Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu du 3 decembre 2014
Compte-Rendu - compte rendu du 05 decembre
Compte-Rendu - compte rendu du 27 avril 2015
Compte-Rendu - compte rendu du 5 avril
Compte-Rendu - compte rendu du 3 juillet
Compte-Rendu - compte rendu du 30 mars 2015
Compte-Rendu - compte rendu du 15 avril 2014
Compte-Rendu - compte rendu du 5 avril 2014
Compte-Rendu - compte rendu du 2 juin 2014
Compte-Rendu - compte rendu du 17 mars 2014
Compte-Rendu - compte rendu du 27 decembre
Document publié le Mercredi 27 décembre 2017 par la commune d'Hallines.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 27 decembre)
Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
COMMUNE D'HALLINES
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 DECEMBRE 2017
L’an deux mille dix-sept le vingt-sept Décembre à 18 heures 30, le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances : à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Michel Prévost, Maire, après convocation en date du 20 Décembre 2017, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Membres Présents : MM Mathon Philippe, Géraldine Paque, David Lemanissier, Ingrid Vanpouille, Jean-Paul Rémond, Christine Seillier, Gremont Sylvain, Mme Nadine Duquesne, Charline Dufay, Paul Decroo, Annie Favière.
M. Jacky Desquirez a délégué son mandat à M. Michel Prévost
Mme Alexandra Chochoi a délégué son mandat à M. Mathon Philippe
Mme Yannick Dufossé, a délégué son mandat à Mme Nadine Duquesne
Madame Christine SEILLIER a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire.
1* Adoption du précédent procès-verbal de la réunion de conseil municipal
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le procès-verbal du 9 Novembre 2017 et signe les délibérations s’y rapportant.
2* CAPSOl – Projet de convention – Energies Renouvelables
La SAS CAPSOL sollicite l’accord écrit de la commune pour mettre à disposition à titre gratuit le versant sud de l’école maternelle, afin d’y installer des panneaux solaires photovoltaïques. Une convention d’occupation temporaire de 20 ans sera signée entre la commune et la société CAPSOL. Au-delà des 20 ans, la commune deviendra propriétaire de l’installation. Elle pourra utiliser l’électricité produite pour ses propres besoins ou la revendre. La totalité des formalités administratives, le financement des travaux, la gestion, la maintenance et l’assurance de l’installation seront à la charge de la société CAPSOL.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, donne son accord à l’unanimité, pour la mise à disposition à titre gratuit de la toiture de l’école maternelle « Jacques Brel ».
3* R.P.L.I. – Avis sur le Projet de Règlement Local de Publicité Intercommunale
Le règlement local de publicité intercommunal (RLPI) constitue une réponse réglementaire de la publicité sur
le territoire de la CAPSO. Il a été arrêté un projet de RLPI conforme à l’aménagement du territoire, par la
CAPSO, par délibération D374-17 URBA/VM du 27 Juin 2017.
Conformément à l’article L 5211-39-1 du C.G.C.T., Les communes membres de la CAPSO doivent se prononcer
sur le projet de RLPI. Le conseil municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable au projet de règlement local
de publicité intercommunal tel qu’il a été arrêté par la CAPSO.
4* Document Unique – Renouvellement de la convention ACFI avec le Cdg62
Le Maire rappelle que les obligations en matière de santé et sécurité au travail, et notamment l’article 5 du
décret 85-603, faisant obligation à chaque collectivité de nommer un agent chargé d’une fonction
d’inspection (ACFI). Le Centre de Gestion du Pas-de-Calais propose aux collectivités du département de
bénéficier par voie de convention de la mise à disposition des agents de son service « Santé et Sécurité au
Travail ».
La précédente convention arrivant à échéance, le conseil municipal autorise le Maire à signer ladite
convention avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Pas-de-Calais et à en faire
appliquer autant que de besoins les missions. 5* Questions diverses
Indemnités de fonction des Adjoints et des Conseillers délégués :
Au vue des changements intervenus au niveau des fonctions d’élus, et pour ne pas augmenter l’enveloppe globale des élus arrêtée à 104.50 %, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de revoir les indemnités d’Adjoints et de Conseillers délégués au prorata de leurs missions comme suit :
- le 1er Adjoint : 13.50 % au lieu de 14.50 % de l’indice 1015
- les 3 autres adjoints et les 2 conseillers Délégués sont tous 10.50 % de l’indice 1015
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte la proposition de M. le Maire qui sera mise en application dès le 1er janvier 2018.
6* Informations générales :
Décision municipale > Loyer du logement 3, Rue Louis-Le-Sénéchal est revu à 700 € par mois Le Conseil Municipal remercie l’ASVPH pour son aide financière de 2500,00 € pour les travaux d’église de la tranche 0.
Une Enquête publique concernant la demande de déclaration d’intérêt général du projet de plan de la gestion de l’Aa et de ses affluents présentée par le Smagea est ouverte du : - Du 12 janvier au 1er mars 2018, un dossier est consultable pendant les heures d’ouvertures de la mairie
N’ayant plus de questions à l’ordre du jour la séance est levée.
La Secrétaire de séance,