Conseil Municipal - Conseil Municipal du 2 06 2020

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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 2 06 2020 Document publié le Mardi 30 juin 2020 par la commune de Pléchâtel. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 2 06 2020)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Télécommunications et internet, REPUBLIQUE FRANCAISE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE PLECHATEL

Séance du 02/06/2020

Présents : M. BOURASSEAU Eric, Maire, Mme ADAM Marie-France, Mme ANIZON Marie-Cécile, Mme BLANDIN Pauline, M. BRIZARD Philippe, Mme CHEVALIER Annick, M. DALIGAULT Etienne, M. DENIS Bernard, Mme DRENIAUD Stéphanie, M. FALIGUERHO Hugues, M. FERRE Alain, M. GAUCHER Cyril, Mme GUEGAN Julie, M. GUILET Stéphane, M. HAMON Joël, M. HELIAS Patrick, M. LE BOULAIRE Stéphane, Mme MARCHAND Morgane, Mme MOUAZAN Régine, M. NICOLAS-LE BERRE Erwan, Mme PERCHER Christine, Mme SAULNIER Elise, Mme TEILLARD Stéphanie

A été nommé(e) secrétaire : Mme ANIZON Marie-Cécile

SOMMAIRE

 Indemnités de fonction du Maire

 Indemnités de fonction des adjoints

 Modernisation de voirie 2020 : attribution du marché

 Restaurant scolaire : attribution du marché

 Passage à niveau n°15 : information et validation des aménagements de sécurité  Chemin communal de la Bergerie : déclassement et aliénation d'une portion du chemin  SIAEP LES BRUYERES : avis modification des statuts

 Renouvellement du contrat Segilog

 Transport scolaire : tarification période de pandémie

 Garderie : tarification période de pandémie

 Contrat et devis HTP

 Subvention prévention routière

 Désignation d'un délégué du SDE 35

 Création des commissions municipales

 Don financier d'un particulier pour les masques

 Vente de biens situés dans le périmètre du droit de préemption urbain  Indemnités de fonction du Maire

 Indemnités de fonction des adjoints

Indemnités de fonction du Maire

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2123-20 et suivants, Considérant que le code susvisé fixe des taux plafonds et qu’il y a donc lieu de déterminer le taux de l'indemnité allouée au Maire ;

Le conseil municipal décide :

Article 1 : de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de Maire, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, au taux suivant :

Taux en pourcentage de l’indice brut terminal de la fonction publique, conformément au barème fixé par les articles L 2123-23 du code général des collectivités territoriales :

- Maire d'une commune de 1 000 à 3 499 habitants : 51.60 %.

Article 2 : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

Article 3 : Un tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal est annexé à la présente délibération.

A l'unanimité (pour : 23 ; contre : 0 ; abstention : 0)

Indemnités de fonction des adjoints

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2123-20 et suivants, Vu les arrêtés municipaux du 25 mai portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire, Considérant que le code susvisé fixe des taux plafonds et qu’il y a donc lieu de déterminer le taux des indemnités allouées aux adjoints ;

Le conseil municipal décide :Article 1 : de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions d’adjoint, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, au taux suivant :

Taux en pourcentage de l’indice brut terminal de la fonction publique, conformément au barème fixé par les articles L 2123-23, L 2123-24 et (le cas échéant) L 2123-24-1 du code général des collectivités territoriales : - Adjoint d'une commune de 1 000 à 3 499 habitants : 19.80 % de l'indice 1027

Article 2 : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

Article 3 : Un tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal est annexé à la présente délibération.

A l'unanimité (pour : 23 ; contre : 0 ; abstention : 0)

Modernisation de voirie 2020 : attribution du marché

Monsieur Alain FERRÉ présente les travaux de modernisation de voirie prévus pour 2020. Un appel d'offres a été réalisé et les résultats sont les suivants :

ESTIMATION COLAS EIFFAGE EUROVIA FTPB PIGEON TP SAABE SAUVAGER

CR - La

Guesdonnière

230 m

35 419,50 27 115,75 35 488,50 34 603,75 36 369,50 38 146,00 47 796,75 37 356 ,75

VC L’Ardouais

485 m 52 951,00 38 999,50 50 109,50 51 540,00 53 178,50 57 426,00 69 574,75 52 931,50

CR - route de la

Guesdonnière -

80 m

10 580,00 7 689,40 10 401,50 10 509,75 10 058,65 10 652,00 12 773,50 10 453,00

TOTAL HT 98 950,50 73 804,65 95 999,50 96 653,50 99 606,65 106 224,00 130 145,00 100 741,25

TOTAL TTC 118 740,60 88 565,58 115 199,40 115 984,20 119 527,98 127 468,80 156 174,00 120 889,50

Note prix / 60 60 46,12 45,81 44,45 41,68 34,02 43,95

Note valeur

technique /40 40 40 40 15 20 15 25

Note totale 100 86,12 85,81 68,95 61,68 59,45 49,02

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de retenir la proposition de l'entreprise COLAS moins disante qui s'élève à 73 804,65 € HT soit 88 565,58 € TTC. Monsieur le Maire est autorisé à signer l'ensemble des documents concernant cette affaire.

A l'unanimité (pour : 23 ; contre : 0 ; abstention : 0)

Restaurant scolaire : attribution du marché

Monsieur le Maire rappelle que le contrat conclu avec la société ARMONYS RESTAURATION arrive à échéance au 30 juin 2020. Un avis d'appel à la concurrence a été publié dans la presse et trois réponses ont été reçues en Mairie. Il a été procédé à l'analyse des dossiers, en tenant comptes des critères prévus dans le cahier des charges et de la pondération suivante :

- 55 % : Qualité des prestations

- 10 % : Proposition innovante visant à optimiser la qualité du service - 15 % : Références de prestations identiques

- 20 % : Prix des prestations

Trois candidats ont répondu à cet appel d'offre :

- ELIOR

- ARMONYS RESTAURATION

- ANSAMBLEANALYSE APPEL D'OFFRE DU RESTAURANT SCOLAIRE

Entreprise

Valeur de l'offre

HT

Qualité des

prestations

55 %

Proposition

innovante visant à

optimiser la

qualité du service

10%

Référence

des

prestations

identiques

15%

Prix des

prestations

20%

Résultat

Minimum

30 000

repas

Maximum

36 000

repas

Note

attribuée Note attribuée

Note

attribuée

Note

attribuée

ELIOR 156 324.25 161 769.23 80.00 90.00 70.00 74.00 78.30

ARMONYS 115 944.41 123 681.86 90.00 75.00 100.00 100.00 92.00

ANSAMBLE 124 261.93 132 116.31 70.00 80.00 75.00 93.00 76.35

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de retenir la proposition de la société ARMONYS RESTAURATION. Celle-ci répond le mieux aux critères du cahier des charges et propose le meilleur rapport qualité - prix - innovation - référence de l'entreprise. Ce contrat est établi pour une durée de 1 an, renouvelable deux fois à compter du 1er juillet 2020.

Monsieur le Maire est autorisé à signer les pièces du marché.

A l'unanimité (pour : 23 ; contre : 0 ; abstention : 0)

Passage à niveau n°15 : information et validation des aménagements de sécurité Monsieur le Maire explique que le département va aménager la zone du PN 15 situé à l’intersection de la RD42 et de la RD77 afin de sécuriser la circulation dans cette zone. Le département et la commune ont convenu de la nécessité d’interdire la circulation des PL sur la RD77 depuis le carrefour de la Gare sur la RD42 vers Pléchâtel sur quelques centaines de mètres, dans les 2 sens de circulation. Ces dispositions de sécurité dites provisoires, dureront plusieurs années.

Le département prend en compte la volonté de la commune de maintenir le trafic agricole sur la RD77 dans les 2 sens de circulation Pléchâtel – Bain et Bain – Pléchâtel.

Toutefois les mouvements de tourne à gauche en venant de St Malo-de-Phily et les mouvements de tourne à droite en venant de Pléchâtel seront interdits sur le carrefour du PN15 pour tous les PL y compris les engins agricoles.

Afin de permettre l’accès au trafic PL vers Pléchâtel, il est nécessaire de rétablir la VC1 dite de l’Aubaudais à tous les usagers, en levant la prescription existante actuelle à 12 T sur cette voirie. Le Département demande la validation des aménagements de sécurité qu’il projette de réaliser et de financer sur la VC1 entre Pléchâtel et la RD42.

La Commune de Pléchâtel prendra en charge l'achat et la mise en place d'un radar pédagogique.

Il est demandé de réaliser un audit de l'état de la VC1 avant et après la levée de la prescription de limitation à 12 tonnes. De plus, il est demandé de limiter l'arrêté à trois ans, tacitement reconductible en fonction de l'engagement du projet d'amélioration du PN15.

Après délibérations, le Conseil Municipal valide les aménagements de sécurité et demande au Département de prendre en charge la remise en état de la route.

A l'unanimité (pour : 23 ; contre : 0 ; abstention : 0)

Chemin communal de la Bergerie : déclassement et aliénation d'une portion du chemin Monsieur le Maire :

 Rappelle la délibération du 7 octobre 2019 par laquelle le Conseil Municipal autorisait la vente d'une portion de chemin communal cadastré YA 63 d'une superficie d'environ 2 500 m² au lieu-dit la Bergerie et décidait que les frais de bornage de la portion de ce chemin communal, ainsi que les frais de notaire seront à la charge de l'acheteur et autorisait Monsieur le Maire à lancer une enquête publique pour le déclassement de cette portion de chemin communal. Présente les conclusions du Commissaire Enquêteur suite à l'enquête publique qui s'est déroulée du 7 février 2020 au 24 février 2020, lequel a émis un avis favorable au projet.

 Invite le Conseil Municipal à formuler un avis sur ce projet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne, à l'unanimité, un avis favorable au déclassement et à l'aliénation du chemin rural.

A l'unanimité (pour : 23 ; contre : 0 ; abstention : 0)

SIAEP LES BRUYERES : avis modification des statuts

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que l'arrêté préfectoral du 30 décembre 2019, fusionnant les syndicats intercommunaux de GUIPRY-MESSAC / SAINT-MALO-DE-PHILY et LES BRUYÈRES n’a pas acté le passage en syndicat mixte.

Or, par application de la Loi NOTRe, depuis le 1er janvier 2020, REDON AGGLOMÉRATION et VALLONS DE HAUTE BRETAGNE COMMUNAUTÉ sont adhérentes du Syndicat à la place de 17 communes. Les 6 communes de CHANTELOUP, CREVIN, PANCÉ, LE PETIT-FOUGERAY, PLÉCHȂTEL, POLIGNÉ continuent d'être adhérentes.

Par délibération en date du 5 mars 2020, le Comité Syndical a modifié les statuts en vue de leur mise à jour sur deux points :

- acter le passage en syndicat mixte au 1er janvier 2020 avec, dorénavant, les collectivités adhérentes suivantes : CHANTELOUP, CREVIN, PANCÉ, LE PETIT-FOUGERAY, PLÉCHATEL, POLIGNÉ, REDON AGGLOMÉRATION et VALLONS DE HAUTE BRETAGNE COMMUNAUTÉ,

- diminuer par deux le nombre de délégués.

Les articles 1er et 5 des statuts du nouveau syndicat sont désormais rédigés de la manière suivante :

Article 1 : Composition et dénomination du syndicat

Est autorisée la création d’un syndicat mixte d’alimentation en eau potable entre les communes de :

- CHANTELOUP, CREVIN, PANCÉ, LE PETIT-FOUGERAY, PLÉCHATEL, POLIGNÉ, - REDON AGGLOMÉRATION, en représentation-substitution des communes de BRUC-SUR-AFF, LIEURON et PIPRIAC.

Il est précisé que la commune de PIPRIAC a une partie de son territoire sur une autre collectivité gérant l’eau potable :

- Pour la Commune de PIPRIAC :

Le secteur des Emailleries, au sud-est de la Commune, est géré directement par REDON AGGLOMÉRATION ;

- VALLONS DE HAUTE BRETAGNE COMMUNAUTÉ, en représentation-substitution des communes de BOURG-DES- COMPTES, BOVEL, LES BRULAIS, LA CHAPELLE-BOUEXIC, COMBLESSAC, GUICHEN, GUIGNEN, GUIPRY- MESSAC, LOHÉAC, MERNEL, SAINT-MALO-DE-PHILY, SAINT-SEGLIN, SAINT-SENOUX, VAL D’ANAST

Il est précisé que les communes de GUICHEN, VAL D’ANAST et GUIPRY-MESSAC ont chacune une partie de leur territoire sur une autre collectivité gérant l’eau potable :

- Pour la Commune de GUICHEN :

Les secteurs de « Pont-Réan » et de la « route de Laillé » font partie de la Collectivité Eau du Bassin Rennais (CEBR) ;

- Pour la Commune de VAL D’ANAST :

L’ancienne Commune de CAMPEL et la partie de la Commune de MAURE-DE-BRETAGNE située au nord des Villages de « Tréluyer », « Le Groult » et « La Géraudais » font partie du Syndicat Mixte EAU DE LA FORÊT DE PAIMPONT ;

- Pour la commune de GUIPRY-MESSAC :

Le secteur de « Boulifard », au sud-est de MESSAC, fait partie du Syndicat Intercommunal des Eaux DU PAYS DE BAIN.

A compter du 1er janvier 2020, le syndicat mixte ainsi créé prend le nom de « Syndicat intercommunal d’Alimentation en Eau Potable LES BRUYÈRES » (SIAEP LES BRUYÈRES). »

Article 5 : Composition du comité syndical :

Par dérogation à l'article L.5212-7 du Code Général des Collectivités Territoriales et comme l'autorise l'article L.5212-7-1 du C.G.C.T., il est dérogé à la règle des deux délégués par communes.

Chaque collectivité adhérente disposera d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant par commune de son territoire située sur le syndicat.Les autres articles seront conservés.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve les modifications des statuts énoncées ci-dessus.

A l'unanimité (pour : 23 ; contre : 0 ; abstention : 0)

Renouvellement du contrat Segilog

Le contrat d'acquisition de logiciels et de prestations de services de la Mairie arrive à échéance 30 juin 2020.

Monsieur le Maire présente la proposition de renouvellement de la société SEGILOG. Celle-ci propose un renouvellement du contrat à compter du 1er juillet 2020 pour un montant de :

- 5 130.00 € HT soit 6 156.00 € TTC par an pour la cession du droit d'utilisation - 570.00 € HT soit 684.00 € TTC par an pour la maintenance et la formation Le contrat est conclu pour une durée de 3 ans avec une date d'effet au 1er juillet 2020.

Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité cette proposition et autorise Monsieur le Maire à signer le contrat.

A l'unanimité (pour : 23 ; contre : 0 ; abstention : 0)

Transport scolaire : tarification période de pandémie

Monsieur Le Mairie indique qu'en raison de l'épidémie de COVID 19, les familles n'ont pas ou peu bénéficié du service transport scolaire.

Le tarif actuel est de :

- 38 € par enfant et par trimestre.

- 21 € pour une utilisation ponctuelle et inattendue du service limitée à un mois maximum. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de ne pas facturer aux familles le transport scolaire pour le dernier trimestre de l'année scolaire 2019/2020.

A l'unanimité (pour : 23 ; contre : 0 ; abstention : 0)

Garderie : tarification période de pandémie

Monsieur Le Maire indique qu'en raison de l'épidémie de COVID 19, il n'y a actuellement plus de goûter distribué pendant la garderie du soir.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'ajuster son tarif de garderie du soir à 1.50 € du 11 mai 2020 jusqu'au 3 juillet 2020.

A l'unanimité (pour : 23 ; contre : 0 ; abstention : 0)

Contrat et devis HTP

Monsieur le Maire présente le devis reçu pour le feu d'artifice 2020, il s'agit de l'entreprise HTP pour un montant de 4 515 € TTC.

De plus, l'entreprise propose un contrat pyrotechnique d'une durée de 3 ans : - Année 2020 : 4 515 € TTC

- Année 2021 : 4 565 € TTC

- Année 2022 : 4 615 € TTC

Ce contrat permettra d'avoir un tarif dégressif en cas d'annulation.

Après délibérations, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer le devis et le contrat.

Cette délibération annule et remplace la délibération n°2020020 du 2 mars 2020.

A la majorité (pour : 22 ; contre : 0 ; abstention : 1)

Subvention prévention routière

Dans le cadre de leurs programmes d'éducation civique, l'école privée Arthur Regnault souhaite avoir l'intervention de la prévention routière pour travailler sur le thème de la sécurité des piétons et des cyclistes. Pour cela, la commune doit adhérer à l'association "Prévention routière". Cette demande d'intervention sera également valable pour les écoles Saint- Michel et Henri Dès.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité, d'attribuer une subvention de 100 € à l'association de la prévention routière.

A l'unanimité (pour : 23 ; contre : 0 ; abstention : 0)Désignation d'un délégué du SDE 35

En application des articles L5212-7 et L5711-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à l'élection du délégué appelé à siéger au Syndicat Départemental d'Energie 35. Monsieur Joël HAMON a été élu à l'unanimité.

A l'unanimité (pour : 23 ; contre : 0 ; abstention : 0)

Création des commissions municipales

Suite au renouvellement du Conseil Municipal, il est décidé de créer plusieurs commissions. Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité pour chaque commission, de nommer un responsable et de désigner les membres en conformité avec les dispositions du code, notamment de l’article L2121-21 du CGCT, sans procéder par un vote à bulletin secret.

Les commissions suivantes sont créées et leurs membres désignés :

Commission petite enfance

Responsable : Stéphanie TEILLARD

Pauline BLANDIN, Marie-Cécile ANIZON, Régine MOUAZAN, Cyril GAUCHER

Commission associations

Responsable : Marie-France ADAM

Stéphanie DRENIAUD, Bernard DENIS, Stéphane LE BOULAIRE, Christine PERCHER

Commission communication

Responsable : Marie-France ADAM

Etienne DALIGAULT, Stéphane LE BOULAIRE, Stéphanie DRENIAUD, Julie GUÉGAN, Christine PERCHER, Annick CHEVALIER

Commission sentier et patrimoine

Responsable : Bernard DENIS

Stéphane LE BOULAIRE, Marie-France ADAM, Stéphanie DRENIAUD, Élise SAULNIER, Étienne DALIGAULT, Alain FERRÉ

Commission voirie

Responsable : Alain FERRÉ

Hugues FALIGUERHO, Patrick HÉLIAS

Commission Prieuré/Place de la Mairie

Responsable : Éric BOURASSEAU

Patrick HÉLIAS, Erwan NICOLAS-LE BERRE, Joël HAMON, Bernard DENIS, Morgane MARCHAND, Philippe BRIZARD, Élise SAULNIER, Annick CHEVALIER

A l'unanimité (pour : 23 ; contre : 0 ; abstention : 0)

Don financier d'un particulier pour les masques

Le Conseil Municipal autorise à l'unanimité l'encaissement d'un don par espèces de 5.00 € remis lors de la distribution des masques.

A l'unanimité (pour : 23 ; contre : 0 ; abstention : 0)

Vente de biens situés dans le périmètre du droit de préemption urbain Le conseil municipal,

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L 210-1, L 211-1 et suivants, L 213-1 et suivants, R 213-4 et suivants, R 211-1 et suivants, et L 300-1,

Vu la délibération du conseil municipal du 8 février 2007 instituant un droit de préemption urbain sur le territoire de la commune de PLÉCHATEL,

Vu la déclaration d’intention d’aliéner enregistrée en mairie sous le n°20201267, reçue le 8 avril 2020, adressée par l'office notarial Trente cinq notaires de Bruz, en vue de la cession moyennant le prix de 115 000 €, d’une propriété sise à PLÉCHATEL, cadastrée section AB 708, impasse Henri Dès, d’une superficie totale de 605 m², appartenant à Mme GENDRON Marie,

Décide :

Article 1er : il est décidé d’acquérir par voie de préemption un bien situé impasse Henri Dès, cadastré section AB 708, d’une superficie totale de 605 m², appartenant à Mme GENDRON Marie. Article 2 : la vente se fera au prix de 115 000 € plus les commissions d'un montant de 6 900 €. Article 3 : un acte authentique constatant le transfert de propriété sera établi dans un délai de trois mois, à compter de la notification de la présente décision.

Article 4 : le règlement de la vente interviendra dans les 4 mois, à compter de la notification de la présente décision. Article 5 : le maire est autorisé à signer tous les documents nécessaires à cet effet. Les crédits suffisants sont inscrits aubudget de la commune.

A l'unanimité, le Conseil Municipal décide de préempter la parcelle AB 708.

A l'unanimité (pour : 23 ; contre : 0 ; abstention : 0)

Indemnités de fonction du Maire

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2123-20 et suivants,

Considérant que le code susvisé fixe des taux plafonds et qu’il y a donc lieu de déterminer le taux de l'indemnité allouée au Maire ;

Le conseil municipal décide :

Article 1 : de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de Maire, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, au taux suivant :

Taux en pourcentage de l’indice brut terminal de la fonction publique, conformément au barème fixé par les articles L 2123-23 du code général des collectivités territoriales :

- Maire d'une commune de 1 000 à 3 499 habitants : 51.60 %.

Il est précisé que ces indemnités prennent effet à la date d'élection du Maire soit le 25 mai 2020.

Article 2 : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

Article 3 : Un tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal est annexé à la présente délibération.

Cette délibération annule et remplace la délibération n°2020029 du 2 juin 2020.

A l'unanimité (pour : 23 ; contre : 0 ; abstention : 0)

Indemnités de fonction des adjoints

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2123-20 et suivants,

Vu les arrêtés municipaux du 25 mai portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire,

Considérant que le code susvisé fixe des taux plafonds et qu’il y a donc lieu de déterminer le taux des indemnités allouées aux adjoints ;

Le conseil municipal décide :

Article 1 : de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions d’adjoint, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, au taux suivant :

Taux en pourcentage de l’indice brut terminal de la fonction publique, conformément au barème fixé par les articles L 2123-23, L 2123-24 et (le cas échéant) L 2123-24-1 du code général des collectivités territoriales : - Adjoint d'une commune de 1 000 à 3 499 habitants : 19.80 % de l'indice 1027 Il est précisé que ces indemnités prennent effet à la date d'élection des adjoints soit le 25 mai 2020.

Article 2 : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

Article 3 : Un tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal est annexé à la présente délibération.

Cette délibération annule et remplace la délibération n°2020030 du 2 juin 2020.

A l'unanimité (pour : 23 ; contre : 0 ; abstention : 0)CR hors délibérations – CM 02 juin 2020

SNCF Réseau : projet de cession de bien

La société SNCF Réseau envisage de céder la parcelle AL 273p d’une superficie de 11 500m² proche de la gare.

La Commune doit informer Nexity si elle souhaite se porter acquéreur.

Le terrain intéressait la Commune depuis un moment car cela pourrait permettre d’agrandir le parking de la Gare. Le coût n’a pas été communiqué à ce jour. Il faudrait se rapprocher de la Région pour avoir une estimation du trafic.

Proposition de mise en place d’un service portail familles

Depuis septembre 2019, la mairie a changé de logiciel de facturation des services périscolaires, à savoir Arpège. Après quelques mois de travail sur ce nouveau logiciel, l’agent en charge de la facturation en est satisfait. L’agent souhaiterait mettre en place un portail familles (avec le même prestataire) Une première inscription se fait en mairie et par papier au début de la scolarité, puis les parents mettent à jour les informations en ligne (adresses, numéro de téléphone, personnes autorisées à venir chercher les enfants, allergies...). Fonctionnement : les parents réservent les repas sur le portail familles, actualisent leur dossier, peuvent recevoir leurs factures dématérialisées, payer par internet.

Intérêts

 Gain de temps (plus de passage dans les classes le matin pour récupérer les pointages, plus d’actualisation annuelle d’environ 200 familles (tâche longue et fastidieuse), e-mailing ;  Gain de papiers : les familles qui le souhaitent reçoivent leurs factures directement dans leur espace personnel, plus de dossier annuel à imprimer (7 feuilles recto/verso x 200 familles)  Plus d’erreur de pointage dans les écoles du fait de la réservation par les familles. Devis de la société Arpège pour la mise en place du portail famille : 4 410 € HT soit 5 292 € TTC Abonnement annuel : 1260 € HT soit 1512 € TTC

La commission enfance va réfléchir à la mise en place de ce service.

Label école numérique

Les 3 écoles souhaitent déposer un dossier d’appel à projets « label écoles numériques 2020 ». Cette opération s’adresse aux écoles des communes de moins de 3 500 habitants. L’école doit disposer d’un accès internet et d’installations électriques permettant le développement attendu des usages numériques. Une priorité est donnée aux établissements n’ayant pas de matériels numériques ou ne disposant pas d’un niveau d’équipement correspondant à un « socle numérique de base ».

La subvention accordée par l’Etat couvre 50% de la dépense engagée pour chaque école et est plafonnée à 7 000€ TTC (minimum investis de 3 000€ soit 1500€ TTC de subventionnement de l’Etat). Dossier à déposer par les écoles avant le 15/06/2020.

Les demandes des écoles :

– Ecole Arthur Regnault : 2 ordinateurs portables

– Ecole Saint-Michel :

 Vidéo projecteur interactif pour l’ouverture de la 4

ème

classe : 1 600€

 12 tablettes et valise Mecko pour tablettes : 3 000€ + 800€

 Installation travaux électriques et de courant faible – raccordement rdc et 1er

étage : 2 600€

 Soit un montant total de 8 000€ pour une aide de l’État de 4 000€ – Ecole Henri Dès :

 16 tablettes – logiciels adaptés à tout âge, permet de faire des montages vidéos et photos et d’éviter d’aller dans la salle informatique : 4 000€

 2 mallettes WIFI : 1 600€

 7 ordinateurs portables : 3 500€

 Soit un montant total de 9 100€ pour une aide de l’État de 4 550€. Si la commune participe, il faut définir le montant et une convention sera signée entre les écoles et la mairie

L’école Arthur Regnault a annulé sa demande.

Le Conseil Municipal donne un avis favorable à ce dossier. La Commune prendra en charge le coût pour l’école Henri Dès et l’OGEC prendra en charge celui de l’école Saint-Michel.Accueil de loisirs : tarifs mini-camps par quotient familial

Léo Lagrange souhaite avoir l’avis de la commune sur l’organisation éventuelle d’un mini camp. Il faut attendre les dernières recommandations du gouvernement.

Si les mini camps sont autorisés, il y aura probablement des rachats à faire de toile de tente entre autre pour respecter les distanciations physiques.

Actuellement LLO travaille sur des alternatives et pourrait privilégier des sorties journalières. Dans le cas d’une organisation de mini camp, il faut anticiper les tarifs par quotient familial

Au vu des contraintes et des incertitudes la mairie acceptera que LLO n’organise pas de mini camps. Quelques jours après ce conseil, Léo Lagrange Ouest a souhaité ne pas organiser de mini camps et donc mettra en place des sorties et accueillera des intervenants extérieurs pour diverses animations. Le tarif des sorties est inchangé soit 5.10€ par sortie.

Désignation des délégués du SMICTOM

Le Smictom avait demandé par un courrier du 13 mars 2020 de délibérer pour nommer les délégués. Dans un mail du 08/06/2020, le smictom nous informe qu’en fait ce sont les Communautés de Communes qui délibèreront. La commune doit juste faire une proposition à la Com Com. Lors du Conseil Municipal, Erwan NICOLAS-LE BERRE sera proposé comme délégué titulaire et Stéphane GUILET comme suppléant.

Désignation des délégués du SIE des Bruyères

Par un mail du 05/06/2020 le SIAEP demande de ne pas voter les délégués car suite à la délibération prise sur les changements de statuts il faut que la préfecture rédige l’arrêté et la délibération sur le choix des délégués ne pourra être faite qu’après l’arrêté préfectoral.

Pour rappel lors du Conseil Municipal, Marie-France ADAM avait été élue déléguée titulaire et Stéphane GUILET suppléant.