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Arrêté - 2024 205 échafaudage rue Neuve septembre 2024
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 205 échafaudage rue Neuve septembre 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
L”
TEmpeuve arrêté, N° 2024-205 Le Maire de la Commune de Templeuve-en-Pévèle,
Vu le Code général des collectivités territoriales, articles L 2213.1.2. Et 3 et suivants,
Vu le Code de la Route, article R.225 et R.417-10 et suivants,
Vu le Code Pénal, article R.610-5,
Vu le règlement de police relatif à l'occupation du domaine public,
Vu la délibération n°2023-61 en date du 14 décembre 2023 fixant les tarifs relatifs à l'occupation du domaine public,
Vu la demande présentée par Madame Dahchour Nadia, demeurant 2 rue neuve à l'empleuve-en- Pévèle (59242) en ce qui concerne la pose d’un échafaudage face à son domicile, par la société les peintures du Pévèle, afin de procéder à des travaux réfection des peintures de la façade qui se dérouleront du 2 au 27 septembre 2024 inclus.
Considérant qu’il convient de prendre les mesures propres à assurer la sécurité de la circulation et prévenir les accidents,
Considérant qu’il convient de fixer le tarif de la redevance due,
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Atticle 5 :
ARRÊTE
Madame Nadia Dahchour est autorisée à installer un échafaudage sur le trottoir face au 2 rue neuve à Templeuve-en-Pévèle du lundi 02 au vendredi 27 septembre 2024.
Le stationnement sera interdit au droit du chantier face au 2 rue neuve à
Templeuve-en-Pévèle, pendant toute la durée des travaux.
La pose, la maintenance, l'éclairage et le balisage des travaux sont à la charge de Pentreprise concessionnaire des travaux (ou du demandeur).
Un passage sécurisé pour les piétons devra être prévu.
Le demandeur devra s’acquitter de la redevance d’occupation du domaine public, d’un montant de 211.87 € (forfait 5 jours de 15€ + (0.75 cts x 12.5m° x 21 jours) pour l’échafaudage.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recouts pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et son affichage. Article 6: Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant du
Centre d’incendie et de secours de Templeuve-en-Pévèle, Monsieur le
Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale, Madame le Commandant
de la Gendarmerie de Pont à Marcq, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de lexécution du présent arrêté.