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Compte-Rendu - crcm080223 Document publié le Mercredi 8 février 2023 par la commune de Vaupalière. Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm080223)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Démocratie, 1

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 FEVRIER 2023

Lemercredi 8 février2023 à 19 h, le conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur BRUNET Bernard, maire. Etaient présents : M. BRUNET Bernard, maire, Mme COURTILLET Jennifer, M. COSNARD Pierre, adjoints, Mme BRIFFARD Alexandra, M. COLANGE Alain, M. DIAS FERREIRA Baptiste, Mme PION Christelle, M. MAUTALENT Hantz, Mme TABURET Sandrine, M. LEMAITRE Pierre, conseillers municipaux.

Absents excusés ayant donné pouvoir :

- M. LECAT François à M. BRUNET Bernard,

- Mme RAYMUNDIE Raymonde à Mme PION Christelle,

- Mme BRUNEAU Christelle à Mme COURTILLET Jennifer.

Formant la majorité des membres en exercice.

Mme PION Christelle a été nommée secrétaire de séance.

Monsieur le maire rappelle à Monsieur Dias Ferreira que la mairie est fermé le mercredi et qu’il ne faut pas envoyer les modifications du compte rendu des conseils municipaux le jour même. M. COSNARD propose une date limite de transmission. M. DIAS FERREIRA rappelle que la loi lui permet de modifier le compte rendu, même durant la séance. Il rappelle qu’en tant qu’administration publique, il est important de respecter la loi, les règlements et se demande pourquoi les conseils municipaux ont-ils lieu les mercredis, tout en soulignant un problème de fonctionnement.

Après communication et prise en compte des observations de M. DIAS FERREIRA et M. LEMAITRE, le compte-rendu de la séance du 7 décembre 2022 est adopté à l’unanimité.

A la demande de M. le maire, le conseil Municipal ne voit pas d’objection à ajouter un point à l’ordre du jour concernant la consultation de la population sur la dénomination du groupe scolaire.

1° CCICV ATTRIBUTION DE FONDS DE CONCOURS VOIRIE – PROGRAMME 2023

Vu les dispositions du CGCT et notamment celles des articles L5214-1 et suivants et particulièrement de l’article L5214-16 V, dans sa rédaction issue de la loi du 13 août 2004 « libertés et responsabilités locales »

Vu les dispositions de la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale,

Vu les dispositions de la loi du 13 août 2004,

Vu les statuts de la Communauté de communes et la charte de voirie de la CCICV, Vu la délibération de la Communauté de communes du 12 décembre 2017 actant la mise en place de fonds de concours voirie et leur inscription dans les statuts de la CCICV,

Considérant que la CCICV s’est vue transférer des compétences au titre notamment de l’article L5214-16-II du CGCT et notamment celle de la voirie,

Considérant que l’article L5214-16-V du CGCT dont la rédaction issue de la loi du 13 août 2004 permet, « afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement », le versement d’un fonds de concours entre la Communauté de communes et les communes membres, Considérant que le versement de ces fonds est soumis aux accords concordants du conseil Communautaire et des conseils Municipaux exprimés à la majorité simple,

Considérant que le montant du fonds de concours demandé n’excède pas la part de financement assurée, hors subvention, par le bénéficiaire du fonds de concours,2

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, d’attribuer un fonds de concours à la Communauté de communes Inter Caux Vexin en vue de participer au financement du programme voirie de 2023, à hauteur de 25 % du montant des dépenses HT en investissement soit environ : - 810 € pour le chemin du Vert Galant (gravillonnage).

L’imputation en investissement s’effectuera sur le compte 2041512 « subventions d’équipement aux organismes publics/bâtiments et installations ».

Dans le cadre de cette réfection du chemin du Vert Galant, M. le maire présente également un devis complémentaire de l’entreprise VIA France concernant l’élargissement de la voie d’un montant de 6177.50 € ht (soit 7413 € ttc) et soumet cette offre à l’approbation de l’assemblée. Le conseil Municipal valide les travaux complémentaires à l’unanimité et autorise M. le maire à signer le devis correspondant.

Ces dépenses seront inscrites au budget 2023 en section d’investissement.

2° SDE 76 – PROJETS 2023

Le conseil Municipal est amené à faire connaître au SDE 76 les projets de travaux relatifs aux réseaux de distribution d’électricité et d’éclairage public souhaités pour les années 2023 et 2024. A réception des demandes, le SDE 76 établira un estimatif sommaire pour le budget 2023. L’afflux de demandes des Communes au SDE 76 ne lui permettant plus de réaliser des études détaillées dans les délais.

Après en avoir délibéré, le conseil Municipal décide, à l’unanimité, de solliciter le Syndicat Départemental d’Energie 76 sur les projets suivants en vue de l’inscription au BP 2023 : - Ajout d’un lampadaire en face du 9 résidence le Bocage en raison d’un éclairage insuffisant,

- Déplacement des lampadaires passage des charmilles suite à l’élargissement.

Pour les projets 2024, sont retenus et transmis au SDE 76 pour étude :

- Effacement des réseaux et travaux d’éclairage public rue de l’église et rue du hamelet jusqu’au carrefour de l’allée des charmilles.

3° Investissements 2023 – Demandes de subventions

M. le maire présente les travaux 2023 pouvant être éligibles au versement de la dotation de l’Etat au titre de la DETR(dotation d’équipement des territoires ruraux) et tous autres fonds : - Création d’une réserve incendie type acier simple paroipassage des charmilles selon devis de l’entreprise MFTP pour un montant de 39 200.50 € ht soit 47 040.60 € ttc.

L’aménagement de cette réserve nécessite également l’élargissement de la voirie sur 1m50 et 65ml de longueur afin de permettre le passage des véhicules de secours et ramassage des ordures ménagères selon devis de l’entreprise MFTP pour un montant de 9 448 € ht soit 11 337.60 €

Le coût total de cette opération est estimé à 48 648.50 € hors taxes.

Ne sont pas compris dans ce montant les frais d’acquisition d’une parcelle privative appartenant à M. LAGARDE, surface d’environ 200 m² au prix de 10 € le m², auxquels il faudra ajouter les frais de notaire et de géomètre.

M. le maire propose de déposer des demandes de subventions, selon leur éligibilité, au titre de la DETR, ainsi que tous autres fonds pouvant être alloués par les services de l’Etat ou autres collectivités et organismes, pour cette opération à inscrire au budget primitif 2023 en section d’investissement.

L’étude notariale Demi-Lune située à NOTRE DAME DE BONDEVILLE sera chargée d’établir l’acte d’acquisition du terrain.

Le conseil Municipal accepte à l’unanimité.3

4°Changement d’adresse du siège social du SIAEPA de la région de MONTVILLE Conformément aux derniers statuts du SIAEPA (syndicat intercommunal d’adduction d’eau potable et d’assainissement) de la région de Montville arrêtés au 7 avril 2011, et notamment en son article 3, le siège social a été fixé à la mairie de MONTVILLE. Depuis, sa domiciliation a été modifiée et se situe actuellement 9 place de la République – CS 10025 – 76710 MONTVILLE.

Afin d’éviter toute équivoque, le Comité syndical du SIAEPA, par délibération en date du 3 novembre 2022, a pris acte de ce changement de domiciliation.

Ce changement d’adresse emporte révision statutaire. Conformément à l’article L.5211-20 du CGCT, à compter de la notification de la délibération de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale au maire de chacune des Communes membres, le conseil Municipal de chaque Commune dispose d’un délai de trois mois pour se prononcer sur la modification envisagée.

Aussi, M. le maire propose au conseil Municipal de se prononcer favorablement pour ce changement d’adresse du siège social du SIAEPA de la région de MONTVILLE. Les explications entendues, le conseil Municipal accepte à l’unanimité.

5° Centre de loisirs / Organisation de la session d’avril 2023

La parole est donnée à Mme COURTILLET, qui fait le compte-rendu de la commission du 26 janvier 2023.

Concernant la session d’avril 2023, celui-ci ouvrira ses portes du 17 au 21 avril 2023. Le thème proposé est « ateliers théâtre et sophrologie » avec l’intervention de Mme JUILLET Christelle, sophrologue et animatrice d’ateliers théâtre. Elle dispensera deux interventions quotidiennes par groupes d’âges, à savoir 45 minutes pour le groupe 4/6 ans et 1h15 pour le groupe 7/12 ans. Le coût de cette prestation est de 525 € ttc (selon devis en date du 26 janvier 2023.

Les tarifs actuellement en vigueur à la semaine restent inchangés pour cette session à savoir : - Vespaliens : 75 € / semaine

- Hors commune : 85 € / semaine.

La réduction possible pour la session d’avril est – 25 % pour les familles non imposables. La rémunération des animateurs, forfaitaire et journalière,est également reconduite de la façon suivante : animateur diplômé BAFA : 65 €, animateur non diplômé BAFA : 49 € Ces conditions de rémunération resteront valables pour toutes les sessions 2023. Les demandes de subvention auprès de la CAF seront renouvelées. Le recrutement des agents pour l’encadrement sera effectué en fonction du nombre d’enfants inscrits.Après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré, le conseil Municipal valide à l’unanimité l’ensemble des points évoqués ci-dessus.

Mme COURTILLET fait part ensuite du changement de date du mini-camp prévu en juillet 2023. Pour rappel, le mini-camp était initialement prévu la semaine du 17 au 21 juillet 2023. Cette semaine étant déjà réservé par un autre centre, le gîte du Valvaye a sollicité un changement. Le mini-camp a donc été avancé et se fera donc du 10 au 13 juillet 2023.

Mme COURTILLET évoque ensuite les suggestions faites par M. DIAS FERREIRA pour de futures animations à savoir :

- Intervention de l’association « Bouchons 76 », idée jugée intéressante dans le cadre d’un projet global pour le centre de la Toussaint par exemple en le couplant avec une animation du SMEDAR (syndicat mixte4

- Intervention de l’association WA-JUTSU METHODE TRADITIONNELLE DE JU- JITSU pour apporter des valeurs d’entraide et de prospérité mutuelle. Cette idée est retenue pour 2024. L’indisponibilité probable du dojo pour stockage de matériel durant le chantier du groupe scolaire rendant cette activité difficilement praticable en 2023.

Enfin, la parole est donnée à M. LEMAITRE, à l’initiative de la dynamique entreprise pour que la commune puisse répondre au dispositif « savoir rouler à vélo » (SARV). Il signale avoir rencontré deux interlocuteurs le 6 janvier 2023 dans le cadre d’une présentation des dispositifs SARV et Génération Vélo. Par la suite, il s’est s’être réuni avec Mme COURTILLET et M. BRUNET pour travailler ensemble sur ce projet et faire valider ses propositions.

Mme Manuela DELAUNAY et lui-même se sont inscrits à la formation ASRV (animateur savoir rouler à vélo) les 28 et 30 mars au Houlme,

Pour l'instant, nous ne sommes pas en mesure de répondre à l'appel à projets 2023 du PDASR (plan départemental d’actions de sécurité routière).

Le projet souhaité concernera d’abord des enfants fréquentant l'accueil de loisirs à partir de

2024 sur des blocs d’apprentissage lors des vacances scolaires (même public pendant une semaine permettant d’accéder à un cycle 2 ou 3). Il ajoute qu’un intervenant supplémentaire est possible avec prise en charge de l’Etat à hauteur de 50 %.

De plus, l'école de La Vaupalière étant labellisée Génération 2024, la réflexion quant à répondre à l'appel à projet Génération 2024 va donc se poser. En complément, il précise que le CDOS (Comité départemental olympique et sportif) peut mettre à disposition des expositions sur différentes thématiques dans le cadre des JOP Paris 2024 et donc de proposer un projet de sensibilisation à la pratique physique et sportive plus global.

M. DIAS FERREIRA informe que la flamme olympique passera entre Yvetot et Rouen, donc dans le secteur de La Vaupalière, et que la ville de Barentin est retenue comme centre de préparation.

Ensuite, M. LEMAITRE signale qu’il a renseigné la plateforme Génération Vélo avec l'accord du maire, faisant apparaître une sollicitation de différents clubs présents au sein du territoire et œuvrant dans le domaine du vélo, à savoir le club de VTT Loisirs La Vaupalière et USSA Pavilly-Barentin qui pourraient nous aider à trouver des partenaires sur les thématiques liées à la sécurité routière, une approche ludique ou autres.Il va rencontrer prochainement les interlocuteurs de ces structures ou élus.

Ces premières démarches visent le jeune public, mais ce dispositif pourra être étendu aux séniors par la suite.

Dernière information et à l’avenir une fois le projet global bien enclenché, dans le cadre de l’appel à projet « mobilités actives et durables », une demande au regard des besoins identifiés peut être réalisée pour obtenir un ou des vélos pour la commune. M. Dias Ferreira félicite M. Lemaitre et le remercie.

6° Groupe scolaire / Assurance dommages ouvrages

L’assurance dommages ouvrages est défini à l’article L242-1 du code des assurances. Elle est obligatoire pour les collectivités. Cette garantie permet, en dehors de toute recherche de responsabilité, le paiement des travaux de réparation des dommages de la nature de ceux dont sont responsables les constructeurs, au sens de l’article 1792 du code civil (responsabilité décennale). Les dommages concernés sont ceux qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination. Elle court pendant 10 ans après la réception de l’ouvrage. Son but est de préfinancer les réparations des dommages avant toute recherche de responsabilité, et ce, dans un délai rapide. En vue de souscrire cette assurance, M. le maire rappelle qu’une première consultation réalisée sur https://agysoft.marches-publics.info/ et publiée au BOAMPavait été infructueuse.5

Une seconde consultation a été faite directement auprès de trois cabinets par l’assistant à maîtrise d’ouvrage, CICLOP.

Une seule offre a été réceptionnée émanant du cabinet ARTEC, cabinet de courtage dédié aux professionnels de la construction et de l’immobilier et s’élevant à la somme de 24 577.28 € ttc. Aussi, après analyse de l’offre par le cabinet CICLOP, M. le maire propose de retenir cette offre et d’inscrire la dépense correspondante à l’article 6162 du budget 2023.

Ces explications entendues, le conseil Municipal accepte, à l’unanimité :

- De retenir l’offre du cabinet ARTEC,

- D’autoriser M. le maire à signer cette offre et tous documents annexes,

- D’inscrire la dépense totale au budget primitif 2023.

7° Dénomination du groupe scolaire / consultation de la population

Selon l’article L.421-24 du code de l’éducation, la dénomination des établissements publics locaux d’enseignement est de la compétence de la collectivité territoriale de rattachement. Ainsi, comme préalablement évoqué lors de précédentes séances, notamment par M. LEMAITRE, M. le maire propose de définir les modalités de consultation de la population dans le cadre de la dénomination du groupe scolaire de LA VAUPALIERE.

Il suggère à chaque élu de proposer par mail dans les meilleurs délais un ou deux noms.

Ces noms seront soumis à l’avis de la population, chaque habitant pourra retenir le nom de son choix parmi ces propositions ou sera libre de faire part d’une nouvelle suggestion.

Une information claire et suffisante sur l’objet de la consultation et ses modalités sera mise à disposition des Vespaliens afin de leur permettre de donner utilement leur opinion, leur laisser un délai raisonnable pour y participer et veiller à ce que les résultats ou les suites envisagées soient rendus public.

La population sera avisée par tout moyen de communication mis à disposition (courrier, panneau d’affichage, application Illiwap, site internet …)

M. le maire se propose d’envoyer dès maintenant un mail à chaque élu pour réponse en retour. Après divers échanges, le conseil Municipal accepte, à l’unanimité, cette consultation et ses modalités.

M. DIAS FERREIRA se dit très favorable à ce fonctionnement de démocratie participative et souligne cette avancée.

M. BRUNET profite de ce point sur le groupe scolaire pour communiquer l’état d’avancement du chantier :

- la charpente est posée,

- la couverture va bientôt être réalisée,

- la connexion avec l’école maternelle est commencée,

- le planning prévisionnel est pour le moment respecté.

M. le maire signale qu’un accident du travail sans gravité est survenu sur le chantier de la société SYMA. Un ouvrier a reçu une planche métallique de décoffrage sur la tête.

Cela a entrainé la visite de l’inspection du travail.

Le port du casque n’était pas respecté sur le chantier.

Le rôle du CSPS (coordinateur sécurité et protection de la santé) est justement de surveiller le chantier et de prévenir les risques d’accidents du travail liés à coactivité des entreprises sur le chantier. Mme PION se demande si l’entreprise SYMA est bien en possession de son document unique obligatoire.

8° Organisation du feu d’artifice été 20236

M. le maire rappelle que la commission « affaires sportives et animations », réunie le 9 janvier 2023, a étudié le projet de feu d’artifice et émis des propositions. Le compte-rendu correspondant a été transmis à chaque élu.

La date retenue pour cette manifestation est le samedi 17 juin 2023 à la salle polyvalente et au stade.

La commission suggère d’organiser, comme l’an dernier, le feu d’artifice avec buvette et retraite aux flambeaux, avec un montant maximal de 3000 € pour le feu (contre 4000 € auparavant). M. le maire stipule qu’il ne pense pas judicieux de réduire cette dépense au risque d’avoir une prestation de moins bonne qualité.

M. DIAS FERREIRA interroge M. le maire sur les capacités financières de la Commune. Peut-elle se permettre une telle dépense ? M. le maire répond par l’affirmative, M. DIAS FERREIRA se positionne favorablement mais suggère de proposer une activité en parallèle (concert, repas, …) pour rendre la manifestation plus attractive. Il rappelle l’idée de Mme. TABURET qui lui semblait intéressante.

M. LEMAITRE souhaite que les propositions de la commission soient clairement données et prises en compte, celle-ci ayant étudié cette question en amont. Il ajoute que l’idée d’organiser un concert n’a pas été retenue par l’ampleur du travail qui en découlerait. M. COSNARD en profite pour attirer l’attention des élus sur leur participation indispensable dans la préparation de la fête communale le jour venu.

Mme TABURET lance l’idée de l’« auberge espagnole », repas où chaque convive mange ce qu’il a apporté. Il n’y a pas de service, juste la mise à disposition de tables et chaises. Après un large débat, M. le maire propose aux élus de se prononcer dans un premier temps sur l’enveloppe financière allouée au feu d’artifice :

- Votent pour un feu d’un montant de 3000 € : M. LEMAITRE, M. MAUTALENT, Mme TABURET, M. COLANGE, M. COSNARD, M. LECAT (6 voix)

- Votent pour un feu d’un montant de 4000 € : Mme COURTILLET, M. DIAS FERREIRA, Mme RAYMUNDIE, Mme BRIFFARD, M. BRUNET, Mme BRUNEAU, Mme PION (7 voix).

Ainsi, le montant maximum fixé pour le feu d’artifice est de 4 000 €.

M. le maire propose ensuite d’organiser également la retraite aux flambeaux, la buvette et le repas sous forme d’auberge espagnole. Le conseil Municipal valide à l’unanimité.

Les dépenses afférentes à la fête communale du 17 juin 2023 seront inscrites au budget primitif 2023. 9° Compte-rendu des commissions

Conseil municipal des jeunes

En l’absence de M. LECAT, la parole est donnée à Mme TABURET qui fait part de l’état d’avancement du projet de mise en place d’un conseil Municipal des jeunes. M. LECAT a élaboré un document à destination des jeunes. La communication se fera courant mars prochain.

Mme BECSANGELE, directrice de l’école de Montigny, est d’accord pour participer concernant les enfants de CM1/CM2.

La première étape est de recenser les jeunes âgés de 10 à 17 ans (CM1/CM2 à 17 ans révolus). Reste à définir le nombre de sièges au sein du conseil Municipal des jeunes. Après échanges, le nombre de 15 maximum est retenu, voir ensuite la répartition au sein des différentes commissions.

M. LEMAITRE et M. COLANGE alertent sur le fait que ce document demande encore quelques modifications malgré une première base intéressante.7

M. DIAS FERREIRA demande que soit mentionné le rôle de l’élu local dans le document destiné aux jeunes, qu’il est possible de retrouver avec les formations effectuées « Tous politiques ».

M. LEMAITRE indique à Mme TABURET la possibilité de le solliciter pour avoir les coordonnés d’un conseiller d’éducation populaire et de jeunesse qui s’occuper en partie des dynamiques d’engagement pour les jeunes au sein du SDJES (service départemental de la jeunesse, de l’engagement et aux sports) de la Seine-Maritime).

LNPN

M. BRUNET fait part du suivi de ce dossier et évoque :

- la rencontre de M. BELLANGER, président du Département de Seine-Maritime, par M. OCTAU, Mme MARLIER, vice-présidents de l’association, et Mmes CANU et LARGILLET, conseillères départementales,

- la distribution d’un bulletin d’adhésion au collectif avec le bulletin municipal à l’ensemble des administrés les invitant à rejoindre l’association,

- l’entretien de M. MABIRE, chef de mission projet LNPN, avec M. BENTOT, président du collectif, et Mme MARLIER

- les débouchés du tunnel à l’étude,

- la nouvelle concertation publique en vue d’une DUP (déclaration d’utilité publique) en 2026/2027.

Environnement

M. COSNARD signale que les plantations à côté de l’espace Wapalleria sont faites ainsi que le massif, reste la clôture à poser.

10° Questions diverses

M. DIAS FERREIRA

- L’association « lis-moi une histoire » est une association dynamique souhaitant proposer un autre créneau. L’idée du jeudi matin, afin que les assistantes maternelles puissent y participer, a été soumise.

- Un administré, rue du haut de l’ouraille, se plaint d’inondations malgré les aménagements réalisés par le syndicat mixte des bassins versants. Ce dernier reprendra contact avec ce riverain.

- Demande à M. COSNARD quand est-il de la pétition qui était prévu depuis près d’un an, suite à l’abattage des arbres le long de l’autoroute. M. COSNARD répond qu’elle est prête. Mais M. BRUNET émet des réserves sur son utilité sachant que la DIRNO a déjà justifié ces travaux.

- Suite à ses différentes interventions pour les administrés rue du Hamelet, demande l’avancement des travaux (problème d’écoulement des eaux pluviales) prévus au budget 2022. Réponse de M. BRUNET : réalisation prévue semaine 7.

- Demande reçue pour mise à disposition d’un espace d’environ 100 m² pour y dispenser une animation « motricité libre ». Le mail sera transféré à M. le maire.

- Effacement des graffitis sous le pont de l’autoroute. La demande a été faite à la DIRNO (direction des infrastructures régionales Nord Ouest), compétente sur cet ouvrage.

M. LEMAITRE

- Retour sur les engagements pris avec l’association « les ATEC ». M. BRUNET signale que l’association bénéficie d’une mise à disposition gratuite de la salle une fois par an comme les8

associations vespaliennes et pourra organiser trois représentations par an le mercredi soir. L’idée d’une représentation pour le téléthon a été soulevé, voir avec le Comité des fêtes et éventuellement les Communes limitrophes. Après avoir demandé si un compte-rendu sera établi, Monsieur le Maire répond par l’affirmative.

- Retour sur le succès de la sortie « hockey » organisée par ses soins le 21 janvier dernier. Il envisage de proposer une nouvelle sortie football QRM contre Amiens ou Dijon) courant avril ou mai 2023. M. DIAS FERREIRA le remercie pour cette initiative.

- Souhait de proposer des articles pour le prochain bulletin municipal. Il est important que chacun puisse y faire part des différentes manifestations organisées et des dossiers suivis. M. le maire invite les élus à transmettre leurs articles à la commission « bulletin ». - Existence d’un plan de formation pour le personnel communal. Réponse de M. le maire : les agents ont accès aux formations qu’ils souhaitent suivre mais aucun plan n’est élaboré. - Avancement des aménagements prévus au hameau du Vaumain de plus en plus accidentogène (deux poteaux arrachés, pas encore de passages piétons ni d’arrêt de bus…). M. BRUNET explique qu’il a, comme il se doit, sollicité l’avis de la Direction des routes. La seule remarque est que les arrêts de cars doivent être reculés par rapport aux passages piétons. Cette demande a été transmise au prestataire.

- Lieu et date d’implantation de la réserve incendie au hameau du Vaumain. Réponse de M. BRUNET : sur le terrain de M. MAUGER début avril 2023.

- Les délégations des maires adjoints sont-elles déterminées et peuvent-elles être communiquées ? Réponse de M. le maire : les délégations ont été fixées par arrêté et non pas par délibération après les élections de mai 2020, cet arrêté sera transmis pour mail aux conseillers municipaux. Elles n’ont pas été communiquées aux conseillers municipaux.

M. MAUTALENT évoque la construction derrière la propriété de M. et Mme QUENEY.

M. COLANGE

- Il est important de sensibiliser l’entreprise de gros œuvre de la salle polyvalente sur le rangement du chantier,

- Remerciements pour la mise à disposition d’un organigramme du personnel communal. L’idée d’organiser un moment d’échanges agents/élus est soulevée.

- Souci de deux couronnes ajoutées après le vote lors du concours de Noël. Constat fait lors de la remise des récompenses.

L’ordre du jour étant épuisé. La parole est donnée au public.

La séance est levée à 21h35.