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Document publié le Lundi 2 mai 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 C 0089)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Investissement et développement économique, Industrie,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(86726) / lundi 2 mai 2022 à 15:26 1 / 3 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - -
22-C-0089
Séance du vendredi 29 avril 2022
DELIBERATION DU CONSEIL
HEBERGEMENT DE L'ANTENNE DU CEA TECH HAUTS-DE-FRANCE A
EURATECHNOLOGIES - SUBVENTION AU CEA
En vertu de l'article L5712-2 du Code général des collectivités territoriales, la Métropole européenne de Lille est compétente en matière de soutien à l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation.
Par délibération n°21 C 0056 du 19 Février 2021, la MEL a adopté son Projet Stratégique de Transformation Économique du Territoire (PSTET). Ce document stratégique cible six défis pour accompagner le développement du territoire et les transformations que connaissent les entreprises métropolitaines, notamment les « écosystèmes innovant, turbines de l’attractivité et de la transformation économique du territoire ».
Il est ainsi proposé à l'adoption de cette même séance de Conseil du 29 avril 2022, une convention-cadre 2022-2027 pour l'accompagnement de la plate-forme régionale de transfert technologique CEA Tech. Cette convention-cadre pose les objectifs stratégiques de la collaboration, sans flécher de moyens dédiés pour la mise en œuvre des actions. La présente délibération vise donc à préciser les modalités financières spécifiques pour l'accueil du CEA Tech sur le territoire métropolitain, sur le site d'EuraTechnologies.
I. Contexte
Faisant suite à un partenariat 2015-2021 signé par six partenaires, la convention- cadre tripartite 2022-2027 pour le développement de la PRTT de Lille prévoit que la mise en œuvre opérationnelle des ambitions partagées se fasse par la voie de conventions spécifiques.
La première ambition de cette convention-cadre est de conforter l'implantation du CEA à Lille ; pour ce faire, la Région Hauts-de-France et la MEL se sont mis d'accord avec le CEA pour que l'accueil de la PRTT sur EuraTechnologies soit financé par les collectivités locales. A ce titre, le CEA a sollicité la MEL sur les dépenses prévisionnelles d'hébergement et d'aménagement de locaux pour la période 2022- 2023.
La présente délibération engage donc les fonds de la MEL afin de faire levier sur les fonds de la Région Hauts-de-France, pour financer l'hébergement et l'aménagement de locaux pour le CEA au sein d'EuraTechnologies. Pour la période 2022-2023, ces locaux sont situés au sein du bâtiment principal, Leblan-Lafont : il s'agit d'espaces de bureaux, d'un showroom des technologies, et d'un espace pour la plateforme Sonaris dédiée à la chaine logistique. (86726) / lundi 2 mai 2022 à 15:26 2 / 3 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - -
Ces locaux constitueront la base du CEA pour rayonner sur la métropole et sur la région, dans la démarche de prospection de partenariats avec les entreprises. Le coût de l'équipe permanente sur place sera pris en charge (en sus des coûts d'hébergement) sur fonds propres, fonds Région et fonds européens (FEDER).
Les frais d'hébergement qui seront pris en charge s'étendent du 1er Juin 2021 au 31 décembre 2022. Ils comprennent :
- d'une part un solde de subvention au titre de l'année 2021, qui n'a pu être versé en raison de difficultés de rédaction d'actes, pour un montant maximal de 27 869 €, - d'autre part les loyers et charges afférentes pour la période 2022-2023, pour un montant maximal de 371 000 €,
- enfin des coûts d'aménagement pour la période 2022-2023 pour un montant maximal de 43 000 €.
La participation de la MEL sera plafonnée à 234 869 € pour l'ensemble des dépenses, à verser entre le 1er Janvier 2022 et le 30 juin 2024.
Conformément au point 5.2.2 du régime cadre exempté de notification N° SA.58995 relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) pour la période 2014-2023, ce soutien financier ne constitue pas une aide d’État. En effet, la part des activités économiques exercées par le CEA est bien inférieure au seuil de 20% de l’ensemble de ses activités d’organisme de recherche, conformément au régime cadre RDI et aux indications de la Commission Européenne.
II. Description des objectifs et modalités du partenariat
La subvention permettra de pérenniser la présence du CEA à EuraTechnologies, au sein d'un des sites d'excellence phares du territoire de la métropole. Ainsi la présence du CEA Tech complète l'offre de recherche et de technologies pour les entreprises du territoire et de la région.
La MEL assurera le versement du reliquat de sa subvention 2021, à concurrence de 27 869 €.
Le financement de l'ensemble des dépenses d'hébergement (loyers, charges, aménagement) des années 2022-2023 se fera à parité avec la Région Hauts-de- France (soit 207 000 €), qui soutient également avec les fonds FEDER les ressources humaines du CEA sur Lille.
Ainsi, l'intervention de la MEL produit un effet levier très fort pour le territoire.
Par conséquent, la commission principale Dév. Economique, Emploi, Recherche, Parcs d'activité, NTIC consultée, le Conseil de la Métropole décide : (86726) / lundi 2 mai 2022 à 15:26 3 / 3 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - -
1) De soutenir le CEA Tech pour les dépenses d'hébergement à EuraTechnologies pour les années 2022-2023 ;
2) D’accorder une subvention d’un montant de 234 869 € pour soutenir le projet repris à l’alinéa précédent ;
3) D’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer la convention à intervenir avec le Commissariat à l'Énergie Atomique et aux énergies alternatives ;
4) D’imputer les dépenses d’un montant de 234 869 € aux crédits inscrits au budget général en section investissement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ