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Arrêté - Arrete URB 28 2026 police de circulation pose de poteaux fibre optique
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trébons-sur-la-Grasse.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete URB 28 2026 police de circulation pose de poteaux fibre optique)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
République Française
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
URB
N°28-2026
POLICE DE LA CIRCULATION
POSE DE NEUF POTEAUX EN BOIS AU CHEMIN DE L’ESQUILLES
Le Maire de la commune de Trébons-sur-la-Grasse, Vu le code de la route, Vu le code des collectivités territoriales, Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière et les textes d'application, Vu
la
demande
d’autorisation
de
voirie,
en
date
du
11
août
2026
de
la
société
FIBRE
31,
9 avenue Yves Brunaud ETA 5- 31500 TOULOUSE représentée par Monsieur Pierre FOURNIER, pour la réalisation de travaux d’implantation de neuf poteaux en bois dans le cadre du déploiement de la fibre optique au chemin de l’esquilles — 31290 Trébons-sur-la-Grasse, à compter du 31
août 2026
pour une durée de 10 jours calendaires. Considérant la nécessité de prendre des mesures de sécurité pour ces travaux.
ARRÊTE
Article 1 : Le chemin de l’Esquille sera barré du 31 août 2026 au 09 septembre 2026 inclus, pour une
durée de 10 jours calendaires.
Article 2 : neuf appuis télécoms en bois (numéros suivant 5299, 5300, 5207, 5049, 5050,5051, 5052,5331,
5053) seront implantés au chemin de l’esquilles 31290 Trébons-sur-la-Grasse.
Article 3
: La signalisation réglementaire sera mise en place par la société FIBRE 31, 9 avenue Yves Brunaud ETA 5- 31500 TOULOUSE.
Article 4 : L'accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée des travaux.
Les propriétés riveraines devront rester accessibles. Une déviation sera mise en place.
Article 5 : Ce présent arrêté sera publié et affiché sur le lieu des travaux. Article 6 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 : Société FIBRE 31, 9 avenue Yves Brunaud ETA 5- 31500 TOULOUSE, et
Monsieur Hervé RAMONDA Maire de la commune de Trébons-sur-la-Grasse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Trébons-sur-la-Grasse, le 22 septembre 2026 Le Maire, Hervé RAMONDA
1461
route des Charrons — 31290 Trébons-sur-la-Grasse
Téléphone : 0$ 61 81
56
11 — Courriel :
mairie@trebons.net
— www.trebons.net