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Arrêté - ARRETE 2024 26 Fermeture Route Itineraire BIS
Document publié le Mardi 9 janvier 2024 par la commune de Villars-Colmars.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 26 Fermeture Route Itineraire BIS)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Santé,
ALPES
DE
HAUTE-PROVENCE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
VILLARS-COLMARS
ARRETE
MUNICIPAL
N°2024/26
PORTANT
FERMETURE
TEMPPORAIRE
DE
VOIES
DE
CIRCULATION
POUR
LA
MANIFESTATION
«
ITINÉRAIRE
BIS
»
Le
Maire
de
Villars-Colmars,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2212-2,
L.2213
et
L.2213.5. Vu
le Code
de
la route,
notamment
son
article
R411.3
Vu
le Code
de
la santé
publique,
notamment
ses
articles
L3334-2,
L
3335-1
et L
3352-S ;
Vu
la demande
de
l’association
Art
et Culture,
La
Chouette ;
Considérant
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
prendre,
toutes
les
mesures
relatives
au
bon
déroulement
de
cette
manifestation,
qui
se
déroulera
le
dimanche
22
septembre
2024
à partir
de
10
heures
jusqu'à
20
heures
et d'assurer
le bon
ordre,
la sûreté
et la tranquillité
publique
;
ARRETE Article
1 :
Le
dimanche
22
septembre
2024,
l’allée
de
la mairie
sera
interdite
à la circulation
entre
le croisement
de
la route
de
Vieraron
et le croisement
de
la Place
de
la Mairie
entre
09h
et 20h,
afin
de
permettre
la
tenue
de
la manifestation
« Itinéraire
Bis
».
La
signalisation
règlementaire,
conforme
à l’instruction
ministérielle
sur
la signalisation
routière
sera
à la charge
de
l’organisateur.
Article
3
:
Monsieur
le
Maire
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Colmars-les-Alpes
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article 3 : Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours,
soit
gracieux
auprès
de
l'autorité
administrative
signataire
de
celui-ci,
soit
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
22,
24
rue
Breteuil
à
13281
MARSEILLE
Cédex
6,
à compter
de
la
date
du
présent
arrêté.
Fait
à Villars-Colmars,
le
17
septembre
2024
Le
Maire,
Mairie
de Villars-Colmars
14,
place
de
la Mairie
04370
VILLARS-COLMARS Tel
: 04.92.83.43.01
Mel
: mairievillarscolmars@wanadoo.fr