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Arrêté - Arrete n°2024 150 portant Autorisation doccupation de la voie publique pour demenagement 10 Bld Yvan Pelissier
Document publié le Samedi 22 juin 2024 par la commune de Cuxac-d'Aude.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°2024 150 portant Autorisation doccupation de la voie publique pour demenagement 10 Bld Yvan Pelissier)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
mis en ligne le 14/06/2024
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'AUDE
Commune de Cuxac d'Aude Arrêté n°2024-150
Domaine : Libertés publiques et pouvoirs de police-Police municipale Objet : Autorisation d'occupation de la voie publique pour déménagement,
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE CUXAC-d'AUDE,
Vu le code la voirie routière et en particulier ses articles L115-1 et suivants, L141-1 et
suivants,
Vu le Code de la route,
Vu les articles L2212-1, L2213-1 et suivants du CGCT,
Vu l’article L511-1 et suivants du Code de la Sécurité Intérieure,
Considérant la demande effectuée par Monsieur Madame Martin TOYNE, Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures afin de permettre le bon déroulement de ce déménagement n°10 boulevard Yvan PELISSIER à Cuxac d'Aude,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le stationnement des véhicules liés au déménagement sont autorisés boulevard Yvan PELISSIER le samedi 22 Juin 2024 de 08h00 à 19h00 et le dimanche 23 juin 2024 de 09h00 à 15h00. Un camion d'environ 12M3 et le véhicule personnel du demandeur.
ARTICLE 2 : La circulation sera maintenue et pourra être temporairement bloquée selon les
besoins liés au déménagement.
ARTICLE 3 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera sanctionnée en fonction
des règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : Le bénéficiaire a la charge de la signalisation réglementaire de cette opération, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation,
ARTICLE 5 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale, Monsieur Le commandant de la Brigade de Gendarmerie de Vinassan, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CUXAC-d'AUDE, le 10 Juin 2024
Le Maire
Grégory DELFOUR