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Document publié le Mardi 23 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Grand Annecy - DEL 2024 085 TEOM Retrait deliberation DEL 2024 47 Fixation nveau taux)
Thèmes du document : Union Européenne, Aménagement du territoire, Mode, textile et habillement,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20240523-14274-DE-1-1 en date du 05/06/24 ; REFERENCE ACTE : DEL-2024-85
DEL-2024-85
Nombre de
membres en
exercice
95
Présents et
représentés
89
Délibération
Date de mise
en ligne
5 JUIN 2024
Déposée en
Préfecture le
5 JUIN 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU GRAND ANNECY
SEANCE du 23 MAI 2024
L’an deux mille vingt-quatre
Le vingt trois du mois de mai à dix-huit heures
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE du Grand Annecy, dûment convoqué en séance officielle le seize mai deux mille vingt-quatre, s'est réuni salle Cap Périaz à Annecy (Seynod) en séance Ordinaire sous la présidence de Frédérique LARDET , Présidente.
Etaient présents
Jean-Pascal ALBRAN, Etienne ANDRÉYS, Christian ANSELME, Gilles ARDIN, François ASTORG, Olivier BARRY, Isabelle BASTID, Marie BERTRAND, Nicole BLOC, Patrick BOSSON, Bilel BOUCHETIBAT, Stéphane BOUCLIER, Corinne BOULAND, Catherine BOUVIER, Christian BOVIER, Vanessa BRUNO, Pierre BRUYERE, Karine BUI-XUAN-PICCHEDDA, Josette CHARVIER, Martine COUTAZ, Sandrine DALL'AGLIO, Roland DAVIET, Isabelle DIJEAU, Samuel DIXNEUF, Fabienne DULIEGE, Denis DUPERTHUY, Elisabeth EMONET, Gilles FRANÇOIS, Jean-François GIMBERT, Anthony GRANGER, Fabienne GREBERT, Aurélie GUEDRON, Ségolène GUICHARD, Charlotte JULIEN, Marion LAFARIE, Frédérique LARDET, François LAVIGNE-DELVILLE, Christiane LAYDEVANT, Claire LEPAN, Karine LEROY, Bruno LYONNAZ, Benjamin MARIAS, Viviane MARLE, Jean-Claude MARTIN, Christian MARTINOD, Pierre-Louis MASSEIN, Antoine de MENTHON, Catherine MERCIER- GUYON, Patricia MERMOZ, Thomas MESZAROS, Philippe MORIN, Magali MUGNIER, Alexandre MULATIER-GACHET, Laure ODORICO, Xavier OSTERNAUD, Gérard PASTOR, Raymond PELLICIER, Marie-Luce PERDRIX, Christian PETIT, Eric PEUGNIEZ, Monique PIMONOW, Agnès PRIEUR-DREVON, Jean-Luc RIGAUT, Marc ROLLIN, Christian ROPHILLE, Didier SARDA, Yannis SAUTY, Bénédicte SERRATE, Guillaume TATU, Jean-Louis TOÉ, Olivier TRIMBUR, Gilles VIVIANT
Avaient donné procuration
Jacques ARCHINARD à Gilles VIVIANT, Frédérique BANGUÉ à Isabelle DIJEAU, Alexandra BEAUJARD à Pierre-Louis MASSEIN, Franck BOGEY à Monique PIMONOW, Cécile BOLY à Xavier OSTERNAUD, Lola CECCHINEL à Alexandre MULATIER-GACHET, Odile CERIATI-MAURIS à Magali MUGNIER, Henri CHAUMONTET à Isabelle BASTID, Jean-François DEGENNE à Samuel DIXNEUF, Noëlle DELORME à Gilles ARDIN, Joëlle DERIPPE-PERRADIN à Corinne BOULAND, Chantale FARMER à François ASTORG, Fabien GERY à Aurélie GUEDRON, Elisabeth LASSALLE à Nicole BLOC, Aurélien MODURIER à Jean-Louis TOÉ, Tony PESSEY à Thomas MESZAROS, Nora SEGAUD-LABIDI à Benjamin MARIAS
Etaient excusé(e)s
Michel BEAL, David DUBOSSON, Frédérique KHAMMAR, Patrick LECONTE, Michel MUGNIER-POLLET, Christophe PONCET
Alexandre MULATIER-GACHET est désigné(e) en qualité de Secrétaire de séance AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20240523-14274-DE-1-1 en date du 05/06/24 ; REFERENCE ACTE : DEL-2024-85
OBJET
TAXE D'ENLÈVEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES (TEOM) - RETRAIT DE LA DÉLIBÉRATION DEL-2024-47 DU 21 MARS 2024 - NOUVELLE DÉLIBÉRATION FIXANT LES TAUX 2024 CONFORMÉMENT À LA RÉGLEMENTATION BUDGÉTAIRE EN VIGUEUR
Denis DUPERTHUY, rapporteur
Conformément à l'article 1636 B undecies du Code Général des Impôts (« les communes et leurs établissements publics de coopération intercommunale ayant institué la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (..) votent le taux de cette taxe »), le Grand Annecy est appelé à déterminer le taux de la TEOM.
Considérant que par la délibération 2017-477 du 28 septembre 2017 le Conseil communautaire a instauré la TEOM sur le territoire du Grand Annecy et a décidé de l'harmonisation de son taux sur une période de 9 an ;
Considérant que la délibération DEL-2024-47 du 21 mars 2024 doit faire l’objet d’un retrait car cet acte a été pris hors délai ;
Le budget valorisation des déchets présente une situation financière favorable sous l’effet de recettes de fonctionnement plus dynamiques que les dépenses de gestion.
Ceci permet d’envisager une baisse du taux pivot de TEOM de 3,5 % dès à présent.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DECIDE :
de baisser le taux pivot de la TEOM de 3,5 %, le fixant à 6,83 % pour 2024.
Zonage Communes concernées Taux 2024
1 Annecy, Argonay, Chavanod, Epagny-Metz-Tessy Montagny-les-Lanches, Poisy Quintal 6,71 %
2 Alby-sur-Chéran 7,41 %
3 Allèves 8,27 %
4 Chainaz-les-Frasses 7,69 %
5 Chapeiry 7,39 %
6 Cusy 7,42 %
7 Gruffy 7,79 %
8 Héry-sur-Alby 7,55 %
9 Mûres 7,50 %
10 Saint-Félix 7,53 %
11 Saint-Sylvestre 7,68 %
12 Viuz-la-Chiésaz 7,43 %
13 Bluffy, Menthon-Saint-Bernard, Talloires-Montmin, Veyrier-du-Lac 6,81 %
14
Entrevernes, La Chapelle Saint-Maurice, Leschaux,
Saint-Eustache, Saint-Jorioz (secteur apport
volontaire)
6,90 %
15 Duingt, Saint-Jorioz, Sevrier 7,36 %
16 Charvonnex, Groisy, Nâves-Parmelan, Fillière, Villaz 7,21 % AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20240523-14274-DE-1-1 en date du 05/06/24 ; REFERENCE ACTE : DEL-2024-85
LA DÉLIBÉRATION A ÉTÉ ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Voix POUR : 89
Le Secrétaire de séance,
Alexandre MULATIER-GACHET
Pour extrait conforme
Pour la Présidente et par délégation,
Le Directeur Général Adjoint,
Jean-Christophe BORTOLATO.