Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARR31 2026 delegation signature Aquae K.Humeau
Arrêté - ARR28 2026 delegation signature Communication M.Pe
Arrêté - ARR32 2026 delegation signature batiments P.Dutour
Arrêté - ARR23 2026 delegation signature DIAJ Y.Thoury
Arrêté - ARR27 2026 delegation signature Amenagement C.Ahou
Arrêté - ARR46 2026 Delegation Directeur GDV EFS V.Benoit
Déliberation - DEC27 2026 Droit a limage Festival du Cirque
Déliberation - DEC16 2026 Renouv adhesion Aqui O Thermes
Arrêté - ARR33 2026 delegation signature responsable accuei
Déliberation - DEC62 2026 foire expo
Déliberation - DEC06 2026 RenouvAdhes°FedeSCoT
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gourbera.
Lien du pdf (Déliberation - DEC06 2026 RenouvAdhes°FedeSCoT)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
N°DEC06-2026
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
GRAND DAX DÉCISION DU PRÉSIDENT DE RENOUVELER
AGGLOMÉRATION L'ADHÉSION DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU GRAND DAX A LA FÉDÉRATION NATIONALE DES SCOT
EN 2026
Le Président de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.5211-10,
Vu la délibération du 17 juillet 2020, par laquelle le Conseil communautaire a délégué au Président
toute décision relative à autoriser, au nom de la Communauté d'Agglomération, le renouvellement de
l'adhésion aux associations et organismes divers dont elle est membre,
Vu la délibération du 11 juillet 2022 par laquelle le conseil communautaire a décidé d'adhérer à la Fédération
nationale des SCoT,
Considérant la nécessité de renouveler l'adhésion de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax pour
l'année 2026 à la fédération nationale des SCOT.
DECIDE
Article 1 : DE RENOUVELER l'adhésion de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax à la Fédération
nationale des SCoT, pour la somme 599,13 € au titre de l'année 2026.
Les crédits nécessaires seront prévus au budget principal 2026 aménagement article 6281.
Article 2 : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou
de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département,
d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse
suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse
http://www.telerecours.fr/).
Article final : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Acte rendu exécutoire
après envoi en préfecture Fait le 09 janvier 2026
le :
et publication ou notification Pour extrait certifié conforme
du:
Accusé de réception en préfecture
040-244000675-20260109-DEC06-2026-AR
Date de télétransmission : 14/01/2026
Date de réception préfecture : 14/01/2026