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Arrêté - arrete n582025 interdiction utilisation terrain foot aslc
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Berstett.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n582025 interdiction utilisation terrain foot aslc)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Institutions publiques,
Département du BAS-RHIN : 58/2025 Arrondissement de
SAVERNE
COMMUNE DE BERSTETT ASSOCIÉES
REGISTRE DES ARRETES du MAIRE
ARRÊTÉ du MAIRE n°58/2025
Le Maire de BERSTETT
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des régions, des départements et des communes,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant les conditions météorologiques de ces derniers jours et dans un souci de préservation du terrain de foot,
ARRETE
ARTICLE 1 :
En raison des conditions météorologiques de ces derniers jours et pour éviter des dégradations importantes du terrain de football, il est décidé d'interdire les matchs de football des journées du samedi 6 décembre 2025 et du dimanche 7 décembre 2025.
ARTICLE 2 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté municipal seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 3 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- M. le Préfet du Bas-Rhin
- M. le président de l'ASLC de BERSTETT
Fait à BERSTETT, le 5 décembre 2025
Le Maire,
in
Jean-Claude LASTHAUS