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unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - 11 2023 Compte Administratif 2022 Budget Annexe ZAE des Ribieres de Bussy min
Document publié le Dimanche 5 novembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - 11 2023 Compte Administratif 2022 Budget Annexe ZAE des Ribieres de Bussy min)
Thèmes du document : Économie et finances, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
À # VE e”
Accusé
de réception
en préfeclure
.
087-248719353-20230316-DEL-11-2023-DE
Communauté
de Communes
Date de télétransmission
: 14/04/2023
des Portes de Vassivière
Date de réception préfecture : 14/04/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
16
MARS
2023
L'an
deux
mille
vingt
et
trois,
le
16
mars
2023
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
Nedde,
sous
la
Présidence
de
Madame
Mélanie
PLAZANET,
Présidente.
Date
de
convocation
du
Conseil
Communautaire
:9
mars
2023
Membres
en
Présents
Pouvoirs
Votants
Exprimés
Poste
vacant
exercice
35
21
9
30
29
L
Pour
Contre
Abstention
29
0
0
Membres
présents
:BAUDEMONT
Dominique,
BESNIER
Michelle,
BIDAUD
Jean-Michel,
BOSDEVIGIE
Jean
Pierre,
BRUN
Patrick,
CHABANAT
Christine,
CHAMPAUD
Marc,
ECHASSERIAU
Vincent,
GLANGEAU
Delphine,
LEBLANC
Christian,
LENOBLE
Monique,
MARQUES
Evelyne,
MUZETTE
Thierry,
PAQUET
Laurent,
PLAZANET
Mélanie,
POURCHET
Pierre,
SALAGNAT
Michèle,
SIMON
Philippe,
SUDRON
Frédéric,
THEYS
Michel Membres
suppléants
ayant
voix
délibérative
:LECOMTE
Jean-Luc
Membres
ayant
donné
pouvoir
:ANOMAN
Matthieu
à THEYS
Michel,
BERTRAND
Sylvaine
à
BAUDEMONT
Dominique,
BODIN
Pascal
à
BIDAUD
Jean-Michel,
CHADELAUD
Michel
à
PAQUET
Laurent,
COLIN
Juliana
à
SUDRON
Frédéric,
GASCHET
Gérald
à
MARQUES
Evelyne,
GORA
Richard
à
PLAZANET
Mélanie,
LEVET
Elise
à
BRUN
Patrick,
LOURADOUR
Patricia
à CHABANAT
Christine.
Membres
excusés
: BOUR
Coline,
COUPET
Georges.
Secrétaire
de
séance
: LEBLANC
Christian
FINANCES Délibération
n°
11-2023
:Compte
Administratif
2022
—
Budget
annexe
ZAE
des
Ribières
de
Bussy
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-14
relatif
à
la
désignation
d’un
président
autre
que
le
président
pour
présider
lors
du
vote
du
compte
administratif
;
ue
IOMY
3061
Madame
la
Présidente
indique
aux
membres
du
Conseil
Communautaire
qu’elle
ne
peut
pas
prendre
part
au
vote
du
Compte
Administratif
du
Budget
ZAE
des
Ribières
de
Bussy.
Monsieur
POURCHET
est
désigné
comme
Président
pour
présider
la
séance
pour
ce
point
de
l’ordre
du
jour.
p.1/2 Accusé de réception en préfecture 087-248719353-20230316-DEL-11-2023-DE Date
de
télétransmission
: 14/04/2023
Date
de
réception
préfecture
: 14/04/2023
Madame
LENOBLE,
Vice-
Présidente
en
charge
des
Finances,
présente
aux
membres
du
Conseil
Communautaire,
le
Compte
Administratif
2022
du
Budget
annexe
ZAE
des
Ribières
de
Bussy,
dont
les
résultats
sont
arrêtés
comme
suit
: COMPTE
ADMINISTRATIF
BUDGET
ANNEXE
BUSSY
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
RECETTES
RECETTES
RECETTES
DEPENSES
ou
DÉPENSES
ou
DÉPENSES
ou
LIBELLE
ou
DEFICIT |
EXCEDENTS
|
ou
DEFICIT
|
EXCEDENTS
|
ou
DEFICIT
|
EXCEDENTS
Opérations
de
l'exercice...
65
565,40
€
67
664,84
€
0,00
€
53
724,00
€]
65
565,40
€
121
388,84
€
Résultats
de
clôture...
2 099,43
€
53
724,00
€
0,00
€
55
823,43
€ |
Résultats
reportés……......
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
TOTAUX
sans
65
565,40
€
67
664,8
€
0,00
€
53
724,00
€ |
65
565,40
€
121
388,83
€ |
0,00
€
0,00
€
65
565,40
€
67
664,84
€
0,00
€
53
724,00
€ |
65
565,40
€
121
388,83
€ |
RESULTATS
DEFINITIFS..
2 099,43
€
53
724,00
€
55
823,43
€ |
Madame
LENOBLE
précise
que
le
Compte
Administratif
2022
du
Budget
Annexe
ZAE
des
Ribières
de
Bussy
tel
que
présenté
est
conforme
dans
ses
écritures
au
Compte
de
Gestion
2022
du
Budget
Annexe
des
Ribières
de
Bussy
établi
par
Monsieur
le
Trésorier
de
Saint
Léonard.
Les
membres
du
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à l'unanimité
de
:
“
ADOPTER
le
Compte
Administratif
2022
du
Budget
annexe
ZAE
des
Ribières
de
Bussy
;
"
ARRETER
les
résultats
définitifs
tels
que
définis
ci-dessus,
Fait
et délibéré,
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
des
membres
présents.
Pour
extrait
conforme.
À
Eymoutiers,
le 29
mars
2023
La
Préside
Mélanie
PL
Acte
rendu
exécutoire
le
:
t7
AVR.
Publié
le
:
t7
AVR.
2023
2
si
p.
2/2