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Arrêté - 2025031 Arrete circulation DITROCCHIO FILS 11 rue de Rapan 28032025
Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Pérouges.
Lien du pdf (Arrêté - 2025031 Arrete circulation DITROCCHIO FILS 11 rue de Rapan 28032025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'AIN
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE
N° 2025031 —- 31 MARS 2025
PORTANT REGLEMENTATION
DE LA CIRCULATION
11 Rue de Rapan
01800 PEROUGES
LE MAIRE DE PEROUGES
VU le code général des collectivités territoriales notamment les articles L2211.1, L 2212. 1, L2212.2, L.2213.1, L 2213.2°, L2213.6 ;
VU le Code de la Voirie Routière l'article R116.2 ;
VU le code de la route notamment les articles L121-2, R411-25 ai3, R417-3, R417-6, R417- 10, R417-12 ;
VU le décret 2007-1503 du 19/10/2007 relatif au dispositif de contrôle de la durée de
stationnement urbain et modifiant le code de la route ;
VU l'arrêté interministériel du 06 décembre 2007 relatif au modèle type de dispositif de
contrôle de la durée du stationnement urbain :
VU la circulaire intérieure n°109 du 17 mars 1960, relative à l'application du décret n°60.226 et
de l'arrêté interministériel du 29 février 1960 ;
VU le Code Pénal, notamment l'article R 610.5 ;
VU la demande de la société DI TROCCHIO FILS, représenté par Mr DI TROCCHIO Laurent, domicilié au 18 rue des Granges — 01800 MEXIMIEUX :
CONSIDERANT que pour permettre la façade du mur d'enceinte, il y a lieu de règlementer la circulation ci-après ;
ARRETE
ARTICLE 1
La circulation sera temporairement réglementée rue de Rapan.
Cette réglementation sera applicable le 31 mars 2025 pour une durée de 5 jours.
ARTICLE 2
La rue sera empiétée pour toute la durée des travaux. ARTICLE 3
La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place, maintenue en
permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux ou de la manifestation, sous contrôle des services de la commune, par :
La société DI TROCCHIO FILS, représenté par Mr DI TROCCHIO Laurent, domicilié au 18 rue des Granges — 01800 MEXIMIEUX ;
Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté interministériel, modifiée et complétée.
La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire.
ARTICLE 4
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur.
Le Maire,
L'entreprise(s) ou la personne chargée des travaux,
Le bénéficiaire,
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté
PEROUGES, le 31 mars 2025
Le Maire,
Nathalie MICOLAS