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Déliberation - 75 modification reglement des terrasses
Document publié le Jeudi 19 mai 2011 par la commune de Châteaulin.
Lien du pdf (Déliberation - 75 modification reglement des terrasses)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
le 29/10/2021
28/10/2021
FD : 028-212900269-20211088-211028DELI875-DE DEPARTEMENT
07/2020
du
FINISTERE
VILLE de CHATEAULIN
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt, le vingt-huit octobre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le vingt-deux octobre deux mil vingt et un, s'est réuni, en séance ordinaire, salle des fêtes, sous la présidence de Madame Gaëlle NICOLAS, Maire.
Etaient présents Mme Gaëlle NICOLAS, M. Jean-Pierre JUGUET, M. Michel QUEFFURUS, Mme Sylviane TOUFFAIT, M. Didier CHOPLIN, Mme Marie-Pierre LE GOFF, M. Hervé ROLLAND, Mme Margareth CUSSON-DUARTE, Mme Marie-Hélène GOUEREC, M. Jean- Christophe LE DOARE, Mme Nathalie CAROFF, M. Daniel LE FUR, Mme Dao PHAN, M. Sébastien GENTRIC, M. Steeve MAZEAU, Mme Odile BOZEC, M. Nicolas LOTHORE, Mme Jacqueline CHAUSSEPIED, M. Raymond FEILLANT, Mme Nathalie GOURMELON, Mme Marie MAMIE, Mme Karine SAPIN, Mme Céline LEHUEDE, M, Frédéric BALLERIN
Ont donné procuration Mme Sylvie CHASSEREZ à Mme Marie-Pierre LE GOFF Mme Cécile HETET à Mme Dao PHAN
M. Frédéric CANEVET-JÉZÉQUEL à Mme Karine SAPIN
Mme Clarisse RÉALE à M. Marie MAMIE
Absent-e-s excusé-e-s
Absent-e-s non excusé-e-s M. Hugues COËNT
Secrétaire de séance : M. Frédéric BALLERIN et Mme Marie-Pierre LE GOFF
Assistaient également à la réunion : Mme Nadine LE GRAËT, Directeur Général des Services ; Mme Muriel LE GUERN, Directeur des Ressources Humaines ; Mme Marion LE CLOAREC, Secrétaire de la Direction Générale des Services.
> 29/10/2021
re le 29/10/2021
FD : 028-212900269-20211088-211028DELI875-DE
N° 075 OBJET : Modification du règlement des terrasses
Rapporteur : Didier CHOPLIN
Les conditions d'installation des terrasses sur le domaine public de la commune relèvent du
règlement adopté par le conseil municipal le 19 mai 2011.
Il est proposé au conseil municipal quelques modifications qui ont été exposées lors de la commission Attractivité, commerce, communication et événementiel du 19 octobre 2021.
Les propositions sont mentionnées en rouge dans le projet joint en annexe et concernent
principalement le caractère non plus saisonnier mais annuel de l'autorisation délivrée par le maire.
Ouï l'exposé de M. Didier CHOPLIN, et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :
- approuve les modifications du règlement des terrasses avec effet au 1° janvier 2022.
POUR COPIE CONFORME
FAIT À CHATEAULIN LE 28 OCTOBRE 2021
Le Maire,
Gaëlle NICOLAS