Procès Verbal - PV CM 1302025

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Procès Verbal - PV CM 1302025 Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Cervières. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 1302025)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Santé, le

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DES HAUTES ALPES DE LA COMMUNE DE CERVIERES

Séance du 13/02/2025

Nombre de membres en exercice : 11

Nombre de membres présents : 8

L'an deux mille vingt-cinq et le 13 février à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune,

régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en la salle du conseil municipal, sous la Présidence de Monsieur Jean-Franck VIOUJAS Maire.

Date de convocation : 06/02/2025

Présents : VIOUJAS Jean Franck, GRANGERAY Patrice, MAILLET Charles, CLEMENT Gérard,

REY Daniel, COLOMB Raymond, FAURE BRAC Marc, FAURE Honorine.

Absents : LIONNET Catherine, ARNAUD Richard, BLANCHARD Marc.

Pouvoirs : ARNAUD Richard à GRANGERAY Patrice, BLANCHARD Marc à MAILLET Charles.

Secrétaire de séance : FAURE BRAC Marc.

- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 19 décembre 2024 ; - Liste des décisions du maire et arrêtés pris depuis le dernier conseil municipal :

Ordre du jour

Monsieur le Maire rappelle qu'il convient de faire appel à des prestataires ponctuels pour le déneigement du hameau du Laus et de certaines traverses du chef-lieu. La commune a recours aux services de Monsieur MAILLET Charles depuis plusieurs années pour le déneigement du Laus et Monsieur le Maire propose de prolonger la convention conclue avec Monsieur Maillet pour une durée de 3 ans.

Concernant le chef-lieu et le déneigement de certaines traverses, il est difficile aux services municipaux d'effectuer ce déneigement en tenant compte de l'étroitesse de ces traverses et du gabarit de l'engin communal, aussi, Monsieur le Maire propose d’avoir recours aux services de Monsieur FAURE-BRAC pour ces traverses de façon ponctuelle.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par :

8 Voix POUR,

0 Voix CONTRE,

0 ABSTENTION.

M. Charles MAILLET ne prend pas part au vote.

M. Marc FAURE-BRAC ne prend pas part au vote.DECIDE : de recourir aux services de Monsieur MAILLET Charles pour réaliser le déneigement occasionnel du hameau du Laus pour les saisons hivernales 24-25 à 26-27. DECIDE : de recourir aux services de Monsieur Marc FAURE-BRAC pour réaliser le déneigement occasionnel du chef-lieu pour les saisons hivernales 24-25 à 26-27.

Les tarifs appliqués seront de 125.00 euros par heure de déneigement.

AUTORISE : Le Maire à signer les conventions de prestations de services avec Monsieur MAILLET Charles et Monsieur Marc FAURE-BRAC pour les saisons hivernales 24-25 à 26-27

Le maire rappelle l'objectif de régularisation de la situation foncière du Randon. Plusieurs échanges et acquisitions ont eu lieu en ce sens et un nouvel échange est proposé : La commune cède les parcelles section A numéro 1784 ; 1733 ; 1732 et 1737 d'une superficie totale de 683m?2 contre les parcelles section A numéro 1758 ; 1873 ; 1760 et 1761 appartenant aux consorts Ducurtil d'une superficie totale de 839 m2

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par :

10 voix POUR,

0 voix CONTRE,

0 ABSTENTION.

Parcelles communales

Parcæelles Superficie

À 1784 313 m2

À 1733 90 m2

A 1732 228 m?

A 1737 522 m?

TOTAL 683 m2

Parcelles Consorts Ducurtil

Parcelles Superficie

À 1758 87 m2

À 1873 272 m2

À 1760 385 m2

A 1761 95 m2

TOTAL 839 m2

Une soulte sera versée de la part de la commune aux consorts Ducurtil d’un montant de 1,50 € par mètre carré de différence, soit d'un montant de 234,00 € (156 X1.5 = 234.00 €)

Accepte l'échange dans les conditions énoncés ci-dessus.

Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à l'application de la présente délibération.

Dit que les frais de notaires seront à la charge de la Commune de Cervières.

Monsieur le Maire rappelle que lors du commencement des travaux de la chapelle du Bourget au printemps 2024, l'entreprise SMBR, retenue pour les lots 1 (Maçonnerie) et 2 (Décors peints) a constaté que les travaux de désamiantage seront beaucoup plus conséquents qu'initialement prévue au marché en passant de la sous-section 3 à la sous-section 4. Ces travaux représentant une plus-value de 41 415.00 € HT.En conséquence, il convient de créer un lot 1 bis puisque cette plus-value, augmente considérablement le montant du marché initial « Maçonnerie » et qu'un avenant n'est donc pas possible,

Cependant : dans la cas d'espèce, il est possible de recourir au régime des petits lots prévu à l'article R2122-8 du CCP (assoupli par le décret n° 2022-1683 du 28 décembre 2022- article 6) portant relèvement temporaire (jusqu'au 31 décembre 2025) du seuil de dispense de procédure pour les marchés de travaux inférieurs à 100 000 euros HT, en isolant ces travaux supplémentaires pour en faire un lot 1 bis "Désamiantage" attribué sans mise en concurrence en tant que "petit lot" vu que son montant n'excède pas 20% de la valeur totale du marché initial (tous les lots)."

L'entreprise retenue est donc l’entreprise SMBR pour un montant de 4i 145.00 € HT

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré par :

10 voix POUR,

0 voix CONTRE,

0 ABSTENTION

DECIDE de retenir l'entreprise SMBR pour la réalisation du Lot 1 BIS : Désamiantage, pour un montant de 41 415.00 € HT.

DEMANDE à Monsieur le Maire de contacter l'entreprise retenue.

AUTORISE Monsieur le Maire à engager les dépenses nécessaires prévues au budget au titre de l'opération et à signer l'ensemble des actes d'engagement avec ces dernières.

Suite à la demande de subvention de l'association Les Résidents l'Etoile des Neige (AREN 05), Monsieur le Maire, propose au Conseil Municipal, d'allouer la somme de 300.00 euros (trois cents euros) à ladite association au titre d'une subvention 2025, afin de participer aux activités d'animations proposées aux personnes âgées hospitalisées.

Monsieur le Maire précise que les crédits nécessaires devront être inscrits au compte 6574 du BP principal 2025.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par :

10 voix POUR,

0 voix CONTRE,

0 ABSTENTION

L'attribution d'une subvention de trois cents euros (300.00 €) au titre de l'exercice 2025 à l'association « ETOILE DES NEIGES » AREN 05.

CHARGE : Monsieur le Maire ou son représentant, de régler cette somme à l'association < ETOILE DES NEIGES » AREN 05. (Dépense à effectuer à l'article 6574 du BP principal 2025).

Vu le Code général de la fonction publique,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code des assurances :

Vu le Code de là commande publique,

&wVu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l'article 26 (alinéa 2) de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux, Considérant l'opportunité pour la collectivité de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d'assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents,

Considérant que le Centre départemental de gestion peut souscrire un tel contrat pour le compte de la collectivité, en mutualisant les risques, après mise en concurrence,

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le conseil d'administration du Centre de Gestion des Hautes-Alpes a décidé de relancer une consultation du marché en vue de souscrire pour le compte des collectivités et établissements du département un « contrat d'assurance » garantissant les frais laissés à la charge des employeurs publics locaux, en vertu de l'application des textes régissant leurs obligations à l'égard de leur personnel en cas de décès, d'invalidité, d'incapacité et d'accidents ou de maladies imputables ou non au service ;

Le Conseil Municipal, décide, après en avoir délibéré par :

10 voix POUR,

0 voix CONTRE,

0 ABSTENTION

Arti :

La collectivité charge le Centre de Gestion d'organiser, pour son compte, une consultation en vue de souscrire à un contrat groupe ouvert à adhésion facultative à compter du 1° janvier 2026 auprès d’une entreprise d'assurance agréé et se réserve la faculté d'y adhérer sans devoir en aucune manière justifier sa décision.

Article 2 :

La collectivité précise que le contrat devra garantir tout ou partie des risques suivants ° Personnel affilié à la CNRA.CL :

Décès, accidents ou maladies imputables au service, maladie ordinaire, longue maladie/longue durée, maternité/paternité/adoption.

Ce contrat devra également avoir les caractéristiques suivantes :

- Durée du contrat : quatre ans, à effet au 1° janvier 2026 ;

— Régime du contrat : capitalisation.

Article 3 :

La collectivité s'engage à fournir au Centre de Gestion, en tant que de besoins, les éléments nécessaires à la détermination de la prime d'assurance.

Monsieur le Maire fait part à l'assemblée de la nécessité d'effectuer le renouvellement de la location et de l'attribution des pâturages communaux pour une durée de neuf années soit à partir de 2025 et jusqu'en 2033.

Aussi, suite aux différentes demandes et renouvellements de locations de la part des éleveurs, suite à différentes réunions de travail avec la commission communal pour le renouvellement des conventions pluriannuelles de pâturages créée par délibération du 07 novembre 2024, Monsieur le Maire propose d'attribuer et de louer les pâturages communaux.

Monsieur le Maire précise que les représentants de ces groupements pastoraux ainsi que les éleveurs non constitués en groupement devront effectuer les démarches nécessaires auprès des différentes administrations compétentes et transmettrons dans les meilleurs délais au secrétariat de la Mairie, les statuts, les règlements intérieurs ainsi, que les règlements sanitaires, des groupements pastoraux et des éleveurs déclarés en leur nom propre.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par :

10 voix POUR,

0 voix CONTRE,

0 ABSTENTION

DECIDE : Tenant compte, des demandes de locations et renouvellements des pâturages ainsi que de la proposition de Monsieur le Maire, établit en concertation, d'effectuer des conventions pluriannuelles de pâturage pour une durée de neuf ans pour l'ensemble des éleveurs concernés PRECISE : que les conventions détermineront les conditions exactes de location. INDIQUE : que les tarifs des locations seront réactualisés tous les ans en fonction de l'indice des fermages, fixé par arrêté Préfectoral.

AUTORISE : le Maire à signer lesdites conventions pluriannuelles de location des pâturages.

Monsieur le maire rappelle à l'assemblée que l'amortissement est la construction comptable de la dépréciation de la valeur des éléments de l'actif et qu'il permet de dégager les ressources nécessaires à leur renouvellement.

Ce procédé permet donc de faire apparaître à l'actif la valeur réelle des immobilisations et d'étaler dans le temps la charge relative à leur remplacement.

L'instruction budgétaire et comptable M4, liée à la gestion des services publics industriels et commerciaux mentionne des durées indicatives pour l'amortissement des biens maïs laisse la fixation de ces durées à la discrétion de l'assemblée délibérante.

Les durées retenues doivent correspondre à la durée de vie estimée du bien. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'instruction codificatrice en vigueur ;

Vu la nomenclature M49 ;

Il est proposé de retenir les durées d'amortissements ci-après :

Dénomination des biens amortissables Durée d'amortissement maximale retenue par la CCSPVA

Réseaux AEP 50 ans

Matériels et outillages industriels/matériels spécifiques | 10 ans

d'exploitation

{Appareils électromécaniques, etc.)

Captage - Réservoirs 50 ans

Organes de régulation, de sectionnement et de protection 10 ans

Véhicules légers Sans

Engins de travaux 19 ans

Compteurs 10 ans

Matériel de bureau et informatique 3 ans

Mobilier 10 ans

Petit matériel 1ans

Schéma directeur d'eau potable 10 ans

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par :

10 voix POUR,

0 voix CONTRE,

0 ABSTENTION

Approuve la proposition de Monsieur le Maire,

Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents liés à la présente délibération.Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que le Centre de Gestion a mis en place une convention qui permet aux collectivités, l'adhésion au service de santé au travail Cette convention permet aux collectivités de bénéficier d'un accompagnement complet pour la santé des agents, comprenant notamment :

+ Suivi médical réglementaire des agents (visites de santé au travail)

+ Conseils et préconisations en matière de maintien dans l'emploi et d'adaptation des postes + Collaboration avec les services de prévention pour une approche globale de la santé au travail

Cette convention annexée à la délibération a pour objet de déterminer les conditions d'accès, pour la collectivité au service de Santé au travail du CDG 05 (MEDICOM).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par :

10 voix POUR,

0 voix CONTRE,

0 ABSTENTION

AUTORISE : le Maire à signer ladite convention avec le Centre de Gestion des Hautes-Alpes.

En investissement, il est possible d'engager, liquider et mandater dès leler janvier 2025 L'article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril en l'absence d'adoption du budget avant cette date, le Maire peut, sur autorisation du Conseil Municipal, engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

VU l'article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que jusqu'au vote du Budget Primitif, l'ordonnateur peut, sur autorisation de l'assemblée délibérante, engager et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent ;

CONSIDÉRANT l'éventuelle nécessité d'effectuer des dépenses avant le vote du Budget Primitif 2025 ;

CONSIDÉRANT que ces dépenses sont limitées à un quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent ;

1l est proposé au Conseil Municipal d'ouvrir, dès le 1er janvier 2025, des crédits d'investissement sur le Budget M57, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice 2024. Montant budgétisé : dépenses d'investissement 2024 : 830 510.00 € {hors chapitre 16, hors solde d'exécution, hors RAR) pour le budget M 57.

Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal d'ouvrir, dès le 1er janvier 2025, des crédits d'investissement sur le Budget M57, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice 2024, soit 25% de 830 510.00 € donc 166 102.00 € Chapitre 20 : 55 000.00 €

Chapitre 21 : 60 000.00 €

Chapitre 23 : 51 102.00 €

Le Conseif Municipal, après en avoir délibéré, par :

10 voix POUR,

0 voix CONTRE,

0 ABSTENTIONAPPROUVE l'ouverture anticipée des crédits d'investissement pour l'année 2025 dans la limite des montants inscrits ci-dessus ;

AUTORISE Monsieur le Maire, à signer au nom, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

Divers :

- Monsieur le Maire fait état des revenus financiers pour la commune de l’ouvrage hydro électrique du Randon dont l'exploitation a été confiée à EDSB : 173 132 € (part fixe 121 748 €, part variable 51 062 €, bail emphytéotique 321 €). La part variable 2024 est inférieure d’environ 10 000 € à celle de l’année précédente du fait d'un incident majeur, fin septembre, sur une des deux turbines. Incident majeur dont la réparation de l'ordre de 100 KE est, conformément à nos accords, pris en charge par EDSB. A noter qu'avec l'ancien contrat SIVU le revenu pour la commune aurait été de 149 208 € auquel aurait été déduit la moitié des coûts de la réparation ;

- Le recensement de la population qui a lieu tous les 5 ans a pris fin le 15 février. Les derniers chiffres font apparaitre une nette augmentation de là population cerveyraine: 223 personnes recensés et 11 personnes non enquêtées (absence de réponse). En 2020 la population recensée était de 199 personnes ;

- Le permis d'aménager du futur lotissement du Pinet est en cours d'établissement en concertation avec les services de l'Etat. Le Maire rappelle que la zone de 2000 m2 retenue pour cette réalisation était déjà classée en zone U dans le POS de 1980, classement reconduit lors de l'élaboration du PLU en 2021 Toujours dans le cadre du programme Villages d'Avenir, les pré études pour la rénovation de la maison du capitaine et de l'immeuble de l'ancienne mairie sont engagées et la commune reste à l'affut de toutes les opportunités pouvant redonner « vie » aux nombreuses maisons de la reconstruction qui reste inoccupées ;

- Le volume d'eau prélevé pour la distribution dans le réseau d'eau potable est très largement supérieur au total des volumes relevés sur les compteurs individuels de chaque abonné. Afin d'identifier les pertes, des compteurs vont être installés sur toutes les fontaines puis si besoin des recherches de fuites sur les canalisations engagées ;

Fin de séance : 21h30

Le secrétaire

MaRFAURE BRAÇ

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