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Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune d'Enchastrayes.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 03 04 2023 566159)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Eau et assainissement,
DEPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
MAIRIE D’'ENCHASTRAYES
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 03 AVRIL 2023 à 20h00.
Le Conseil Municipal de la Commune d'ENCHASTRAYES, régulièrement convoqué par courrier en date du vingt-quatre mars 2023, s’est réuni en séance ordinaire en Mairie, le trois avril deux-mille- vingt-trois, à vingt heures, sous la Présidence de Monsieur Albert OLIVERO, Maire
Étaient présents tous les conseillers municipaux sauf :
Mme Emilie BEYSSON ayant donné pouvoir à Mme PIGEARD, M. Louis PARENTE ayant donné pouvoir à M. ZURCHER, M. Alain ARGENTANO ayant donné pouvoir à M. DESDIER
Monsieur Julien DESDIER à été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal.
M. OLIVERO ouvre la séance.
Approbation des comptes de gestion et des comptes administratifs 2022 commune
M. le Maire présente les comptes administratifs de la commune qui ont été établis par le Trésorier et Les comptes administratifs du budget de la Commune.
M. le Maire quitte la séance, M. Jacques MARTIN désigné comme Président, fait procéder à l'approbation des comptes.
Situation , . . Budget ou Résultat de l'exercice | Situation finale
précédente
Investissement 109 755,68 261 472,82 371 228.50
Fonctionnement : 269 590.89 340 092.86 340 092.83
Le Conseil délibère et approuve les comptes de gestion du receveur principal et les comptes administratifs.
Approbation des comptes de gestion et des comptes administratifs 2022 école,
M. le Maire présente les comptes administratifs de la caisse des écoles qui ont été établis par le Trésorier et les comptes administratifs de la caisse des écoles
Page 1/9 M. le Maire quitte la séance, M. Jacques MARTIN désigné comme Président, fait procéder à l'approbation de ces comptes.
Situation Résultat de | Situation Budget
précédente l'exercice finale
Investissement 1 543.58 3 806.31 [2262.73
Fonctionnement: | 16 809.57 2 966.43 12 299.56
Le Conseil délibère et approuve les comptes de gestion du receveur principal et les comptes administratifs.
Approbation des comptes de gestion et des comptes administratifs 2022 cinéma
M. le Maire présente les comptes administratifs de la caisse des écoles qui ont été établis par le Trésorier et Les comptes administratifs du cinéma
M. le Maire quitte la séance, M. Jacques MARTIN désigné comme Président, fait procéder à l'approbation de ces comptes.
Situation Résultat de | Situation Budget
précédente l'exercice finale
| Investissement : 69 260.25 8 667.55 | |77927.80
Fonctionnement : 17 288.38 2 349,39 19 637.77
Le Conseil délibère et approuve les comptes de gestion du receveur principal et les comptes administratifs.
Approbation des comptes de gestion et des comptes administratifs 2022 SEA
M. le Maire présente les comptes administratifs du SEA qui ont été établis par le Trésorier et les comptes administratifs du SEA
Situation Résultat de | Situation Budget
précédente l'exercice finale
Investissement: [2878628 15 023.06 13 763.22
Fonctionnement : 40 626.89 53 680.95 86 482.32
M. le Maire quitte la séance, M. Jacques MARTIN désigné comme Président, fait procéder à l'approbation des comptes.
Le Conseil délibère et approuve les comptes de gestion du receveur principal et les comptes administratifs.
Page 2/9 Affectation des résultats 2022 de la Commune.
M. le Maire présente la délibération.
Il précise que le déficit d'investissement de 371 228.50€ sera reporté à l’article 001 en dépense
Le besoin de financement généré par cette dépense soit : 371 228.50 € ainsi que le report des restes à réaliser 2022 en recettes d’investissement pour un montant de: 126 829.58 € sera couvert par l'affectation de l’excédent de fonctionnement au compte 1068 à hauteur de 244 398.92 €.
L’excédent de fonctionnement de 340 092.86€ sera réparti comme suit :
- 244 398.92€ au compte 1068 en recettes d'investissement
- 95 693.94 au compte 002 en recettes de fonctionnement
Le Conseil Municipal procède à l'affectation de résultat du budget de la commune
M. le Maire fait procéder au vote
La délibération est adoptée à l'unanimité
Affectation des résultats 2022 de la Caisse des écoles.
M. le Maire présente la délibération.
Il précise que le résultat excédentaire d’investissement sera affecté en recette à la section d'investissement, à l’article 001 pour un montant de 2 262.73 €
Le besoin de financement généré par le report des restes à réaliser 2022 en dépenses d'investissement pour un montant de : 2 500 € sera couvert par l’affectation de l’excédent de fonctionnement au compte 1068 à hauteur de 237.27 €.
L’excédent de fonctionnement de 12 299,56€ sera réparti comme suit :
- _ 237.27€ au compte 1068 en recettes d'investissement
- 12 062.29€ au compte 002 en recettes de fonctionnement
Le Conseil Municipal procède à l’affectation de résultat du budget de la caisse des écoles
M. le Maire fait procéder au vote
La délibération est adoptée à l'unanimité
Affectation des résultats 2022 du SEA.
M. le Maire présente la délibération.
Il précise que l’excédent d'investissement de 13 763.22€ sera reporté à l’article 001 en recettes
Page 3/9 Le besoin de financement généré par le report des restes à réaliser 2022 en dépenses pour un montant de: 18 000 € sera couvert par l'affectation de l’excédent de fonctionnement au compte 1068 à hauteur de 4 236.78 €.
L’excédent de fonctionnement de 86 482.32€ sera réparti comme suit :
- 4 236.78€ au compte 1068 en recettes d'investissement
- 82 245.54 au compte 002 en recettes de fonctionnement
Le Conseil Municipal procède à l'affectation de résultat du budget du SEA
M. le Maire fait procéder au vote
La délibération est adoptée à l'unanimité
Affectation des résultats 2022 du cinéma.
M. le Maire présente la délibération.
Il précise que le résultat excédentaire d’investissement de 77 927.80€ sera reporté à l’article 001 en recettes d’investissement,
L'excédent de fonctionnement de 19 637.77€ sera reporté à l’article 002 en recettes de fonctionnement,
Le Conseil Municipal procède à l’affectation de résultat du budget du cinéma
M. le Maire fait procéder au vote
La délibération est adoptée à l'unanimité
Vote des subventions 2023
M. le Maire présente la délibération. Il présente aux élus les montants des subventions proposées par la commission des finances du 21 mars 2023.
M. WALTHER précise le mode de calcul de la subvention à la crèche les Marmots. Il explique
que la crèche a accueilli 3 enfants d’Enchastrayes pour un volume d’heures de 1 167 sur 2022.
Page 4/9 Subvention votée au BP.
Non de Las Se 202
ABYSSE UBAYE 300,00 €
ADMR VALLEE DE L'UBAYE 500,00 €
AMICALE SAPEURS POMPIERS BARCELO 200,00 €
(LES) AMIS DU SAUZE 1 000,00 €
ASSOCIATION CHASSEUR ENCHASTRAYES/FAUCON 100,00 €
AUDACCE 1 000,00 €
BASKET CLUB 100,00 €
BOUCHONS D AMOUR 100,00 €
CLUB CYCLISTE UBAYE - CCU 100,00 €
DON DE SANG BENEVOLE DE LA VALLEE DE L UBAYE 50,00 €
ECURIE UBAYE 2 300,00 €
LES FONDUS DE L'UBAYE 100,00 €
GSSB - Groupe Skieurs Sauze-Barcelonnette 14 000,00 €
JUDO CLUB DE LA VALLEE DE L UBAYE 100,00 €
PISCINE UBAYENNE 300,00 €
RESTAURANTS DU COEUR ASSOC DEPART 04 100,00 €
SECOURS POPULAIRE FRANCAIS 100,00 €
SOLIDARITE PAYSANS PROVENCE ALPES 100,00 €
SOLIDARITAT UBAYE 2 100,00 €
SPADTRIBU 250,00 €
Ubaye Rallye Passion 1 000,00 €
TOTAL A VERSER 23 900,00 €
Le conseil municipal valide cette proposition à l’unanimité
Vote des taux d'imposition
M. le Maire rappelle les taux d’imposition de la commune qui ne subissent aucune
augmentation :
Taxe Foncière sur le Bâti : 38 %
Taxe Foncière sur le Non Bâti : 46.36 %
Taxe Habitation : 6.38%
M. le Maire fait procéder au vote
La délibération est adoptée à l’unanimité
Vote des budgets 2023 de la commune
M. le Maire présente le budget de la commune :
- Section de fonctionnement, votée par chapitre
Equilibrée en dépenses et recettes pour un montant de : 1 857 759.53€
- Section d’investissement, votée par opération
Equilibrée en dépenses et recettes pour un montant de: 2 873 439.43€
Page 5/9 Vote du budget 2023 de la caisse des écoles
M. le Maire présente le budget de la caisse des écoles :
- Section de fonctionnement, votée par chapitre, équilibrée en dépenses et recettes à 92 979,58 €
- Section d’investissement, votée par opération, équilibrée en dépenses et recettes à 7 212.26€
M. le Maire fait procéder au vote
Unanimité
Vote du budget 2023 du cinéma
M. le Maire présente le budget du cinéma :
- Section de fonctionnement, votée par chapitre, équilibrée en dépenses et recettes à 60 161.54€
- Section d'investissement, votée par opération, équilibrée en dépenses et recettes à 96 639.34€
M. le Maire fait procéder au vote
Unanimité
Vote du budget 2023 du SEA
M. le Maire présente le budget du SEA :
- Section de fonctionnement, votée par chapitre, équilibrée en dépenses et recettes à 213 848.66€
- Section d'investissement, votée par opération, équilibrée en dépenses et recettes à 90 829.70€
M. le Maire fait procéder au vote
Unanimité
M. OLIVERO précise que le Sénat a voté une proposition de Loi visant au maintien de la compétence eau pour les communes. Elle rendrait la compétence eau optionnelle pour les communautés de communes et non obligatoire de par la Loi Notre. M. le Maire se réjouit de cette avancée.
M. WALTHER rebondit sur l'intervention du Président de la République à Savines concernant l’eau et la nécessité de réduire les prélèvements de la ressource.
Page 6/9 Il précise également que la commune doit mener une réflexion sur son réseau d’eau et mettre en place un plan pluriannuel de remplacement de canalisation. Cela permettra de remplacer les réseaux fuyards et d'améliorer le rendement.
M. OLIVERO explique que la commune à mené tous les grands chantiers sur la protection des captages et la sécurisation de l’adduction en eau potable. (Goutta, Terres pleines, Fond freide, rénovation des coupoles, téléalerte sur la majorité des réservoirs, …). Il précise que la commune a profité de tous les travaux nécessitant des reprises de voiries pour remplacer les réseaux (front de neige, .). Il convient en effet de commencer à rénover le réseau notamment celui de la Conche qui
Participation aux budgets annexes :
Le conseil municipal décide de fixer Les participations aux budgets annexes 2023 comme suit :
Article 657361 - Caisse des Ecoles serrer 76 448.87€
Article 657364 - Cinémasesenssssssrnrrernenrresnerneseesnssnee 17 306.47€
Article 657364 - Service de L'Eau eerrrnrerrerresnreeesneeeerneeneenssners 0€
M. le Maire fait procéder au vote
Les délibérations sont adoptées à l'unanimité
État récapitulatif annuel des indemnités des élus (article L2123-24-1-1 CGCT)
M. le Maire explique que la loi Engagement et Proximité a introduit l'obligation de
communiquer chaque année aux conseillers municipaux avant l'examen du budget de la
commune un état des indemnités.
M. Olivero communique cet état au conseil municipal :
TOTAL BRUT ANNEE 2022
Albert OLIVERO - MAIRE 17 072,03 €
Jacques MARTIN — 18 ADJOINT 5 567,04 €
Isabelle PIGEARD — 2°" ADJOINTE 5 567,04 €
Jacques WALTHER — 3è"e ADJOINT 5 567,04 €
Le conseil municipal prend acte de cette communication
Participation aux frais de scolarité école du Sauze - année scolaire 2022/2023
M. le Maire présente la délibération.
Page 7/9 La commune d’Enchastrayes est amenée à demander une participation aux communes
extérieures sur lesquelles résident des enfants scolarisés dans l’école du Sauze.
Selon les cas, la participation de la commune de résidence peut être volontaire ou obligatoire :
* Participation volontaire de la commune extérieure : le maire de la commune de résidence, consulté par le maire d’Enchastrayes, donne son accord préalable à la scolarisation des enfants hors de sa commune.
+ Participation obligatoire de la commune extérieure : pour les dérogations prévues par le code de l'Éducation (articles L.212-8 modifié et R.212-21 notamment) pour les lesquelles le maire de la commune d’accueil est fondé à inscrire l’enfant et informe le maire de la commune de résidence du motif ayant justifié cette inscription.
Trois cas dérogatoires entraînent obligatoirement la participation financière de la commune de
résidence :
+ Les obligations professionnelles des parents et l'absence de moyens de garde et de
cantine ou de l’une de ces deux prestations dans la commune de résidence ;
e Des raisons médicales ;
+ L'inscription d’un frère ou d’une sœur dans un établissement du premier degré de la même commune.
Par ailleurs, ces mêmes articles prévoient également que la scolarisation d'un enfant dans une
école d'une commune autre que celle de sa résidence ne peut être remise en cause par l'une ou
l'autre d'entre elles avant le terme soit de la formation maternelle, soit de la scolarité
élémentaire de cet enfant. Cela permet de garantir la poursuite de scolarité de l'enfant au sein
d’un même établissement jusqu’à la fin de son cycle.
Ainsi, en cas d'accord préalable ou dans les cas obligatoires, la commune de résidence doit verser une participation financière à la commune d’accueil supportant les charges de fonctionnement ainsi générées, et dont le montant est déterminé par le forfait communal établi à de 3 017.84 € euros pour l’année scolaire 2022/2023 pour l’école du Sauze.
Le conseil municipal adopte la délibération à l'unanimité
Souscription d’un emprunt
M. le Maire informe l'assemblée qu’une consultation a été réalisée pour souscrire un contrat de prêt d’un montant de 550 000€ destiné à financer le projet de tyrolienne, comme prévu au budget 2023.
M. OLIVERO propose de retirer cette délibération de l’ordre du jour. En effet l'ouverture des plis du marché de la tyrolienne montre une augmentation du prix par rapport à l’estimatif. Une phase de négociation va être engagée avec les entreprises soumissionnaires. Il est plus prudent de reporter cette souscription et de vérifier que le montant d’emprunt correspondra bien au besoin de financement de ce projet par la commune.
Page 8/9 Les élus s’accordent pour souscrire une ligne de trésorerie afin de palier au manque de trésorerie dont doit faire face la commune.
Mme PIGEARD précise qu’il est urgent d’organiser une réunion avec la Régie Ubaye Ski our garantir une ouverture élargie des remontées mécaniques. En effet, il est indispensable pour 8 ne où 8 q ; per ue les remontées soient largement ouvertes pour permettre l’exploitation de la tyrolienne. q larg pour p P y Sans cette garantie, il est inutile que la commune investisse dans ce proiet. £ q Pr0]
M. OLIVERO précise qu’il va essayer de provoquer une réunion d’ici la fin de semaine.
Questions diverses
Communication animations : M. FABRE regrette qu’il n’y ait pas eu suffisamment de communication sur la fête du pain du 3 mars dernier. Aucune affiche n’a été apposée sur la station et seule une information internet a été réalisée. Cela ne permet pas aux touristes d’être informé de cette animation qui remporte d’habitude un franc succès.
Mme PIGEARD remercie les services de la commune pour la communication sur les réseaux et la transmission d’information par courriel (horaires piscine, programme cinéma, …) qui permettent de renseigner la clientèle.
Reprise de la compétence tourisme par Uvernet Fours : Mme PIGEARD demande des informations sur ce point au maire et au Président d’Ubaye tourisme.
M. MARTIN précise que la commune a acté ce choix par délibération du 23 mars dernier. De fait, la commune reprend la compétence en intégralité et récupère la somme de 381 850€ qui était versé à la CCVUSP. Des discussions sont en cours sur le produit de la taxe de séjour, les navettes gratuites, …
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00.
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