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Document publié le Jeudi 3 décembre 2020 par la commune de Moret-Loing-et-Orvanne.
Lien du pdf (Déliberation - 05 Delib. Modification reglement cimetiere)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
COMMUNE DE MORET-LOING-ET-ORVANNE :- 77 250 (Sei } Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal de là _ de MORET-LOING-ET-ORVANNE L'an Deux mille vingt-quatre, N° 2024-07-05 L . Le vingt-six septembre à vingt heures, Date de convocation LE CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de MORET-LOING-ET-ORVANNE, légalement 20 septembre 2024 convoqué s’est réuni à la salle des Fêtes, route de Saint Mammès, MORET SUR LOING, 77250 MORET-LOING-ET-ORVANNE, en séance publique, sous la présidence de es de . L Monsieur Dikran ZAKEOSSIAN, Maire. Nombre de Consel Etaient présents: Mme Catherine ARRIAT-BOISSERAND, M. Marc ATLAN, M. Jacques ET "RSS BEL, M. Guillaume BODIER, M. Cyril DRONET, Mme Laure DUMAS PRIMBAULT, Mme Eee _ Valérie EPIKMEN, Mme Mireille EYRIGNOUX, M. Jean-Philippe FONTUGNE, M. François pra FORTIN, Mme Valérie FOSSAY, Mme Katell GAUDIN, M. Stéphane GREAU-CROS, M. resents É Brice GRUET, M. Hervé JOCHMANS, M. Lionel LOEUILLOT, M. Patrick MALIDOR, M. Votants Edouard POUILLIER, Mme Annie ROCHER, Mme Marianne SAVAL-BONET, M. Patrick SEPTIERS, Mme Anne-Lise SERVAIS, Mme Sylvie SOUCHARD, Mme Gaël TANGUY, OBJET : Mme Patricia THALAMY, M. Olivier THEOT, M. Dikran ZAKEOSSIAN. AFFAIRES FUNERAIRES Etaient absents, représentés: M. Fabrice ETTORI représenté par M. Hervé JOCHMANS, - Modification du règlement des|M. Sylvain GEORGELIN représenté par M. Patrick SEPTIERS, Mme Anne GRAU cimetières de la Commune Moret- | eprésentée par Mme Catherine ARRIAT-BOISSERAND, M. Olivier LEBEAU représenté Loing-et-Orvanne par M. Stéphane GREAU-CROS, Mme Pascale LELOT-BERDIER représentée par Mme Mireille EYRIGNOUX, M. Pierre MICHAUD représenté par M. Patrick MALIDOR, M. Amar OUABDESSELAM représenté par Mme Valérie EPIKMEN, Mme Yvette ROUSSEAU représentée par M. Jacques BEL. Madame Marianne SAVAL-BONET a été désignée Secrétaire de Séance. Sur la proposition du Maire, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment ses articles L2213-7 et suivants confiant au maire la police des funérailles et des lieux de sépulture, Vu le règlement des cimetières de la commune de Moret-Loing-et-Orvanne en date du 3 décembre 2020, Vu le projet du règlement intérieur modifié des cimetières, Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité, Y _ DÉCIDE de modifier le règlement des cimetières de la Commune de Moret-Loing-et-Orvanne en date du 3 décembre 2020 tel que présenté en séance, Y _ APPROUVE le nouveau règlement ci-annexé des cimetières de la commune de Moret-Loing-et-Orvanne, applicable à compter du 7 octobre 2024, Y DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine et Marne. Fait et délibéré les jour, mois et an que dessous, Ont signé au registre les membres présents, Pour extrait conforme, en Mairie, le 26 septembre 2024 Secrétaire de séance Le Maire, Accusé de réception en préfecture 077-200073039-20240926-2024-07-05-DE Date de télétransmission : 30/09/2024 Date de réception préfecture : 30/09/2024