Arrêté - Préfecture - Allier - Recueil 10 octobre 2014

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Arrêté - Préfecture - Allier - Recueil 10 octobre 2014 Document publié le Mercredi 1 janvier 2014 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - Recueil 10 octobre 2014)Thèmes du document : Travail et emploi, Santé, Jeunesse, PREFET DE L’ALLIER

2, rue Michel de l'Hospital – BP 1649 – 03016 MOULINS Cedex

Téléphone : 04.70.48.30.00 – Télécopie : 04.70.20.57.72

Courriel : prefecture@allier.gouv.fr

PREFET DE L’ALLIER

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

Numéro spécial

Du 10 Octobre 2014

Edité le 10 octobre 20142

SOMMAIRE

CABINET DU PREFET

3 Extrait de l’A R R E T E (complémentaire) N° 2014 / 2404 Accordant la Médaille d'Honneur Régionale, Départementale et Communale A l'occasion de la promotion du 14 juillet 2014 3 Extrait de l’A R R E T E N°2430 bis/2014 accordant une médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement

DIRECTION INTERMINISTERIELLE DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS 4 Extrait de l’A R R E T E N° 2453/2014 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la préfecture de l’Allier

DIRECTION DE LA REGLEMENTATION, DES LIBERTES PUBLIQUES ET DES ETRANGERS Bureau des procédures d’intérêt public

5 Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2432/2014 en date du 7 octobre 2014 Commission départementale chargée d’établir la liste d’aptitude aux fonctions de commissaire-enquêteur

MISSION INTERMINISTERIELLE DE COORDINATION

6 Extrait de l’ARRÊTÉ N° 2458 / 2014 PORTANT MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA FORMATION SPECIALISÉE COMPETENTE DANS LE DOMAINE DE L’EMPLOI AGENCE REGIONALE DE SANTE

8 ARRETE N° DT 03-2014-137 PORTANT DESIGNATION DES MEMBRES SIEGEANT AU CONSEIL PEDAGOGIQUE DE L’INSTITUT DE FORMATION EN MASSO-KINESTHERAPIE DE VCHY(03)3

PREFECTURE DE L’ALLIER

CABINET DU PREFET

Extrait de l’A R R E T E (complémentaire) N° 2014 / 2404 Accordant la Médaille d'Honneur Régionale, Départementale et Communale A l'occasion de la promotion du 14 juillet 2014

Article 1 : La médaille d’honneur régionale, départementale et communale est décernée

aux titulaires et anciens titulaires de mandats électifs, dont les noms suivent :

Médaille ARGENT

- Monsieur POUZAT Alain

Ancien adjoint au maire de COGNAT-LYONNE

demeurant à COGNAT-LYONNE

Article 2 : Monsieur le secrétaire général et Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.

Moulins, le 2 octobre 2014

Le préfet,

signé

Arnaud COCHET

Extrait de l’A R R E T E N°2430 bis/2014 accordant une médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement

Article 1er: la médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à :

- Monsieur

Eric RAYNAUD, adjudant à la brigade de proximité d’Huriel ;

- Monsieur

Cédric BERNARDO, adjudant au peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie de Montluçon ;

- Monsieur

Jérémy DANEL, gendarme adjoint volontaire au peloton de surveillance et

d’intervention de la gendarmerie de Montluçon.4

Article 2 : Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.

Moulins, le 6 octobre 2014

le préfet,

Arnaud COCHET

DIRECTION INTERMINISTERIELLE DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS

Extrait de l’A R R E T E N° 2453/2014 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la préfecture de l’Allier

Article 1er : Un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ayant compétence dans le cadre de titre IV du décret du 28 mai 1982 est créé pour connaître de toutes les questions relatives aux services de la préfecture de l’Allier.

Article 2 : Ce comité apporte son concours au comité technique constitué au niveau de la préfecture de l’Allier.

Article 3 : Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des conditions de travail de la préfecture de l’Allier est composé comme suit :

a) Représentants de l’administration :

- Le Préfet de l’Allier, président,

- Le Secrétaire Général de la préfecture de l’Allier,

b) Représentants du personnel : les membres titulaires et suppléants sont désignés par les organisations syndicales proportionnellement au nombre de voix obtenues lors de l’élection des représentants du personnel au comité technique.

Le nombre de représentants du personnel est fixé comme suit :

Membres titulaires Membres suppléants

4 4

c) Les médecins de prévention,

d) Les assistants de prévention,

e) Les inspecteurs santé, sécurité au travail.

Le Préfet est assisté en tant que de besoin par les membres de l’administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l’avis du comité. Un agent chargé, par le Préfet, du secrétariat administratif assiste aux réunions.

Article 4 : L’arrêté préfectoral n° 4705/96 du 8 octobre 1996 modifié portant création du comité d’hygiène et de sécurité de la préfecture de l’Allier est abrogé.5

Article 5 : Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique.

Article 6 : Le Secrétaire Général de la préfecture de l'Allier est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Fait à Moulins, le 9 octobre 2014

Le Préfet,

Signé

Arnaud COCHET

DIRECTION DE LA REGLEMENTATION, DES LIBERTES PUBLIQUES ET DES ETRANGERS

Bureau des procédures d’intérêt public

Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2432/2014 en date du 7 octobre 2014

Commission départementale chargée d’établir la liste d’aptitude

aux fonctions de commissaire-enquêteur

Article 1 er : L’article 2 de l’arrêté préfectoral n° 2899/2012 en date du 23 octobre 2012, modifié par l’arrêté préfectoral n° 2733/2013 du 23 octobre 2013, concernant la composition de la commission départementale chargée d’établir la liste d’aptitude aux fonctions de commissaire-enquêteur dans le département de l’Allier, est modifié ainsi qu’il suit :

La commission départementale chargée d’établir la liste d’aptitude aux fonctions de commissaire-enquêteur est présidée par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand ou par le magistrat qu’il délègue.

Elle comprend :

• un représentant du Préfet de l’Allier,

• le Directeur Régional de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement ou son représentant,

• le Directeur Départemental des Territoires ou son représentant,

• le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations ou son représentant,

• Monsieur Patrick MAIRE, maire de Saint Genest, titulaire, ou en cas d’absence ou d’empêchement, Madame Françoise WALRAET, maire de Saint Christophe, suppléante, • Monsieur Jean-Paul CHERASSE, conseiller général du canton de Jaligny sur Besbre, titulaire, ou en cas d’absence ou d’empêchement, Monsieur Gilles MAZUEL, conseiller général du canton de Bourbon l’Archambault, suppléant,

• Monsieur Bernard DEVOUCOUX, président du Conservatoire d’Espaces Naturels de l’Allier, au titre des personnalités qualifiées en matière de protection de l’environnement,6

• Monsieur Alain BERGON, administrateur du Centre Permanent d’Initiatives pour l’Environnement (CPIE) du Pays de Tronçais, au titre des personnalités qualifiées en matière de protection de l’environnement.

Monsieur Francis VANPOPERINGHE, commissaire-enquêteur inscrit sur la liste d’aptitude du département de l’Allier, assiste aux délibérations de la commission avec voix consultative.

Le secrétariat de la commission est assuré par la Préfecture de l’Allier (Bureau des procédures d’intérêt public).

LE RESTE SANS CHANGEMENT

Article 2 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture et Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Clermont Ferrand sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont une copie sera adressée à chacun des membres de la commission.

Le Préfet,

Pour le Préfet et par délégation,

Le Secrétaire Général

Serge BIDEAU

MISSION INTERMINISTERIELLE DE COORDINATION

Extrait de l’ARRÊTÉ N° 2458 / 2014 PORTANT MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA FORMATION SPECIALISÉE COMPETENTE DANS LE DOMAINE DE L’EMPLOI

Article 1 er : L’arrêté n°1831/2012 du 12 juin 2012 relatif à la composition de la « formation spécialisée compétente dans le domaine de l’emploi » instituée au sein de la Commission pivot départementale de l’Emploi et de l’Insertion présidée par le Préfet, est modifié ainsi qu’il suit :

Représentants de l’Etat

- «Le directeur départemental des finances publiques de l’Allier ou son représentant» est supprimé.

Le reste sans changement.

Représentants des organisations syndicales de salariés représentatives7

- Union départementale des syndicats force ouvrière (UD-FO) :

Monsieur Patrick LAURENT est désigné en qualité de suppléant de M. Joël Pawluk.

Le reste sans changement.

Représentants des organisations syndicales d’employeurs représentatives

- Union professionnelle artisanale (UPA) :

Titulaire : Monsieur Richard FALCO en remplacement de M. Jean-Pierre Raymond.

Suppléant : Monsieur Jacky RENAUD en remplacement de M. Richard Falco.

Le reste sans changement.

Siégeant à titre consultatif

Le directeur départemental des finances publiques ou son représentant, peut être entendu par la formation spécialisée compétente dans le domaine de l’emploi, si elle le juge utile.

Le reste sans changement.

Article 2 : L'ensemble de ces modifications prendront effet à la date de signature du présent arrêté.

Article 3 : Le Secrétaire général de la préfecture de l’Allier est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier.

Fait à Moulins, le 9 octobre 2014

Pour le Préfet et par délégation,

Le Secrétaire Général,

Signé

Serge BIDEAU8

AGENCE REGIONALE DE SANTE

ARRETE N° DT 03-2014-137

PORTANT DESIGNATION DES MEMBRES SIEGEANT AU CONSEIL PEDAGOGIQUE DE L’INSTITUT DE FORMATION EN MASSO-KINESTHERAPIE DE VCHY(03)

Le directeur général de l’agence régionale de santé d’Auvergne,

Vu le Code de la Santé Publique ; notamment ses articles L4321-1 et suivants ;

Vu l’arrêté du 5 septembre 1989 modifié par l’arrêté du 15 mars 2010 relatif aux études préparatoires et au diplôme d’Etat de masseur-kinésithérapeute ;

Vu l’arrêté du 21 avril 2007 modifié par l'arrêté du 3 mai 2010, relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux ;

Vu la proposition de l’Institut de formation en masso-kinésithérapie de Vichy en date du 30 septembre 2014;

ARRETE

Article 1er : Sont désignés en qualité de membres du Conseil Pédagogique de l’institut de formation en masso-kinésithérapie de Vichy

I - Membres de droit

Ö Président :

Monsieur le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé ou son représentant

Ö Le Directeur de l’institut de formation en masso-kinésithérapie :

Monsieur François BRIDON

Ö Le directeur de l’établissement de santé ou le responsable de l’organisme gestionnaire, support de l’institut de formation :

Monsieur Christian CORNE, Président du Conseil d’administration de l’IFMK de Vichy ou son représentant

Ö Le conseiller scientifique :

Madame le Docteur Catherine DALLOZ

Ö Le Conseiller pédagogique régional :

Monsieur Alain BERNICOT

Ö Un cadre de santé masseur-kinésithérapeute désigné par le directeur de l’Institut de formation exerçant hors d’un établissement public de santé :

Monsieur Serge GAY

Ö Un enseignant de statut universitaire désigné par le président d’université, lorsque l’institut de formation en masso-kinésithérapie a conclu une convention avec une université : Monsieur le Professeur Emmanuel COUDEYRE

Ö Le Président du Conseil Régional ou son représentant :9

Madame Pascale SEMET

II - Membres élus

Ö Représentants des étudiants : six étudiants élus par leurs pairs, à raison de deux par promotions :

1 ere année :

Madame Julie PEGAS

Madame Maud FORGEREAU

2 ème année :

Madame Laura CLABAU

Monsieur Kévin ROUSSEAU

3 ème année :

Madame Aurore COITOUT

Monsieur Benjamin DELESCLUSE

Ö Représentants des enseignants élus par leurs pairs :

¾ Deux cadres de santé masseurs kinésithérapeutes, enseignants de l’institut de formation : Monsieur Philippe DEAT

Madame Anne PLAN

Suppléante :

Madame Edwige CARETTE-TISSANDIER

¾ Deux personnes chargées d’enseignement à l’institut de formation, dont un médecin au moins :

Monsieur le Professeur Laurent SAKKA

Madame Dominique ROUDEL

Suppléant :

Monsieur Franck MAILLET

¾ Deux cadres de santé masseurs-kinésithérapeutes recevant des étudiants en stage :

Monsieur Benoit BEDEL

Monsieur Jean Rémi CAVELIER

Suppléante :

Madame Sylvie AUBRETON

Article 2 : Le présent arrêté sera publié aux recueils des actes administratifs de la région Auvergne.

Article 3 : .Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 4 : Monsieur le délégué territorial de l’Agence Régionale de Santé, Monsieur le Directeur de l’Institut de formation en masso-kinésithérapie de Vichy sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.10

Fait à Yzeure, le 06 septembre 2014

Pour le directeur général,

Et par délégation,

L’inspecteur de l’action

sanitaire et sociale

Baptiste BLAN