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Document publié le Mardi 22 mars 2016 par la commune d'Attignat-Oncin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 01 CM 22mars165830)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL
du MARDI 22 MARS 2016
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à la mairie à 20h30, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de M. Jean-Pierre MARTIN, Maire.
Présents : Gabriel COURT-FORTUNE, Stéphanie WEIBEL, Jacques BARNOUX, Marc BERTRAND, Jocelyne CHATIN, Jocelyne COSSON, François FAVREAU, Christian FORESTIER, Michèle GIRERD, Thierry SCHROBILTGEN, Emmanuel VOISIN
Absents : Romain BRANCHE, Martine GUÉRIN
Secrétaire de séance : Jocelyne CHATIN
Délibération N° 01/2016 : Programmation travaux ONF 2016.
Monsieur le Maire expose le programme d'actions prévues par l'ONF en 2016 dans la forêt communale. Considérant les recettes prévues d'un montant de 8.000 € et les dépenses proposées pour un montant de 7.380€ HT, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l'unanimité d'accepter un montant de dépenses de 5.000 € HT.
Délibération N° 02/2016 : Convention SIAEP entretien des bornes et poteaux d’incendie
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la proposition de convention du SIAEP pour l'entretien des bornes et poteaux d'incendie et explique que le Maire est chargé d'assurer la défense incendie sur le périmètre de sa Commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ACCEPTE la proposition de convention du SIAEP et CHARGE le Maire de la signer.
Délibération N° 03/2016 : Convention Maîtrise d’œuvre pour la réalisation de la sécurisation du chef- lieu.
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la proposition de maîtrise d'œuvre de la Sté VERDI concernant la réalisation d'aménagements de réduction des vitesses et protection des piétons.
Cette convention prévoit les missions AVP, PRO, ACT, VISA, DET et AOR.
Le coût de cette maîtrise d'œuvre est estimée à 8.000 € HT soit 12 % du montant prévisionnel des travaux estimés à 50.000 € HT.
De plus, elle comporte un dossier de demande de subventions pour 500 € ainsi que le dossier de validation auprès du Conseil Départemental pour la somme de 500 € soit un total estimé à 7.000 € HT, soit 8.400 € TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l'unanimité d'accepter cette convention et CHARGE le Maire de la signer. Délibération N° 04/2016 : Demandes de subventions
Les Grands Chemins » et « Association RESA »
Le Maire fait part au Conseil Municipal des demandes de subvention de l'Association Intercommunale "Les Grands Chemins".
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité DECIDE d'allouer une subvention de 600 € à cette association.
D'autre part, le Maire fait part de la demande de subvention formulée par l'Association RESA. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité DECIDE d'allouer une subvention de 200 € à cette association.
Délibération N° 05/2016 : Ouverture anticipée de Crédits
Le Maire expose qu'afin de pouvoir régler rapidement l'ensemble des dépenses d'investissement à mandater sur l'opération 98, il est nécessaire de demander une ouverture anticipée de crédits avant le vote du Budget 2016.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, DEMANDE une ouverture anticipée de crédit avant vote du Budget 2016 pour une somme de 8.000 € afin de pouvoir régler rapidement les dépenses d'investissement de l'opération 98.
Le Maire,
Jean-Pierre MARTIN