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DEL-2024-47

Nombre de

membres en

exercice

95

Présents et

représentés

92

Délibération

Date de mise

en ligne

27 MARS

2024

Déposée en

Préfecture le

27 MARS

2024

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU GRAND ANNECY

SEANCE du 21 MARS 2024

L’an deux mille vingt-quatre

Le vingt et un du mois de mars à dix-huit heures

Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE du Grand Annecy, dûment convoqué en séance officielle le quinze mars deux mille vingt-quatre, s'est réuni salle cap Périaz à Annecy (Seynod) en séance Ordinaire sous la présidence de Frédérique LARDET , Présidente.

Etaient présents

Jean-Pascal ALBRAN, Etienne ANDRÉYS, Christian ANSELME, Jacques ARCHINARD, François ASTORG, Olivier BARRY, Isabelle BASTID, Michel BEAL, Alexandra BEAUJARD, Franck BOGEY, Cécile BOLY, Patrick BOSSON, Bilel BOUCHETIBAT, Stéphane BOUCLIER, Corinne BOULAND, Catherine BOUVIER, Christian BOVIER, Vanessa BRUNO, Pierre BRUYERE, Karine BUI-XUAN- PICCHEDDA, Odile CERIATI-MAURIS, Josette CHARVIER, Martine COUTAZ, Sandrine DALL'AGLIO, Roland DAVIET, Joëlle DERIPPE-PERRADIN, David DUBOSSON, Fabienne DULIEGE, Denis DUPERTHUY, Elisabeth EMONET, Gilles FRANÇOIS, Jean-François GIMBERT, Anthony GRANGER, Aurélie GUEDRON, Charlotte JULIEN, Marion LAFARIE, Frédérique LARDET, François LAVIGNE- DELVILLE, Patrick LECONTE, Claire LEPAN, Karine LEROY, Bruno LYONNAZ, Benjamin MARIAS, Viviane MARLE, Jean-Claude MARTIN, Christian MARTINOD, Catherine MERCIER-GUYON, Patricia MERMOZ, Thomas MESZAROS, Aurélien MODURIER, Philippe MORIN, Magali MUGNIER, Michel MUGNIER-POLLET, Alexandre MULATIER-GACHET, Laure ODORICO, Xavier OSTERNAUD, Raymond PELLICIER, Marie-Luce PERDRIX, Tony PESSEY, Christian PETIT, Eric PEUGNIEZ, Monique PIMONOW, Christophe PONCET, Agnès PRIEUR-DREVON, Jean-Luc RIGAUT, Marc ROLLIN, Christian ROPHILLE, Didier SARDA, Yannis SAUTY, Bénédicte SERRATE, Jean-Louis TOÉ, Gilles VIVIANT

Avaient donné procuration

Gilles ARDIN à Jean-Claude MARTIN, Frédérique BANGUÉ à Anthony GRANGER, Marie BERTRAND à Aurélie GUEDRON, Nicole BLOC à Pierre BRUYERE, Lola CECCHINEL à Charlotte JULIEN, Henri CHAUMONTET à Isabelle BASTID, Jean- François DEGENNE à Alexandre MULATIER-GACHET, Noëlle DELORME à Gilles VIVIANT, Isabelle DIJEAU à Joëlle DERIPPE-PERRADIN, Samuel DIXNEUF à Etienne ANDRÉYS, Chantale FARMER à Yannis SAUTY, Fabienne GREBERT à Karine BUI-XUAN-PICCHEDDA, Ségolène GUICHARD à Roland DAVIET, Elisabeth LASSALLE à Raymond PELLICIER, Christiane LAYDEVANT à Corinne BOULAND, Pierre-Louis MASSEIN à François ASTORG, Gérard PASTOR à Elisabeth EMONET, Nora SEGAUD-LABIDI à Benjamin MARIAS, Guillaume TATU à Marion LAFARIE, Olivier TRIMBUR à Didier SARDA

Etaient excusé(e)s

Fabien GERY, Frédérique KHAMMAR, Antoine de MENTHON

Alexandre MULATIER-GACHET est désigné(e) en qualité de Secrétaire de séanceAR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20240321-13927-DE-1-1 en date du 27/03/24 ; REFERENCE ACTE : DEL-2024-47

OBJET

TAUX DE LA TAXE D'ENLÈVEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES Denis DUPERTHUY, rapporteur

Considérant l'article 1636 B undecies du Code général des impôts (« les communes et leurs établissements publics de coopération intercommunale ayant institué la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (..) votent le taux de cette taxe ») appelant le Grand Annecy à déterminer le taux de la TEOM ;

Considérant que, par la délibération n° 2017-477 du 28 septembre 2017, le Conseil communautaire a instauré la TEOM sur le territoire du Grand Annecy et a décidé de l'harmonisation de son taux sur une période de 9 ans ;

Le budget valorisation des déchets présente une situation financière favorable sous l’effet de recettes de fonctionnement plus dynamiques que les dépenses de gestion.

Ceci permet d’envisager une baisse du taux pivot de TEOM de 3,5 % dès à présent.

Par ailleurs, il est proposé d’unifier les taux des communes dès 2024.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DECIDE :

- de baisser le taux pivot de la TEOM de 3,5 %, le fixant à 6,83 % pour 2024 ;

- de mettre fin à l’harmonisation du taux de TEOM, qui devait s’achever en 2026, en unifiant les taux dès 2024.

Zonage Communes concernées Taux 2024

Différence taux 2024

avant fin

d'harmonisation et

avant baisse / taux

pivot 6,83 %

1

Annecy, Argonay, Chavanod, Epagny-

Metz-Tessy, Montagny-les-Lanches, Poisy,

Quintal

6,83 % - 0,13 %

2 Alby-sur-Chéran 6,83 % - 0,84 %

3 Allèves 6,83 % - 1,74 %

4 Chainaz-les-Frasses 6,83 % - 1,14 %

5 Chapeiry 6,83 % - 0,82 %

6 Cusy 6,83 % - 0,86 %

7 Gruffy 6,83 % - 1,24 %

8 Héry-sur-Alby 6,83 % - 0,99 %

9 Mûres 6,83 % - 0,94 %

10 Saint-Félix 6,83 % - 0,97 %

11 Saint-Sylvestre 6,83 % - 1,13 %

12 Viuz-la-Chiésaz 6,83 % - 0,87 %

13 Bluffy, Menthon-Saint-Bernard, Talloires- Montmin, Veyrier-du-Lac 6,83 % - 0,23 %AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20240321-13927-DE-1-1 en date du 27/03/24 ; REFERENCE ACTE : DEL-2024-47

14

Entrevernes, La Chapelle Saint-Maurice,

Leschaux, Saint-Eustache, Saint-Jorioz

(secteur apport volontaire)

6,83 % - 0,32 %

15 Duingt, Saint-Jorioz, Sevrier 6,83 % - 0,79 %

16 Charvonnex, Groisy, Nâves-Parmelan, Fillière, Villaz 6,83 % - 0,64 %

LA DÉLIBÉRATION A ÉTÉ ADOPTÉE À LA MAJORITÉ

Voix POUR : 74

Voix CONTRE : 10 (Frédérique BANGUÉ, Corinne BOULAND, Catherine BOUVIER, Joëlle DERIPPE- PERRADIN, Isabelle DIJEAU, Elisabeth EMONET, Anthony GRANGER, Christiane LAYDEVANT, Gérard PASTOR, Agnès PRIEUR-DREVON)

ABSTENTION(S) : 8 (Bilel BOUCHETIBAT, Christian BOVIER, Denis DUPERTHUY, Claire LEPAN, Bruno LYONNAZ, Christian PETIT, Jean-Luc RIGAUT, Christian ROPHILLE)

Le Secrétaire de séance,

Alexandre MULATIER-GACHET

Pour extrait conforme

Pour la Présidente et par délégation,

Le Directeur Général,

Sébastien LENOIR.