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Conseil Municipal - Conseil municipal du 29 mars 2018 2
Conseil Municipal - Conseil municipal du 22 février 2024
Conseil Municipal - Conseil municipal du 24 février 2022
Conseil Municipal - Conseil municipal du 12 mars 2020
Document publié le Jeudi 12 mars 2020 par la commune de Quédillac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 12 mars 2020)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Bois et produits du bois,
Conseil municipal du 12 mars 2020 Page 1 sur 6
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 12 mars 2020
L'an deux mil vingt, le douze mars à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal
légalement convoqués, se sont réunis dans la salle de la mairie.
Date de convocation du Conseil Municipal 4 mars 2020
Date d’affichage de la convocation 4 mars 2020
Nombre de conseillers en exercice 15
Nombre de conseillers présents 15
Etaient présents :
LORAND Hubert MASSARD André PEILA-BINET Carine
CRESPEL Vincent VERGER Joseph MASSARD Alain
BOUGAULT Christine MÉAL Lydie LEPEIGNEUL Christine
GOBIN Christophe RÉGEARD Blandine ROLLAND Dominique
MARTEL Laurence POUESSEL Murielle LEBRETON David
************************
ORDRE DU JOUR :
1. Élection du secrétaire de séance
2. Compte-rendu du conseil municipal du 19 décembre 2019
FINANCES LOCALES
3. Budget principal et budgets annexes : comptes administratifs 2019
4. Budget principal et budgets annexes : comptes de gestion 2019
5. Boulangerie – Désignation des entreprises pour les travaux d’extension
6. Renouvellement du contrat d’acquisition de logiciels et prestations de service de la
mairie
COMMANDE PUBLIQUE
7. Équipement socio-culturel – Résultat appel d’offres matériel et mobilier
URBANISME
8. Droit de préemption urbain – parcelles AB747p, AB749 et AB795
DÉCISIONS – INFORMATIONS
QUESTIONS DIVERSES Conseil municipal du 12 mars 2020 Page 2 sur 6
ÉLECTION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Madame Christine LEPEIGNEUL, conseillère municipale, est élue secrétaire de séance par le
conseil municipal à l’unanimité des présents.
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DÉCEMBRE 2019
Monsieur le Maire soumet le compte rendu de la séance du 19 décembre 2019 au vote. Le
compte-rendu est adopté à l’unanimité des présents.
Monsieur le Maire informe l’assemblée que le point 7 sera reporté à une séance ultérieure en
raison de demande de compléments auprès des entreprises qui ont déposé une offre.
FINANCES LOCALES
2020-001 – BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES : COMPTES ADMINISTRATIFS
2019
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur André MASSARD, premier adjoint,
- après s'être fait rappeler les crédits ouverts lors du vote du Budget Primitif 2019,
- après énumération des décisions modificatives budgétaires de l’exercice,
- vu les mandats et titres émis au cours de l'année 2019, en section de fonctionnement et
en section d’investissement,
- après en avoir délibéré,
Budget « Commune »
RESULTAT D'EXECUTION DU BUDGET 2019 (Hors restes à réaliser)
Résultats cumulés à la
clôture de l'exercice 2018
Part affectée à
l'investissement
Exercice 2019
Résultats de l'exercice
2019
Résultats cumulés de
clôture au 31/12/2019
Fonctionnement 163 225,44 € 163 225,44 € 190 675,73 € 190 675,73 €
Investissement
483 820,36 € - 124 944,52 € 358 875,84 €
- constate un excédent cumulé de 190 675,73 € en section de fonctionnement à la clôture
de l’exercice,
- constate un excédent cumulé de 358 875,84 € en section d’investissement à la clôture
de l’exercice,
- approuve à la majorité le compte administratif dont les résultats sont repris ci-
dessous (abstention de Vincent CRESPEL arrivé après la présentation) :
DEPENSES RECETTES
Fonctionnement 680 377,73 € 871 053,46 €
Investissement
1 084 768,71 € 1 443 644,55 € Conseil municipal du 12 mars 2020 Page 3 sur 6
Budget « Assainissement »
RESULTAT D'EXECUTION DU BUDGET 2019
Résultats cumulés à la
clôture de l'exercice
2018
Part affectée à
l'investissement
Exercice 2019
Résultats de
l'exercice 2019
Résultats cumulés de
clôture au 31/12/2019
Exploitation 30 160,86 € 30 160,86 € 31 885,61 € 31 885,61 €
Investissement - 642,60 € 7 553,21 € 6 910,61 €
- constate un excédent cumulé de 31 885,61 € en section d’exploitation à la clôture de
l’exercice
- constate un excédent cumulé de 6910,61 € en section d’investissement à la clôture de
l’exercice,
- approuve à l’unanimité le compte administratif dont les résultats sont repris ci-dessous :
DEPENSES RECETTES
Exploitation 19 146,45 € 51 032,06 €
Investissement
31 700,76 € 38 611,37 €
Budget « SPANC »
RESULTAT D'EXECUTION DU BUDGET 2019
Résultats cumulés à
la clôture de
l'exercice 2018
Part affectée à
l'investissement
Exercice 2019
Résultats de l'exercice
2019
Résultats cumulés de
clôture au 31/12/2019
Fonctionnement 565,22 € 0,00 € - 1 018,81 € - 453,59 €
- constate un déficit cumulé de – 453,59 € en section de fonctionnement à la clôture de
l’exercice,
- approuve à l’unanimité le compte administratif dont les résultats sont repris ci-dessous :
DEPENSES RECETTES
Fonctionnement 4 453,81 € 4 000,22 € Conseil municipal du 12 mars 2020 Page 4 sur 6
Budget Lotissement « Les Forges »
RESULTAT D'EXECUTION DU BUDGET 2019
Résultats cumulés à la
clôture de l'exercice
2018
Part affectée à
l'investissement
2019
Résultats de l'exercice
2019
Résultats cumulés de
clôture au 31/12/2019
Fonctionnement 82 688,16 € 0,00 € - 13 173,24 € 69 514,92 €
Investissement 182 230,70 € 0,00 € - 8 514,30 € 173 716,40 €
- constate un excédent cumulé de 69 514,92 € en section de fonctionnement à
la clôture de l’exercice,
- constate un excédent cumulé 173 716,40 € en section d’investissement à la
clôture de l’exercice,
- approuve à l’unanimité le compte administratif dont les résultats sont repris ci-
après :
DEPENSES RECETTES
Fonctionnement 240 086,59 € 309 061,51 €
Investissement
171 208,48 € 344 924,88 €
FINANCES LOCALES
2020-002 – BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES – COMPTES DE GESTION 2019
Le Conseil Municipal de Quédillac,
Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2019 et les décisions modificatives
s’y rattachant, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et
celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le
compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des
comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état
des restes à payer ;
Après avoir entendu et approuvé les Comptes Administratifs de l’année 2019 ;
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des
soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de
tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre
qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
Considérant qu’il n’y a aucune reprise à effectuer ;
1 – Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31
décembre 2019, y compris celles relatives à la journée complémentaire ; Conseil municipal du 12 mars 2020 Page 5 sur 6
2 – Statuant sur l’exécution des budgets de l’exercice 2019 en ce qui concerne les
différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3 – Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Déclare que les Comptes de Gestion dressés, pour l’exercice 2019 par le Receveur, visés et
certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.
FINANCES LOCALES
2020-003 – BOULANGERIE – DÉSIGNATION DES ENTREPRISES POUR LES TRAVAUX
D’EXTENSION
Messieurs Christophe GOBIN et Dominique ROLLAND, concernés par l’appel d’offres, n’ont pas assisté à la
présentation ni au vote.
Monsieur le Maire rappelle la délibération n°2019-057 du 24 octobre 2019 relative au choix du
maître d’œuvre pour la réalisation et le suivi de l’opération citée en objet.
La Commission d’Appel d’Offres, réunie le 5 mars dernier, a pris connaissance de l’analyse
réalisée JP Bureau d’Etudes et a retenu, les entreprises suivantes :
Objet Entreprise Montant HT Montant TTC
Lot 1 - Gros œuvre Ravalement EURL GOBIN 19 925.20 € 23 910.24 €
Lot 2 - Charpente CHEROT James 1 081.55 € 1 297.86 €
Lot 3 – Traitement des bois / / /
Lot 4 - Couverture ROLLAND Dominique 271.00 € 325.20 €
Lot 5 - Menuiseries SARL LE BRIAC 3 166.67 € 3 800.00 €
Lot 6 – Cloisons sèches LEVREL Claude 5 323.50 € 6 388.20 €
Lot 7 - Electricité-VMC SARL JALU 2 228.00 € 2 673.60 €
Lot 8 - Plomberie SARL JALU 1 920.38 € 2 304.46 €
Lot 9 - Chauffage SARL JALU 985.95 € 1 183.14 €
Lot 10 - Revêtement de sols SARL MASSARD 5 404.15 € 6 484.98 €
Lot 11 - Peinture SARL PIEDVACHE 1 719.63 € 2 063.56 €
TOTAL 42 026,03 € 50 431,24 €
Monsieur le Maire propose aux membres de l’Assemblée de suivre l’avis de la Commission
d’Appel d’offres concernant les 10 lots pour lesquels une entreprise a été identifiée et donc
d’attribuer les marchés conformément aux propositions énumérées ci-dessus.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des présents (14 pour et 1 contre de
Blandine RÉGEARD en raison du caractère ancien qui n’est pas retrouvé dans la rénovation) :
- ATTRIBUE les 10 lots de l’appel d’offres relatifs à l’extension de la boulangerie,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier,
- DIT que les crédits nécessaires à la dépense seront inscrits à l’opération 133 – Boulangerie. Conseil municipal du 12 mars 2020 Page 6 sur 6
FINANCES LOCALES
2020-004 - RENOUVELLEMENT DU CONTRAT D’ACQUISITION DE LOGICIELS ET
DE PRESTATIONS DE SERVICES DE LA MAIRIE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le contrat d’acquisition de logiciels et de
prestation de services passé avec la société BERGER-LEVRAULT pour la mairie est arrivé à
échéance le 31 décembre 2019.
La société BERGER-LEVRAULT propose de renouveler ce contrat qui a pour objet la cession du
droit d’utilisation des logiciels développés dans le cadre dudit contrat avec documentation
d’utilisation, et la fourniture par BERGER-LEVRAULT à la mairie d’une prestation d’assistance,
de suivi et de développement.
Le contrat est conclu pour une durée de trois ans, non prorogeable par tacite reconduction
pour un montant annuel de 2 650 € HT réparti comme suit :
- Acquisition du droit d’utilisation des logiciels : 2 385 € HT
(Pour mémoire, le dernier montant du contrat : 2 250 € HT/an)
- Prestation de services (maintenance, formation) : 265€ HT
(Pour mémoire, le dernier montant du contrat : 250 € HT/an)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
- DÉCIDE de renouveler, pour les exercices 2020, 2021 et 2022, le contrat
d’acquisition de logiciels et de prestation de services entre BERGER-LEVRAULT et la
mairie, présenté ci-dessus, pour un montant annuel de 2 650 € HT,
- AUTORISE le Maire à signer ce contrat pour la mairie de Quédillac.
URBANISME
2020-005 – DÉCLARATION D’INTENTION D’ALIÉNER – PARCELLES AB747p, AB749 et
AB795
Monsieur le Maire présente la déclaration d’intention d’aliéner concernant les parcelles
cadastrée AB747p, AB749 et AB795 d’une surface totale de 838 m² appartenant aux Consorts
ALIX.
Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal de se prononcer sur la D.I.A
concernant lesdites parcelles cadastrales, inscrites dans le périmètre du droit de préemption
urbain.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- DÉCIDE de ne pas exercer son droit de préemption urbain,
- DONNE POUVOIR au Maire pour signer tous documents nécessaires à ce dossier.