Conseil Municipal - 02 2020 Registre des délibérations du conseil municipal du 28 février 2020

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Conseil Municipal - 02 2020 Registre des délibérations du conseil municipal du 28 février 2020 Document publié le Vendredi 28 février 2020 par la commune de Miserey-Salines. Lien du pdf (Conseil Municipal - 02 2020 Registre des délibérations du conseil municipal du 28 février 2020)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Aménagement du territoire,

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CM 28/02/2020

PROCES VERBAL DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE MISEREY SALINES

SEANCE DU 28 FEVRIER 2020

L’an deux mille vingt, le vingt-huit février à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Marcel FELT, Maire.

Présents :

Mesdames : Dominique VAUCHEY-Ada LEUCI-Monique ARDAIL- Gabrielle FERRAO (DCM 3984 à 3987)-Christiane TILLY-Cynthia PLAGNOL (DCM 3988 à 3995)

Messieurs : Denis JOLY-Bertrand SCHECK - Jean Claude ROY-Claude HAUSTETE

Pouvoirs : Frédéric COURTET à Marcel FELT, Jean Pierre BONNETON à Denis JOLY, Michel LAMBEY à Claude HAUSTETE, Gabrielle FERRAO à Ada LEUCI (DCM 3988 à DCM 3995)

Absents Excusés : Patricia ESTAVOYER, Jean Pierre BONNETON, Frédéric COURTET, Marjolijn COURBET, Damien ALGOËT, Gabrielle FERRAO (DCM 3988 à 3995),Cynthia PLAGNOL (DCM 3984 à 3987),Michel LAMBEY, Sylvie CHAINEL, Arnaud PERROUD

Secrétaire de séance : Ada LEUCI

ORDRE DU JOUR

1) Compte de Gestion 2019

2) Compte Administratif 2019

3) Affectation du résultat 2019

4) Jardin d’agrément/Reprise du stationnement de l’aire de jeux : Choix de l’entreprise 5) Mairie/Achat de matériel informatique : Choix du fournisseur

6) Maison des Associations/Achat de mobilier : Choix du fournisseur

7) Bibliothèque/Bandeau façade principale : Choix de l’entreprise

8) Résidence Les Nuelles/Fourniture et pose d’un tablier de volet et d’un moteur de volet : Choix du fournisseur

9) Rue d’Ecole/Achat d’un panneau : Choix du fournisseur

10) Renouvellement de la convention ORDICLASSE

11) Consultations juridiques : Honoraires

12) Questions diverses

13) Informations diverses

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CM 28/02/2020

COMPTE DE GESTION 2019

3984

Le Compte de gestion 2019, tenu par la Trésorerie, fait ressortir des valeurs identiques à celles du compte administratif 2019 de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’approuver le compte de gestion 2019.

COMPTE ADMINISTRATIF 2019

3985

Après examen des différents articles et chapitres budgétaires présentés par M. Bertrand SCHECK Maire Adjoint, Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le compte administratif 2019 et les résultats de clôture de l’exercice.

M. FELT, Maire, se retire au moment du vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’approuver le compte administratif 2019 et les résultats de clôture de l’exercice.

AFFECTATION DU RESULTAT 2019

3986

Les résultats cumulés du compte administratif 2019 sont les suivants :

 Pour la section d'investissement : + 180 205.18 €

 Pour la section de fonctionnement : + 743 346.35 €

Vu l’état des restes à réaliser en section d’investissement

-dépenses : 308 659.90 €

-recettes : 0 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d'affecter au BP 2020 le résultat de fonctionnement de la façon suivante :

 Au compte IR 001 : 180 205.18 €

 Affectation en réserves d’investissement au IR 1068 : 743 346.35 €

 Report à nouveau en section de fonctionnement FR 002 " excédent antérieur reporté fonctionnement " : 0

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CM 28/02/2020

JARDIN D’AGREMENT/REPRISE DU STATIONNEMENT DE L’AIRE DE

JEUX : CHOIX DE L’ENTREPRISE

3987

M. FELT, Maire, informe le Conseil Municipal que la commune de Miserey-Salines a engagé une procédure de consultation pour les travaux de reprise du stationnement de l’aire de jeux.

Suite à consultation, Monsieur le Maire présente le devis suivant :

-FCE (25270 Levier) : Devis d’un montant de 9074 euros HT, soit 10894.80 euros TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de retenir le devis de la société FCE énoncé ci-dessus, et d’autoriser le Maire à signer le devis s’y rapportant.

MAIRIE/ACHAT DE MATERIEL INFORMATIQUE : CHOIX DU

FOURNISSEUR

3988

M. FELT, Maire, informe le Conseil Municipal que la commune de Miserey-Salines a engagé une procédure de consultation pour l’achat de matériel informatique pour la mairie.

Suite à consultation, Monsieur le Maire présente le devis suivant :

-ADEO (25000 Besançon) : Devis d’un montant de 3378.22 euros HT, soit 4053.86 euros TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de retenir le devis de la société ADEO énoncé ci-dessus, et d’autoriser le Maire à signer le devis s’y rapportant.

MAISON DES ASSOCIATIONS/ACHAT DE MOBILIER : CHOIX DU

FOURNISSEUR

3989

M. FELT, Maire, informe le Conseil Municipal que la commune de Miserey-Salines a engagé une procédure de consultation pour la fourniture de mobilier (10 tables) à la maison des associations.

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CM 28/02/2020

Suite à consultation, Monsieur le Maire présente le devis suivant :

-UGAP (77 444 Marne La Vallée) : Devis d’un montant de 1579.15 euros HT, soit 1894.98 euros TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de retenir le devis de la société UGAP énoncé ci-dessus, et d’autoriser le Maire à signer le devis s’y rapportant.

BIBLIOTHEQUE/BANDEAU FACADE PRINCIPALE : CHOIX DE

L’ENTREPRISE

3990

M. FELT, Maire, informe le Conseil Municipal que la commune de Miserey-Salines a engagé une procédure de consultation pour la réfection du bandeau de la façade de la Bibliothèque.

Suite à consultation, Monsieur le Maire présente le devis suivant :

-CPCM (25410 Saint Vit) : Devis d’un montant de 4580 euros HT, soit 5496 euros TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de retenir le devis de la société CPCM énoncé ci-dessus, et d’autoriser le Maire à signer le devis s’y rapportant.

RESIDENCE LES NUELLES/FOURNITURE ET POSE D’UN TABLIER

DE VOLET ET D’UN MOTEUR DE VOLET : CHOIX DU

FOURNISSEUR

3991

Mr FELT, Maire, informe le Conseil Municipal que la commune de Miserey-Salines a engagé une procédure de consultation pour la fourniture d’un tablier de volet et d’un moteur de volet Résidence Les Nuelles.

Suite à consultation, Monsieur le Maire présente le devis suivant :

- KOMILFO COURVOISIER (25480 Ecole Valentin) : 667.74 euros HT, soit 734.51 euros TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de retenir le devis de la société KOMILFO COURVOISIER d’un montant de 667.74 euros HT, soit 734.51 euros TTC, et d’autoriser le Maire à engager la dépense s’y rapportant.

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CM 28/02/2020

RUE D’ECOLE/ACHAT D’UN PANNEAU : CHOIX DU FOURNISSEUR

3992

Mr FELT, Maire, informe le Conseil Municipal que la commune de Miserey-Salines a engagé une procédure de consultation pour la fourniture d’un panneau d’entrée d’agglomération rue d’Ecole.

Suite à consultation, Monsieur le Maire présente le devis suivant :

- SIGNAUX GIROD (39400 Bellefontaine) : 148.72 euros HT, soit 178.46 euros TTC. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de retenir le devis de l’entreprise SIGNAUX GIROD d’un montant de 148.72 euros HT, soit 178.46 euros TTC, et d’autoriser le Maire à signer le devis s’y rapportant.

RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION ORDICLASSE

3993

Mr FELT, Maire, rappelle au Conseil Municipal que la commune a décidé d’adhérer au réseau ORDICLASSE du GRAND BESANCON METROPOLE en faveur de l’école maternelle et élémentaire de MISEREY SALINES

Ce dispositif consiste à doter les écoles du Grand Besançon d’un environnement numérique de travail (ordinateurs, réseau, imprimantes, logiciel).

La convention ORDICLASSE est arrivée à échéance le 31 décembre 2019. Une nouvelle convention est proposée et prend en compte les évolutions technologiques. Pour rappel, la CAGB prend en charge l’accès au réseau intranet des écoles, l’installation des serveurs locaux, des équipements réseaux, des bornes wifi, des logiciels éducatifs, la connexion des périphériques, la formation, la maintenance d’un réseau d’ordinateurs. La commune quant à elle prend en charge la connexion internet, les équipements wifi, l’acquisition et le renouvellement des postes de travail, des systèmes de vidéo projection et des imprimantes, les aménagements électriques, les câblages réseaux.

Le coût annuel du service Ordiclasse est déterminé à partir du cout du personnel, du forfait liés aux locaux et du cout des licences des logiciels installés.

Cette convention entre en vigueur à sa date de signature et prend fin le 31/12/2020. Elle est renouvelable tacitement, par période annuelle, sans limitation de durée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’autoriser le Maire à signer la nouvelle convention ORDICLASSE.

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CM 28/02/2020

CONSULTATIONS JURIDIQUES : HONORAIRES

3994

M. FELT, Maire, informe le Conseil Municipal que dans le cadre des consultations juridiques de la commune, il a été fait appel aux services de la société DSC AVOCATS (23 rue de la Préfecture 25000 Besançon). Les honoraires se rapportant à cette consultation sont les suivants : 412.50 euros HT, soit 495 euros TTC, et concernent le dossier de permis de construire de la société CARRE CENTRE EST (construction de 3 bâtiments d’habitation). Cette consultation se rapporte à l’étude des pièces, la motivation du refus du PC et la proposition d’amendement. M. FELT lit l’arrêté de refus du PC et présente les arguments motivés.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’accepter la note d’honoraires énoncée ci-dessus de la société DSC AVOCATS pour cette consultation.

LUTTE CONTRE LES SCOLYTES/AIDE EXCEPTIONNELLE DE

L’ONF A L’EXPLOITATION ET A LA COMMERCIALISATION DES BOIS

SCOLYTES : DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

3995

M. FELT, Maire, informe le Conseil Municipal que les forêts françaises du grand quart Nord- Est de la France, et en particulier celles des régions Grand-Est et Bourgogne-Franche-Comté, font face depuis l'été 2018 à des épisodes d’attaque de scolytes entraînant une mortalité conséquente des peuplements d’épicéa. Les conditions climatiques des années 2018 et 2019 se sont révélées très favorables au développement du scolyte (plus de cycles de reproduction et faible mortalité hivernale) ; la chaleur et la sécheresse en affaiblissant les arbres les ont rendus plus vulnérables aux attaques de cet insecte.

Les stratégies de lutte contre l’expansion des scolytes préconisent de mettre l’accent sur la détection précoce des arbres colonisés pour les exploiter et les extraire rapidement de la forêt.

Les capacités d'absorption de ces volumes accidentels supplémentaires de bois scolytés par les transformateurs de ces régions ayant été rapidement saturées, l’Etat a mis en place une aide exceptionnelle à l'exploitation et à la commercialisation de ces bois, afin de les expédier vers des entreprises en dehors des régions et départements sous arrêté préfectoral de lutte obligatoire contre les scolytes en capacité de les transformer et de les valoriser. Cette aide incitant les acteurs des filières du bois d’œuvre, du bois d'industrie et du bois énergie à consommer ces produits scolytés, facilite leur extraction rapide des forêts en répondant aux préconisations sanitaires de lutte contre cet organisme nuisible.

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La mise en œuvre de ce dispositif d'aide s'inscrit dans une démarche de regroupement de l'offre des bois à commercialiser pour une meilleure efficacité sanitaire et économique. Pour les forêts des collectivités relevant du régime forestier, les missions de regroupement de l’offre ont été confié par l’Etat à l’ONF, structure porteuse transparente. Ainsi, la préparation, le dépôt et le suivi du dossier de demande d’aide s’inscrivent dans le prolongement du mandat légal de gestion et de commercialisation de l’ONF. Les charges de mise en œuvre seront supportées par l’ONF sans surcout supplémentaire pour les collectivités propriétaires. Cela répondra aux exigences de l’Etat et permettra à un maximum de collectivités de bénéficier du dispositif.

La constitution du dossier administratif de demande d’aide et la mise en œuvre opérationnelle du dispositif nécessitent que chaque collectivité propriétaire :

1. Signe une convention de partenariat « Mandat de gestion et de paiement » avec l’ONF ;

2. Signe le formulaire de demande d’aides ;

3. Produise une attestation sur l’honneur faisant état des aides précédemment perçues relevant du régime des « minimis » ;

4. Valide la fiche d’analyse prévisionnelle de l’opération.

Afin de bénéficier d’une aide pour l’exploitation et la commercialisation des bois scolytés, le maire demande au Conseil municipal de l’autoriser pour la durée de son mandat, à signer l’ensemble des documents présentés par l’ONF.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de :

- donner délégation au Maire pour déposer une demande d’aide pour l’exploitation et la commercialisation des bois scolytés auprès de l’ONF ;

- l’autoriser à signer tout document afférent.

*INFORMATIONS DIVERSES

-Le Maire lit un mail de Mr BONNETON (excusé à cette séance) à destination de l’ensemble des élus du Conseil Municipal.

-Le Maire remercie l’ensemble des élus pour le travail réalisé durant ce mandat.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19H30.

Le compte rendu du Conseil Municipal sera affiché aux emplacements habituels.

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CM 28/02/2020

Prénom NOM Fonction Emargement

Marcel FELT

Maire

Pouvoir de Frédéric

COURTET

Denis JOLY Adjoint

Pouvoir de Jean Pierre

BONNETON

Bertrand SCHECK Adjoint

Dominique VAUCHEY Adjoint

Ada LEUCI

Conseillère Municipale

Déléguée à l’urbanisme

Pouvoir de Gabrielle

FERRAO (DCM 3988 à

DCM 3995)

Monique ARDAIL Conseillère municipale

Jean Claude ROY Conseiller municipal

Patricia ESTAVOYER

Conseillère municipale

Excusée

Jean Pierre BONNETON

Conseiller municipal

Excusé (Pouvoir à Denis

JOLY)

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CM 28/02/2020

Gabrielle FERRAO

Conseillère municipale

Excusée (Pouvoir à Ada

LEUCI DCM 3988 à

DCM 3995)

Frédéric COURTET Conseiller municipal

Excusé (Pouvoir à

Marcel FELT)

Christiane TILLY Conseillère municipale

Marjolijn COURBET

Conseillère municipale

Excusée

Damien ALGOËT Conseiller municipal

Excusé

Cynthia PLAGNOL Conseillère municipale

Excusée (DCM 3984 à

DCM 3987)

Michel LAMBEY

Conseiller municipal

Excusé (pouvoir à Claude

HAUSTETE)

Sylvie CHAINEL Conseillère municipale

Excusée

Claude HAUSTETE Conseiller municipal

Pouvoir de Michel

LAMBEY

Arnaud PERROUD Conseiller municipal

Excusé

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CM 28/02/2020