unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL45 2020 désignation SITCOM

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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL45 2020 désignation SITCOM Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL45 2020 désignation SITCOM)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Union Européenne, N°DEL45-2020

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES LANDES

GRAND DAX EXTRAIT DU AGGLOMÉRATION REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE LA

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION

L'AN DEUX MIL VINGT et le DIX-SEPT du mois de JUILLET à 10h00, les membres du Conseil de la

Communauté d'Agglomération du Grand Dax, convoqués le 10 juillet 2020, se sont réunis en séance ordinaire,

au siège de la Communauté, 20 avenue de la Gare à Dax, sous la présidence de Julien DUBOIS.

Conseillers communautaires présents :

Mme AUDOUY Véronique - M. ABADIE Jean-Marie - Mme DUTOYA Guylaine —- M. DUBOIS Julien - Mme

DEDIEU Martine - M. RENDE Grégory - Mme PECHAUDRAL DOURTHE Sarah - M. DAGES Pascal - Mme

LOUBERE BERTHELON Marie Constance - Mme HENAULT Marylène - M. LAUSSU Guillaume - Mme ERIDIA

Martine - M. ARRAS Alexis - Mme LABARCHEDE Martine — M. RELAUX Julien - Mme PEYSALLE Florence — M.

MORA Vincent - Mme VERDIERE BARGAOUI Axelle — M. LOUME Yves - Mme RABAUD FAVEREAU Isabelle - M.

CASTEL Philippe —- M. CAGNIMEL Philippe - M. POMAREZ Serge - Mme IRIGOYEN Sophie - M. SOUBLIN Jean

— M. LE BAIL Gérard - M. AUZEMERY Albert - M. LAFFITTE Philippe - M. DARRIGADE Hervé - Mme JAY Caroline

— M. CARRERE Christian — M. BAZUS Julien - Mme PEDUCASSE Sylvie — M. LAVIELLE Jean —- Mme GAY Martine

— M. GODOT Alain - Mme BEYRIS Christine — M. HUMEAU André - Mme FAVARD Catherine - Mme LAGRASSE Catherine - M. LAFOURCADE Laurent - M. PETRAU Jean - Mme LALANNE Christelle — M. VILATON Pascal — M.

BERGERAS Alain — Mme LAPORTE Corinne - M. DELMON Philippe - M. LANGOUANERE Bernard - M. CHAHINE Hikmat — M. DUBOURDIEU Alain — M. BOURDILLAS Thierry.

Conseillers communautaires ayant donné pouvoir :

Donne pouvoir à :

M. BENALIA BROUCH Amine Mme DEDIEU Martine

M. STETIN Pierre Mme VERDIERE BARGAOUI Axelle

Mme DORVAL Gloria M. POMAREZ Serge

Mme SABOURAULT Bérangère M. LE BAIL Gérard

M. BEDAT Henri Mme LALANNE Christelle

Conseillers communautaires absents et excusés :

M. BENALIA BROUCH Amine — M. STETIN Pierre - Mme DORVAL Gloria - Mme SABOURAULT Bérangère - Mme

FRAYSSE Chantal - M. BEDAT Henri.

Secrétaire de séance : Mme Sylvie PEDUCASSE

OBJET: DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU COMITE SYNDICAL DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL

POUR LE TRAITEMENT ET LA COLLECTE DES ORDURES MENAGERES (SITCOM) DE LA COTE SUD DES LANDES

Monsieur le Président expose,

Vu les statuts en vigueur de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax et notamment sa compétence

Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés,Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment les articles L2121-21, L2121-33, L5211-1,

L.5711-1 et L.5721-1 et suivants,

Vu la délibération du conseil communautaire du 25 novembre 2003 portant délégation de la compétence

traitement des ordures ménagères et adhésion au SITCOM de la Côté Sud des Landes,

Vu les statuts en vigueur du SITCOM en date du 6 janvier 2017 qui prévoient la désignation de 20 conseillers

communautaires pour le Grand Dax au sein du Comité syndical (10 délégués titulaires et 10 délégués

suppléants) ;

Vu l'installation du nouveau Conseil communautaire en date du 10 juillet 2020

Considérant que la Communauté d'agglomération du Grand Dax dispose, en sa qualité d'adhérente au

SICTOM, de 10 sièges au sein de son Comité syndical,

Considérant qu'il convient, après appel de candidatures, de désigner 10 représentants titulaires et 10

représentants suppléants de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax pour siéger au Comité syndical

du SICTOM,

Considérant qu'il est possible de déroger à l'obligation de désignation au scrutin secret des délégués

conformément à l'article 10 de la loi n° 2020-760 du 22 juin 2020,

Considérant les candidatures suivantes pour les 10 délégués titulaires :

1- Madame Martine ERIDIA

2- Madame Martine LABARCHEDE

3- Monsieur Julien RELAUX

4- Monsieur Hervé DARRIGADE

5- Monsieur Jean LAVIELLE

6- Monsieur Alain BERGERAS

7- Monsieur Laurent LAFOURCADE

8- Monsieur Jean SOUBLIN

9- Madame Alexandra BOGNENDO-SANIEZ

10- Madame Bérangère SABOURAULT

Considérant les candidatures suivantes pour les 10 délégués suppléants :

1- Monsieur Julien DUBOIS

2- Madame Florence PEYSALLE

3- Monsieur Alain GODOT

4- Monsieur Vincent DEZES

5- Monsieur Philippe DELMON

6- Monsieur Thierry BOURDILLAS

7- Monsieur Alain DUBOURDIEU

8- Madame Caroline JAY

9- Monsieur Albert AUZEMERY

10- Monsieur Philippe CASTEL

Considérant qu'il a été décidé en séance de procéder aux désignations à main levée conformément à l'article

10 de ia loi n°2020-760 du 22 juin 2020,

APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,

LE CONSEIL, À L'UNANIMITE,Article 1 : DESIGNE pour siéger au Comité Syndical du SITCOM, les 10 délégués titulaires suivants : 1 - Madame Martine ERIDIA

2- Madame Martine LABARCHEDE

3- Monsieur Julien RELAUX

4- Monsieur Hervé DARRIGADE

5- Monsieur Jean LAVIELLE

6- Monsieur Alain BERGERAS

7- Monsieur Laurent LAFOURCADE

8- Monsieur Jean SOUBLIN

9- Madame Alexandra BOGNENDO-SANIEZ

10- Madame Bérangère SABOURAULT

Article 2 : DESIGNE pour siéger au Comité Syndical du SITCOM, les 10 délégués suppléants suivants : 1- Monsieur Julien DUBOIS

2- Madame Florence PEYSALLE

3- Monsieur Alain GODOT

4- Monsieur Vincent DEZES

5- Monsieur Philippe DELMON

6- Monsieur Thierry BOURDILLAS

7- Monsieur Alain DUBOURDIEU

8- Madame Caroline JAY

9- Monsieur Albert AUZEMERY

10- Monsieur Philippe CASTEL

Article 3 : DIT que cette délibération sera notifiée au SITCOM.

Article 4 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication

ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département,

d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse

suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse

http://www.telerecours.fr/).

Article final : Le Président est chargé de l'exécution de la présente délibération.

DELIBERE EN SEANCE,

Les jour, mois et an que dessus,

Suivent les signatures,

POUR COPIE CONFORME,

DAX, le 17 juillet 2020

LE PRESIDENT,

Julien DUBOIS.