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Document publié le Mardi 25 mai 2021
Lien du pdf (unknown - Grand Annecy - DEL 2021 110 Convention de recouvrement des produits locaux)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Enseignement supérieur, Union Européenne,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20210521-6238-DE-1-1 en date du 25/05/21 ; REFERENCE ACTE : DEL-2021-110
DEL-2021-110
Nombre de
membres en
exercice
26
Présents et
représentés
18
Délibération
Date
d'affichage
25 MAI 2021
Déposée en
Préfecture le
25 MAI 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU BUREAU DU GRAND ANNECY
SEANCE du 21 MAI 2021
L’an deux mille vingt et un
Le vingt et un du mois de mai à huit heures
Le BUREAU du Grand Annecy, dûment convoqué en séance officielle le douze mai deux mille vingt et un, s'est réuni en Visioconférence en séance Ordinaire sous la présidence de Ségolène GUICHARD, 1ère Vice-Présidente.
Etaient présents
Etienne ANDRÉYS, Christian ANSELME, François ASTORG, Pierre BRUYERE, Sandrine DALL'AGLIO, Samuel DIXNEUF, Fabienne DULIEGE, Denis DUPERTHUY, Gilles FRANÇOIS, Ségolène GUICHARD, Charlotte JULIEN, Bruno LYONNAZ, Viviane MARLE, Alexandre MULATIER-GACHET, Monique PIMONOW, Marc ROLLIN, Christian ROPHILLE, Didier SARDA
Etaient excusé(e)s
Jean-Pascal ALBRAN, Frédérique LARDET, François LAVIGNE-DELVILLE, Jean- Claude MARTIN, Thomas MESZAROS, Eric PEUGNIEZ, Thomas TERRIER, Jean- Louis TOÉ
Charlotte JULIEN est désigné(e) en qualité de Secrétaire de séance
OBJET
CONVENTION DE RECOUVREMENT DES PRODUITS LOCAUX
Dans le cadre des relations entre le Grand Annecy et le Service de Gestion Comptable visant à renforcer la coopération entre les deux entités et à améliorer le recouvrement des produits locaux, une convention a été établie afin de définir la politique de poursuite adaptée aux spécificités de la collectivité.
La précédente convention signée en 2019 est caduque en raison du renouvellement électoral.
Il convient donc d’en signer une nouvelle.
Cette convention a pour objectif d’optimiser le recouvrement autour de différentes thématiques :
- l'offre de moyens modernes de paiement aux usagers et leur promotion ;
- l'émission des titres de recettes ;
- la recherche et les échanges d'informations ;
- l'élaboration d'un protocole d'engagement des poursuites ;
- la sécurisation et l'optimisation du fonctionnement des régies ;
- le suivi conjoint de l'action en recouvrement ; AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20210521-6238-DE-1-1 en date du 25/05/21 ; REFERENCE ACTE : DEL-2021-110
- les demandes d'admission en non-valeur des titres de recettes irrécouvrables.
LE BUREAU DECIDE :
d’autoriser la Présidente à signer cette convention ainsi que toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
LA DÉCISION A ÉTÉ ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Voix POUR : 18
AINSI DELIBERE,
Pour extrait conforme
Pour la Présidente et par délégation,
Le Directeur Général,
Sébastien LENOIR.