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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL45 2020 désignation SITCOM
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL45 2020 désignation SITCOM)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Union Européenne,
N°DEL45-2020
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
GRAND DAX EXTRAIT DU AGGLOMÉRATION REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE LA
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
L'AN DEUX MIL VINGT et le DIX-SEPT du mois de JUILLET à 10h00, les membres du Conseil de la
Communauté d'Agglomération du Grand Dax, convoqués le 10 juillet 2020, se sont réunis en séance ordinaire,
au siège de la Communauté, 20 avenue de la Gare à Dax, sous la présidence de Julien DUBOIS.
Conseillers communautaires présents :
Mme AUDOUY Véronique - M. ABADIE Jean-Marie - Mme DUTOYA Guylaine —- M. DUBOIS Julien - Mme
DEDIEU Martine - M. RENDE Grégory - Mme PECHAUDRAL DOURTHE Sarah - M. DAGES Pascal - Mme
LOUBERE BERTHELON Marie Constance - Mme HENAULT Marylène - M. LAUSSU Guillaume - Mme ERIDIA
Martine - M. ARRAS Alexis - Mme LABARCHEDE Martine — M. RELAUX Julien - Mme PEYSALLE Florence — M.
MORA Vincent - Mme VERDIERE BARGAOUI Axelle — M. LOUME Yves - Mme RABAUD FAVEREAU Isabelle - M.
CASTEL Philippe —- M. CAGNIMEL Philippe - M. POMAREZ Serge - Mme IRIGOYEN Sophie - M. SOUBLIN Jean
— M. LE BAIL Gérard - M. AUZEMERY Albert - M. LAFFITTE Philippe - M. DARRIGADE Hervé - Mme JAY Caroline
— M. CARRERE Christian — M. BAZUS Julien - Mme PEDUCASSE Sylvie — M. LAVIELLE Jean —- Mme GAY Martine
— M. GODOT Alain - Mme BEYRIS Christine — M. HUMEAU André - Mme FAVARD Catherine - Mme LAGRASSE Catherine - M. LAFOURCADE Laurent - M. PETRAU Jean - Mme LALANNE Christelle — M. VILATON Pascal — M.
BERGERAS Alain — Mme LAPORTE Corinne - M. DELMON Philippe - M. LANGOUANERE Bernard - M. CHAHINE Hikmat — M. DUBOURDIEU Alain — M. BOURDILLAS Thierry.
Conseillers communautaires ayant donné pouvoir :
Donne pouvoir à :
M. BENALIA BROUCH Amine Mme DEDIEU Martine
M. STETIN Pierre Mme VERDIERE BARGAOUI Axelle
Mme DORVAL Gloria M. POMAREZ Serge
Mme SABOURAULT Bérangère M. LE BAIL Gérard
M. BEDAT Henri Mme LALANNE Christelle
Conseillers communautaires absents et excusés :
M. BENALIA BROUCH Amine — M. STETIN Pierre - Mme DORVAL Gloria - Mme SABOURAULT Bérangère - Mme
FRAYSSE Chantal - M. BEDAT Henri.
Secrétaire de séance : Mme Sylvie PEDUCASSE
OBJET: DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU COMITE SYNDICAL DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL
POUR LE TRAITEMENT ET LA COLLECTE DES ORDURES MENAGERES (SITCOM) DE LA COTE SUD DES LANDES
Monsieur le Président expose,
Vu les statuts en vigueur de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax et notamment sa compétence
Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés,Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment les articles L2121-21, L2121-33, L5211-1,
L.5711-1 et L.5721-1 et suivants,
Vu la délibération du conseil communautaire du 25 novembre 2003 portant délégation de la compétence
traitement des ordures ménagères et adhésion au SITCOM de la Côté Sud des Landes,
Vu les statuts en vigueur du SITCOM en date du 6 janvier 2017 qui prévoient la désignation de 20 conseillers
communautaires pour le Grand Dax au sein du Comité syndical (10 délégués titulaires et 10 délégués
suppléants) ;
Vu l'installation du nouveau Conseil communautaire en date du 10 juillet 2020
Considérant que la Communauté d'agglomération du Grand Dax dispose, en sa qualité d'adhérente au
SICTOM, de 10 sièges au sein de son Comité syndical,
Considérant qu'il convient, après appel de candidatures, de désigner 10 représentants titulaires et 10
représentants suppléants de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax pour siéger au Comité syndical
du SICTOM,
Considérant qu'il est possible de déroger à l'obligation de désignation au scrutin secret des délégués
conformément à l'article 10 de la loi n° 2020-760 du 22 juin 2020,
Considérant les candidatures suivantes pour les 10 délégués titulaires :
1- Madame Martine ERIDIA
2- Madame Martine LABARCHEDE
3- Monsieur Julien RELAUX
4- Monsieur Hervé DARRIGADE
5- Monsieur Jean LAVIELLE
6- Monsieur Alain BERGERAS
7- Monsieur Laurent LAFOURCADE
8- Monsieur Jean SOUBLIN
9- Madame Alexandra BOGNENDO-SANIEZ
10- Madame Bérangère SABOURAULT
Considérant les candidatures suivantes pour les 10 délégués suppléants :
1- Monsieur Julien DUBOIS
2- Madame Florence PEYSALLE
3- Monsieur Alain GODOT
4- Monsieur Vincent DEZES
5- Monsieur Philippe DELMON
6- Monsieur Thierry BOURDILLAS
7- Monsieur Alain DUBOURDIEU
8- Madame Caroline JAY
9- Monsieur Albert AUZEMERY
10- Monsieur Philippe CASTEL
Considérant qu'il a été décidé en séance de procéder aux désignations à main levée conformément à l'article
10 de ia loi n°2020-760 du 22 juin 2020,
APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,
LE CONSEIL, À L'UNANIMITE,Article 1 : DESIGNE pour siéger au Comité Syndical du SITCOM, les 10 délégués titulaires suivants : 1 - Madame Martine ERIDIA
2- Madame Martine LABARCHEDE
3- Monsieur Julien RELAUX
4- Monsieur Hervé DARRIGADE
5- Monsieur Jean LAVIELLE
6- Monsieur Alain BERGERAS
7- Monsieur Laurent LAFOURCADE
8- Monsieur Jean SOUBLIN
9- Madame Alexandra BOGNENDO-SANIEZ
10- Madame Bérangère SABOURAULT
Article 2 : DESIGNE pour siéger au Comité Syndical du SITCOM, les 10 délégués suppléants suivants : 1- Monsieur Julien DUBOIS
2- Madame Florence PEYSALLE
3- Monsieur Alain GODOT
4- Monsieur Vincent DEZES
5- Monsieur Philippe DELMON
6- Monsieur Thierry BOURDILLAS
7- Monsieur Alain DUBOURDIEU
8- Madame Caroline JAY
9- Monsieur Albert AUZEMERY
10- Monsieur Philippe CASTEL
Article 3 : DIT que cette délibération sera notifiée au SITCOM.
Article 4 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département,
d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse
suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse
http://www.telerecours.fr/).
Article final : Le Président est chargé de l'exécution de la présente délibération.
DELIBERE EN SEANCE,
Les jour, mois et an que dessus,
Suivent les signatures,
POUR COPIE CONFORME,
DAX, le 17 juillet 2020
LE PRESIDENT,
Julien DUBOIS.