Procès Verbal - ?PV CM du 31 mars 2023 1

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Procès Verbal - ?PV CM du 31 mars 2023 1 Document publié le Vendredi 31 mars 2023 par la commune d'Ayguemorte-les-Graves. Lien du pdf (Procès Verbal - ?PV CM du 31 mars 2023 1)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Démocratie, Séance du vendredi 31 mars 2023

Le trente-et-un mars deux mille vingt-trois, le conseil municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Martine TALABOT, maire.

Présents :

Mmes TALABOT Martine, FABRIKEZIS Fabienne, BRINBOEUF-DULARY Caroline, PINSON Patricia, MACKENZIE Anne, DUCOS Martine, BERNARDES-RAMOS Olinda, DELARUE Katy. MM.BIENSAN Michel, CODOGNOTTO Eric, GODARD Philippe, CLEMENCEAU Vincent, GUILLOT Benoit, SAINTONY Lionel.

Excusé :

M. DUMESNIL Mickaël donne procuration à Fabienne FABRIKEZIS.

Secrétaire de séance :

Madame BERNARDES-RAMOS Olinda

ORDRE DU JOUR

Ordre du Jour Objet

1 Approbation et signature du compte-rendu de la séance du 01

février 2023

2 Approbation du compte de gestion 2022

3 Approbation du compte administratif 2022

4 Affectation des résultats

5 Elections des membres du CCAS suite à une démission

6 Elections des membres de la caisse des écoles suite à une

démission

7 Vote de la subvention municipale au CCAS

8 Vote de la subvention municipale à la caisse des écoles

9 SPA : renouvellement de la convention de prise en charge des

animaux errants

10 Dispositif d’aide humanitaire suite au séisme en Turquie et Syrie

11 Questions diverses

Le quorum étant atteint, Mme le maire ouvre la séance à 20 heure 37 et énonce l’ordre du jour qui appelle :

1 – Approbation et signature du compte-rendu de la séance du 01 février 2023

Madame le maire précise que les rectifications souhaitées ont été apportées sur le compte- rendu présenté au vote.

Le compte-rendu de la séance du 01 Février 2023 est adopté à l’unanimité.

2 – Approbation du compte de gestion 2022

Madame le maire précise que le compte de gestion est établi par le receveur des impôts. Il s’agit de

l’ensemble des opérations effectuées entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2022. Le compte de

gestion doit être soumis au vote du conseil municipal qui peut constater sa stricte concordance avec

le compte administratif.

Exposé

Après s'être fait présenter le budget primitif et les budgets supplémentaires de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y attachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des montants délivrés, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022. Statuant sur l'exécutoire du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires.

Après avoir délibéré, le conseil municipal déclare, à l’unanimité, que le compte de gestion dressé, pour

l'exercice 2022 par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation,

ni réserve de sa part.

3- Approbation du compte administratif 2022

Madame le maire donne la parole à Madame FABRIKEZIS, adjointe en charge des finances et quitte la

séance. Elle précise que le compte administratif est en tout point semblable au compte de gestion

2022 présenté au point 2.

ExposéLe conseil municipal, réuni sous la présidence de Fabienne FABRIKEZIS, délibérant sur le compte

administratif de l'exercice 2022, dressé par Martine TALABOT, Maire, après s'être fait présenter le

budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré, lui

donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Exécution du budget Dépenses Recettes Solde

Section de fonctionnement 958 002.84 € 1 119 585.05 € 161 582.21 €

Section d'investissement 418 757.91 € 147 350.37 € -271 407.54 €

Total 1 376 760.75 € 1 266 935.42 € -109 825.33 €

Restes à réaliser Dépenses Recettes Solde

Section de fonctionnement 0,00 €

Section d'investissement 122 500 € -122 500 €

Total 122 500 € -122 500 €

Reprise des résultats antérieurs Dépenses Recettes Solde

Section de fonctionnement (002) 333 998.45 € 333 998.45 €

Section d'investissement (001) 528 533.63 € 528 533.63 €

Total des dépenses et des recettes de l'exercice Dépenses Recettes Solde

Total de la section de fonctionnement 958 002.84 € 1 453 583.50 € 495 580.66 €

Total de la section d'investissement 541 257.91 € 675 884.00 € 134 626.09 €

Total 1 499 260,75 € 2 129 467.50 € 630 206.75 €

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, sauf Martine TALABOT,

maire, se retirant du vote :

• constate, aussi bien pour la comptabilité principale, que pour chacune des comptabilités annexes, les identités des valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, • reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

• arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Mme le maire revient en séance.

4 - Affectation des résultats

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2022, Madame le maire propose au conseil

municipal l’affectation des résultats suivants : Résultat de la section de fonctionnement

Résultat de l'exercice Excédent 161 582.21 €

Déficit 0,00 €

Résultat reporté de l'exercice antérieur (ligne 002 du CA) Excédent 333 998.45 €

Déficit 0,00 €

Résultat de clôture à effectuer Excédent 495 580.66 €

Déficit 0,00 €

Résultat de la section d'investissement

Résultat de l'exercice Excédent 0.00 €

Déficit -271 407.54 €

Résultat reporté de l'exercice antérieur (ligne 001 du CA) Excédent 528 533.63 €

Déficit 0,00 €

Résultat de clôture à effectuer Excédent (R001) 257 126.09 €

Déficit (D001) 0,00 €

Dépenses engagées non mandatées - 122 500 €

Recettes restants à réaliser 0.00 €

Solde des restes à réaliser - 122 500 €

(B) Besoin (-) réel de financement 0,00 €

Excédent (+) réel de financement 134 626.09 €

Affectation du résultat à la section de fonctionnement

Résultat excédentaire (A1) 495 580.66 €

En couverture du besoin réel de fonctionnement (B) dégagé de la section d'investissement (recette budgétaire au compte R1068)

0,00 €

En dotation complémentaire en réserve (recette budgétaire au compte R1068) 0,00 €

En excédent reporté à la section de fonctionnement (recette non budgétaire au compte 110 / ligne budgétaire R002 du budget N+1)

495 580.66 €

Résultat déficitaire (A2) en report, en compte débiteur (recette non budgétaire au compte 119 / déficit reporté à la section de fonctionnement D002)

0,00 €

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, affecte les résultats de la manière suivante :

Section de fonctionnement :

• Excédent reporté (R002) : 495 580.66 €.

Section d’investissement :

• Excédent reporté (R001) : 257 126.09 €. 5 – Elections des membres du CCAS suite à une démission

Madame le maire rappelle qu’en application de l'article R.123-7 du code de l'action et des familles, le

nombre des membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS) est fixé

par le conseil municipal. Le nombre ne peut pas être supérieur à 16 et inférieur à 8. Il doit être pair

puisqu'une moitié des membres est désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le maire.

Après avoir délibéré, le conseil municipal fixe à 10 le nombre des membres du conseil d'administration

du CCAS. Les membres du conseil d'administration du CCAS doivent être élus par un vote à bulletin

secret.

Une seule liste est présentée : Katy DELARUE, Olinda BERNARDES-RAMOS, Michel BIENSAN, Caroline

BRINBOEUF-DULARY, Patricia PINSON.

Le conseil municipal a procédé au vote qui a donné les résultats suivants :

• Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 15.

• Bulletin nul : 0.

• Nombre suffrages exprimés : 15.

• La liste unique ayant obtenu 15 voix est élue à la majorité absolue.

Katy DELARUE, Olinda BERNARDES-RAMOS, Michel BIENSAN, Caroline BRINBOEUF-DULARY, Patricia

PINSON sont proclamés membres du conseil d'Administration du CCAS.

Le conseil d’administration sera présidé par Mme TALABOT Martine, Présidente de droit en vertu de

l'article R.123-7 du Code de l'action sociale et des familles.

6 – Elections des membres de la caisse des écoles suite à une démission

Madame le maire rappelle qu'à la suite de la nouvelle composition du conseil municipal, il convient de

fixer le nombre de délégués élus qui siègeront au sein de l'organe délibérant de la caisse des écoles,

puis de les désigner. Elle précise que le maire est président de droit de la caisse des écoles, au même

titre que l’inspecteur de l’Education Nationale de la circonscription, ainsi qu’un membre nommé par

le Préfet.

Après avoir procédé à un vote à bulletin secret, le conseil municipal, à l'unanimité, fixe à 5 le nombre

de délégués élus au sein de la caisse des écoles et désigne :

• Martine TALABOT

• Mickaël DUMESNIL

• Olinda BERNARDES-RAMOS

• Katy DELARUE

• Anne MACKENZIE

pour siéger au sein de la caisse des écoles. 7 – Vote de la subvention municipale au CCAS

8 – Vote de la subvention municipale à la caisse des écoles

Madame le maire rappelle qu’en 2022, la subvention destinée au CCAS est à la caisse des écoles

s’élevait à 114 000 euros :

• 11 000 € pour le CCAS

• 103 000 € pour la caisse des écoles

Elle propose, au titre de l’exercice 2023, d’attribuer une subvention de 119 092 € répartie comme

suit :

• 13 000 € pour le CCAS

• 106 092 € pour la caisse des écoles

Madame le maire explique qu’elle propose d’augmenter la subvention destinée au CCAS compte tenu

du solde d’exécution peu important au 31/12/2022 dû à une dépense exceptionnelle concernant le

paiement des obsèques de deux personnes de la commune.

Elle précise, à propos de la subvention allouée à la caisse des écoles, que l’augmentation proposée est

destinée à abonder la ligne des transports scolaires comme demandé par le corps enseignant mais

également à anticiper l’augmentation attendue du prix des repas.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de voter une subvention d’un montant

de :

• 119 092 € attribuée au CCAS et à la caisse des écoles au titre de l’année 2023, soit une subvention d’un montant de 106 092 € pour la caisse des écoles et 13 000 € pour le CCAS.

9 – SPA : renouvellement de la convention de prise en charge des animaux errants

Madame Fabienne FABRIKEZIS rappelle que la convention de prise en charge des animaux a déjà été signée le 15 mai 2014 pour 3 ans et qu’elle était renouvelable 2 fois par reconduction expresse, dans la mesure où la commune ne dispose pas de fourrière pour animaux.

Elle présente les grandes lignes de cette convention qui confie notamment à la Société Protectrice des

Animaux de Bordeaux et du Sud-Ouest le soin d’assurer les obligations de la commune en matière de

fourrière. Cette convention définit également les modalités financières du partenariat dont le montant

s’établit à 0,55 € par habitant.

Michel BIENSAN s’interroge sur la définition d’un animal errant.

Madame FABRIKEZIS donne la définition précisée dans la convention.

Madame le maire soumet au vote la convention avec la SPA de Bordeaux et du Sud-Ouest relative à la

prise en charge des animaux errants capturés sur le territoire de la commune.Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

➢ Approuve sur le principe ladite convention

➢ Autorise Mme le maire à la signer ainsi que tous documents administratifs s’y rapportant

➢ Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2023.

10 – Dispositif d’aide humanitaire suite au séisme en Turquie et Syrie

Madame le maire explique que face à la tragédie humaine causée par des séismes dévastateurs faisant état de plus de 50 000 morts, l’AMG et l’AMF s’associent et expriment leur solidarité.

Elle propose, dans ce contexte dramatique, d’attribuer une aide financière afin de venir en aide aux populations turques et syriennes par le biais du FACECO qui a ouvert un fonds de concours.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de verser une aide financière de 1000 €

(mille euros) au FACECO pour venir en aide aux victimes du tremblement de terre qui a eu lieu en

Turquie et en Syrie.

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget.

11 – Questions diverses

Madame le maire informe le conseil municipal du montant de la subvention du FDAEC reçue cette année : 7771 euros.

Madame le maire donne lecture du courrier du 30 mars de la société Rest’O’frais concernant l’augmentation du prix des repas de + 5 % à partir du 1er Juillet 2023 qui s’ajoute à l’augmentation de + 6 % appliquée depuis le 1er juillet 2022.

Madame le maire fait état d’un courrier reçu le 28 février de la Préfecture concernant le contrôle des obligations légales de débroussaillement.

Madame le maire rapporte l’avis favorable émis par la CNAC le 23 novembre 2023 dans le cadre du permis de construire déposé par la société BRICOMARCHE pour s’implanter sur la zone des Grands Pins.

Elle informe également que l’arrêté notifié au mois de janvier, suite à l’avis favorable de la CNAC pour l’extension et l’implantation d’un supermarché LIDL sur la zone des Grands Pins, a fait l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif par la société CASTORAMA. La commune dispose de 6 mois pour défendre sa position.

Madame le maire informe le conseil municipal de la réception d’une lettre de remerciements adressée par la famille de Christian PATROUILLEAU suite à son décès.

Madame Patricia PINSON informe le conseil municipal que dans le cadre de la compétence de GEMAPI par la CCM, tous les habitants d’Ayguemorte-Les-Graves concernés ont signé une convention pour l’entretien des digues.

Monsieur Eric CODOGNOTTO exprime les retours positifs qu’il a reçus concernant le nouveau site internet de la commune. Mme le maire rappelle que le site a été mis en ligne début mars et qu’il contient quelques imperfections. Il sera mis à jour régulièrement et enrichi dès que le personnel administratif aura terminé sa formation.

Monsieur Michel BIENSAN demande si le projet concernant la mise en place de la fibre dans le village évolue et si une date de déploiement finalisé est connue.

Madame FABRIKEZIS rappelle que lors d’une réunion l’année passée, la date prévue se situait en début d’année 2024. Pour plus de précisions, le site Gironde Haut-Méga est disponible pour donner toutes précisions concernant l’avancée des travaux par quartier.

Aucune autre question n’étant formulée, Madame le maire lève la séance à 22h33.