Procès Verbal - ?PV seance du CM du 20 Novembre 2023

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Procès Verbal - ?PV seance du CM du 20 Novembre 2023 Document publié le Lundi 20 novembre 2023 par la commune d'Ayguemorte-les-Graves. Lien du pdf (Procès Verbal - ?PV seance du CM du 20 Novembre 2023)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sécurité routière, Institutions publiques, Séance du lundi 20 Novembre 2023

Le vingt novembre deux mille vingt-trois, le conseil municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Martine TALABOT, maire.

Présents :

Mmes TALABOT Martine, FABRIKEZIS Fabienne, BRINBOEUF-DULARY Caroline, PINSON Patricia, MACKENZIE Anne, BERNARDES-RAMOS Olinda, DELARUE Katy,

MM.BIENSAN Michel, DUMESNIL Mickaël, GODARD Philippe, CLEMENCEAU Vincent, GUILLOT Benoit, SAINTONY Lionel, CODOGNOTTO Eric.

Absente :

Mme DUCOS Martine

Secrétaire de séance :

Monsieur CLEMENCEAU Vincent

ORDRE DU JOUR

Ordre du Jour Objet Décision

1 Approbation de la séance du conseil municipal du 25 Septembre

2023

Adoptée

2 Décisions modificatives budgétaires Adoptée

3 Subvention complémentaire allouée à la Caisse des Ecoles Adoptée

4 Demande de subvention de démarrage de l’association

«Cémoikiléfé »

Adoptée

5 Location de la salle de La Sablière : révision des tarifs Adoptée

6 Service aide-ménagère : révision des tarifs Adoptée

7 Questions diverses

Le quorum étant atteint, Mme le maire ouvre la séance à 20 heures 36 et propose de modifier l’ordre du jour en inversant le point 2 Décisions modificatives budgétaires avec le point 3 Subvention complémentaire allouée à la Caisse des Ecoles.

Le conseil municipal émet un avis favorable unanime.

1 – Approbation de la séance du conseil municipal du 25 Septembre 2023

Madame le maire précise que les rectifications souhaitées ont été apportées sur le compte rendu présenté au vote.

Le compte-rendu de la séance du 25 Septembre 2023 est adopté à l’unanimité.

2 – Subvention complémentaire allouée à la Caisse des Ecoles (ordre du jour modifié)

Par délibération du 31/03/2023, le conseil municipal avait alloué une subvention de 106 092 € à la Caisse des écoles.

Suite à l’augmentation du prix facturé par l’ancien prestataire de la restauration scolaire Cook Prod’Attitude au 01/07/2023 et au changement de prestataire depuis le 09/11/2023 (API Restauration) entraînant également une augmentation du prix du repas, la ligne budgétaire de la Caisse des écoles dédiée à la restauration n’est pas suffisante pour finir l’exercice budgétaire en cours.

Parallèlement, le changement du photocopieur noir et blanc par un nouveau modèle couleur, ainsi que la mise en place de la nouvelle installation téléphonique (séparant la ligne école de la ligne périscolaire) a engendré des frais supplémentaires.

Afin de combler ce manque de crédits, Madame le maire propose le vote d’une subvention complémentaire de 7000 € pour l’année 2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité le vote d’une subvention complémentaire de 7000 euros, portant ainsi l’article 657361 à 113 092 €.

3 – Décisions modificatives budgétaires (ordre du jour modifié)

Madame le maire présente les demandes suivantes :

Suite à l’augmentation de la subvention communale à destination de la Caisse des écoles, il convient d’approuver l’ouverture des crédits suivants :

Crédits à ouvrir en dépenses de fonctionnement

Sens Section Chap Art Objet Montant

D F 65 657361 Caisse des écoles + 7 000,00 €

Total + 7 000,00 €

Crédits à ouvrir en recettes de fonctionnement

Sens Section Chap Art Objet Montant

R F 013 6419 Remboursements sur rémunérations du personnel + 7 000,00 €

Total + 7 000,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité le virement de crédits d’un montant de 7000 € présenté ci-dessus.

Crédits destinés au paiement des travaux de voirie :

Par mail du 27/09/2023, la Trésorerie de Castres-Gironde demande les virements de crédits ci-dessous afin de solder les dernières factures du marché de voirie 2021 et permettre, par la suite, de réclamer le remboursement à la commune de Beautiran pour les travaux réalisés sur le Chemin de Calens (partie Beautiran).

Dépenses d’investissement :

Crédits à ouvrir

Sens Section Chap Op Art Objet Montant

D I 45 OPFI 45411 Opérations pour compte de tiers + 14 976,00 €

Total + 14 976,00 €

Crédits à réduire

Sens Section Chap Op Art Objet Montant

D I 45 OPFI 4541 Opérations pour compte de tiers - 14 976,00 €

Total - 14 976,00 €

Recettes d’investissement :

Crédits à ouvrir

Sens Section Chap Op Art Objet Montant

R I 45 OPFI 45421 Opérations pour compte de tiers + 14 976,00 €

Total + 14 976,00 €

Crédits à réduire

Sens Section Chap Op Art Objet Montant

R I 45 OPFI 4542 Opérations pour compte de tiers - 14 976,00 €

Total - 14 976,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité le virement de crédits d’un montant de 14 976 € présenté ci-dessus.

4 – Demande de subvention de démarrage de l’association « Cémoikiléfé »

Madame le maire donne la parole à Madame FABRIKEZIS qui fait part du courrier reçu le 4 septembre 2023 de l’association « Cémoikiléfé ». Cette nouvelle association ayguemortaise a pour objectif de proposer des ateliers et des cours pour acquérir des savoir-faire artisanaux en commençant par la couture.

Dans le cadre du lancement de l’association, et du fait de ses moyens limités, elle demande l’octroi d’une subvention de 250 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité d’attribuer à l’association « Cémoikiléfé » une subvention de démarrage d’un montant de 250 €. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2023. 5 – Location de la salle de La Sablière : révision des tarifs

Madame le maire donne la parole à Madame FABRIKEZIS qui précise que la commission « cadre de vie » s’est réunie dans le courant du mois d’octobre. Lors de cette réunion, il a été abordé la tarification de la location de la salle La Sablière qui n’a pas subi d’augmentation depuis 2016. Il est proposé aux membres du conseil municipal de se prononcer sur les tarifs prévus dans le tableau ci-dessous :

Du 1er mai

au 14 octobre

Du 15 octobre

au 30 avril

Caution (2 chèques séparés)

Habitants de

la commune

et habitants

de l’Isle Saint-

Georges

250 € 300 €

(nuisances sonores : 250 €)

(dégradations : 400 €)

Habitants hors

commune

situés dans la

zone

géographique

de la CCM

(canton)

600 € 650 €

(nuisances sonores : 250 €)

(dégradations : 700 €)

Personnels et

élus

communaux

130 € 150 €

(nuisances sonores : 250 €)

(dégradations : 400 €)

Ayant entendu l'exposé de Madame le Maire et de Madame FABRIKEZIS après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité de mettre en place la nouvelle tarification de location de la salle La Sablière à compter du 1er janvier 2024.

6 – Service aide-ménagère : révision des tarifs

Madame le maire informe les membres du conseil municipal que le tarif facturé aux personnes bénéficiant de l’aide-ménagère communale est de 16,44 € /Heure. A ce jour, le coût horaire de l’agent social pour la commune est de 20,96 €/Heure. Le tarif de ce service n’ayant pas été revu depuis le 01/05/2016 et devant l’augmentation du coût horaire à supporter par la commune, Madame le maire propose une augmentation du tarif horaire à 18,50 € à compter du 1er janvier 2024.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité de modifier la tarification du coût horaire de l’aide-ménagère de 16,44 € à 18,50 € à compter du 1er janvier 2024.

7 – Questions diverses

Monsieur CLEMENCEAU rappelle qu’à sa connaissance une autorisation de défricher a été déposée à la mairie en 2019 ou 2020 concernant la parcelle cadastrée C0256 et qu’il lui semble prévu dans la demande le reboisement cette parcelle. Il s’interroge sur la suite donnée à cette demande.

Monsieur BIENSAN attire l’attention sur plusieurs panneaux de signalisations à vérifier dans le village, ainsi que sur 2 arbres qui présentent une certaine dangerosité en face de la propriété La Thébaïde. Monsieur GUILLOT précise qu’un état des lieux de la signalisation routière verticale est prévue sur l’année 2024.

Aucune autre question n’étant formulée, Mme le maire lève la séance à 21h40.