Conseil Municipal - 01 2020 Registre des délibérations du conseil municipal du 29 janvier 2020

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Conseil Municipal - 01 2020 Registre des délibérations du conseil municipal du 29 janvier 2020 Document publié le Mercredi 29 janvier 2020 par la commune de Miserey-Salines. Lien du pdf (Conseil Municipal - 01 2020 Registre des délibérations du conseil municipal du 29 janvier 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques, PROCES VERBAL DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE MISEREY SALINES

SEANCE DU 29 JANVIER 2020

L’an deux mille vingt, le vingt-neuf janvier à vingt-heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Marcel FELT, Maire.

Présents :

Mesdames : Dominique VAUCHEY-Ada LEUCI-Monique ARDAIL-Patricia ESTAVOYER -Christiane TILLY- Marjolijn COURBET

Messieurs : Denis JOLY-Bertrand SCHECK - Jean Claude ROY - Jean Pierre BONNETON-

Frédéric COURTET --Claude HAUSTETE

Pouvoirs : Damien ALGOËT à Denis JOLY, Gabrielle FERRAO à Ada LEUCI, Michel LAMBEY à Claude HAUSTETE

Absents Excusés : Gabrielle FERRAO, Damien ALGOËT, Cynthia PLAGNOL, Sylvie

CHAINEL, Michel LAMBEY, Arnaud PERROUD

Secrétaire de séance : Bertrand SCHECK

ORDRE DU JOUR

1) Résidence Les Nuelles/Contrat d'entretien annuel des chaudières : Choix du Prestataire

2) Résidence Les Nuelles/Achat d’une porte basculante : Choïx du fournisseur 3) Communauté Urbaine : Coût définitif des transferts de charges 2019 — Evaluation prévisionnelle des transferts de charges 2020

4) Frais de fourrière à véhicules : Actualisation des tarifs 2020

5) Site d'hébergement : Renouvellement d’un nom de domaine pour le site web et remboursement de la dépense à un élu

6) Contrat de prestation de service pour la livraison du bois de chauffage année 2020 7) Affouage 2020 : Détermination du tarif pour l’année 2020

8) Contestation d’une autorisation d’urbanisme : Autorisation au Maire à consulter un avocat et à ester en justice

9) Questions diverses

10) Informations diverses

CM 29/01/2020

RESIDENCE LES NUELLES/CONTRAT D'ENTRETIEN ANNUEL DES

CHAUDIERES : CHOIX DU PRESTATAIRE

3975

M. FELT, Maire, rappelle au Conseil Municipal que la commune de MISEREY SALINES est propriétaire d'un ensemble immobilier de 31 pavillons individuels.

À l'heure actuelle, la commune entreprend le remplacement de 31 chaudières gaz à condensation : 16 ont déjà été réalisées en 2019 et 15 le seront en 2020.

A cet effet, il convient de mettre en place un contrat d'entretien par un prestataire pour ces 31 chaudières :

-16 premières chaudières seront concernées par l'entretien à partir de juin 2020. -les 15 autres chaudières seront concernées par l'entretien à partir de juin 2021.

Afin d'être certain que les opérations d'entretien annuel se réalisent, la commune se substituera à ses locataires en leur refacturant l'opération dans les charges mensuelles.

Le contrat sera d’un an renouvelable par tacite reconduction 3 fois.

Suite à consultation d’un prestataire pour la signature d’un contrat d’entretien annuel de 16 chaudières en 2020 (les sociétés ENORA SERVICES et PLOMB CHAUF 25 n’ont pas déposé d’offre), M. le Maire présente les offres suivantes :

- Thierry TANGUY HED (25480 Miserey-Salines) : Devis d’un montant de 1526.40 euros (95.40 euros par chaudière)

-ENGIE HOME SERVICES (25220 Thise) : Devis d’un montant de 1772.40 euros (110.78 euros par chaudière)

-PALISSOT (70700 Bucey Les Gy) : Devis d’un montant de 2203.20 euros

(137.70 euros par chaudière)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

-de retenir l’offre de la société Thierry TANGUY HED (25480 Miserey-Salines) d’un montant de 1526.40 euros

CM 29/01/2020Par ailleurs, cette prestation sera refacturée mensuellement par la collectivité aux locataires des résidences Les Nuelles.

S’agissant du devis Thierry TANGUY HED retenu, le cout annuel par chaudière s’élève à 95.40 euros, soit 7.95 euros par mois à la charge du locataire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

-de facturer la somme de 7.95 euros par mois aux locataires concernés

des résidences Les Nuelles (par voie d’avenant à leur contrat de bail) au titre de l’année 2020.

Pour information, le mois de janvier 2020 sera facturé avec le mois de février 2020.

RESIDENCE LES NUELLES/ACHAT D’UNE PORTE BASCULANTE :

CHOIX DU FOURNISSEUR

3976

M. FELT, Maire, informe le Conseil Municipal que la commune de Miserey-Salines a engagé

une procédure de consultation pour l’achat d’une porte basculante pour un garage (pavillon 30) à la résidence Les Nuelles.

Suite à consultation, Monsieur le Maire présente le devis suivant :

-DORAS (25000 Besançon) : Devis d’un montant de 241.08 euros HT, soit 289.30 euros TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de retenir le devis de la société DORAS énoncé ci-dessus, et d’autoriser le Maire à signer le devis s’y rapportant.

CM 29/01/2020

COMMUNAUTE URBAINE : COUT DEFINITIF DES TRANSFERTS DE

CHARGES 2019/EVALUATION PREVISIONNELLE

DES TRANSFERTS DE CHARGES 2020

3977

M. FELT, Maire, informe le Conseil Municipal qu’à l’occasion de la création de la Communauté d'Agglomération du Grand Besançon et du transfert de compétences des communes membres vers l’EPCI, une Commission locale d’évaluation des charges transférées (« CLECT ») a été mise en place.

La délibération communautaire du 28 mai 2014 de création de la CLECT, complétée par la délibération du 19 janvier 2017 de renouvellement de la CLECT suite à l’extension de périmètre de la communauté d’agglomération, a décidé que cette commission serait composée des membres de l’assemblée délibérante de la Communauté d'Agglomération du Grand Besançon, devenue Grand Besançon Métropole, ainsi que du Trésorier à titre d’expert. Conformément au IV de l’article 1609 nonies C du Code général des impôts, elle comprend donc des membres de l’ensemble des conseils municipaux des communes membres de la communauté d’agglomération.

Cette commission s’est réunie le 16 décembre 2019, en vue de valider les modalités et

résultats du calcul du coût définitif des services communs pour 2019 (rapport n°1). Elle a également évalué le montant prévisionnel des charges transférées pour 2020, qui prend en compte le coût prévisionnel des services communs ainsi que la variation des annuités des emprunts affectés à la compétence voirie (rapport n°2).

Le Conseil municipal est invité à approuver les modalités et résultats du calcul du coût définitif des services communs pour 2019 d’une part, et les montants prévisionnels de charges transférées pour 2020 d’autre part.

Le Conseil municipal,

VU l'arrêté préfectoral n° 7066 du 23 décembre 2000 portant création de la Communauté d'Agglomération du Grand Besançon à compter du 1* janvier 2001,

VU le IV de l’article 1609 nonies C du CGI,

VU les rapports de la Commission locale d’évaluation des charges transférées du 16 décembre 2019 joints en annexe,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

-D’approuver les modalités et résultats du calcul du coût définitif des services communs pour 2019 décrits dans le rapport n°1 de la CLECT du 16 décembre 2019 (annexe ci jointe).

-D’approuver les montants prévisionnels de charges transférées pour 2020 (annexe ci jointe), incluant le coût prévisionnel des services communs pour 2020 et la variation des annuités des emprunts affectés à la compétence voirie décrits dans le rapport n°2 de la CLECT du 16 décembre 2019.

CM 29/01/2020

FRAIS DE FOURRIERE A VEHICULES :

ACTUALISATION DES TARIFS 2020

3978

M. FELT, Maire, rappelle au Conseil Municipal que la Ville de Besançon et les communes membres de la Communauté d’ Agglomération du Grand Besançon :

Audeux, Les Auxons, Avanne-Aveney, Boussières, Busy, Byans-sur-Doubs, Champagney, Champvans-les-Moulins, Chaucenne, Chemaudin et Vaux, La Chevillotte, Chevroz, Cussey- sur-l’Ognon, Dannemarie-sur-Crète, Ecole-Valentin, Fontain, Geneuille, Larnod, Mamirolle, Marchaux-Chaudefontaine, Miserey-Salines, Montfaucon, Noironte, Novillars, Pelousey, Pirey, Rancenay, Roche-lez-Beaupré, Saint-Vit, Serre-les-Sapins, Tallenay, Thoraise et Vaire.

font partie d’un groupement de commandes pour la gestion et l’exploitation de la fourrière à véhicules et pour l’expertise des véhicules mis en fourrière.

Afin de rendre opérationnelle la mise en œuvre du service de fourrière, chaque commune doit se prononcer sur les différents tarifs applicables.

Chaque année, le ministère de l’intérieur publie un arrêté fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour les automobiles.

Chaque année, dans sa délibération tarifaire annuelle (décembre) la ville de Besançon fixe les tarifs de sa fourrière à véhicule en appliquant les tarifs maxima fixés par le décret.

Aïnsi, les tarifs de la fourrière ont été actualisés pour l’année 2020.

Il est proposé au conseil municipal d’adopter les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles afin d’avoir une tarification unique sur l’ensemble des communes membres du groupement, à savoir

CM 29/01/2020

Désignation

(tarifs encadrés*

selon arrêté Catégories de véhicules 00 Tarifs 2020

ministériel du

02/08/2019)

Véhicules PL > 3,5 t 22,90 22,90

Voitures particulières 15,20 15,20

Opérations Autres véhicules immatriculés 7,60 7,60

préalables* Cyclomoteurs, motocyclettes,

tricycles et quadricycles à moteur 7,60 7,60

non soumis à réception

Véhicules PL 44 t> PTAC > 19t 274.40 274,40

Véhicules PL 19t> PTAC>7,5t 213.40 213,40

Enlèvement ou Véhicules PL 7,5t> PTAC>3,5t 122,00 122,00

- Voitures particulières 117.50 120.18 restitution sur — _ = -

place* Autres véhicules immatriculés 45,70 45,70

Cyclomoteurs, motocyclettes,

tricycles et quadricycles à moteur 45,70 45,70

non soumis à réception

Véhicules PL > 3,5 t 9,20 9,20

Voitures particulières 6.23 6.36

Garde Autres véhicules immatriculés 3,00 3,00

journalière* Cyclomoteurs, motocyclettes,

tricycles et quadricycles à moteur 3,00 3,00

non soumis à réception

Véhicules PL > 3,5 t 91,50 91,50

Voitures particulières 61,00 61,00

E _... Autres véhicules immatriculés 30,50 30,50 xpertise

Cyclomoteurs, motocyclettes,

tricycles et quadricycles à moteur 30,50 30,50

non soumis à réception

Intervention

enlèvement Tous véhicules 155,00 155,00

véhicules brûlés

Intervention

sauvegarde des

véhicules Tous véhicules 100,00 100,00

(inondation,

véhicules volés)

Jour de garde

pour véhicules

SAUVES Les A Tous véhicules 6,19 6,19 volés ou brûlés -

À compter du

11° jour

Jour de garde

supplémentaire

dans le cadre Tous véhicules 3,20 3,20

d’une enquête

6 Judiciaire

?

CM 29/01/2020 L’ensemble des frais occasionnés par l’enlèvement, le gardiennage et l’expertise d’un véhicule sont imputables à leur propriétaire, même en cas d’abandon délibéré et destruction de ce dernier.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- D’approuver les tarifs appliqués au service de fourrière à véhicules de la ville de Besançon pour l’année 2020.

SITE D’HEBERGEMENT : RENOUVELLEMENT D'UN NOM DE DOMAINE

POUR LE SITE WEB ET REMBOURSEMENT DE LA DEPENSE A UN ELU

3979

M. FELT, Maire, rappelle au Conseil Municipal que la commune a choisi le site

d’hébergement OVH pour l'hébergement et le renouvellement d’un nom de domaine pour le site web.

S’agissant d’un abonnement annuel, ce dernier prend fin le 26 janvier 2020.

Afin de renouveler cet abonnement pour une année supplémentaire (du 27 janvier 2020 au 26 janvier 2021, il convient de souscrire le renouvellement de cet abonnement sur le site d'OVH. Ce renouvellement devant s’effectuer par paiement de carte bancaire, la démarche a été effectuée par Mr Frédéric COURTET, Conseiller Municipal, pour un montant de 78.87 euros hors taxe, soit 94.64 euros TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de renouveler pour la commune l’abonnement annuel sur le site d'OVH et d’autoriser le remboursement du montant de cet abonnement annuel de 94.64 euros à M. Frédéric COURTET.

CM 29/01/2020

CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE POUR LA LIVRAISON DU BOIS DE CHAUFFAGE ANNEE 2020

3980

M FELT, Maire, rappelle au Conseil Municipal le choix effectué par la commune en 2019 de mettre à disposition de la SARL ADS BOIS (70190 Beaumotte Aubertans) une ou plusieurs

parcelles correspondant aux commandes totales d’affouage bois 2019. En contrepartie, ADS BOIS livre aux habitants le bois de chauffage en provenance de leur dépôt.

Pour l’année 2020, la prestation sera facturée par ADS BOIS à 48,50 euros TTC le stère de bois livré (buches au choix : 25/33 ou 50 cm). Le nombre de stères prévisionnel à exploiter pour l’année 2020 est fixé à 150 stères.

Si le volume des coupes est supérieur au volume vendu, la différence sera reportée sur l’année 2021.

ADS BOIS émettra auprès de la commune une facture globale du service réalisé et la commune facturera cette prestation à chaque administré.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’autoriser le Maire à signer le contrat de prestation de service correspondant avec la SARL ADS BOIS pour l’année 2020 aux conditions énoncées ci-dessus.

AFFOUAGE 2020: DETERMINATION DU TARIF

POUR L’ANNEE 2020

3981

M FELT, Maire, rappelle au Conseil Municipal que la SARL ADS BOIS (70190 Beaumotte

Aubertans) en 2019 avait été choisie par la commune pour la fourniture et la livraison du bois d’affouage aux administrés qui en avait fait la demande.

Pour l’année 2020, la prestation sera facturée par ADS BOIS à 48,50 euros TTC le stère de

bois livré (buches au choix : 25/33 ou 50 cm).

La SARL ADS BOIS (70190 Beaumotte Aubertans) livrera en 2020 aux habitants le bois de chauffage en provenance de leur dépôt. La livraison s’effectuera entre les mois de mars 2020 et de juin 2020.

ADS BOIS émettra auprès de la commune une facture globale du service réalisé et la commune facturera cette prestation à chaque administré.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de fixer à 48,50 euros TTC le stère de bois d’affouage (livré à domicile mais non empilé) pour la campagne 2020, soit 5 stères par foyer.

8

CM 29/01/2020

CONTESTATION D’UNE AUTORISATION D'URBANISME :

AUTORISATION AU MAIRE A CONSULTER UN AVOCAT ET A ESTER EN

JUSTICE

3982

M. FELT, Maire, informe le Conseil Municipal que la société JH INVEST a déposé le 27

décembre 2019 une requête introductive d’instance pour excès de pouvoir au tribunal administratif de Besançon contre le permis de construire modificatif (réaménagement des accès du parking du supermarché) accordé à la SAS IMMO COLRUYT France le 28 juin 2019.

Préalablement, la société JH INVEST avait déjà adressé le 27 août 2019 à la commune de MISEREYŸ SALINES un recours gracieux, sollicitant le retrait du permis de construire modificatif. Il n’a été apporté aucune réponse à ce recours gracieux. Une décision implicite de rejet de la commune est donc intervenue le 28 octobre 2019. La société JH INVEST a donc saisi la juridiction administrative pour contester le permis de construire modificatif.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’autoriser le maire à consulter un avocat sur ce dossier, rendre compte des alternatives dont disposera la collectivité et être autorisé à ester en justice.

RESIDENCE LES NUELLES/FOURNITURE ET POSE D'UN MOTEUR

ELECTRIQUE POUR VOLETS ROULANTS : CHOIX DU

FOURNISSEUR

3983

Mr FELT, Maire, informe le Conseil Municipal que la commune de Miserey-Salines a engagé une procédure de consultation pour la fourniture et la pose d’un moteur électrique pour volets

roulants Résidence Les Nuelles.

Suite à consultation, Monsieur le Maire présente le devis suivant :

- KOMILFO COURVOISIER (25480 Ecole Valentin) : 455.51 euros HT, soit 546.61 euros TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de retenir le devis de la société KOMILFO COURVOISIER d’un montant de 455.51 euros HT, soit 546.61 euros TTC, et d’autoriser le Maire à engager la dépense s’y rapportant.

9

CM 29/01/2020*INFORMATIONS DIVERSES

M. FELT présente aux élus plusieurs dossiers en cours et des informations diverses :

-L’opération brioches 2020 de l’ ADAPEI du Doubs se déroulera du 30 mars au 5 avril Les élus qui les souhaitent réservent le nombre de brioches à commander.

-Elections municipales 15 mars 2020 : Les élus se positionnent sur les différents créneaux de permanences pour la tenue des bureaux de vote.

-M. HAUSTETE questionne le Maire sur les travaux de passage de chaussée (création de réseaux GRDF notamment) qui peuvent entrainer une dégradation de la voirie publique. M. FELT répond que la commune ne peut plus intervenir car Grand Besançon Métropole est désormais compétent en la matière, ainsi que pour les questions d’assainissement (cas des réseaux séparatifs).

-M. HAUSTETE demande des précisions sur le projet BOOKL et notamment par rapport aux articles de l’Est Républicain à ce sujet. M. FELT confirme que quelques coquilles ont été relevées dans le dossier préparé par le cabinet en charge de recueillir des informations factuelles. Notamment, des activités ont été prêtées à des enseignes alors que celles-ci ont une autre activité. Cependant, cela n’a eu aucune incidence sur le dossier refusé par la Commission Nationale d’ Aménagement Commercial (CNAC). Par ailleurs, M. FELT rappelle aux élus les arguments de la CNAC en défaveur du projet BOOKL.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h25.

Le compte rendu du Conseil Municipal sera affiché aux emplacements habituels. Le prochain conseil municipal se déroulera le vendredi 28 février 2020 à 18h00 (suivi d’un

buffet campagnard).

Prénom NOM Fonction Emargement

Marcel FELT Maire

Denis JOLY Adjoint

Pouvoir de Damien

ALGOËT

Bertrand SCHECK Adjoint Dominique VAUCHEY Adjoint 10 CM 29/01/2020*INFORMATIONS DIVERSES

M. FELT présente aux élus plusieurs dossiers en cours et des informations diverses :

-L’opération brioches 2020 de 1’ ADAPEI du Doubs se déroulera du 30 mars au 5 avril Les élus qui les souhaitent réservent le nombre de brioches à commander.

-Elections municipales 15 mars 2020 : Les élus se positionnent sur les différents créneaux de permanences pour la tenue des bureaux de vote.

-M. HAUSTETE questionne le Maire sur les travaux de passage de chaussée (création de réseaux GRDF notamment) qui peuvent entrainer une dégradation de la voirie publique. M. FELT répond que la commune ne peut plus intervenir car Grand Besançon Métropole est désormais compétent en la matière, ainsi que pour les questions d’assainissement (cas des réseaux séparatifs).

-M. HAUSTETE demande des précisions sur le projet BOOKL et notamment par rapport aux articles de l’Est Républicain à ce sujet. M. FELT confirme que quelques coquilles ont été relevées dans le dossier préparé par le cabinet en charge de recueillir des informations factuelles. Notamment, des activités ont été prêtées à des enseignes alors que celles-ci ont une autre activité. Cependant, cela n’a eu aucune incidence sur le dossier refusé par la Commission Nationale d’ Aménagement Commercial (CNAC). Par ailleurs, M. FELT rappelle aux élus les arguments de la CNAC en défaveur du projet BOOKL.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h25.

Le compte rendu du Conseil Municipal sera affiché aux emplacements habituels. Le prochain conseil municipal se déroulera le vendredi 28 février 2020 à 18h00 (suivi d’un buffet campagnard).

Prénom NOM Fonction Emargement

Marcel FELT Maire

Denis JOLY Adjoint

Pouvoir de Damien

ALGOËT

Bertrand SCHECK Adjoint Dominique VAUCHEY Adjoint 10 CM 29/01/2020

Ada LEUCI

Conseillère Municipale

Déléguée à l’urbanisme

Pouvoir de Gabrielle

FERRAO

Monique ARDAIL Conseillère municipale

Jean Claude ROY Conseiller municipal

Patricia ESTAVOYER Conseillère municipale

Jean Pierre BONNETON Conseiller municipal

Gabrielle FERRAO Conseillère municipale

Excusée (pouvoir à Ada

LEUCD

Frédéric COURTET Conseiller municipal

Christiane TILLY Conseillère municipale

Marjolijn COURBET Conseillère municipale

Damien ALGOËT Conseiller municipal

Excusé (pouvoir à Denis JOLY) 11 CM 29/01/2020

Cynthia PLAGNOL Conseillère municipale

Excusée

Michel LAMBEVY Conseiller municipal

Excusé (pouvoir à Claude

HAUSTETE)

Sylvie CHAINEL Conseillère municipale

Excusée

Claude HAUSTETE Conseiller municipal

Pouvoir de Michel

LAMBEY

Arnaud PERROUD Conseiller municipal

Excusé

12

CM 29/01/2020