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Arrêté - arrete n2025 45 fete communale du 6 et 7 septembre 2025
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Verneuil-l'Étang.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n2025 45 fete communale du 6 et 7 septembre 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT DE SEINE ET MARNE - ARRONDISSEMENT DE MELUN - MAIRIE DE VERNEUIL L'ÉTANG
ARRETE MUNICIPAL N°2025-45 du 22
Verneui Æ août 2025
2 E t an Réglementant la circulation des véhicules rue de la g Gare sur le territoire de la Commune de VERNEUIL
L’ETANG en agglomération
Vu la loi du 2 mars 1982 modifiée
Vu le code Général des collectivités Territoriales, et notamment les articles L2213-1, L2213-
2, L2213-3, L2213-4 et L2213-5,
Vu le code de la route et notamment les articles : R225, R 36 à 39
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
CONSIDERANT que la fête communale se situe rue de la Gare — Place des fêtes, du samedi 6 septembre 2025 à 12h00 jusqu’au dimanche 7 septembre 2025 inclus,
- ARRETONS -
Article 1°" : Pendant la durée de la fête communale, la circulation sera interdite rue de la Gare
au N°58 à l’entrée du C.N.P.S. à compter du 6 septembre 2025 à 12h00 jusqu’au 7 septembre 2025 inclus. Cette interdiction ne concerne pas les véhicules de secours, de gendarmerie, des services municipaux et des riverains.
Article 2 : Les panneaux de signalisation réglementaires B1 ainsi qu’une déviation par la rue Edouard Vaillant et la rue Pasteur seront mis en place par les services municipaux pour le
compte et aux frais de la commune.
Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera adressé à MM :
" Le Directeur des Services Techniques de la Commune
" La Commandante de la Brigade de Gendarmerie de CHAUMES EN BRIE " Le Lieutenant des Sapeurs-Pompiers de GUIGNES RABUTIN
" L’ASVP.
Chargés, chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté.
A VERNEUIL L’ETANG, le 22 août 2025
Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux , et Ce mois à compter de l’accomplissement des mesures de L Adj ointe au Mair publicité (publication, affichage ou notification), | LE auprès du Tribunal Administratif de Melun ou par voie I dématérialisée, sur le site www.telerecours.
Joëlle VACHER
dE 16, rue Jean Jaurès - 77390 MAIRIE DE VERNEUIL L'ÉTANG dE © 01 64 51 33 77 - Fax : 01 64 51 33 79 www.mairie-verneuil77.fr
E- Mail : secretariat.verneuil@mairie-verneuil77.fr |