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Document publié le Jeudi 14 novembre 2024 par la commune d'Enchastrayes.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 14 11 2024 1013557)
Thèmes du document : Consommateurs, Transports, Famille,
DEPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
MAIRIE D’'ENCHASTRAYES
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 14 NOVEMBRE 2024 à 20h00.
Le Conseil Municipal de la Commune d'ENCHASTRAYES, régulièrement convoqué par courrier en date du vingt-sept octobre 2024, s’est réuni en séance ordinaire en Mairie, le quatorze novembre, à vingt heures, sous la Présidence de Monsieur Albert OLIVERO, Maire
Étaient présents tous les conseillers municipaux sauf :
M. Jean Pierre FABRE ayant donné pouvoir à M. Albert OLIVERO, Denis ZURCHER ayant donné pouvoir à M. Louis PARENTE.
Monsieur Julien DESDIER a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal.
M. OLIVERO ouvre la séance.
Le conseil municipal demande des nouvelles de Jean-Pierre FABRE. M. OLIVERO donne des nouvelles de l’élu actuellement en convalescence.
Décision modificative n°2
M. le Maire explique qu’il y a lieu de procéder à des décisions modificatives pour effectuer un transfert de chapitre à chapitre afin de pouvoir payer la facture EURECAT, et la tondeuse achetée cet été.
De plus en prévision du protocole transactionnel à intervenir avec ABEST et des avenants au marché de travaux, il convient d'augmenter les crédits sur la tyrolienne pour couvrir le surcout de travaux liés à l’erreur du bureau d’études sur le plan topographique.
Les élus valident la délibération à l'unanimité
Tarifs secours sur piste saison 2024 2025
M. OLIVERO présente la délibération concernant le tarif des secours sur piste pour la saison à
venir. Il précise que le principe de remboursement des frais de secours est acté par le conseil
municipal depuis plusieurs années.
Le conseil municipal valide les tarifs de secours sur piste, les frais de transport par ambulance et par hélicoptère.
La délibération est adoptée à l'unanimité
Page 1/4 Tarifs PIDA 2024/2025
M. le Maire explique qu'il y a lieu de valider les tarifs pour le PIDA hélicoptère.
Il précise que le PIDA hélicoptère permet le déclenchement préventif des avalanches sur certains
secteurs du domaine skiable et ceux non couverts par un avalancheur. Les tarifs sont proposés
par deux compagnies d’hélicoptères HDF et Savoie Hélicoptère.
M. le Maire fait procéder au vote
Le conseil municipal adopte la délibération à l'unanimité
Tarifs garderie les petits diables du Sauze - saison 2024 2025
M. OLIVERO explique la délibération.
Il précise que les tarifs des forfaits ESF sont modifiés et que la commune n’augmente pas ses
tarifs. On tend vers un tarif horaire de garderie autour de 6€.
La commune est sous la réglementation d’une micro crèche avec un maximum de 12 enfants
accueillis.
M. OLIVERO rappelle la décision des élus de la saison dernière concernant les tarifs résidents :
les tarifs résidents doivent être appliqués uniquement si les parents ou grands-parents de l’enfant
accueillis disposent d’une résidence sur la commune. Les demandeurs devront impérativement . em _ A NS
joindre un justificatif (taxe habitation/foncière) à leur nom ou aux noms des grands parents de
l'enfant. (nom des parents ou nom des grands parents).
Les autres membres de la famille (cousins, amis, invités...) ne pourront malheureusement pas bénéficier de ce tarif.
De plus, les élus rappellent que le paiement du séjour doit être fait en début de séjour y compris pour les habitués.
Le conseil municipal valide les tarifs, le règlement et le projet pédagogique à l’unanimité
Adhésion au contrat collectif prévoyance au 1°” janvier 2025 et montant de participation
employeur
M. le Maire présente la délibération
Il explique que la collectivité à l'obligation de participer financièrement à la prévoyance des agents à compter du 1” janvier prochain.
La collectivité a choisi d’adhérer pour les risques prévoyance au contrat collectif d'assurance souscrit avec le groupe RELYENS par le Centre de Gestion des Alpes de Haute Provence
Page 2/4 FIXE à compter du 1° janvier 2025, une participation mensuelle brute de 7 euros par agent, respectant le minimum de 7 euros bruts prévu à l’article 2 du décret n° 2022-581.
Le montant de la participation employeur est fixé à 7€ brut par mois, à compter du 1‘ janvier 2025 conformément au minimum de 7 euros bruts prévu à l’article 2 du décret n° 2022-581. Le montant de la participation ne devra pas dépasser le montant de la cotisation dû par l'agent au titre des garanties minimales obligatoires de base (incapacité de travail + invalidité permanente).
Servitudes passage sur parcelle C740 au profit du SDE04 pour renforcement du réseau
électrique des Galamonds
M. le Maire présente le projet de renforcement de réseau basse tension du poste Galamonds.
Pour réaliser le renforcement du réseau, il est nécessaire d’autoriser le passage de réseau sur la
parcelle communale cadastrée C 740. Il s’agit d’une demande de la part d'ENEDIS car le réseau
basse tension actuel est en contrainte (chute de tension) et il y a lieu de le renforcer.
Les Travaux consistent à remplacer le câble BT souterrain en sortie de poste de transformation
(parcelle C 740) et de remplacer le câble BT aérien. Le SDE04 a prévu d’enfouir les réseaux
électriques sauf bien sur au-dessus du torrent des Galamonds qui restera en aérien.
Questions diverses
- Accès au P1 de la tyrolienne : La présidente a saisi la commune de la question de l’accès au P1. Il est demandé de réaliser un accès machine de 6 mètres, cela conditionne l’ouverture de l'ouvrage. Or, l’entreprise qui devait réaliser le chantier vient de préciser qu’elle n’arrivait
pas à monter avec l’engin. L’entrepreneur précise qu’il est possible de réaliser un accès en
cumul de neige pour le fonctionnement cet l’hiver. M. OLIVERO va contacter la Prési- dente pour évoquer ce point avec elle et les équipes de la régie ubaye ski afin de trouver une solution temporaire de fonctionnement.
- Rue de la Savonnette : M. ARGENTANO demande que les trous de la route de la savon-
nette soient bouchés avant l’hiver.
- Déneigement de la voirie du futur lotissement des Champas : Le promoteur a demandé
si la commune pouvait assurer la viabilité du chantier bien que la voirie ne soit pas encore
intégrée au domaine public.
Les élus évoquent cette question et précisent que la commune ne peut assurer le déneige-
ment de cet accès tant que la voirie n’est pas classée publique, ou seulement moyennant une
convention de déneigement à titre onéreux comme les autres voiries privées.
- Schéma de développement touristique de la station du Sauze : Le conseil municipal / / : / / : & < + y évoque les deux présentations du schéma de développement touristique faites au cinéma du
Sauze. Les élus remercient la Présidente pour le projet présenté. Ils sont séduits par le projet
Page 3/4 soutenu par la présidente mais s'interrogent sur plusieurs points. Une lettre est rédigée à l’atten-
tion de la Présidente pour obtenir des précisions.
- Convention de mise à disposition de la tyrolienne : Les élus travaillent sur la convention
de mise à disposition de l’ouvrage afin de la proposer à la signature de la CCVUSP.
Ils demandent que soit ajouter en préambule qu’il s’agit d’un équipement 4 saisons qui doit
bénéficier d’une ouverture étendue sur l’année. Un courrier et un projet de convention sont
rédigés et seront adressés à la CCVUSP très prochainement.
- Demande d’accès sur lotissement de La Chaup : un courrier est rédigé à l’attention du
demandeur pour obtenir des précisions concernant sa requête.
- 90 ans de la station : Mme Pigeard demande ce qui est prévu pour les 90 ans de la station ?
Elle s’étonne qu’à la date du 14 novembre aucune information ne soit publiée. En effet, des
réunions préparatoires avaient été mené au printemps avec les socio-pro, la commune, la régie
Ubaye ski et Ubaye Tourisme. Un calendrier d'évènements et d'animations avait été validé. Il
est regrettable qu'aucune animation, festivité et logo de l’évènement ne soit publié et connu à 1
mois de l’ouverture de la station.
M. Martin explique que le budget d’Ubaye Tourisme était bloqué jusqu’à cette semaine, ce qui
ne lui a pas permis d’engager les dépenses jusqu’à ce jour. Il précise que les équipes d'Ubaye
Tourisme ont travaillé et programmé de nombreux événements chaque week-end de l’hiver
mais qu’ils attendaient d’obtenir les budgets pour financer la programmation.
- Caniveaux du Villard : Mme BEYSSON 2 constaté des venues d’eau sur la chaussée sur
la route du Villard, car les caniveaux semblent bouchés sur quelques portions. M. le Maire pré-
cise qu’il a demandé aux équipes de faire le nécessaire rapidement pour éviter la formation de
glacières cet hiver. Les services techniques devraient intervenir sur le secteur pour entretenir les
caniveaux le long de la chaussée.
- Inauguration de la tyrolienne : Le conseil municipal souhaite organiser l'inauguration
de la tyrolienne le 14 décembre prochain à 11H30.
M. le Maire va contacter la Présidente pour l’organisation de l’inauguration de la tyrolienne.
Suite au courriel de la région il faut indiquer que la plaque devra comporter les logos des trois
financeurs (Etat, Région et Département)
La séance levée à 22h45
Le Maire,
Albert OLIVERO
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