Procès Verbal - Compte Rendu cm du 27 NOVEMBRE 2023

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Procès Verbal - Compte Rendu cm du 27 NOVEMBRE 2023 Document publié le Lundi 27 novembre 2023 par la commune d'Estrée-Blanche. Lien du pdf (Procès Verbal - Compte Rendu cm du 27 NOVEMBRE 2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Banque, CONSEIL MUNICIPAL DU 27 NOVEMBRE 2023

CONVOCATION DU 20 NOVEMBRE 2023

------------------------------------------------------------------------------------------------ I) PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL PRECEDENT :

Le Conseil Municipal prend connaissance du procès-verbal.

Chicane rue de Thérouanne : M. le Maire informe l’assemblée que le tracé qui a été fait sur la chaussée est une erreur. L’emplacement est correct mais pas la largeur. M. le Maire rappelle que c’est une écluse qui va être faite, c’est-à-dire un rétrécissement de chaussée. M. le Maire explique qu’il y a eu un effondrement de chaussée rue de Thérouanne juste après sa réfection. La réparation est en cours.

Mme DUFOUR fait remarquer que l’eau stagne encore au niveau de l’église. M. le Maire répond qu’effectivement mais beaucoup moins. Mme DUFOUR demande si ce n’est pas un problème d’avaloir. M. le Maire répond que les feuilles s’accumulent à cet endroit et que c’est certainement la cause.

II) IDENTIFICATION DES ZONES D’ACCELERATION DE PRODUCTION DES ENERGIES RENOUVELABLES ET MODALITES DE CONCERTATION:

M. le Maire rappelle que ce point avait été abordé lors de la dernière réunion de conseil et que chaque élu était invité à réfléchir sur le sujet. Mme DEGRAVE explique que la CABBALR a organisé une réunion sur ce sujet. Lors de cette réunion, il a été remis à chaque commune, des cartographies la concernant sur le repérage des potentiels d’énergie. Ce repérage a été établi par la CABBALR. Concernant Estrée-Blanche c’est l’éolien et le photovoltaïque sur toiture qui priment. Il est conseillé dans un premier de temps de ne proposer que les toitures des bâtiments communaux.

D’autre part il y a lieu d’organiser une concertation du public. Celle-ci aura lieu par un affichage à la barthèque de la mairie, une publication sur le site de la commune et sur l’application intramuros. Le dossier sera consultable en mairie et un registre sera mis à disposition du public pour recueillir les avis et les propositions. La consultation s’effectuera jusqu’au 31 janvier 2024.

M. le Maire propose de retenir :

- pour l’éolien, la zone correspondante au projet éolien de Nouvergies - pour le solaire sur toiture : toutes les toitures des bâtiments communaux

POUR : 12 UNANIMITE

III) DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L’INCENDIE : ADHESION AU SIDEN-SIAN : M. le Maire explique qu’il est de plus en plus difficile pour la commune de répondre à la réglementation en matière de défense incendie, celle-ci devient complexe et technique. Mme DEGRAVE explique que le SDIS exige l’élaboration d’un schéma de Défense extérieure contre l’incendie mais nous sommes incapables de l’élaborer. Aussi lors des vérifications des poteaux incendie par les pompiers, ces derniers réglaient la pression des poteaux si elle n’était pas satisfaisante. Aujourd’hui ils n’y touchent plus, c’est Christian qui les accompagne et qui ouvre et ferme les poteaux. Devant l’enjeu que représente la défense incendie, M. le Maire propose de déléguer la compétence au SIDEN-SIAN. Le SIDEN-SIAN prend en charge l’entretien, le remplacement, l’extension de la défense incendie, l’élaboration du schéma de défense extérieure contre l’incendie de la commune. M. le Maire précise que l’adhésion est irréversible.

A l’unanimité, le conseil municipal décide

- l’adhésion au SIDEN-SIAN pour la compétence Défense extérieure contre l’incendie - l’imposition de l’adhésion

POUR : 12 UNANIMITEIV) BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE : MODALITES DE FACTURATION DES LIVRES PERDUS OU DETERIORES :

Mme DEGRAVE fait part que depuis 2020, beaucoup de livres empruntés n’ont pas été rendus. Les personnes concernées ont fait l’objet de plusieurs rappels sans succès. Après discussion avec les bénévoles de cette situation, ils seraient favorables à une facturation des livres perdus ou détériorés. L’assemblée s’étonne du nombre de livres qu’une personne peut emprunter, soit 5 livres. Elle souhaiterait le réduire, notamment pour les enfants. M. le Maire propose de fixer le nombre de livres à emprunter pour un enfant à 1 livre et de facturer les livres perdus ou détériorés après 2 relances infructueuses comme suit : - livre enfant : 10 €

- bande dessinée : 15 €

- livre adulte : 20 €

POUR : 12 UNANIMITE

V) TARIF DU RESTAURANT SCOLAIRE :

M. le Maire informe l’assemblée de l’augmentation de 15 centimes du prix des repas du restaurant scolaire par le prestataire. M. le Maire propose d’augmenter de 15 centimes le ticket passant de 3 € 60 à 3 € 75. Mme KOWALK fait part de son désaccord trouvant le prix du repas élevé pour des enfants. Mme DEGRAVE répond que le prix d’un ticket comprend également le coût de l’énergie, des agents… Mme KOWALK répond qu’elle est d’accord mais trouve le prix tout de même élevé. Elle ajoute que ce n’est pas propre à la commune, que dans les autres communes c’est pareil.

M. le Maire demande l’avis du conseil sur l’augmentation de 15 centimes du ticket du repas enfant pour le 1er janvier.

POUR : 12 UNANIMITE

VI) DEMATERIALISATION DES SERVICES PERISCOLAIRES : Mme DEGRAVE rappelle le règlement en matière de réservation des repas de cantine. Les réservations s’effectuent uniquement le mardi matin par l’achat de ticket. Lorsque les tickets sont achetés l’agent note le nom de l’enfant et les dates sur les tickets, reporte les noms sur les listes journalières….Mme DEGRAVE fait constater que non seulement c’est chronophage car l’agent y passe la matinée et que de plus c’est une source d’erreur. Ainsi il serait souhaitable que la commune passe à la réservation et le paiement en ligne de la cantine et de la garderie. Ainsi, chaque famille inscrirait ses enfants aux différents services de la commune par le biais d’une application. Une étude est actuellement menée chez les prestataires de ce type de logiciel de gestion des services périscolaires. La mise en place d’un tel système passe par l’acquisition d’un logiciel, de la formation des agents et d’une maintenance annuelle. Une mise en place pour la rentrée des vacances de février serait souhaitable. Mme TISON connaît déjà le système et approuve l’initiative. Le conseil municipal émet un avis favorable à cette mesure.

VII) DEMANDE DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE POLYVALENTE : M. le Maire fait part de la demande de l’association « Chiens-Handicapés » pour la mise à disposition gracieuse de la salle polyvalente pour l’organisation de leur loto.

POUR : 12 UNANIMITE

Une date sera donnée après l’élaboration du calendrier des fêtes.VIII) DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE :

Suite à la décision d’effectuer des sondages du terrain cadastré AB 216, il y a lieu d’effectuer une modification budgétaire.

POUR : 12 UNANIMITE

IX) PRIME POUVOIR D’ACHAT :

M. le Maire fait part que suite au décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023, la collectivité a la possibilité d’octroyer à titre exceptionnel une prime de pouvoir d’achat aux agents dont la rémunération brute annuelle est inférieure ou égale à 39 000 €. Cette prime est octroyée d’office aux agents de la Fonction Publique d’Etat et de la Fonction Publique Hospitalière. Pour les agents de la fonction publique territoriale, sa mise en œuvre est conditionnée à une délibération des Collectivités Territoriales.

Les agents éligibles sont les stagiaires, les titulaires et les agents contractuels de droit public recrutés avant le 1er janvier 2023 et rémunérés au 30 juin 2023. M. le Maire fait part des montants pouvant être alloués en fonction de la rémunération des agents.

M. le Maire précise que le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d’emploi sur la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023. Lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent l’agent, la prime est versée par chacun d’entre eux.

M. le Maire propose d’une part d’attribuer la prime aux agents et d’autre part de leur octroyer les montants maximums.

POUR : 12 UNANIMITE

X) INVESTISSEMENT 2024 :

Selon les finances de la commune, les investissements 2024 seront priorisés comme suit :

- 2ème tranche de l’aménagement des espaces publics. A ce jour la commune n’a pas obtenu de financement de la région ni de l’Etat au titre de la DETR. En l’absence de ces subventions, des travaux seront enlevés (réfection de la salle des associations, aire de jeux)

- Borduration rue de Thérouanne pour éviter qu’une maison soit inondée - Remplacement de l’éclairage du terrain de football. Un devis a été effectué. - Réfection de la toiture des toilettes de l’école primaire

- Réfection de la toiture des services techniques

- Réalisation d’adouci de bordure au niveau du square germinal .

XI) TITRE EN NON VALEUR :

M. le Maire explique que le droit de place du 4ème trimestre 2022 du marchand de poulet rôtis n’a pas été réglé. Celui-ci a arrêté de s’installer sans prévenir la mairie. Le montant du titre s’élève à 90 €. Le créancier étant insolvable, la trésorerie demande le classement en non-valeur du titre.

POUR : 12 UNANIMITE

XII) QUESTIONS DIVERSES :

- M. AMMEUX fait un point sur le projet de Zone d’Expansion de Crue (ZEC) suite à sa rencontre avec une technicienne de la CABBALR. A ce jour le projet coince suites aux négociations infructueuses avec un agriculteur concerné par le projet. En l’absence d’accord l’agriculteur sera exproprié.

- M. CARPENTIER fait un point sur le Grand Prix d’Isbergues. Hormis un problème avec le passage de la caravane, l’événement s’est bien déroulé- M. le Maire fait un point de la consultation faite auprès des assureurs suite à l’augmentation de la cotisation « Dommages aux biens » et de l’application d’une franchise pour les dommages relevant d’événements climatiques. Les deux assurances consultées restent beaucoup plus chères que la SMACL.

-M. le Maire fait part de son rendez-vous avec la FDE concernant les factures d’électricité. Il rappelle que depuis janvier la commune est sortie du groupement d’achat d’électricité sur les conseils de la FDE. Malgré l’augmentation des tarifs des abonnements, la commune bénéficie de tarifs plus avantageux que ceux du groupement de commande d’électricité.

- Monsieur le Maire fait un rappel aux élus des manifestations à venir :  Pose de la première pierre : mercredi 29 novembre 11 h

 Salon du gout et de l’artisanat : samedi 2 & dimanche 3 novembre 2023

 Calendrier des fêtes : mardi 5 décembre 18 h 30

 Noel des enfants de la commune : samedi 9 décembre

 Sortie cinéma aux enfants des écoles : mardi 19 décembre (matin)

 Repas de noël : jeudi 21 décembre

 Distribution du colis de noël aux ainés : jeudi 21 décembre (a. Midi)

 Noël du personnel communal : vendredi 22 décembre à 19 h 00

 Cérémonie des vœux : dimanche 7 janvier à 11 h 00

- M. le Maire fait part d’une de demande de subvention émanant du collège Jacques Brel de Fruges pour un voyage scolaire. Le Conseil Municipal émet un avis défavorable à cette demande (CONTRE : 12 UNANIMITE).

- Mme DUFOUR fait part d’une remarque concernant l’accès à l’agence postale qui est accidenté et dangereux. Mme DEGRAVE répond que celui-ci a été refait il y a quelque mois par les services techniques.

- Mme TISON distribue des flyers pour la vente de boules de noël personnalisables et de Jacinthe par l’APE de l’école

Aucune autre question ni remarque n'étant formulées la séance est levée.