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Conseil Municipal - 01 CM 22mars165830
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Compte-Rendu - CR CM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Attignat-Oncin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
COMPTE-RENDU
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
MARDI
14
DECEMBRE
2021
Étaient
présents
(8)
: M.
Thomas
ILBERT,
Mmes
Patricia
CHAON,
Florence
FERON,
Rachel
JALLAMION,
MM
Philippe
PICHON-MARTIN,
Éric
RUBIER,
Thierry
SCHROBILTGEN
et
Sylvain
VIAL.
Étaient
absents
(5)
: Mmes
Chantal
BALMAIN,
Élisabeth
FEMIA,
Laurence
STOPPIGLIA,
Catherine
LENOEL,
Stéphanie
VOISIN,
MM,
Nicolas
GARNIER
et
Florian
BELLON.
Pouvoir
:
Mme
Élisabeth
FEMIA
a
donné
pouvoir
à
Thomas
ILBERT
et
M.
Florian
BELLON
a
donné
pouvoir
à
Éric
RUBIER. Mme
Rachel
JALLAMION
a
été
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
Délibération
N°
48/2021
: Attribution
de
bons
d’achat
cadeau
de
fin
d'année
au
personnel
communal.
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
le vote
d'un
montant
de
560,00
€ au
Budget
Primitif pour
le paiement
des
bons
d'achat
offerts
au
personnel
communal
en
cette
fin
d'année
(8
bons
de
70,00
€).
Cette
année
ces
bons
seront
attribués
aux
agents
communaux
titulaires
et
contractuels.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
DÉCIDE
à
l'unanimité
d'attribuer,
en
cadeau
de
fin
d'année,
un
bon
d'achat
de
70,00
€
aux
agents
communaux
titulaires
et
contractuels.
Délibération
N°
49/2021
: Amortissement
de
la
subvention
d'équipement
pour
l’informatisation
de
la
bibliothèque
(choix
de
la
durée
d’amortissement
et
décision
modificative
n°3).
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
30
octobre
2018
approuvant
l'engagement
de
la
commune
dans
une
dynamique
de
réseau
de
bibliothèques
pour
le
territoire
de
l'Avant-Pays
Savoyard
mis
en
place
par
le
SMAPS
en
2018.
Considérant
l'informatisation
de
la
bibliothèque
et le versement
au
SMAPS
d'une
subvention
d'équipement
de
1603,68
€.
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M14
et notamment
le compte
2041
portant
sur
les
subventions
d'équipement
versées
aux
organismes
publiques
et
la
subdivision
dudit
compte
d'investissement
en
ce
qui
concerne
la
présente
subvention
d'équipement
pour
les
«
biens
mobiliers,
matériel
et études
»
: 2041581.
Considérant
que
les
subventions
d'équipement
versées
doivent
être
obligatoirement
amorties,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
l'article
L.2321-2
énumérant
les dépenses
obligatoires,
et
l'alinéa
28°
dudit
article
portant
sur
les
subventions
aux
amortissements
des
subventions
d'équipement
versées
par
les
communes
dont
la
population
est
inférieure
à
3
500
habitants.
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14
fixant
la
durée
maximale
de
l'amortissement
desdites
subventions
du
compte
2041
à quinze
ans
lorsqu'elles
financent
des
installations,
Considérant
que
l'immobilisation
décrite
est
de
peu
de
valeur,
il est
proposé
un
amortissement
d'une
durée
de
deux
années. D'autre
part,
Monsieur
le
Maire
explique
au
Conseil
municipal
qu'il
sera
nécessaire
de
prendre
une
décision
modificative,
ci-dessous,
afin
de
pouvoir
comptabiliser
ces
amortissements.
Le
Conseil
municipal
à
l'unanimité
DÉCIDE
de
fixer
la durée
d'amortissement
de
la subvention
d'équipement
pour
l'informatisation
de
la
bibliothèque
communale
à
2
ans.
VALIDE
la
décision
modificative
telle
que
présentée
ci-dessous.
Désignation
Diminution
sur
Augmentation
sur
|
|
crédits
ouverts
|
crédits
ouverts
D
023
—
Virement
section
investissement
801,84
€
| TOTAL
D
023 : Virement à à la
section
investissement
ee
801,84€
|
D D 6811
—
Dot amort.
Immos
incorporelles
et corporelles
|
__.
801,84€.
| TOTAL
D
042
:
Opérations
d'ordre
entre
section
|
801,84€
R
021—
Virement
de
la section
de
fonctionnement
801,84
€
| TOTAL
R
021:
Virement
de la
section
de
fonctionnement
|
|
801,84
€
|
|
| R
28041581
— GFP : Biens
mobiliers,
matériel
801,84€
| TOTAL
R
90:
Opération
d’ ordre
entre
section
|
À
801,84€
|
Thomas
ILBERT
Maire
de
la
commune
d’Attignat-Oncin