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Conseil Municipal - acte 00013703 D
Conseil Municipal - acte 20105665 D
Conseil Municipal - acte 00102343 D
Document publié le Mardi 27 octobre 2020 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00102343 D)
Thèmes du document : Institutions publiques, Formation, Union Européenne,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 65
Date de Publicité : 28/10/20
Reçu en Préfecture le : 29/10/20
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du mardi 27 octobre 2020
D - 2 0 2 0 / 2 7 5
Aujourd'hui 27 octobre 2020, à 14h35,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de
Monsieur Pierre HURMIC - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Monsieur Bernard-Louis BLANC, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF, Monsieur Amine SMIHI, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Marie-Claude NOËL , Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Pascale ROUX, Madame Véronique SEYRAL, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCÉBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Paul-Bernard DELAROCHE, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Servane CRUSSIERE, Monsieur Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane JABER, Monsieur Baptiste MAURIN, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Madame Anne FAHMY, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES, Monsieur Philippe POUTOU, Monsieur Antoine BOUDINET,
Madame Nathalie DELATTRE présente jusqu'à 14h46, Monsieur Guillaume MARI présent jusqu'à 16h30, Madame Brigitte BLOCH et Monsieur Fabien ROBERT présents jusqu'à 17h
Excusés :
Madame Emmanuelle AJON, Madame Géraldine AMOUROUX, Madame Catherine FABRE Dispositifs de tarification des repas et
hébergement des élèves - Année scolaire
2019/2020 et tarification des personnels du lycée
Monsieur Didier JEANJEAN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le Lycée Professionnel Horticole Camille Godard met à la disposition de ses élèves un service de restauration et d’hébergement ainsi qu’un service de restauration en faveur de son personnel. La fourniture des repas servis quotidiennement est assurée par le SIVU de Bordeaux Mérignac.
Au regard du fonctionnement antérieur, il est proposé de confirmer pour l’année scolaire 2019/2020, un dispositif de facturation suivant les modalités définies ci-après :
1. Restauration des élèves :
Nous proposons de renouveler l’application d’un prix forfaitaire de 2,40 euros, correspondant à la moyenne du tarif le plus élevé et du tarif le plus bas, tels qu’ils ont été définis par la délibération n°200100586 du 29 octobre 2001, fixant les tarifs des repas servis dans les écoles de la Ville.
2. Hébergement des élèves :
Le Lycée Professionnel Horticole Camille Godard n’étant pas pourvu d’internat, il doit rechercher des partenaires publics (lycée) ou privé (fondation) susceptibles d’accueillir ses élèves dans les meilleures conditions possibles.
Pour l’année scolaire 2019/2020, les élèves sont accueillis au sein de l’Etablissement Public Local d’Enseignement et de Formation Professionnelle Agricole de Bordeaux Gironde à Blanquefort.
Le coût annuel facturé par le Lycée Professionnel Horticole Camille Godard à chaque famille est fixé à 834,84 euros, payable par trimestre scolaire et variant en fonction des périodes de stage et des absences. 3. La restauration du personnel et des enseignants du Lycée :
Nous proposons d’appliquer la tarification du prix des repas de la restauration collective des agents de la Ville, prenant en considération leur indice majoré, à savoir :
· T1 – indice jusqu’à 350 : 2,31 euros ;
· T2 – indice dde 351 à 428 : 2,59 euros ;
· T3 – indice au-delà de 428 : 3,66 euros.
En conséquence, je vous demande, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir : - Adopter ces tarifs ;
- Autoriser l’encaissement des sommes dues.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
Fait et Délibéré à Bordeaux, le 27 octobre 2020
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Didier JEANJEAN