Procès Verbal - ?PV CM du 1er fevrier 2023 1

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Procès Verbal - ?PV CM du 1er fevrier 2023 1 Document publié le Mercredi 1 février 2023 par la commune d'Ayguemorte-les-Graves. Lien du pdf (Procès Verbal - ?PV CM du 1er fevrier 2023 1)Thèmes du document : Jeunesse, Investissement et développement économique, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL - Séance du 1er février 2023

Le premier février deux mille vingt-trois, le conseil municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Martine TALABOT, maire.

Présents

Mmes TALABOT Martine, BRINBOEUF-DULARY Caroline, PINSON Patricia, MACKENZIE Anne, DUCOS Martine, BERNARDES-RAMOS Olinda, DELARUE Katy.

MM. DUMESNIL Mickaël, BIENSAN Michel, CODOGNOTTO Eric, GODARD Philippe, CLEMENCEAU Vincent, GUILLOT Benoit, SAINTONY Lionel.

Excusée

FABRIKEZIS Fabienne donne procuration à TALABOT Martine.

Secrétaire de séance

Mme DUCOS Martine

ORDRE DU JOUR

Ordre Objet

1 Approbation et signature du compte-rendu de la séance du 15 décembre 2022

2 Démission d’une adjointe

3 Ouverture d’un poste de 4ème d’adjoint

4 Elections de la nouvelle liste d’adjoints

5 Indemnités de fonction des adjoints

6 Modification de la composition des commissions communales et intercommunales et autres représentations suite à la démission d’une

adjointe

7 Informations générales

8 Questions diverses

Le quorum étant atteint, Madame le maire ouvre la séance à 20h40

1 – APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 15 DECEMBRE 2022

Madame le maire précise que les rectifications souhaitées ont été apportées sur le compte-rendu présenté au vote.

Le compte-rendu de la séance du 15 décembre 2022 est adopté à l’unanimité.

2 – DEMISSION D’UNE ADJOINTE

Par lettre du 20 janvier 2023, la Préfecture de la Gironde, en application de l’article L.2122-15 du code général des collectivités territoriales (CGCT) a accepté la démission d’Emmanuelle Louvet, 3ème adjointe, de son poste d’adjointe et de conseillère municipale. A compter de cette date, le Conseil municipal dispose d’un délai de quinzaine pour prendre acte de cette décision préfectorale et de procéder au remplacement de la démissionnaire.

Le Conseil municipal prend acte de la décision préfectorale concernant la démission d’Emmanuelle Louvet. Madame le maire souhaite la bienvenue à Katy DELARUE, conseillère municipale remplaçante, qui rejoint l’équipe municipale en qualité de conseillère municipale. 3- OUVERTURE D’UN 4ème POSTE D’ADJOINT

Madame le maire expose :

Lors de la prise de fonction de l’équipe municipale, il avait été décidé de n’ouvrir que 3 postes d’adjoints. Forts de nos 14 mois d’expérience, nous avons pu appréhender la véritable charge de travail que doivent supporter les adjoints et les conseillers délégués : astreintes et dossiers urgents, gestion des délégations, réunions multiples notamment en mairie, à la communauté de communes et au sein d’autres instances telles que le SIAEPA, le SDEEG, l’ASA de l’Aruan, la cellule de sécurité et la défense.

Suite à ce constat, et après en avoir débattu lors de plusieurs réunions d’adjoints et conseillers délégués, j’ai pris la décision d’ouvrir un 4ème poste d’adjoint, en application de l’article L.2122-2 du CGCT qui stipule : « le nombre d’adjoints déterminé par le Conseil municipal peut être modifié à tout moment par ledit Conseil dans la limite de 30 % de l’effectif légal de celui-ci ».

Pour ce qui nous concerne, l’effectif légal du nombre d’adjoint est de 4 (30% de 15 Conseillers).

Madame le maire soumet cette décision au vote du Conseil.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l’unanimité l’ouverture d’un 4ème poste d’adjoint au maire.

4 - ELECTION DE LA NOUVELLE LISTE D’ADJOINTS

Madame le maire expose :

La loi n° 2019.1461 du 27 décembre 2019 prévoit que « en cas de vacance d’un poste d’adjoint, il y a lieu de procéder à son remplacement dans le respect du principe de parité par un adjoint du même sexe ». La liste des adjoints qui est soumise à votre vote est conforme à la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique et à l’article L.2122-7-2 modifié du CGCT qui précise que « dans les communes de 1000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste, à la majorité absolue, sans panachage ni vote partiel. La liste est composée alternativement de candidats de chaque sexe. »

Au regard de ces textes, la liste unique qui est présentée au vote est la suivante : 1ère adjointe : Fabienne FABRIKEZIS

2ème adjoint : Mickael DUSMENIL

3ème adjointe : Caroline BRINBOEUF-DULARY

4ème adjoint : Benoit GUILLOT

Madame le maire propose Martine DUCOS et Lionel SAINTONY comme assesseurs et soumet au vote la liste des adjoints présentée.

Résultat du vote : Pour 15 voix - Contre 0 voix - Abstention 0 voix

La liste complète des adjoints est élue à l’unanimité.

Madame le maire félicite les élu-e-s et informe le conseil des délégations attribuées à chaque adjoint : • Pour le poste de 1ère adjointe : aucune modification de délégation. Fabienne Fabrikezis garde la délégation concernant les finances, l’aménagement du territoire, le cadre de vie et l’écocitoyenneté. • Le poste de 3ème adjointe, en remplacement d’Emmanuelle Louvet, est confié à Caroline Brinboeuf- Dulary qui aura en charge la communication, l’information et le numérique. • En effet, en accord avec Mickaël Dumesnil, 2ème adjoint, j’ai décidé de lui confier la délégation « éducation / jeunesse » ainsi que les instances afférentes (Caisse des écoles, Conseil d’école, commission restauration scolaire, Point rencontre jeunes).

• Le poste de 4ème adjoint sera confié à Benoit GUILLOT qui, outre sa délégation sur la voirie, sera également chargé des projets et études relatifs notamment à la poursuite de la convention d’aménagement d’école, du déplacement des ateliers techniques, de l’extension du secrétariat avec création de bureaux et d’un local archives. 5 – INDEMNITES DE FONCTION DES ADJOINTS

Madame le maire rappelle que les articles L.2123-20 à L.2123-24 du CGCT et de la loi du 27 décembre 2019

relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique stipulent que ces indemnités sont

fixées par référence au montant du traitement correspondant à l’indice brut mensuel terminal de la fonction

publique, soit actuellement 1027 et en fonction du nombre d’habitants.

Ainsi, pour une commune de plus de 1000 habitants, le taux maximal en pourcentage de l’indice 1027 (soit

4025,53 €) est de 19,8 % pour les adjoints.

Compte tenu des changements intervenus suite à la démission d’Emmanuelle Louvet, les montants des

indemnités de fonction des adjoints sont fixés aux taux suivants, sachant que le montant attribué à chaque

adjoint peut varier selon la nature de la délégation exercée, l’importance de la charge de travail et la complexité

des dossiers qui en résultent :

1ère adjointe en charge du cadre de vie et de l’écocitoyenneté, des finances et de l’aménagement du territoire –

sans changement : 19,8% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique

2ème adjoint en charge de l’éducation/jeunesse et des instances afférentes : 16,50% de l’indice brut terminal de

l’échelle indiciaire de la fonction publique

3ème adjointe en charge de la communication, de l’information et du numérique : 6% de l’indice brut terminal de

l’échelle indiciaire de la fonction publique

4ème adjoint en charge de la voirie, des projets et des études : 16,50% de l’indice brut terminal de l’échelle

indiciaire de la fonction publique

Aucun changement n’intervient pour les indemnités du maire et des conseillers délégués.

Madame le maire précise que l’ensemble de ces indemnités est inférieur à l’enveloppe globale prévue aux

articles L.2123-22 à 24 du CGCT.

Elle rappelle que les indemnités de fonction sont automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la

valeur du point de l’indice et payées mensuellement.

Madame le maire soumet au vote les indemnités de fonction des adjoints telles que précisées supra.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l’unanimité le montant des indemnités de fonction des adjoints, à partir du 1er février 2023.

6 – MODIFICATIONS DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS COMMUNALES, INTERCOMMUNALES ET AUTRES REPRESENTATIONS SUITE A LA DEMISSION D’UNE ADJOINTE

Madame le maire indique qu’il convient de remplacer l’élue démissionnaire dans les différentes commissions au sein desquelles elle siégeait.

Commissions communales :

Commissions Adjoint ou Conseil

Municipal Délégué

Membres

Finances FABRIKEZIS Fabienne CLEMENCEAU Vincent

PINSON Patricia

BERNARDES-RAMOS Olinda

BRINBOEUF-DULARY Caroline

DUCOS MartineCadre de vie

Écocitoyenneté

FABRIKEZIS Fabienne PINSON Patricia

BERNARDES-RAMOS Olinda

CODOGNOTTO Éric

DUCOS Martine

GODARD Philippe

MACKENZIE Anne

Aménagement

du territoire

FABRIKEZIS Fabienne SAINTONY Lionel

DUCOS Martine

GODARD Philippe

GUILLOT Benoit

BIENSAN Michel

Éducation

Jeunesse

DUMESNIL Mickaël FABRIKEZIS Fabienne

SAINTONY Lionel

BERNARDES-RAMOS Olinda

DELARUE Katy

BRINBOEUF-DULARY Caroline

MACKENZIE Anne

Solidarité Affaires

sociales

TALABOT

Martine

BERNARDES-RAMOS Olinda

BIENSAN Michel

BRINBOEUF-DULARY Caroline

PINSON Patricia

DELARUE Katy

Information

Communication

BRINBOEUF-DULARY

Caroline

BIENSAN Michel

BERNARDES-RAMOS Olinda

DELARUE Katy

CODOGNOTTO Éric

PINSON Patricia

Infrastructures SAINTONY Lionel FABRIKEZIS Fabienne

CLEMENCEAU Vincent

CODOGNOTTO Éric

GODARD Philippe

GUILLOT Benoit

MACKENZIE Anne

Commissions intercommunales :

AYGUEMORTE LES GRAVES

COMMISSIONS THÉMATIQUES

(par délibération du conseil municipal) TITULAIRE SUPPLÉANT

1 JEUNESSE ET CITOYENNETÉ DUMESNIL Mickaël MACKENZIE Anne

2 INFRASTRUCTURES ET VOIRIES GUILLOT Benoit FABRIKEZIS Fabienne

3 TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE MACKENZIE Anne FABRIKEZIS Fabienne

4 PATRIMOINE BÂTI ET RÉSEAUX SAINTONY Lionel GUILLOT Benoit

5 DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE SAINTONY Lionel GODARD Philippe6 AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET URBANISME FABRIKEZIS Fabienne GUILLOT Benoit

7 SOLIDARITÉS ET PETITE ENFANCE BERNARDES-RAMOS Olinda TALABOT Martine

8a GESTION DES DÉCHETS GODARD Philippe FABRIKEZIS Fabienne

8b RÉGIMES HYDRAULIQUES FABRIKEZIS Fabienne PINSON Patricia

9 FINANCES TALABOT Martine FABRIKEZIS Fabienne

VIE ASSOCIATIVE PINSON Patricia DELARUE Katy

COMMISSIONS OBLIGATOIRES

(par délibération du conseil municipal)

Commission Intercommunale d'accessibilité SAINTONY Lionel -

Commission locale d’Évaluation de charges transférées (CLECT) TALABOT Martine DUCOS Martine

Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance

(CISPD) BIENSAN Michel -

COMMISSIONS OBLIGATOIRES

(par délibération CCM sur candidature)

Commission d'attribution des places en crèches TALABOT Martine -

Commission concession - TALABOT Martine

Commission AMI – AOT - TALABOT Martine

Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID) TALABOT Martine -

ORGANISMES EXTÉRIEURS

(par délibération CCM sur candidature)

OFFICE DU TOURISME DE MONTESQUIEU (EPIC) TALABOT Martine BRINBOEUF-DULARY Caroline

UCTOM GODARD Philippe PINSON Patricia

MISSION LOCALE DES GRAVES (AG) TALABOT Martine -

ROUTE DES VINS DE BORDEAUX EN GRAVES ET SAUTERNES TALABOT Martine - Autres représentations :

CCAS => DELARUE Katy

CAISSE DES ECOLES => Mickael DUMESNIL

CONSEIL D’ECOLE => Mickael DUMESNIL

Madame le maire soumet la liste des représentations des élu-e-s aux différentes commissions communales, intercommunales et autres représentations au vote.

Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité les désignations ci-dessus relatives aux représentations des différentes commissions communales, intercommunales et autres représentations (CCAS, Caisse des écoles, Conseil d’école).

7 – - INFORMATIONS GENERALES

• CONVENTION D’AMENAGEMENT D’ECOLE : le 13 janvier deux programmistes ont été reçues. Dans l’attente de devis. Ce jour, 1er février, un rendez-vous a eu lieu avec la BANQUE DES TERRITOIRES pour évoquer le financement de ce projet.

• ECOLE : le 6 Janvier, suite au signalement d’une enseignante qui se « sentait en danger dans notre école », l’école a fait l’objet d’une visite approfondie par une inspectrice de l’Education nationale en charge de la santé et de la sécurité au travail. En dehors du dortoir qui n’est pas conforme aux règles de sécurité (trop d’enfants pour une surface insuffisante) et quelques détails vite réglés, l’école a été jugée agréable et bien tenue.

• SECURITE : Le bilan annuel de la Gendarmerie a eu lieu le 19 janvier dernier. Ce bilan pour les années 2021 et 2022, concerne les questions liées à la sécurité routière, au nombre d’interventions, à la délinquance, aux actions de prévention et aux heures de présence sur notre commune. • RESSOURCES HUMAINES : Poursuite des travaux avec Michel Biensan notamment sur les critères RIFSEP (primes des agents de la fonction publique) et poursuite de l’étude pour la mise en place éventuelle d’une participation financière concernant la mutuelle santé des agents.

• SEMINAIRE DES ELUS : la date retenue du 13 mai ne peut être maintenue compte tenu de l’absence d’un conseiller. Un doodle pour un vendredi soir sera adressé aux élu-e-s pour fixer une autre date. • VŒUX : Madame le maire signale que l’équipe municipale a reçu les vœux de la part de Jean-Paul SOURROUILLE maire honoraire.

• PERSONNEL : Mme Maya RAFFIN a pris ses fonctions ce jour pour une durée de 6 mois. Elle occupe le poste d’agent d’accueil et a pour autres missions le RGPD et la gestion des archives municipales.

8 – Questions diverses

• Patricia Pinson souhaite savoir si un élu est disponible pour la réunion à la CCM le 27 février. Olinda BERNARDES-RAMOS propose de représenter la commune.

• Eric CODOGNOTO demande s’il serait possible que la CCM fournisse aux élus un lexique des sigles car il en existe beaucoup. Les comptes rendus des commissions ne sont pas toujours explicites. Cette remarque sera remontée au secrétariat de la CCM.

• Chaque élu siégeant au sein des commissions intercommunales peut également faire remonter cette information.

• Mme le maire rappelle, à cette occasion, que les élus titulaires et suppléants peuvent siéger simultanément au sein des commissions intercommunales.

• Eric CODOGNOTO demande également si le nombre de flash-info à distribuer est mis à jour automatiquement lors d’une construction. Il est précisé qu’il convient de le signaler au niveau du secrétariat par sécurité.

• Un point général est fait sur l’organisation du marché fermier se déroulant le 25 février prochain suite à la question de Michel BIENSAN faisant remonter la demande d’un commerçant du secteur se proposant pour le repas du midi.

Aucune autre question n’étant formulée, Madame le maire lève la séance à 22h33.