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Compte-Rendu - compte rendu de la reunion du 07 novembre 2014
Document publié le Vendredi 7 novembre 2014 par la commune de Blodelsheim.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu de la reunion du 07 novembre 2014)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Éducation,
COMMUNE DE BLODELSHEIM
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE BLODELSHEIM — SEANCE DU 7 NOVEMBRE 2014
A19H 30, en Mairie, sous la présidence de M. BERINGER François, Maire
Etaient présents: Mmes et MM HOMBERT Liliane, BESIN Gérard, VOGT Dominique, VALENTE Victor,
INVERNIZZI Corinne, RIEFFLE Edith, SANTORO Samuel, THUET Sophie, BEAUDELOT
Florent, BERINGER Emilie, SARTORIO Etienne, SEILER Michel, SITTLER Francine,
BERINGER Ludovic
Absents excusés: BENSEL Céline, WITTIG Emmanuel, ANTONY Sandrine, SIMON Matthias
Procurations : BENSEL Céline à VOGT Dominique
WITTIG Emmanuel à HOMBERT Liliane
Secrétaire de séance : WAGNER Marine
ORDRE DU JOUR
PRESENTATION DE L'O.N.F.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3,10.2014
REGLEMENT D'UTILISATION DE L'ESP'ASS
TRAVAUX ET SECURITE
LOCATION DE LA CHASSE
DÉCISIONS MODIFICATIVES DE CREDIT
SYSTEMES INFORMATIQUES DES SERVICES MUNICIPAUX
DISSOLUTION DU SIVU DU COLLEGE FELIX EBOUE DE FESSENHEIM
CONTRAT ENFANCE-JEUNESSE
, SUBVENTIONS CLASSES VERTES
+ VENTE DU TRACTEUR
. LOCATION DE LA SALLE POLYVALENTE
+ GERPLAN — PROJET 2015
+ CONVENTION GRDF - COMPTEURS COMMUNICANTS
. DIVERS ET COMMUNIQUES
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1. PRESENTATION DE L'O.N.F
M. HANFF François de l'O.N.F (Office National des Forêts) a été invité à présenter au Conseil Municipal
la charte du site Natura 2000.
Compte-tenu de la diversité des milieux et des espèces présentes, une Zone Spéciale de Conservation
(Z.S.C.) « Hardt Nord » a été créée en 2004, puis une Zone de Protection Spéciale (Z.P.S.) « Forêt Domaniale de la Hardt » en 2011. La création et l'extension de ces zones ont fait l’objet d’un arrêté
préfectoral du 22 décembre 2011.
Une charte a ensuite été signée par l'O.N.F. en 2012. Celle-ci comporte un ensemble d'engagements et
de recommandations qui constituent des bonnes pratiques en faveur d’une gestion durable des milieux
naturels.
En signant la Charte, l'O.N.F. s'est engagée à faire respecter ces recommandations par l’ensemble de ses
ayants-droits.
Le Conseil Municipal en prend acte.
2. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 OCTOBRE 2014
Le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 3 octobre 2014 est approuvé à l'unanimité.
3. REGLEMENT D'UTILISATION DE L’'ESP'ASS
Conformément à la décision du Conseil Municipal du 4 juillet 2014, le nettoyage des locaux de l’espace
culturel et sportif de la commune, dénommé « Esp’ass », est à la charge de ses utilisateurs depuis le 1°
août 2014.
Le règlement d'utilisation de ce bâtiment a donc été modifié pour tenir compte de cette décision.
Vu le projet de règlement d'utilisation présenté par M. le Maire et diffusé à l'ensemble du Conseil
Municipal avant la réunion ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE le document présenté conformément à l'annexe n°1 du présent procès-verbal.
Des conseillers municipaux demandent par ailleurs une estimation des frais relatifs à l’utilisation de
l'Esp'Ass (chauffage, téléphone, etc.}. Cette information leur sera fournie lors de la prochaine réunion.
4. TRAVAUX ET SECURITE
M. le Maire rend compte de la réunion des commissions « technique » et « sécurité » qui s’est tenue le
15 octobre 2014.
Sont abordés les points suivants :
* Défibrillateurs : y en a actuellement 6 dans la commune. Ces appareils nécessitant une vérification
périodique, il est possible de passer un contrat avec une entreprise pour la vérification et la
maintenance de ces défibrillateurs. Par ailleurs, il serait intéressant d'organiser une formation grand
public pour l’utilisation de ces appareils par les sapeurs-pompiers de Blodelsheim, en lien avec le
Centre de secours de Fessenheim. “Accessibilité : M. VOGT Dominique réalise actuellement un récapitulatif des travaux effectués en
termes d'accessibilité. Certains ajustements restent à réaliser mais globalement le bitan pour la
commune est positif puisque la plupart de nos bâtiments communaux sont accessibles aux personnes
à mobilité réduite.
“ Détecteurs de fumée : il est rappelé l'obligation d'installer un D.A.A.F. (détecteur autonome
avertisseur de fumée) dans chaque logement privé avant le 8 mars 2015. Une information paraîtra
dans le Ganz-Info à ce sujet.
Après avoir pris connaissance du compte-rendu de cette réunion, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
CHARGE M. le Maire de passer un contrat avec une entreprise pour la vérification et la maintenance des
défibrillateurs.
AUTORISE M. le Maire à signer ledit contrat.
5. LOCATION DE LA CHASSE
La procédure de location de la chasse communale pour le bail 2015-2024 est toujours en cours.
M. le Maire informe les conseillers municipaux que des conventions de gré à gré ont été signées avec le
locataire sortant pour les lots n° 2 et 3.
S'agissant du lot n°1, le locataire sortant a refusé les termes de la convention. D'après le cahier des
charges des chasses communales qui à fait l’objet d’un arrêté préfectoral du 2 juillet 2014, le Conseil
Municipal doit donc recourir à l’adjudication.
Pour ce faire, trois membres titulaires et trois membres suppléants doivent être élus parmi les
conseillers municipaux pour faire partie de la Commission de Dévolution.
iest procédé au vote qui donne, à l'unanimité, le résultat suivant :
Titulaires Suppléants
BESIN Gérard VOGT Dominique
SEILER Michel SITTLER Francine
HOMBERT Liliane BERINGER Eudovic
6. DECISION MODIFICATIVE DE CREDIT
M. le Maire expose que le paiement de certaines dépenses non prévues lors de l'élaboration du budget
primitif 2014 nécessite des ajustements de crédits.
Après avoir entendu l'exposé de M. le Maire et après délibération, le Conseil Municipal DECIDE de
modifier le budget comme suit : Section de fonctionnement :
DÉPENSES
+ Chapitre 73
. Article 73923 « reversement sur FNGIR »
. Article 73925 « F.P.I.C, »
TOTAL
+ Chapitre 67
- Article 678 « autres charges exceptionnelles »
TOTAL
Total Section de fonctionnement
RECETTES
+ Chapitre 73
. Article 7323 « FNGIR »
+ Chapitre 77
- Article 7718 « autres produits d'exploitation »
TOTAL Section de fonctionnement
- 12000
+ 43 000
31 000
+ 4000
4 000
35 000
+ 31000
+ 4000
35 000
Le Conseil Municipal s'étonne de l'augmentation conséquente du montant des prélèvements F.P.I.C. qui
passe de 15 781 € en 2013 à 59 762 € en 2014.
7. SYSTÈME INFORMATIQUE DES SERVICES MUNICIPAUX
Le système informatique actuel de la Mairie nécessite certaines modifications afin de gägner en
performance. Ii s'agit de modifier le paramétrage du serveur et des postes du secrétariat ainsi que
d'installer un système de messagerie collaborative, Selon une estimation, ces installations
correspondent à un montant global de 3 000 €.
Par ailleurs, afin de rendre effectif le déménagement des services techniques dans leur nouvel atelier, il
est nécessaire d'y installer un poste informatique et certains logiciels indispensables à une liaisin
efficiente avec le secrétariat de la mairie. Cette dépense représente environ 900 €.
Après exposé du projet et des dépenses liées à ces installations et après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal, à l'unanimité,
VALIDE les projets d'installations informatiques et le coût qui en découle.
DÉCIDE de procéder au virement de crédit suivant afin de permettre le règlement de la dépense :
+ _ Article 2128 « autres agencements et aménagements » :
+ Articie 2051 « concessions et droits similaires » :
- 4000
+ 4 000
ES 8. DISSOLUTION DU SIVU DU COLLEGE FELIX EBOUE DE FESSENHEIM
Le Conseil Municipal, en date de sa réunion du 4 mars 2014, s'est prononcé en faveur de la dissolution
du SIVU du collège Félix Eboué de Fessenheim. L'ensemble des communes membres du SIVU ainsi que
le syndicat lui-même ont pris des délibérations concordantes.
il s'agit aujourd’hui de définir les clefs de répartition de l'actif et du passif du SIVU pour les sections
d'investissement, de fonctionnement et dans le cas d’un éventuel solde de trésorerie.
Pour ce qui relève de la section d'investissement, il est proposé que la répartition se fasse pour moitié
en fonction du potentiel fiscal et pour moitié en fonction de la population :
_ . - Quote-part Communauté
Potentiel Quote part Population Quote-part Quote-part -P
. : liée au liée à la totale totale inter- de Communes financier/ . {01/01 .
communes hab. (2014) potentiel 2014) population | communale | communale
’ fiscal (%) (%) en % en %
Balgau 1 088,3 5,1 934 5,0 10,1
ss a Dessenheim 857,2 4,0 1234 6,7 10,7 313 risac
Nambsheim 1 542,0 7,2 608 3,3 10,5
Blodelsheim 1 192,2 5,6 1773 9,6 15,1
Fessenheim 3 206,2 15,0 2253 12,1 27,1
Essor du Rhin | Hirtzfelden 957,2 4,5 1171 6,3 10,8 68.7
Roggenhouse 956,3 4,5 479 2,6 7,0
Rustenhart 900,2 4,2 825 4,4 8,7
TOTAL 10 699,6 50,0 9277 50,0 100,0 100,0
Pour ce qui relève de la section de fonctionnement, et dans le cas d’un éventuel solde de trésorerie, il
est proposé que la répartition se fasse en fonction du nombre d'élèves :
Communauté Nb d'enfants rentrée Quote-part Quote-part
de communes communes 2013/14 communale(%} mere
Balgau 41 9,7
Pays de Brisach Dessenheim 61 14,5 29,2
Nambsheim 21 5,0
Blodelsheim 83 19,7
Fessenheim 113 26,8
Essor du Rhin Hirtzfelden 45 10,7 70,8
Roggenhouse 23 5,5
Rustenhart 34 8,1
TOTAL 421 100,0 100,0 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
VALIDE les clefs de répartition proposées pour les sections d'investissement, de fonctionnement et dans
le cas d'un éventuel solde de trésorerie. Les répartitions seront réalisées à l'échelle des
intercommunalités compétentes,
AUTORISE le Maire à effectuer toutes les démarches et signer toutes pièces nécessaires à l’exécution de
la présente délibération.
9. CONTRAT ENFANCE-JEUNESSE
Depuis le 1° janvier 1999, la commune de Blodelsheim s’est engagée avec la Caisse d’Allocations
Familiales (CAF) du Haut-Rhin dans la réalisation d’une politique Petite Enfance et Jeunesse par le biais
d’un Contrat Temps Libre.
Les actions émargeant au contrat ont été intégrées dans le Contrat Enfance Jeunesse 2008-2010, puis
dans le contrat 2011-2013. Ce dernier contrat étant arrivé à échéance le 31 décembre 2013, il convient
à présent de le renouveler pour la période 2014-2017.
Considérant que la commune de Blodelsheim souhaite poursuivre son action envers la petite enfance et
la jeunesse ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
CONFIRME l'engagement de la commune dans une politique Jeunesse et Enfance volontaire, au bénéfice
des familles de la commune ;
AUTORISE le Maire ou son représentant à entreprendre les démarches utiles en vue de la
contractualisation avec la C.A.F. ;
AUTORISE le Maire à signer le renouvellement du contrat Enfance-Jeunesse avec la C.A.F.
10. SUBVENTIONS CLASSES VERTES
M. le Maire rappelle le principe actuel :
“Une subvention pour des classes vertes est accordée pour les deux écoles communales à raison
d'une classe verte par an et par école. Les arrangements entre écoles sont acceptés.
“Une subvention est accordée aux enfants domiciliés à Blodelsheim et scolarisés dans les écoles
primaires de l’enseignement privé.
* Une subvention est accordée aux élèves de collèges privés domiciliés à Blodelsheim.
Considérant que des demandes parviennent en mairie concernant des cas autres que ceux visés ci-
dessus, le Conseil Municipal est amené à se prononcer sur la question. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
DECIDE
-_ De reconduire le principe de subventionner une classe verte par an et par école en acceptant les
arrangements entre écoles dans la limite maximale de deux classes vertes par an.
- De reconduire le principe de subventionner les classes vertes pour les enfants domiciliés à
Blodelsheim et scolarisés dans les écoles primaires de l’enseignement privé.
- De reconduire le principe de subvention aux élèves domiciliés à Blodelsheim et scolarisés dans les
collèges privés.
ACCORDE à l'avenir une subvention pour les classes vertes des enfants domiciliés à Blodelsheim et
scolarisés dans les écoles maternelles privées.
Les subventions seront allouées aux taux fixés annuellement par le Conseil Général du Haut-Rhin.
11. VENTE DU TRACTEUR
M. le Maire présente les offres parvenues en mairie suite à l'annonce publiée dans le Ganz info du mois
d'octobre en vue de la vente du tracteur et d’une citerne à eau.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
DECIDE de vendre ce matériel aux personnes ayant présenté les offres les plus élevées, à savoir :
-_ PEARL Horticole DECKER pour le tracteur au prix de 4 500 €
+. M. WITHG Emmanuel pour la citerne à eau au prix de 250 €
12. LOCATION DE LA SALLE POLYVALENTE
Le « Club des Ornements, palmipèdes et volailles du Haut-Rhin » a sollicité la location de la salle
polyvalente pour son exposition avicole des 7 et 8 février 2015.
Vu l'intérêt de cette manifestation au niveau local,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité
DECIDE de fixer le tarif de location de la salle polyvalente pour l'exposition avicole du 7 et 8 février 2015
à 325€.
13. GERPLAN - PROJET 2015
M. le Maire présente et commente le projet de création d’un parcours pédagogique au nord-est du
village qui pourrait être réalisé dans le cadre du GERPLAN (plan de gestion de l’espace rural et
périurbain). H s'agirait de dégager le chemin forestier au nord-est du village, d'aménager un sentier autour de l'étang
sauvage par la construction d’une passerelle en bois et de mettre en place un fléchage et des affichettes
explicatives.
Vu l'intérêt que présente le projet, le Conseil Municipal sollicite son inscription parmi les actions à mettre
en œuvre dans le cadre du GERPLAN.
14. CONVENTION GRDF — COMPTEURS COMMUNICANTS
GrDF, concessionnaire du réseau de gaz naturel sur notre commune, modernise le réseau avec
l'installation des compteurs gaz communicants,
En effet, les attentes des clients et des fournisseurs de gaz s'expriment en faveur d'une plus grande
fiabilité du comptage, d'une augmentation de la fréquence des relevés pour une meilleure maîtrise des
consommations, de la mise à disposition de données pour une facturation systématique sur index réels.
Dans le même temps, les progrès technologiques offrent de nouvelles possibilités pour mieux suivre la
consommation des clients et rapatrier leurs index de consommation.
il est proposé de signer une convention de partenariat entre la commune de Blodelsheim et GrDF pour
l'installation et l'hébergement d'équipements de télérelève en hauteur.
Pour la mise en place de ces concentrateurs, deux étapes sont nécessaires :
1. La signature d’une première convention cadre ayant pour objet de définir les conditions générales
de mise à disposition au profit de GrDF d’un ou des emplacements qui serviront à accueillir les
équipements techniques ;
2. La signature d’une annexe n°4 à cette convention cadre, dénommée « convention particulière »,
et définissant le site retenu après étude.
Invité à en délibérer, le Conseil Municipal, à :
- 15 voix POUR
- 1 ABSTENTION
- 1 voix CONTRE
APPROUVE les termes de la convention cadre à intervenir avec la société GrDF,
AUTORISE le Maire à signer ladite convention,
DEMANDE que la « convention particulière » approuvant le site retenu pour l'implantation définitive
des installations soit préalablement soumise à l'appréciation du Conseil Municipal avant signature.
15. DIVERS ET COMMUNIQUES
a) Urbanisme
M. le Maire informe les conseillers des demandes de permis de construire et déclarations préalables
déposées en Mairie depuis la dernière réunion :
-__ permis de construire : PC n° 068 041 14 B 0015 -_ déclarations préalables : DP n° 068 041 14 B 0030
b) Communication d’une lettre de remerciements des Poètes du canton d’Ensisheim
M. le Maire lit à l’assemblée une lettre des Poètes du canton d’Ensisheim remerciant le conseil municipal
et les employés municipaux pour leur implication lors de leur soirée annuelle qui s’est déroulée à l’Etang
des Saules.
c) Informations de la Communauté de communes « Essor du Rhin »
M. le Maire informe les conseillers municipaux que la première réunion de chantier du futur hôtel
d'entreprise a eu lieu semaine 45. Le démarrage du chantier est donc imminent.
d) Divers
M. le Maire remercie les personnes qui ont participé à la visite de la Maison de la Nature du Vieux Canal
d’Hirtzfelden le 3 novembre 2014.
Mme HOMBERT Liliane informe l'assemblée que le Conseil Municipal des enfants sera élu le 10
novembre 2014. L'élection du Petit Maire aura lieu en mairie le 17 novembre 2014 et les conseillers
municipaux sont invités à y assister.
La séance est levée à 22 H 15.
Blodelsheim, le 14 novembre 2014
Le Maire ANNEXE 1
REGLEMENT D'UTILISATION DU BATIMENT COMMUNAL
« ESPACE CULTUREL ET SPORTIF »
PREAMBULE
Dans le cadre de sa politique de développement des actions en faveur du sport et de la culture,
la Commune de Blodelsheim met à la disposition des associations le bâtiment communal
« ESPACE CULTUREL ET SPORTIF».
Ce bâtiment se compose de :
Quatre vestiaires douches,
Trois vestiaires arbitres,
Une salle de convivialité pouvant accueillir 70 personnes,
Un bureau infirmerie,
Une tisanerie et son annexe,
Des sanitaires,
Un parking handicapé avec 2 places,
Une chaufferie,
Un sous-sol,
Des locaux de stockage,
I convient, à ce titre, d'établir les modalités de mise à disposition, d'utilisation et de partage
de ces espaces et équipements.
L'objet du présent règlement est de définir les modalités d'utilisation du bâtiment communal
« ESPACE CULTUREL ET SPORTIF » situé rue de la Carrière et mis à la disposition des
associations de la Commune.
La Commune se réserve le droit de procéder à des visites inopinées des installations visant à
vérifier la bonne utilisation du bâtiment ainsi que l'application du règlement par les utilisateurs.
Dans le document, le mot « utilisateur » est utilisé en terme générique de « association
utilisatrice ».
Article 1 - FONCTIONNEMENT ET UTILISATION DU BATIMENT
Le fonctionnement et l’utilisation de ce bâtiment sont confiés à un comité de gestion composé
d'un représentant par association et par deux élus désignés par le conseil municipal. Le Maire
étant de fait Membre de Droit de ce comité de gestion.
En cas de litige, en tout état de cause, la décision de Monsieur le Maire est souveraine.
Le bâtiment lors de son utilisation est placé sous la responsabilité des utilisateurs autorisés
ayant obtenu un accord annuel du Conseil Municipal, ANNEXE 1
Pour une demande ponctuelle, l'association s'adresse au Comité de gestion. Les utilisateurs
en fonction de leur demande auront accès uniquement à l'endroit requis.
La fréquentation de ce bâtiment implique le respect du présent règlement.
Tout comportement irrespectueux, grossier où insolent, qui atteint à l'intégrité physique ou
morale des individus, susceptible de troubler l’ordre public ou le bon déroulement des activités,
entraînera d'une part l'expulsion du contrevenant et d'autre part, selon la gravité des actes,
des poursuites légales.
Les différents utilisateurs devront prendre connaissance des consignes générales de sécurité
ainsi que des consignes particulières et s'engager à les respecter.
Il est de la responsabilité des associations utilisatrices de veiller à interdire l'accès au bâtiment
à:
- toute personne non autorisée,
- tout individu menaçant l'ordre public ou ayant un comportement contraire au respect des bonnes mœurs ;
-__ tout individu en état d'ébriété ou sous l'emprise de stupéfiants ;
L'accès est également interdit à tout animal, même tenu en laisse.
En aucun cas les lavabos et les douches des vestiaires mis à disposition ne doivent être
utilisés pour laver chaussures et autres vêtements de sport.
Le branchement de tout nouvel appareil, consommateur d'énergie et de fluides, doit faire l'objet
d'un accord préalable de la commune.
L'éclairage et le chauffage doivent être utilisés à bon escient.
Chaque utilisateur s'engage à porter une attention particulière à la consommation d'énergie, à
la sécurité des locaux et à leur état de propreté.
Chaque utilisateur aura à maintenir en état de propreté tout équipement particulier propre à
son activité (le décrotteur à chaussures par exemple).
La dernière personne quittant les lieux doit veiller à l’extinction des lumières, du chauffage le
cas échéant et à la fermeture de toutes les issues, ainsi qu'à la mise en service de l'alarme.
L'accès à la chaufferie et la mise en route du chauffage sont de la seule responsabilité des
services municipaux, il est interdit à toute autre personne.
Il est formellement interdit de déplacer les moyens de secours installés et les affichages de
sécurité,
Le matériel existant dans les installations est à la disposition des utilisateurs pour l'exercice
exclusif de leur activité. Il est placé sous leur surveillance et engage leur responsabilité.
Les utilisateurs seront tenus responsables envers la commune des dégradations commises
pendant leurs heures de mise à disposition. ANNEXE 1
La responsabilité de tout utilisateur du bâtiment sera systématiquement recherchée en cas de
dégradation constatée.
En cas d'effraction, de vol, de dégradations constatées, l'utilisateur relevant ces faits doit en
aviser immédiatement le comité de gestion et la Commune.
Les objets trouvés dans l'enceinte du bâtiment et ses alentours, sont à remettre à l'accueil de
la Mairie.
En aucun cas, la Commune ne peut être tenue pour responsable des vols ou pertes d'objets
dans l'enceinte du bâtiment ou dans les véhicules garés sur les parkings.
Tout dysfonctionnement, manquement ou détérioration constatés par un utilisateur doit être
consigné dans le carnet de liaison et signalé à la Mairie.
Les ventes des boissons alcoolisées ou autres articles de consommation sont soumises à la
réglementation en vigueur.
Les prescriptions ci-dessus ont pour but d'obtenir la conservation du bâtiment aménagé pour
la collectivité, d'en permettre l'utilisation la plus intensive possible.
La non-observation de ces prescriptions pourra faire l'objet de sanctions.
Article 2 - RESPONSABLE DU COMITE DE GESTION
Le responsable du comité est élu au sein du comité de gestion.
Il a la tâche de faire le lien entre les associations utilisatrices du bâtiment, le comité et ia
Commune.
Le comité veille à l'application du règlement.
Article 3 - ACCORD PREALABLE
L'occupation du bâtiment est subordonnée à l'obtention d'un accord annuel délivré par le
Conseil Municipal, dans le cas d'un accord ponctuel par le comité de gestion.
Lors de chaque demande préalable, rédigée par écrit, selon un formulaire, la nature de
l'activité exercée est précisée, la durée est définie, le nombre de personnes attendues est
mentionné,
Toute demande préalable précise la personne responsable soit administrativement soit
financièrement.
Un accord ne peut être délivré qu'à une association officiellement constituée. ANNEXE 1
L'acceptation d’une nouvelle association implique l'intégration d'un représentant siégeant au
comité.
En aucun cas, une association utilisatrice ne pourra concéder l'occupation du bâtiment à toute
autre personne où association.
Article 4 - FONCTIONNEMENT DU COMITE DE GESTION
Le comité de gestion organise au moins deux réunions annuelles (une par semestre).
Les membres élus ou désignés siègent pendant une année, calée sur les activités sportives
et culturelles (du 01 juillet de l'année en cours au 30 juin de l'année suivante).
Article 5 - PLANNING D'UTILISATION
Le comité de gestion a la charge d'établir et d'afficher un planning d'utilisation dont un
exemplaire sera déposé à la mairie. | mentionne, entre autre, le nom de l'association
utilisatrice dans la période, la nature de l'activité exercée ainsi que les jours et heures
d'occupations. Le planning est validé par le comité de gestion notamment par l'apposition de
la signature du responsable du comité. Toute modification est soumise au comité de gestion
et la mise à jour déposée en mairie.
Article 6 - UTILISATIONS REGULIERES
Chaque utilisateur devra respecter le jour et le(s) créneau(x) horaire(s) qui lui sont affectés et
exercer exclusivement les activités exprimées lors de la demande
Article 7 - UTILISATIONS PONCTUELLES
Une demande d'utilisation ponctuelle formulée par une association, non programmée et non
formalisée sur le planning, sera adressée au responsable du comité de gestion.
Les activités exercées lors de cette utilisation ponctuelle seront en adéquation aux activités
définies lors de la demande.
En cas d'accord du comité de gestion, cette utilisation ponctuelle est mentionnée sur le
planning d'occupation affiché, une mise à jour de ce planning est déposée en Mairie.
Les clefs seront remises aux demandeurs par le comité de gestion.
Article 8 - ACCES AUX LOCAUX
Chaque association dispose d'un jeu de clés dont elle est responsable.
En cas de perte de la clé (et jeton), le remplacement des serrures et la duplication des clés
sont à la charge de l'association. ANNEXE 1
Les clés ne doivent pas être confiées à une tierce personne.
Article 9 - OUVERTURE AU PUBLIC
L'utilisation du bâtiment communal « ESPACE CULTUREL ET SPORTIF » est réservée à
l'usage exclusif des associations. De ce fait, aucun particulier ne pourra utiliser le bâtiment à
des fins personnelles.
Article 10 - LOCAUX A UTILISER
Les utilisateurs ont accès aux vestiaires, à la salle de réunion, à la salle de convivialité, au
local de stockage du matériel en accord à leur activité et selon la décision du comité de gestion.
Un accès au local réservé au stockage de boisson au sous-sol est autorisé.
Le reste du sous-sol est réservé à l'usage exclusif du service technique de la mairie.
Article 11 - PROPRIETE DES LOCAUX
La commune est propriétaire des locaux et du matériel affecté au bâtiment (voir inventaire
annexe ...)
Article 12 - FRAIS DE FONCTIONNEMENT
La commune prend en charge les frais de fonctionnement : eau, électricité, gaz, abonnement
téléphonique, alarme, poubelles, espaces verts.
Articie 43 - MATERIEL
Les salles sont équipées de matériels (voir inventaire annexe.…..). Les dégradations de ces
biens sont à la charge des associations utilisatrices incriminées
Article 14 - AFFICHAGE, ENTREPOSAGE, AUTRE
L'affichage en dehors des panneaux prévus, l'entreposage de matériel propre à l'association,
la mise en place de matériels ou d'équipement au sol ou sur les murs sont soumis à l'agrément
du comité de gestion et de la commune.
En cas de pluralité de demandes un accord est à trouver entre les parties.
Les locaux (salle de réunion, salle de convivialité, tisanerie) ne sont pas des lieux de stockage.
lis doivent rester accessibles et dépourvus de tout matériel n'ayant pas d'utilité dans ces
locaux. ANNEXE 1
Article 15 - PROPRETE DES LOCAUX
Il'est interdit de fumer dans l'ensemble du bâtiment.
Les utilisateurs des locaux respectent et assurent la propreté des lieux.
Le nettoyage des vestiaires douches et sanitaires ainsi que leur accès est à la charge des
associations utilisatrices.
Il'en est de même pour la salle de convivialité avec son annexe et la salle de réunion. Après
chaque utilisation, les sols, tables, chaises et matériels mis à disposition doivent être laissés
en parfait état de fonctionnement et de propreté (tables nettoyées et sol balayé).
Le matériel de nettoyage de chaque utilisateur se trouve dans une armoire prévue à cet effet.
La commune se réserve le droit de visite quant au respect de cette clause.
La commune prend en charge le nettoyage et l'entretien des extérieurs.
Article 16 - CONSIGNES DE SECURITE
Chaque utilisateur aura pris connaissance des consignes de sécurité et veillera à leur
application.
Voir en annexe l'emplacement des extincteurs et du défibrilateur.
Article 17 - ASSURANCE
Chaque utilisateur souscrit un contrat d'assurance le couvrant des risques encourus du fait de
l’utilisation du bâtiment.
La commune assure les biens communaux mobiliers et immobiliers propres, les abords
(espaces verts et parking) et le matériel affecté au bâtiment.
Les associations sont responsables quant aux assurances afférentes à leur activité. Une copie
de leur police d'assurance avec la couverture des risques associés est déposée en Mairie.
Article 18 - ACCEPTATION DU REGLEMENT
Le présent règlement est affiché en permanence dans le bâtiment.
Le fait d'utiliser le bâtiment implique impérativement le respect du présent règlement sous
peine de se voir interdire l’utilisation du bâtiment.
Le présent règlement a été approuvé par le Conseil Municipal, dans sa séance du 7.11.2014
Fait à Blodelsheim, le 7 novembre 2014
Le Maire