présent dans la collectivité avait été attribuée. Le plafond de l’URSSAF pour 2023 est 183€ maximum.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à 9 voix pour et 2 abstentions : DECIDE

• D’ATTRIBUER des chèques cadeaux aux agents titulaires et les contractuels (CDD) dès lors que le contrat soit égal ou supérieur à 3 mois et présent dans la collectivité au cours de l’année 2023

• D’ATTRIBUER dans les conditions suivantes :

o par agent titulaire 150€

o par agent contractuel (CDD) présent 6 mois 150€

o par agent contractuel (CDD) présent 3 mois 75€

• D’INSCRIRE cette dépenses au budget 2024

Ces chèques cadeaux seront distribués aux agents au début de l’année 2024.

Arrivée de Mme ORDRONNEAU Oihana à 21h22.

Délibération n°5.- CM12122023E

Spectacle de Noël par l’Association Temps Danse de Longèves

Monsieur le Maire rappelle que l’année dernière et avant les épisodes COVID, un petit spectacle était présenté avant l’arrivée du Père-Noël. Cette année, l’Association Temps Danse de Longèves accepte de présenter un spectacle avec ses petites danseuses.

Pour la représentation de ce petit spectacle et les aider pour leur spectacle de fin d’année, nous avions voté une subvention de 200 € en 2019 et en 2022.

Il vous est proposé de voter ce même montant cette année.

Madame ORDRONNEAU ne prend pas part au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents : DECIDE

• D’APPROUVER la subvention pour l’Association Temps Danse de Longèves d’un montant de

200€.

QUESTIONS DIVERSES

- Élaboration du PCS (Numérisk) : la parole est donnée à M. CODOGNET, compte rendu du rendez-vous en visioconférence du 1er décembre, prochaine en présentiel 24 janvier 2024 - PPMS : la parole est donnée à M. CODOGNET. Le PPMS est en application le 11/12/2023. - Commission cantine : la parole est donnée à Mme RIBAGER, compte rendu sur la réunion de ce jour, présentation des coûts pour l’année 2022-2023, une étude sera faite sur la composition du goûter de la garderie.

- Étude au stade : aménagement possible sur le bleu devant le terrain, réfection de la pelouse. - Élagage prévu en 2023 en cours de finalisation.

- Inondation de la rue du coureau. La RESE doit alléger le réseau d’assainissement avec des camions. - Arbre de Noël de la Commune le Samedi 16 décembre à 15h30 à salle de L’Envol. - Cérémonie des vœux le Samedi 20 janvier 2024

- Plantation d’un nouvel arbre place de la Jachère le Samedi 23 mars 2024 - Prochain Longèves Infos.

- Le Longèves : réception de fin de chantier pour l’extension du Commerce. La parole est donnée à Mme ORDRONNEAU.

- Biens des numéros 2 et 4 rue du pont : réalisation de plans et soutien de la SEMDAS

Ne restant rien à l’ordre du jour, le président clôt la séance. La séance est levée à 22h05.