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unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvelines - 106 urba acquisition de locaux commerciaux ensemble immobilier 6 avenue carnot et 20 rue jean jaures
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvelines - 106 urba acquisition de locaux commerciaux ensemble immobilier 6 avenue carnot et 20 rue jean jaures)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
DEPARTEMENT DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
VERSAILLES
COMMUNE
DE
TRAPPES
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 39
Nombre
de
présents
: 28
Nombre
de
votants
: 36
N'a
pas
pris
part
au
vote
: 0
Réf
: 2025-106
Objet
:
Acquisition
de
locaux
commerciaux
dépendants
de
l'ensemble
immobilier
complexe
situé
à
TRAPPES
(78190),
6
avenue
Carnot
et
20
rue
Jean
Jaurès
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
13
octobre
2025
L'an
deux
mille
vingt
cinq,
le
treize
octobre,
à
18h00
le
Conseil
municipal
de
Trappes,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Ali
RABEH,
Présidence : Monsieur
le
Maire
Ali
RABEH
Présents
:
Ali
RABEH,
Sandrine
GRANDGAMBE,
Djamel
ARICHI,
Noura
DALI,
Pierre
BASDEVANT,
Alienor
EBLING,
Aurélien
PERROT,
Jarina
SAMAD,
Marc
LE
FOLGOC,
Frederic
REBOUL,
Houssem
DHAOUADI,
Catherine
CHABAY,
Sira
DIARRA,
Murielle
BERNARD,
Dalale
BELHOUT,
Abdelhay
FARQANE,
Ahmed
KABA,
Sarith
SA,
Cristina
MORAIS,
Said
DSOULI,
Anne
CLERTE-DURAND,
Benoit
CORDIN,
Guy
MALANDAIN,
Fouzi
BENTALEB,
Mimouna
SARAMBOUNOU,
Patrick
LEBOUCQ,
Annie
LE
HIR,
Véronique
BRUNATTI. Absents
excusés
représentés
:
Aminata
DIALLO
représentée
par
Sira
DIARRA
Gerard
GIRARDON
représenté
par
Alienor
EBLING
Anne-Andrée
BEAUGENDRE
représentée
par
Murielle
BERNARD
Jamal
HRAIBA
représenté
par
Noura
DALI
Suzy
LEMOINE
représentée
par
Houssem
DHAOUADI
Colette
PARENT
représentée
par
Aurélien
PERROT
Hélène
DENIAU
représentée
par
Jarina
SAMAD
Maxime
VELAY
représenté
par
Catherine
CHABAY
Absents
:
Mme
Florence
BARONE,
Mme
Josette
GOMILA,
Mohamed
KAMLI.
Secrétaire
: Abdelhay
FARQANE
Administration
Pascal
TRAN,
Nahida
AOUSTIN,
Stéphane
DREYFUS,
Nelly
LOUIS,
Pierre-Jean
TISSERAND,
Philippe
FAUGÈRES,
Jean-Baptiste
GRENIER,
Bouchra
AIT
AOUAJ
Conformément
aux
articles
R.421-1
et
suivants
du
code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Versailles
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
délibération
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la
date
de
sa
notification
et/ou
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit
:-
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;-deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le
14/10/2025
Identifiant
: 078-217806215-20251013-14268-DE-1-1 2025-106 Objet
:
Acquisition
de
locaux
commerciaux
dépendants
de
l'ensemble
immobilier
complexe
situé
à
TRAPPES
(78190),
6
avenue
Carnot
et
20
rue
Jean
Jaurès
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.
2121-29
et
L.2122-21,
Vu
le
Code
Général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
et
notamment
l'article
L.1111-1,
Vu
la
volonté
de
la
commune
d'acquérir
les
locaux
commerciaux
dépendant
de
l'ensemble
immobilier
complexe
situé
à TRAPPES
(78190)
rue
Jean
Jaurès
et
avenue
Carnot,
Vu
l'acte
reçu
par
Maître
Annamaria
BROGNA,
notaire
à
PARIS,
le
30
septembre
2025,
contenant
réorganisation
de
l’ensemble
immobilier
complexe
situé
à
TRAPPES
(78190),
2/6
avenue
Carnot
et
16/24
rue
Jean
Jaurès,
Vu
l'estimation
des
Services
des
Domaines
en
date
du
27
Mai
2025
et
du
21
Juillet
2025
fixant
la
valeur
des
biens
à
133
000€
HT
et
638
000€
HT,
assortie
d'une
marge
d'appréciation
de
10%,
Considérant
le
souhait
de
la
ville
d'acquérir
les
volumes
numéros
24,
25,
26,
27,
28
et
29
dépendant
de
l'ensemble
immobilier
complexe
situé
à TRAPPES
(78190)
rue
Jean
Jaurès
et
avenue
Carnot,
Considérant
l'intérêt
stratégique
de
cette
acquisition
pour
la
Ville,
tant
sur
le
plan
de
l'aménagement
urbain
que
sur
la
maîtrise
foncière,
Considérant
la
volonté
de
la
commune
de
préserver
la
vocation
commerciale
du
site
et
d'anticiper
de
futurs
projets
d'aménagement,
Considérant
l'opportunité
d'intégrer
ce
bien
dans
le
patrimoine
communal
en
raison
de
sa
localisation
et
de
sa
qualité, Considérant
que
le
prix
d'acquisition
a
été
convenu
entre
les
parties
à
la
somme
de
SEPT
CENT
TRENTE-DEUX
MILLE
CINQ
CENTS
EUROS
HORS
TAXES
(732
500€
HT)
(hors
paiement
des
charges
liées
au
plan
de
travaux
de
la
copropriété,
hors
frais
d'acte,
hors
proratas
de
taxe
foncière
et
de
charges
d’ASL).
Après
avoir
entendu
son
rapporteur
et délibéré,
Article
1
: D’approuver
l'acquisition
par
la
Ville
des
volumes
numéros
24,
25,
26,
27,
28
et
29
dépendant
de
l'ensemble
immobilier
complexe
situé
à
TRAPPES
(78190)
rue
Jean
Jaurès
et
avenue
Carnot,
au
prix
de
SEPT
CENT
TRENTE-DEUX
MILLE
CINQ
CENTS
EUROS
HORS
TAXES
(732
500
€
HT),
Article
2
: De
préciser
que
les
frais
d'acte
et
les
charges
liées
à
la
gestion
et
à
la
propriété
des
volumes
sont
à
la
charge
de
la
ville
en
sa
qualité
d'acquéreur.
Article
3
:
D’autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
l'acte
notarié
et
toutes
pièces
nécessaires
à
la
réalisation
de
cette
opération.
Article
4
:
De
préciser
que
la
dépense
correspondante
sera
inscrite
au
budget
communal,
section
investissement.
Approuvé
à
l'unanimité
Pour
extrait
conforme,
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le
14/10/2025
Identifiant
: 078-217806215-20251013-14268-DE-1-1 Ali
RABEH
Maire
de
Trappes
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le
14/10/2025
Identifiant
: 078-217806215-20251013-14268-DE-1-1