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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL48 2020 désignation ALPI
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL48 2020 désignation ALPI)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Union Européenne,
N°DEL48-2020
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
GRAND DAX EXTRAIT DU AGGLOMÉRATION REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE LA
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
L'AN DEUX MIL VINGT et le DIX-SEPT du mois de JUILLET à 10h00, les membres du Conseil de la
Communauté d'Agglomération du Grand Dax, convoqués le 10juillet 2020, se sont réunis en séance ordinaire,
au siège de la Communauté, 20 avenue de la Gare à Dax, sous la présidence de Julien DUBOIS.
Conseillers communautaires présents :
Mme AUDOUY Véronique —- M. ABADIE Jean-Marie - Mme DUTOYA Guylaine —- M. DUBOIS Julien —- Mme
DEDIEU Martine — M. RENDE Grégory - Mme PECHAUDRAL DOURTHE Sarah — M. DAGES Pascal - Mme
LOUBERE BERTHELON Marie Constance - Mme HENAULT Marylène — M. LAUSSU Guillaume — Mme ERIDIA Martine - M. ARRAS Alexis —- Mme LABARCHEDE Martine — M. RELAUX Julien - Mme PEYSALLE Florence — M.
MORA Vincent - Mme VERDIERE BARGAOUI Axelle — M. LOUME Yves — Mme RABAUD FAVEREAU Isabelle — M.
CASTEL Philippe — M. CAGNIMEL Philippe - M. POMAREZ Serge - Mme IRIGOYEN Sophie —- M. SOUBLIN Jean
— M. LE BAIL Gérard - M. AUZEMERY Albert — M. LAFFITTE Philippe - M. DARRIGADE Hervé - Mme JAY Caroline
— M. CARRERE Christian — M. BAZUS Julien —- Mme PEDUCASSE Sylvie — M. LAVIELLE Jean —- Mme GAY Martine
— M. GODOT Alain - Mme BEYRIS Christine —- M. HUMEAU André - Mme FAVARD Catherine - Mme LAGRASSE
Catherine - M. LAFOURCADE Laurent - M. PETRAU Jean - Mme LALANNE Christelle —- M. VILATON Pascal - M.
BERGERAS Alain —- Mme LAPORTE Corinne - M. DELMON Philippe — M. LANGOUANERE Bernard — M. CHAHINE
Hikmat — M. DUBOURDIEU Alain — M. BOURDILLAS Thierry.
Conseillers communautaires ayant donné pouvoir :
Donne pouvoir à :
M. BENALIA BROUCH Amine Mme DEDIEU Martine
M. STETIN Pierre Mme VERDIERE BARGAOUI Axelle
Mme DORVAL Gloria M. POMAREZ Serge
Mme SABOURAULT Bérangère M. LE BAIL Gérard
M. BEDAT Henri Mme LALANNE Christelle
Conseillers communautaires absents et excusés :
M. BENALIA BROUCH Amine — M. STETIN Pierre - Mme DORVAL Gloria - Mme SABOURAULT Bérangère - Mme
FRAYSSE Chantal - M. BEDAT Henri.
Secrétaire de séance : Mme Sylvie PEDUCASSE
OBJET: SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL AGENCE LANDAISE POUR L'INFORMATIQUE:
DESIGNATION DES DELEGUES
Monsieur le Président expose,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2121-21, L.2121-33, L.5211-1,
L.5711-1 et L5721-1 et suivants, Vu la délibération de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax en date du 25 novembre 2003 relative à son adhésion au syndicat mixte départemental Agence Landaise Pour l'Informatique (ALPI),
Vu l'article 8 des statuts du syndicat mixte départemental Agence Landaïise de l'Informatique (ALP),
Vu l'installation du nouveau Conseil communautaire en date du 10 juillet 2020,
Considérant qu'il convient, après appel de candidatures, de désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué
suppléant pour siéger au sein de l'assemblée générale du syndicat mixte ALPI,
Considérant les candidatures de
Délégué titulaire : Monsieur Jean SOUBLIN
+ Délégué suppléant : Monsieur Hikmat CHAHINE
Considérant qu'il est possible de déroger à l'obligation de désignation au scrutin secret des délégués
conformément à l'article 10 de la loi n° 2020-760 du 22 juin 2020,
APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,
LE CONSEIL, A L'UNANIMITE,
Article 1 : DESIGNE pour siéger au syndicat mixte départemental Agence Landaise de l'Informatique (ALPI) :
Délégué titulaire : Monsieur Jean SOUBLIN
e Délégué suppléant : Monsieur Hikmat CHAHINE
Article 2 : DIT que cette délibération sera notifiée au syndicat mixte ALPI,
Article 3 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication
où de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département,
d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse
suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/).
Article final : Le Président est chargé de l'exécution de la présente délibération.
DELIBERE EN SEANCE,
Les jour, mois et an que dessus,
Suivent les signatures,
POUR COPIE CONFORME,
DAX, le 17 juillet 2020
LE PRESIDENT,
Julien DUBOIS.