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Déliberation - 16 delegues SIEL
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Unias.
Lien du pdf (Déliberation - 16 delegues SIEL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
DEPARTEMENT DE LA LOIRE ET
EXTRAIT
REGISTRE DES DELIBERATIONS
13 avril 2026
MAIRIE D'UNIAS
Lou N°16/2026 42210 UNIAS
Tel: 04-77-54-43-59
Le 13 avril 2026, le Conseil Municipal d'Unias s'est réuni dans la salle du conseil de la Mairie,
sous la présidence de Monsieur DUPORT Yves, Maire d’Unias, dûment convoqués le 08 avril
2026.
Présents: Yves DUPORT, Joseph BRANCATO, Marc MARLEF, Martine GUICHARDET, Gérard
BESSET, Isabelle JACQUEMOND, Lionel CAZÉ, Céline JANOT, Nelly FELD, Caroline ROUSSE et : Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Christophe RIOCREUX P
(042-214203150-20260413-DEL162026-DE|
NBRE DE CONSEILLERS enexercice: 11 Accusé certifié exécutoire k S Réception par le préfet : 16/04/2026
présents : L Publication : 16/04/2026 votants : 11 - — - —— . . Pour l'autorité compétente par délégation Date convocation : 08 avril 2026
Secrétaire de séance : Céline JANOT FA k
Désignation des délégués syndicaux au sein du SIEL :
Monsieur le Maire expose que, suite au renouvellement général des conseils municipaux, il convient de procéder à la désignation des délégués de la commune d’Unias au sein du Syndicat Intercommunal d’Énergies du département de la Loire (SIEL) dont elle est membre. Conformément à l’article L.5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de procéder à la désignation des représentants de la commune au sein du SIEL. Dans ce syndicat, la commune est représentée par 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant.
Le conseil municipal décide, à l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des délégués.
Sont candidats en qualité de représentants titulaire et suppléant :
Représentant titulaire : Gérard BESSET
Représentant Suppléant : Joseph BRANCATO
Sont élus à l’unanimité pour représenter la commune de d’UNIAS au sein du SIEL : Représentant titulaire : Gérard BESSET
Représentant Suppléant : Joseph BRANCATO
A UNIAS
Certifie exécutoire
Le 13 avril 2026
Le Maire,
Yves DUPORT
La secrétaire de séance
Céline JANOT
SD
4 # 7 a